Abandon de poste et chômage : peut-on toucher l’ARE ?
SOMMAIRE
Qu’est-ce qu’un abandon de poste ?
L’abandon de poste se définit par l’absence d’un salarié à son poste, sans justification et sans autorisation de son employeur. L’absence peut être ponctuelle, répétitive ou prolongée, durant les heures de travail du salarié. Selon service-public.gouv.fr, elle est caractérisée notamment lorsque le salarié quitte volontairement son lieu de travail ou ne s’y présente plus.
Absence injustifiée ou motif légitime : ce qui change tout
Toute absence doit être signalée et justifiée auprès de l’employeur : en cas de maladie, l’arrêt de travail doit lui être transmis sous 48 heures. Si l’absence est injustifiée et se prolonge, votre employeur peut entamer une procédure de mise en demeure.
Le salarié peut justifier son absence par un motif légitime, qui fait obstacle à la présomption de démission. Le Code du travail cite notamment les situations suivantes, que le salarié doit indiquer dans sa réponse à la mise en demeure :
- raisons médicales
- droit de retrait
- droit de grève
- refus d’exécuter une instruction contraire à une réglementation
- modification du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, que le salarié refuse
Cette liste n’est pas limitative : d’autres situations, comme des faits de harcèlement moral ou sexuel, peuvent être invoquées et appréciées par le juge. L’absence seule ne vaut donc pas démission : la présomption ne joue qu’à l’issue d’une procédure précise, détaillée ci-dessous.
Procédure de présomption de démission après un abandon de poste
En cas d’abandon de poste, la loi du 21 décembre 2022 et le décret du 17 avril 2023, applicables depuis le 19 avril 2023, encadrent la procédure :
- Mise en demeure : l’employeur qui souhaite faire valoir la présomption adresse au salarié une lettre recommandée, ou remise en main propre contre décharge, lui demandant de justifier son absence et de reprendre son poste.
- Délai : fixé par l’employeur, il ne peut pas être inférieur à 15 jours calendaires, week-ends et jours fériés compris, à compter de la présentation de la lettre.
- Information du salarié : la mise en demeure doit l’avertir des conséquences d’une absence de reprise du travail, selon le Conseil d’État (décision du 18 décembre 2024).
- Présomption : sans reprise du travail ni motif légitime à l’expiration du délai, le salarié est présumé démissionnaire.
- Documents de fin de contrat : comme pour une démission, des documents sont remis au salarié (certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation destinée à France Travail).
À titre d’illustration : un salarié en CDI, absent depuis trois semaines, reçoit une mise en demeure lui laissant 15 jours. S’il ne répond pas et ne reprend pas son poste, il est présumé démissionnaire à l’expiration du délai. S’il répond dans le délai en joignant un arrêt de travail, la présomption ne s’applique pas.
L’employeur n’est toutefois pas obligé d’utiliser cette procédure : il peut aussi choisir la voie disciplinaire, avec des conséquences très différentes pour vos droits au chômage.
Peut-on toucher le chômage après un abandon de poste ?
À la suite d’un abandon de poste, la question récurrente est de savoir s’il est possible de prétendre aux allocations versées par France Travail (ex-Pôle emploi). La réponse dépend de la manière dont l’employeur met fin au contrat de travail.
Démission présumée : pas d’ARE en principe
Depuis le 19 avril 2023, la réponse est en principe non : un salarié présumé démissionnaire n’est pas indemnisé par France Travail. Auparavant, un abandon de poste entraînait un licenciement pour cause réelle et sérieuse de la part de l’employeur, qui ouvrait droit à l’ARE.
Désormais, le salarié est présumé démissionnaire s’il abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après la mise en demeure. L’Unédic précise que l’employeur indique alors la démission comme motif de rupture sur l’attestation remise à France Travail.
Or, une démission n’ouvre aucun droit aux indemnités de licenciement ou aux allocations de chômage. Seules les démissions légitimes selon France Travail (anciennement Pôle emploi) permettent de percevoir l’allocation de retour à l’emploi (ARE).
À l’inverse, le licenciement, quel qu’en soit le motif, et la rupture conventionnelle restent indemnisables sous conditions : retrouvez le détail des droits de chacun dans notre récapitulatif des modes de rupture du contrat de travail.
Le choix de la procédure appartient à l’employeur : c’est lui qui détermine le motif de rupture inscrit sur l’attestation France Travail. Si votre situation est ambiguë, vérifiez avec votre conseiller comment votre rupture a été qualifiée.
Abandon de poste en CDD ou en intérim : a-t-on droit au chômage ?
Selon service-public.gouv.fr, la procédure de présomption de démission ne concerne pas les salariés en CDD. Pour un CDD, l’employeur peut rompre le contrat de façon anticipée pour faute grave, et la rupture anticipée d’un CDD ou d’un contrat de mission par l’employeur figure parmi les pertes d’emploi involontaires prises en charge par l’Assurance chômage, si vous remplissez les conditions d’affiliation.
En cas de faute grave, l’indemnité de fin de contrat (ou de fin de mission en intérim) n’est en principe pas versée, et l’employeur peut réclamer des dommages et intérêts s’il justifie d’un préjudice.
Chômage après 121 jours : le réexamen par France Travail
Même si votre rupture est assimilée à une démission non légitime, France Travail permet de demander un nouvel examen de votre situation si vous êtes toujours en recherche d’emploi 121 jours (environ 4 mois) après la démission. L’instance paritaire régionale examine alors vos démarches : en cas de décision positive, l’ARE est versée à partir du 5e mois suivant la démission, aux conditions habituelles.
Ce réexamen n’a rien d’automatique : il suppose de pouvoir justifier de recherches actives d’emploi. Autre voie : si vous retravaillez au moins 65 jours (ou 455 heures) sans démissionner de nouveau, puis perdez cet emploi involontairement, vos droits peuvent s’ouvrir. Pour préparer cette étape, consultez notre guide pour vous inscrire à France Travail et notre article sur les conditions du droit au chômage.
Quels recours pour le salarié en cas d’abandon de poste ?
Il peut arriver qu’un salarié soit en position de justifier ses absences et qu’il estime celles-ci légitimes. Si c’est le cas, deux options s’offrent à lui pour contester la rupture de son contrat de travail, vis-à-vis de son employeur.
Recours à l’amiable en cas d’abandon de poste
Après réception d’une mise en demeure lui demandant de revenir au travail et de justifier son absence, le salarié peut répondre à son employeur. Par le biais d’un courrier recommandé avec AR, il est en droit de contester les motifs de la rupture du contrat de travail. Dans cette réponse, il doit indiquer le motif légitime qu’il invoque (raisons médicales, droit de retrait, droit de grève…). Si vous êtes en arrêt de travail, notre article sur le licenciement pendant un arrêt maladie détaille vos protections.
S’il parvient à justifier son absence et que l’employeur accepte sa démarche, le salarié peut réintégrer l’entreprise ou être dédommagé à l’amiable.
Recours en justice en cas d’abandon de poste
En cas de désaccord avec l’employeur, le salarié peut contester la rupture du contrat en saisissant le conseil de prud’hommes. La loi prévoit que l’affaire est portée directement devant le bureau de jugement, sans passer par la conciliation, qui statue au fond dans un délai d’un mois à compter de sa saisine. En pratique, ce délai légal est rarement tenu : mieux vaut anticiper des délais plus longs.
Le juge étudie l’affaire pour déterminer si les conditions d’un abandon de poste sont remplies : caractère volontaire de l’absence, contenu de la mise en demeure, respect du délai minimal. La façon dont le contrat de travail a été rompu est examinée, tout comme les conséquences pour le salarié.
Si le salarié obtient gain de cause devant la justice, l’employeur s’expose à des conséquences pécuniaires ou à la réintégration de celui-ci dans l’entreprise. Le salarié peut alors percevoir des dommages et intérêts, ainsi que diverses indemnités, et la rupture peut être requalifiée en licenciement, ce qui peut rouvrir le droit à l’ARE.
Bon à savoir : un employeur peut tout à fait procéder à un licenciement pour abandon de poste plutôt que d’appliquer la présomption de démission. Si le motif relève d’une faute grave, le salarié ne perçoit ni indemnité de licenciement ni indemnité de préavis, mais il conserve en principe son droit à l’ARE s’il remplit les conditions.
Quelles sont les conséquences et effets d’un abandon de poste ?
Abandonner son poste plutôt que de démissionner est un choix qui ne permet plus, en principe, de toucher le chômage. À présent, il place le salarié dans la même position qu’une personne démissionnaire. En outre, l’abandon de poste vous expose à certaines conséquences.
Une suspension de rémunération
L’abandon de poste entraîne la suspension de votre rémunération. L’employeur détermine le délai dont vous disposez pour justifier votre absence, sans pouvoir descendre sous 15 jours calendaires. Passé ce délai, l’absence peut être caractérisée comme injustifiée.
La suspension de salaire dure jusqu’à votre retour dans l’entreprise ou la prise en compte de votre démission.
Un abandon de poste ne permet ni de bénéficier des indemnités légales et conventionnelles, ni de faire valoir vos droits au chômage en cas de démission présumée.
Un préavis de démission à exécuter
Le salarié présumé démissionnaire doit exécuter son préavis de démission. Sa durée dépend de la convention collective, du contrat de travail ou des usages de la profession. S’il ne l’exécute pas, l’employeur peut en réclamer le paiement devant le conseil de prud’hommes.
Une image professionnelle ternie
Par ailleurs, l’abandon de poste peut avoir des conséquences sur votre avenir professionnel. En effet, lors d’un recrutement, l’employeur peut être amené à contacter vos anciens employeurs.
Il est évident qu’un employeur « victime » d’un abandon de poste ne constitue pas un allié dans votre recherche de nouveau travail. Votre image peut être ternie par ce recours à l’abandon de poste. Pensez-y avant de prendre votre décision !
Dommages et intérêts : l’employeur peut-il en réclamer après un abandon de poste ?
En abandonnant votre poste de travail sans justificatif, vous pouvez déstabiliser l’organisation de l’entreprise et la mettre en difficulté.
Votre employeur peut réclamer des dommages et intérêts à la suite de ce départ. Pour cela, il doit saisir le conseil de prud’hommes et justifier du préjudice financier causé par votre abandon de poste.
Cette demande est plus facile à fonder au sein de petites entreprises, où l’absence d’un collaborateur peut être préjudiciable à la viabilité de la société. Le risque est renforcé si vous rejoignez une entreprise concurrente après votre abandon de poste.
Questions fréquentes sur l’abandon de poste et le chômage
Voici les réponses aux questions que se posent régulièrement les salariés sur l’abandon de poste, au-delà des règles générales présentées ci-dessus.
Que se passe-t-il si l’employeur ne déclenche pas la procédure de présomption de démission ?
Le contrat de travail reste en cours, mais suspendu : vous n’êtes plus payé, et l’employeur ne vous remet ni certificat de travail ni attestation destinée à France Travail. Tant qu’il ne tranche pas, vous restez officiellement salarié, sans salaire ni allocation. Un licenciement ou une démission clairement formulée permet ensuite de clarifier votre situation.
Un agent de la fonction publique en abandon de poste peut-il toucher le chômage ?
Non. Un agent en abandon de poste ne peut pas bénéficier des allocations chômage, indique service-public.gouv.fr. Le régime diffère de celui des salariés du privé : la présomption de démission décrite plus haut relève du Code du travail, et l’administration applique ses propres règles disciplinaires.
Que se passe-t-il en cas d’abandon de poste pendant la période d’essai ?
La procédure de présomption de démission ne s’applique pas pendant la période d’essai : le contrat peut être rompu sans formalité particulière. Si c’est le salarié qui y met fin, France Travail assimile la rupture à une démission, sans droit immédiat à l’ARE. Voir notre article sur la rupture de la période d’essai.
Quelles alternatives existent pour quitter son emploi et toucher le chômage ?
La rupture conventionnelle, signée d’un commun accord avec l’employeur, ouvre droit à l’ARE sous conditions. Une démission reconnue légitime par France Travail, ou liée à un projet professionnel dont une commission atteste le caractère réel et sérieux, peut aussi permettre l’indemnisation. Ces voies sont bien plus sûres qu’un abandon de poste.
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Rédacteur sur Aide-Sociale.fr de 2017 à 2022, Julien Trellu a apporté au site une expertise en économie-gestion et en fonction publique territoriale, acquise depuis 2009. Il a rédigé 83 articles pour accompagner les lecteurs dans leurs démarches sociales et administratives.
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