Les chèques services ou chèques d’accompagnement personnalisé : qu’est-ce que c’est, comment ça fonctionne et comment les utiliser ?

Les chèques services sont distribués par certains organismes sociaux et collectivités territoriales aux personnes en difficulté financière. Cette aide concrète et rapide a pour but de faciliter le versement de certaines allocations sociales et peut être utilisée comme titre de paiement dans de nombreuses enseignes (grandes surfaces, magasins spécialisés, restaurants, fournisseurs d’électricité, etc.). Elle vient donc s’inscrire dans les aides alimentaires qui peuvent être versées en urgence.

Les bénéficiaires de ces chèques d’accompagnement personnalisé (ou CAP) peuvent les utiliser dans 3 secteurs précis et définis par l’Action sociale. Alimentation, énergie, habillement, habitat, sports et loisirs… Sept domaines sont accessibles aux ménages les plus défavorisés. Le montant, ainsi que les conditions d’éligibilité au chèque de services divergent selon les départements. Aussi est-il indispensable de se renseigner directement auprès de la mairie, du CCAS ou même de la caisse des écoles.

Pour les commerçants, accepter les CAP est à la fois un moyen de lutter contre les exclusions sociales tout en étant certain d’être payés. La Centrale de Règlement des Titres (CRT) a mis en place de nombreuses mesures pour éviter la falsification des chèques services et un système sécurisé pour leur envoi et leur remboursement, sous forme de lettre-chèques.

Pour tout savoir sur les chèques services ou chèques d’accompagnement personnalisé et la démarche pour en recevoir en tant que bénéficiaire ou les accepter comme moyen de paiement pour les commerçants, poursuivez la lecture de cet article.


Les chèques services : qu’est-ce que c’est et comment ça fonctionne ?

Sous forme de ticket ou d’une carte de paiement, les chèques de services, également appelés chèques d’accompagnement personnalisé (ou CAP), sont distribués par différents organismes comme :

  • Les CCAS
  • Les collectivités territoriales (mairie, conseil départemental, conseil régional)
  • Les associations
  • La Caf
  • Etc.

L’objectif de ces chèques services est simple : lutter contre les exclusions sociales en apportant un soutien rapide aux personnes en grande difficulté financière (étudiants, personnes âgées, personnes en situation de handicap, ménages aux faibles ressources, etc.).

Toutefois, les conditions d’éligibilité et le montant du CAP varient selon les départements. En effet, certains les offrent aux foyers sans revenus, d’autres se limitent aux bénéficiaires de certaines aides comme le FSL (Fonds de Solidarité Logement).

Suivant les cas, ces tickets ont une valeur unitaire entre 10 € et 30 € et leur montant total peut grimper jusqu’à plus de 70 € par famille et par semaine.

Mais dans tous les cas, les chèques services peuvent être utilisés dans de nombreuses enseignes partenaires :

  • Les grandes et moyennes surfaces
  • Les associations culturelles et sportives
  • Les restaurants
  • Les fournisseurs d’énergie

Bon à savoir : contrairement aux tickets restaurant, les chèques d’accompagnement personnalisé n’ont pas de limites en termes de quantité ou de montant. Les bénéficiaires peuvent donc payer tout ou une partie de leurs achats sans plafond.

 

Comment utiliser un chèque de services ?

Que vous soyez bénéficiaire ou commerçant, vous avez tout intérêt à miser sur les chèques services.

 

Vous êtes bénéficiaire de chèques d’accompagnement personnalisé

Le chèque de services vous est offert par les partenaires de l’Action sociale. Il permet de vous apporter une aide financière immédiate et peut être utilisé pour l’achat de biens et de services du quotidien.

Comment faire une demande de chèque d’accompagnement personnalisé ?

Pour faire une demande de chèques services, vous devez vous rapprocher des organismes qui les distribuent.

Vous pouvez donc vous renseigner sur les conditions d’attribution du CAP auprès de votre mairie, de votre CCAS, de votre CAF ou même de la caisse des écoles.

Vous pourrez alors exposer votre demande et la justifier par l’état de votre situation financière. Votre interlocuteur pourra ainsi prendre sa décision en toute connaissance de cause selon les critères d’éligibilité fixés par le département.

Comment dépenser mes chèques de services ?

Les chèques services peuvent être utilisés dans plusieurs secteurs :

  • Alimentation/Hygiène : denrées alimentaires, produits d’hygiène et d’entretien, etc.
  • Actions éducatives/Culture : fournitures scolaires, livres, etc.
  • Énergie : factures d’eau, d’électricité, etc.
  • Habillement : vêtements, chaussures, accessoires, etc.
  • Habitat/Hébergement : paiement du loyer, meubles, etc.
  • Transport : abonnement aux transports en commun, vélo, etc.
  • Loisirs/Sports : adhésion à une association sportive, matériel, etc.

Chaque ticket se restreint à 3 domaines d’utilisation maximum. C’est très simple : ces derniers sont clairement indiqués sur le CAP.

Bon à savoir : les chèques services ne sont pas remboursables ou échangeables contre de l’argent. De plus, les commerçants ne peuvent pas vous rendre la monnaie quand vous les utilisez. Essayez donc de faire vos achats au plus près du montant de vos tickets pour ne pas perdre le moindre centime !

En outre, faites attention à la validité de vos chèques d’accompagnement personnalisé : ils sont valables pendant un an, du 1er décembre au 31 décembre de l’année suivante.

Par exemple, pour les CAP 2021, ils seront utilisables du 1er décembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2021. Une fois leur date expirée, vous ne pourrez ni vous en servir ni vous les faire rembourser.

Où dépenser mes chèques de services ?

Les chèques services sont acceptés dans près de 200 000 enseignes partenaires :

  • Grande distribution et commerce de proximité
  • Magasins spécialisés
  • Associations culturelles et sportives
  • Restaurants
  • Fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, Total Direct Énergie, etc.)

Pour connaître toutes les enseignes, rendez-vous sur l’annuaire du site Chèque de Services.


Vous êtes un commerçant et souhaitez accepter le chèque de services

Les chèques services ont été mis en place pour lutter contre l’exclusion sociale en venant soutenir les personnes les plus fragiles. Si vous le souhaitez, vous pouvez les accepter comme moyen de règlement.

Comment faire pour accepter les chèques services ?

Pour accepter les chèques d’accompagnement personnalisé (et surtout, se les faire rembourser), il est impératif de vous affilier à la CRT (Centrale de Règlement des Titres).

Pour ce faire, vous devez prendre contact avec l’organisme :

  • Par téléphone au 0 982 680 655 (0,40 €/min. + prix de l’appel) du lundi au vendredi de 9 h à 17 h
  • Par fax au 01 48 97 70 70
  • Par courrier à CRT Services – Service Relations Clientèle — Affiliation CAP — 93 731 Bobigny Cedex 9
  • Par email en complétant le formulaire en ligne

La CRT vous fera parvenir un contrat d’affiliation. Une fois ce dernier rempli et signé, vous n’aurez plus qu’à le renvoyer à l’adresse ci-dessus, accompagné de pièces justificatives :

  • Un extrait de Kbis (de moins de 6 mois)
  • Une attestation INSEE (de moins de 6 mois)

À réception du dossier complet, la CRT reprendra contact avec vous pour finaliser l’ouverture de votre compte CAP et vous donnera tous les éléments vous permettant d’accepter le règlement par chèque service.

Bon à savoir : si vous êtes déjà affilié au Titre Restaurant, vous pouvez d’ores et déjà accepter les chèques services, mais uniquement ceux catégorisés comme Alimentation.

Quels sont les éléments de sécurité d’un chèque service à vérifier avant encaissement ?

Le CAP est un moyen de règlement sécurisé qui vous assure d’être payé.

Mais pour éviter de tomber dans le piège des faux chèques services, il est donc indispensable de connaître tous les signes de sécurité :

  • Le coin supérieur gauche détachable : vous devrez le découper vous-même avant envoi du ticket à la CRT Traitement. Dans le cas où un client vous présenterait un titre sans ce coin, refusez-le.
  • La date de validité : en haut à droite, vous trouverez le millésime du chèque. Pour rappel, le millésime est valable du 1erdécembre à N-1 jusqu’au 31 décembre à N.
  • La zone de microperforation autour des lettres FR : au toucher, vous devez sentir une zone de microperforation près des lettres FR.
  • La transvision : si vous regardez le ticket par transparence, vous apercevrez le personnage du recto qui apparait entre les 2 personnages du verso.
  • L’encre fluorescente : certaines parties (au dos du chèque) ont été imprimées avec une encre spécifique qui change de couleur en cas de copie.

D’autres éléments de sécurité ont également été mis en place comme une zone thermochrome ou encore un texte visible uniquement sous lampe UV. La CRT vous donnera toutes les explications au moment de l’ouverture de votre compte.

Comment se faire rembourser les chèques services ?

En acceptant les chèques services dans votre établissement, vous devrez suivre une procédure pour être remboursé par la CRT. Heureusement, c’est facile et rapide grâce aux bordereaux de remise CRT Traitement que vous aura envoyés la Centrale de Règlement des Titres.

Vous devez simplement le compléter en indiquant la quantité de chèques services reçus ainsi que le montant global et renvoyer le tout (bordereau + tickets tamponnés par votre cachet commercial) à la CRT.

Afin de sécuriser vos envois, la CRT Services propose deux canaux de remise :

  • Le dépôt en centre de collecte (250 centres en France) en main propre, avec récépissé
  • L’utilisation du ColiSUR®, une enveloppe préaffranchie et préimprimée avec suivi intégré à envoyer par la Poste

Une fois votre remise de chèques services traitée par la CRT, vous recevrez votre remboursement par lettre-chèque.

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Crédit photo : © StockUnlimited

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