Abandon de poste et chômage : peut-on toucher l’ARE après la rupture du contrat de travail ?

L’abandon de poste est une possibilité de cesser vos fonctions au sein d’une entreprise. L’abandon de poste est à différencier de la démission (en savoir plus).

L’intérêt perçu dans l’abandon de poste est la possibilité d’ouvrir des droits aux allocations chômage suite au licenciement sanctionnant l’abandon de poste (plus de détails ici). Cette ouverture des droits au chômage est valable pour un abandon de poste en CDI ou en CDD).

Mais, un abandon de poste comporte des risques à ne pas négliger. Vous devez avoir en tête les conséquences d’un abandon de poste (voir cette partie).

Si vous souhaitez connaître la définition de l’abandon de poste et les possibilités de bénéficier du chômage après un abandon de poste en CDI et CDD, lisez la suite de cet article.

Qu’est-ce qu’un abandon de poste ?

L’abandon de poste peut se définir par l’absence d’un salarié à son poste sans justification et sans autorisation préalable de son employeur. Un abandon de poste n’est pas une démission. En effet, le fait de ne pas se présenter au travail n’est pas considéré comme une volonté claire de rompre son contrat de travail.

En tant que salarié(e), vous devez notifier et justifier votre absence au travail à votre employeur dans les 48 heures maximum.

Si l’absence est injustifiée et répétée, votre employeur peut entamer une procédure de licenciement.

En cas d’abandon de poste, les étapes de la procédure de licenciement sont les suivantes :

  • Étape 1 – Recherche d’information : Dans les 48 heures suivant l’absence, votre employeur peut vous contacter pour connaitre les raisons de votre absence. Il peut aussi questionner vos collègues et responsables hiérarchiques pour savoir si vous avez des difficultés professionnelles et personnelles
  • Étape 2 – Courrier de mise en demeure : Après le délai de 48h, votre employeur peut vous adresser un courrier recommandé avec accusé de réception. Votre employeur vous met en demeure de justifier votre absence et de reprendre le travail dans les plus brefs délais. Le risque de licenciement est notifié.
  • Étape 3 – Engagement d’une procédure disciplinaire : Votre employeur peut engager une procédure disciplinaire dans un délai de 2 mois suivant votre absence. L’employeur vous convoque, par un courrier recommandé avec accusé de réception, à un entretien préalable au licenciement. Le délai entre la présentation de la convocation et l’entretien ne peut être inférieur à cinq jours ouvrables complets.
  • Étape 4 – Licenciement : Envoi de la notification de licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 jours à 1 mois suivant l’entretien. En cas de votre absence à l’entretien, la notification de licenciement peut également être actée par envoi d’un courrier. Des documents vous seront remis lors de ce licenciement : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation pôle emploi.

Le licenciement peut être justifié pour faute simple ou grave. Cette qualification de faute simple ou grave est importante, car elle a des conséquences sur vos droits suite au licenciement (voir cette partie).

L’abandon de poste est généralement suivi d’un licenciement même si votre réintégration dans l’entreprise reste possible après le courrier de mise en demeure de votre employeur ou après l’entretien préalable au licenciement. Mais le retour dans l’entreprise peut être compliqué en raison de la probable dégradation des relations suite à votre abandon de poste. Le lien de confiance peut être rompu.

 

Peut-on toucher le chômage après un licenciement pour abandon de poste ?

Suite à un abandon de poste, une question fréquente est de savoir si vous pouvez prétendre aux allocations versées par Pole Emploi.

L’abandon de poste peut s’opérer lorsque vous être en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD).

 

Abandon de poste en CDI et droit au chômage

Le licenciement pour abandon de poste peut être justifié pour faute simple ou faute grave.

Si votre employeur lance rapidement la procédure de licenciement suite à votre absence, la faute grave sera généralement retenue. La faute simple pourra cependant être retenue si votre employeur vous remplace rapidement. En effet, dans ce cas, l’organisation de l’entreprise ne pourra être considérée comme déstabilisée suite à votre départ soudain.

De même, si votre employeur tarde à lancer la procédure de licenciement, la faute grave sera difficile à justifier.

La qualification de la faute en grave ou simple a des conséquences pour le salarié :

  • Licenciement pour faute simple : Droit à l’indemnité de licenciement et à l’indemnité compensatrice des congés payés restants dus
  • Licenciement pour faute grave : Licenciement sans préavis avec absence d’indemnité de licenciement. L’indemnité compensatrice des congés restant dus est maintenue.

Dans les deux situations – licenciement pour faute grave ou simple, vous pouvez bénéficier d’une allocation chômage si vous remplissez les conditions d’ouverture de droit au chômage.

Mais vous pouvez prétendre à l’allocation chômage seulement à la fin de la procédure de licenciement. Un délai de carence de 7 jours, voire plus si vous recevez une indemnité compensatrice de congés payés, vous sera appliqué après votre inscription à Pole Emploi.

Entre la date de l’abandon de poste et l’ouverture des droits au chômage, vous ne toucherez pas de rémunération en raison du travail non fait au sein de l’entreprise.

Ce délai peut être important (près de 3 mois). Le choix d’opter pour l’abandon de poste doit être bien réfléchi. Il est préférable de négocier avec votre employeur une rupture conventionnelle permettant un délai moins important avant de pouvoir bénéficier de l’allocation chômage.

Retrouvez notre article sur les différents types de ruptures de contrat de travail.

 

Abandon de poste en CDD et chômage

Si vous êtes en salarié en CDD, un abandon de poste n’aboutit pas à un licenciement, mais à une rupture de contrat à durée déterminée en raison de faute grave. Le licenciement concerne uniquement les contrats à durée indéterminée (CDI).

Pour rappel, un contrat à durée déterminée (CDD) est rompu :

  • Soit à une date précise, fixée sur le contrat de travail
  • Soit à la réalisation de la mission pour laquelle le contrat a été conclu

Le contrat à durée déterminée (CDD) peut être rompu avant son terme normal dans les situations suivantes :

  • La faute grave suite notamment à un abandon de poste
  • La force majeure
  • L’inaptitude médicale du salarié
  • Accord entre l’employeur et le salarié
  • Embauche du salarié en CDI par un autre employeur

La procédure de rupture de contrat à durée déterminée (CDD) pour faute grave est quasiment identique à celle de licenciement pour faute grave en CDI. La différence est l’absence de délai minimum légal entre la convocation et l’entretien préalable à la rupture de contrat en CDD.

Si votre CDD est rompu pour faute grave, vous pouvez bénéficier du droit au chômage avec un délai de carence de 7 jours suite à votre inscription à Pole Emploi. Lors de la notification de la rupture du contrat de travail, vous recevrez l’attestation Pole Emploi, le certificat de travail et le reçu pour solde de tout compte.

Mais attention, en cas d’abandon de poste, la rupture de CDD pour faute grave n’est pas systématique. Votre employeur peut décider d’attendre que votre contrat arrive à son terme normal. La durée peut donc être plus longue avant de bénéficier des documents indispensables à votre inscription à Pole Emploi et donc à l’ouverture au droit au chômage. Vous n’êtes pas rémunéré(e) en raison du travail non fait entre votre abandon de poste et la fin de votre contrat.

Dans le cadre d’un CDD, il est donc préférable de trouver un accord avec votre employeur pour mettre fin à votre contrat afin de bénéficier du chômage dans un délai rapide.

 

Quels sont les risques d’un abandon de poste pour toucher le chômage ?

Choisir un abandon de poste au lieu d’une démission est tentant afin de pouvoir toucher le chômage, mais vous devez bien prendre conscience des risques de cette décision.

Retrouvez ci-dessous les risques si vous abandonnez votre poste de travail :

  • Une suspension de rémunération

L’abandon de poste entraine la suspension de votre rémunération. L’employeur attend le délai de deux jours pour actionner cette suspension. En effet, vous disposez de deux jours pour justifier de votre absence. Passé ce délai, l’absence peut être caractérisée d’injustifiée. La suspension de salaire dure jusqu’à votre retour dans l’entreprise ou votre licenciement. Le licenciement peut être prononcé jusqu’à trois mois après l’abandon de poste étant donné le délai des procédures. Dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, votre employeur peut attendre la fin de votre contrat sans lancer de procédure de rupture de contrat pour faute grave. Vous ne recevrez donc pas rémunération d’ici la fin de contrat et vous devrez attendre cette fin de contrat pour pouvoir faire valoir vos droits au chômage.

  • Une image professionnelle ternie

Attention, l’abandon de poste peut avoir des conséquences sur votre futur professionnel. En effet, lors d’un recrutement, l’employeur peut être amené à contacter vos anciens employeurs. L’employeur, “victime” d’un abandon de poste, ne constituera certainement pas un allié dans votre nouvelle recherche de nouveau travail. Votre image peut être ternie par ce recours à l’abandon de poste.

  • Le versement de dommages et intérêts à l’employeur

En abandonnant votre poste de travail sans justificatif, vous pouvez déstabiliser l’organisation de l’entreprise et la mettre en difficulté. Votre employeur peut réclamer des dommages et intérêts suite à ce départ. Pour cela, il doit saisir le conseil des prud’hommes et justifier du préjudice financier causé par votre abandon de poste. Ce cas est peu fréquent, mais cela peut arriver dans de petites entreprises où l’absence d’un salarié est susceptible de mettre à mal la viabilité de la société. Le risque est renforcé si vous rejoignez une entreprise concurrente suite à votre abandon de poste.

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Crédit photo : © StockUnlimited

  1. Bonjour,
    Combien faudrait-il attendre avant que l’employeur démarre la procédure du licenciement aprés l’abandon du poste ? Et si la durée est trop longue, quelle procédure le salarié peut entammer (et auprés de qui) pour accélérer le processus.
    Merci de votre réponse.

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