Si vous avez pris la décision d’opter pour un établissement de l’enseignement public se pose alors la question de savoir dans quelle école inscrire vos enfants, qu’il s’agisse de les scolariser en école maternelle ou élémentaire, au collège ou encore au lycée. C’est la carte scolaire qui indique l’établissement qu’un jeune doit fréquenter en fonction du domicile de ses parents. Il s’agit en effet d’un système d’affectation qui répartit les élèves par secteur géographique, et dont l’objectif annoncé était à l’origine une meilleure distribution des élèves en fonction des possibilités d’enseignement. Il arrive toutefois que l’établissement scolaire du secteur ne soit pas la meilleure solution pour les familles et pour ces situations il est toujours possible de solliciter une dérogation. Lisez cet article pour comprendre en quoi consiste la carte scolaire. Vous y trouverez une définition et son fonctionnement par niveau d’affectation des élèves. Vous y découvrirez aussi qu’il est possible de déroger à la carte scolaire et pour quels motifs ainsi que la procédure pour obtenir une dérogation. 
SOMMAIRE
Carte scolaire définition, ou comprendre la sectorisation scolaire
C’est une circulaire de 1963 qui met en place la première carte scolaire. Elle ne concerne que les établissements du second degré et son objectif est double:
- Permettre à toutes les familles d’avoir accès à un établissement éducatif
- Faciliter l’orientation des élèves en fonction des filières de formation
À cette époque de nombreuses réformes du système éducatif français voient le jour. On peut citer par exemple l’allongement de la scolarité obligatoire de 14 à 16 ans et la création de CEG, Collège d’enseignement général, et CES, Collège d’enseignement supérieur, qui en découle. Ces établissements ont pour mission d’accueillir les élèves de 11 à 15 ans. La carte scolaire, qui définit des secteurs d’affectation, permet ainsi d’encadrer l’offre éducative et de délimiter l’aire de recrutement de chaque établissement scolaire.
Toujours en vigueur de nos jours, la carte scolaire concerne tous les établissements d’enseignement de la maternelle au lycée.
Pour simplifier, on peut dire : une adresse, un établissement scolaire.
La sectorisation scolaire permet également aux services techniques de l’Éducation nationale de prévoir les ouvertures et fermetures de classes en se basant sur les prévisions du nombre d’élèves pour la rentrée des classes suivante. De ces prévisions découlent aussi les affectations des enseignants.
À savoir : la carte scolaire ne concerne que les établissements publics, les directeurs de l’enseignement privé conservant leur liberté de recrutement des élèves. De plus, elle n’impacte en rien l’éligibilité d’une famille à l’ARS (allocation de rentrée scolaire). Celle-ci ne dépend que des conditions de ressources du foyer.
Comment fonctionne la carte scolaire en fonction des affectations des élèves ?
Tout d’abord une précision : il ne faut pas confondre l’affectation d’un élève dans une école avec son inscription dans cet établissement.
L’affectation, dépendante de la carte scolaire, est une décision qui dépend d’une administration, mairie ou inspection académique, quand l’inscription se fait directement dans l’établissement scolaire, après que l’affectation ait été prononcée.
Afin de mieux comprendre le fonctionnement de la sectorisation scolaire, regardons son fonctionnement par niveau d’affectation.
La carte scolaire maternelle et primaire
Si votre enfant doit être inscrit en école maternelle ou primaire, c’est de votre commune que dépend son affectation dans une école.
La carte scolaire de l’école élémentaire consiste alors en une décision du conseil municipal qui délimite plusieurs secteurs scolaires et c’est le maire qui affecte les élèves.
Quel découpage scolaire pour le collège
Dès l’entrée en 6ème, l’enfant doit être inscrit dans un collège et ici encore c’est le lieu de résidence de ses parents qui détermine son secteur d’affectation.
C’est le Dasen, Directeur académique des services de l’éducation nationale, qui est responsable de la carte scolaire pour les collèges. Pour obtenir toutes les informations relatives à la carte scolaire vous devez contacter les services de l’Inspection académique de votre département.
Comment connaître le lycée de secteur ?
À l’issue de la 3ème chaque élève est affecté dans un lycée d’enseignement général ou technologique le plus proche de son lieu de résidence en tenant compte de la carte scolaire.
Toutefois, au-delà de ce principe général, il est important de savoir que l’affectation des élèves tient compte de la décision d’orientation qui a été prise en fin d’année de 3ème, ainsi que le choix des parents concernant le lycée où leur enfant sera inscrit.
Ici encore c’est en contactant les services de l’Inspection académique de votre département que vous pouvez obtenir les informations dont vous avez besoin.
À savoir : il n’existe pas de sectorisation concernant les lycées professionnels, du choix du diplôme visé dépend le choix de l’établissement et l’affectation qui en découle.
Demande de dérogation scolaire, un assouplissement au service des familles
En 2007, suite à l’élection du président de la République, de nouveaux critères de dérogation viennent s’ajouter à la liste restrictive en vigueur jusqu’alors. Nicolas Sarkozy entend ainsi “donner une nouvelle liberté aux familles” tout en favorisant la mixité sociale selon la note ministérielle.
Et, pour éviter certaines dérives liées à une forte demande pour certains établissements, les nouveaux critères de dérogation à la carte scolaire ont été établis par ordre décroissant de priorité.
Quels sont les motifs retenus pour accorder une dérogation scolaire ?
L’ordre des motifs retenus pour dérogation à la carte scolaire est le suivant :
- Le handicap de l’élève
- Le besoin d’une prise en charge médicale proche de l’école souhaitée
- Une bourse au mérite
- Une bourse sur critères sociaux
- La scolarisation d’une sœur ou d’un frère dans l’établissement demandé
- Un domicile proche de l’école souhaitée
- Un parcours scolaire spécifique, classe de musique, langue rare, sport de haut niveau…
À savoir : l’accord d’une dérogation est bien sûr soumis à la capacité d’accueil de l’établissement scolaire choisi par les parents.
Comment procéder pour faire une demande de dérogation
En fonction du niveau de l’élève, c’est auprès des services administratifs de la mairie ou de l’Inspection académique que les parents doivent se tourner pour adresser une demande de dérogation à la carte scolaire.
Dans tous les cas, il faudra remplir un formulaire de demande accompagné d’un courrier qui précise les motivations pour obtenir une dérogation. Il conviendra également de joindre les pièces justificatives comme la décision de la Commission des droits des personnes handicapées, un certificat médical, l’avis d’imposition…
Après évaluation de la demande, une réponse parvient à la famille dans le courant du mois de juin. Il est temps alors, en cas de réponse favorable, de s’adresser à l’établissement scolaire pour procéder à l’inscription de l’élève.
Éclairage sur les débats suscités par la sectorisation de l’enseignement public
Dans les années 70 est apparue la notion de mixité sociale des écoles qui consiste à donner la possibilité à des élèves issus de milieux sociaux variés de fréquenter le même établissement. Le constat de trop grandes disparités entre les établissements n’est que trop évident et les gouvernements qui se sont succédé depuis tentent de régler le problème en “manipulant” la carte scolaire. Cela va du “réaménagement de la carte scolaire” comme en 2002 avec Dominique de Villepin à sa disparition pure et simple comme l’a réclamé Nicolas Sarkozy en 2007 en qualité de président de la République.
Le débat court encore aujourd’hui: la carte scolaire favorise-t-elle la mixité sociale des écoles ou est-ce qu’au contraire elle renforce la ségrégation des écoles implantées dans des milieux défavorisés ?
En 2019, une étude Pisa, Programme international pour le suivi des acquis des élèves, indique qu’au sein de l’OCDE, c’est en France que l’origine sociale des élèves a la plus forte influence sur les résultats scolaires.
Pour comprendre cela, deux raisons peuvent être invoquées :
- D’une part le fait que les écoles dont les élèves obtiennent les meilleurs résultats se trouvent dans les centres-villes, là où vivent les familles les plus aisées
- D’autre part parce qu’il existe de nombreuses stratégies de contournement que les familles peuvent mettre en place pour échapper à la stricte application de la carte scolaire
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