Année sabbatique : À quoi correspond ce congé ? Qui peut en bénéficier et comment en faire la demande ?

demande de congé sabbatique Prendre une année sabbatique est le rêve de beaucoup de Français. Ce congé de 6 à 11 mois n’est cependant pas sans inconvénient. Si le salarié a l’assurance de retrouver son emploi à la fin de son congé sabbatique, aucune rémunération ne lui sera versée pendant toute la durée de son absence. Nous revenons sur le fonctionnement détaillé du congé sabbatique dans la première partie de cet article.

Mais pour faire sa demande de congé sabbatique, encore faut-il respecter certaines conditions comme l’ancienneté ou une période définie d’activité professionnelle. Le salarié doit également en informer son employeur en temps et en heure, soit 3 mois avant son départ en congé. De son côté, ce dernier peut tout à fait reporter ou refuser une demande de congé sabbatique.

 Si vous voulez tout savoir de ce type de congé si particulier, poursuivez la lecture de cet article.


Qu’est-ce que le congé sabbatique ?

Le congé sabbatique, aussi appelé année sabbatique, est un congé pour convenance personnelle que n’importe quel salarié du secteur privé peut demander à son employeur (sous certaines conditions).

Sa durée doit obligatoirement être comprise entre 6 mois et 11 mois, à moins qu’une convention collective ou un accord collectif d’entreprise autorise sa diminution ou son rallongement.

 

Que se passe-t-il pendant le congé sabbatique pour le salarié ?

Durant tout le congé sabbatique, le contrat de travail est suspendu.

Par conséquent, pendant son absence, le salarié :

  • Ne touche aucune rémunération
  • Ne cumule aucun congé payé
  • N’acquiert pas d’ancienneté

Bon à savoir : Il est possible de financer une partie du congé sabbatique grâce au report des congés payés. N’hésitez pas à vérifier ce qui est prévu par votre convention collective et/ou votre accord collectif d’entreprise : toutes les conditions y sont détaillées.

Et en cas d’absence de convention ou d’accord applicable, le salarié est libre de reporter les congés acquis à partir de la 5e semaine de congés payés tous les ans, pendant 6 ans au maximum.

Exemple : Monsieur D. a droit à 5 semaines de congés payés par an et reporte pendant 6 ans sa dernière semaine. Au total, il cumule 36 jours ouvrables qui lui seront versés au moment de son départ en congé sabbatique.

En revanche, le salarié bénéficie toujours de sa protection sociale et notamment du remboursement de ses soins médicaux.

Bon à savoir : Si le salarié est en arrêt maladie avant son départ en congé sabbatique, il continuera également de percevoir ses indemnités journalières durant le temps prévu.

 

Comment se passe le retour de l’année sabbatique ?

Après son année sabbatique, le salarié est assuré de :

  • Retrouver l’emploi qu’il avait avant son départ (ou un emploi similaire dans la même entreprise)
  • Recevoir le même salaire que celui qu’il percevait avant son départ (voire un montant supérieur)
  • Pouvoir bénéficier d’un entretien avec son employeur afin de discuter de ses perspectives d’évolution au sein de l’entreprise

Bon à savoir : Si vous souhaitez reprendre votre poste avant la fin initialement prévue de votre congé sabbatique, votre employeur n’est pas tenu d’accepter votre demande.

 

Comment faire une demande de congé sabbatique ?

Le congé sabbatique étant soumis à des conditions afin d’être accordé, il vous faudra d’abord vérifier votre éligibilité avant d’en faire la demande. L’employeur peut, sous conditions également, accepter, reporter ou refuser votre demande.

 

Vérifier les conditions du congé sabbatique

Pour avoir droit à un congé sabbatique, vous devez répondre à certains critères :

  • Vous devez justifier d’une ancienneté d’au moins 36 mois dans votre entreprise : cette période peut être consécutive ou non.
  • Vous devez avoir effectué 6 années d’activité professionnelle dans le privé : que ce soit dans votre entreprise ou dans d’autres sociétés.
  • Vous devez respecter un délai de carence : ainsi, vous ne pourrez pas partir en congé sabbatique si vous avez déjà bénéficié d’un projet de transition professionnelle de plus de 6 mois, d’un congé pour création ou reprise d’entreprises ou un autre congé sabbatique dans les 6 dernières années.


Faire sa demande de congé sabbatique en bonne et due forme

Pour faire une demande de congé sabbatique, vous devez prévenir votre employeur au moins 3 mois avant votre départ par lettre recommandée avec avis de réception (en savoir plus). Veillez à indiquer clairement la date de départ souhaitée.

Bon à savoir : Selon la loi, vous n’avez aucune obligation de justifier votre choix. Libre à vous donc de donner les raisons de votre demande de congé sabbatique si vous voulez faire preuve de transparence envers votre employeur.

 

Les réponses possibles de l’employeur à une demande de congé sabbatique

Une fois votre demande reçue, votre employeur a ensuite 30 jours pour vous faire parvenir sa décision. Passé ce délai, le congé sabbatique est automatiquement accepté.

Dans son courrier, votre employeur vous informera :

  • De son accord pour un congé sabbatique à compter de la date de départ que vous avez choisie
  • De son accord pour un congé sabbatique, mais avec un report de date
  • De son refus d’accorder le congé sabbatique

Le report du congé sabbatique

Le report du congé sabbatique est strictement réglementé par la loi.

Aussi, si vous faites partie d’une entreprise de moins de 300 salariés, votre employeur peut reporter votre départ pendant 9 mois maximum à compter de la date souhaitée. Cela permet ainsi de limiter le nombre de salariés absents pour cause de congé sabbatique et/ou congé pour création ou reprise d’entreprise.

En revanche, si vous faites partie d’une entreprise de plus de 300 salariés, votre employeur ne peut décaler votre départ que pour 6 mois maximum à compter de la date souhaitée et pour les mêmes raisons d’effectifs.

Le refus d’accorder le congé sabbatique

Refuser un congé sabbatique est possible dans certaines situations, mais est encadré par la loi.

Si vous faites partie d’une entreprise de moins de 300 salariés, votre employeur peut justifier son refus si :

  • Vous ne remplissez pas les conditions d’attribution du congé
  • Votre absence entraînerait de graves conséquences sur le bon fonctionnement de l’entreprise, selon l’avis du Comité Social et Economique (CSE)

Si vous faites partie d’une entreprise de plus de 300 salariés, votre employeur peut motiver sa décision si :

  • Vous ne remplissez pas les conditions d’attribution au congé

Bon à savoir : En cas de refus de votre congé sabbatique par votre employeur, vous pouvez contester la décision de votre employeur. Pour cela vous devez saisir le conseil de prud’hommes dans les 15 jours à compter de la notification.

 

Les questions les plus fréquentes sur le congé sabbatique

Peut-on être licencié pendant un congé sabbatique ?

Être en année sabbatique ne protège pas du licenciement notamment dans certains cas :

  • Pour motif personnel : si vous avez commis une faute avant votre départ par exemple
  • Pour motif économique : si l’entreprise traverse de grosses difficultés financières par exemple

 

Peut-on démissionner pendant un congé sabbatique ?

Si vous le souhaitez, vous pouvez démissionner de votre emploi durant votre année sabbatique. En effet, pendant votre absence, votre contrat de travail est suspendu (et non rompu).

En revanche, vous devez suivre les mêmes démarches administratives que si vous étiez encore en poste : envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception et préavis.

Enfin, sachez que vous pouvez également négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur.

 

Peut-on travailler pendant un congé sabbatique ?

Travailler pendant son année sabbatique est possible, à condition de respecter vos obligations de loyauté et de non-concurrence vis-à-vis de votre employeur.

Ainsi, l’activité principale de l’entreprise qui vous embauchera ne devra pas être identique à celle de votre employeur (y compris si vous êtes sur un poste différent).

De même, si vous utilisez votre congé sabbatique pour créer une société, cette dernière ne pourra avoir le même secteur d’activité.

 

Quelle est la différence entre un congé sabbatique et un congé sans solde ?

Si vous ne savez pas quoi choisir entre un congé sabbatique et un congé sans solde, voici un tableau récapitulatif qui devrait vous aider à y voir plus clair :

Congé sabbatique Congé sans solde
Conditions d’obtention Ancienneté dans l’entreprise, années de travail dans le privé, délai de carence entre 2 congés Sur accord de l’employeur uniquement
Durée du congé Entre 6 et 11 mois Aucune limite minimum ou maximum
Demande

Procédure stricte : demande 3 mois avant le départ

Retour de l’employeur dans les 30 jours

Absence de réglementation légale
Recours possible en cas de refus Oui Non
Protection sociale
Oui pendant toute la durée du congé Oui pendant un an maximum

Contrairement au congé sabbatique, le congé sans solde brille par son absence de cadre légal. Et par conséquent, il peut être plus difficile à obtenir selon vos souhaits. N’hésitez pas à lire notre article dédié au congé sans solde pour en savoir plus.

Vous pouvez également vous renseigner sur le dons de jours de repos ou bien encore sur le congé de transition professionnelle.




Crédit photo : © Ricochet64 / Adobe Stock

Laisser une réponse

Posez votre question