Bonus écologique 2022 : quel est le montant de l’aide pour l’achat d’un véhicule électrique ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Bonne nouvelle jusqu’à la fin de l’année 2022 : le bonus écologique devait être revu à la  baisse au 1er juillet 2022. Parmi les différentes mesures de lutte en faveur du pouvoir d’achat, les pouvoirs publics ont décidé de maintenir les montants du bonus écologique jusqu’à la fin de l’année 2022. 

En revanche, la baisse du bonus écologique devrait intervenir en 2023. Les données de l’article ont été mis à jour selon les informations officielles.

Il existe différents dispositifs pour acheter un véhicule. Parmi eux, le bonus écologique vise à encourager les Français à s’orienter vers des véhicules ayant de faibles émissions de CO2. Il s’agit d’une aide financière versée lors de l’achat ou la location sur la durée d’un véhicule peu polluant, dont les montants et les conditions sont revus chaque année pour évoluer en même temps que l’offre des véhicules propres (en savoir plus sur le dispositif).

Vous pouvez bénéficier du bonus écologique si vous êtes majeur et que vous résidez en France, que vous fassiez votre acquisition en tant que professionnel ou particulier. Des conditions d’éligibilité s’appliquent pour chaque catégorie de véhicule propre concernée, à savoir une voiture, une camionnette, un vélo à assistance électrique ou un vélo cargo (voir les véhicules éligibles et toutes les conditions pour bénéficier du bonus écologique).

Les barèmes du bonus devaient baisser à partir du 1er juillet 2022, mais le gouvernement a décidé de maintenir les montants jusqu’à la fin de l’année (voir les montants en vigueur). Si vous bénéficiez de cette aide financière du gouvernement, le versement peut vous être effectué selon deux modalités : soit le concessionnaire vous avance le montant qui est alors déduit directement du prix d’achat TTC de votre véhicule, soit le montant du bonus vous est remboursé après l’achat, après que vous en ayez fait la demande (en savoir plus sur le versement du bonus écologique).

Pour connaître les modalités de versement et le barème en vigueur du bonus écologique, parcourez la suite de cet article.

Aide voiture électrique : qu’est-ce que le bonus écologique ?

En 2018, 40.000 Français ont bénéficié du bonus écologique !

Depuis plusieurs années, le gouvernement français a mis en place une politique visant à encourager la mobilité propre. Le bonus écologique (à ne pas confondre avec la prime à la conversion), fait partie des dispositifs mis en place dans le cadre de cette politique.

Créé en 2008 et revu annuellement pour suivre l’évolution du marché des véhicules propres, ce bonus se traduit par une aide financière versée dans trois cas :

  • L’achat d’un véhicule neuf propre
  • L’achat d’un véhicule électrique d’occasion
  • La location pour une durée d’au moins deux années d’un véhicule propre

Les « véhicules propres » éligibles au bonus écologique sont :

  • Voitures ou camionnettes électriques ou hybrides rechargeables qui émettent entre 0 et 50 grammes de CO2 par kilomètre
  • Vélo électrique
  • Vélo cargo

Découvrez plus bas toutes les conditions pour bénéficier de cette aide à l’achat ou la location d’un véhicule propre.

Une baisse du montant était initialement prévue à partir du 1er juillet 2022. Cependant, les montants du bonus écologique en vigueur en 2022 sont maintenus à l’identique pour les véhicules achetés ou loués jusqu’à la fin de l’année 2022 (voir les montants). La baisse prévue sera sans doute reportée à 2023.

Alors que le prix des véhicules électriques devrait progressivement baisser de manière importante, cette aide a pour objectif de multiplier par 5 la vente de véhicules électriques en 2022 (par rapport à 2017). Nous vous conseillons également de vous renseigner sur la prime au rétrofit (pour la transformation d’un moteur thermique en électrique).

 

Qui est concerné par la prime écologique ?

Toutes les personnes majeures et résidant en France peuvent bénéficier du bonus écologique, qu’ils soient particuliers ou professionnels, dès lors que le nouveau véhicule est éligible (voir les véhicules concernés).

Attention toutefois, des conditions supplémentaires s’appliquent si votre bonus écologique concerne l’achat d’un vélo électrique ou d’un vélo cargo.

Ainsi, pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, vous devez :

  • Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13.489 euros (l’année prise en compte est celle précédant l’achat de votre vélo)
  • Avoir bénéficié d’une autre aide complémentaire de la part d’une collectivité territoriale (comme votre mairie) pour ce même vélo

Et concernant l’acquisition  d’un vélo cargo :

  • Comme pour un VAE, votre RFR par part doit être inférieur ou égal à 13.489 euros (dans l’année précédant l’achat )

Point important : Le bonus écologique est tout à fait applicable lors de l’achat d’une remorque électrique. Sachez également qu’en 2022, tous les véhicules électriques, vélos, vélos cargo et remorques, doivent désormais être identifiés pour être éligibles au bonus écologique.

 

Bonus écologique : quels sont les véhicules éligibles ?

Vous pouvez bénéficier du bonus écologique si vous achetez ou louez sur la durée un véhicule peu polluant entrant dans l’une de ces trois catégories :

  • Les voitures ou camionnettes électriques, hybrides rechargeables ou fonctionnant à l’hydrogène
  • Les vélos à assistance électrique
  • Les vélos cargo (qu’ils soient à assistance électrique ou non)

Par ailleurs, chaque catégorie de véhicules doit respecter des conditions bien précises. Elles sont consultables dans cette partie.

Attention : au 1er juillet 2022, le bonus écologique devait être supprimé pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable. Cependant, l’aide accordée pour ce type de véhicules est maintenue jusqu’à la fin de l’année 2022.

 

Si vous achetez une voiture ou une camionnette en 2022

  • Ne pas émettre plus de 20 grammes de CO2 par kilomètre
  • Faire l’objet d’un achat ou d’une location (avec option d’achat ou pour au moins 2 ans)
  • Pour un véhicule d’occasion : avoir été immatriculé en France depuis au moins 2 ans à (date de facturation ou du premier versement faisant foi) et le vendeur ne doit pas appartenir au même foyer fiscal
  • Être immatriculée en France dans une série définitive
  • Ne pas faire l’objet d’une revente dans les 12 mois qui suivent son acquisition ni avant d’avoir parcouru au minimum 6.000 kilomètres (dans les 2 ans pour les véhicules achetés d’occasion)

Si vous avez acheté votre véhicule à l’étranger et que celui-ci n’a jamais fait l’objet d’une immatriculation, vous pouvez alors bénéficier du bonus écologique.

 

Si vous achetez un vélo à assistance électrique

  • Ne pas avoir une batterie au plomb
  • Être neuf
  • Disposer d’un moteur auxiliaire électrique dont la puissance nominale continue ne dépasse pas 0,25 kilowatt. Par ailleurs quand le véhicule roule à 25 km/heure, l’alimentation du moteur doit être réduite puis stoppée
  • Disposer d’un identifiant indiqué sur le cadre
  • Ne pas être revendu avant un an

Depuis le 26 juillet 2021, le bonus écologique concerne également les vélos cargo. Ces vélos permettent de transporter une cargaison ou d’embarquer directement des enfants ou des adultes.  Attention, pour être éligible au bonus, il n’est pas nécessaire que le vélo cargo possède une assistance électrique.

Sachez enfin que les remorques électriques sont également concernées par le bonus écologique.

 

Bonus véhicule électrique : quels sont les montants ?

Vous pouvez consulter ci-dessous les montants du bonus écologique. La baisse initialement prévue est décalée à 2023. Sachez que le montant du bonus écologique dont vous pouvez bénéficier dépend de la date d’achat de votre véhicule.

Rappelons que vous avez 6 mois pour faire une demande de bonus écologique après la date de facturation. Ainsi, retrouvez ci-dessous les montants en vigueur au moment de l’achat de votre véhicule.

 

À combien s’élève le bonus écologique en 2022 ?

Véhicule concerné
Montant du bonus écologique pour particulier
Montant du bonus écologique pour les entreprises
Véhicule électrique de moins de 47.000€ 27 % du coût d’achat TTC de votre véhicule, dans la limite de 6.000 euros maximum Le bonus représente 27 % du coût d’achat TTC de votre véhicule, dans la limite de 4.000 euros maximum
Véhicule électrique entre 47.000 et 60.000€ 2.000 euros 2.000 euros
Véhicule électrique de plus de 60.000€ fonctionnant à l’hydrogène 2.000 euros 2.000 euros
Camionnette électrique 40% du prix d’achat TTC, dans la limite de 7.000 euros 40% du prix d’achat TTC, dans la limite de 5.000 euros
Véhicule électrique d’occasion 1.000 euros Pas de bonus
Véhicule hybride rechargeable 1.000 euros
1.000 euros

Si vous faites l’achat d’un vélo à assistance électrique, le barème 2022 est le suivant :

  • Le montant du bonus écologique est versé en complément du montant de l’aide accordée par la collectivité territoriale pour l’achat de votre vélo à assistance électrique,
  • Le montant du bonus est égal au montant accordé par la collectivité territoriale jusqu’à 200 euros maximum

Enfin si vous souhaitez acquérir un vélo cargo, voici le montant du bonus :

  • 40% du prix de l’achat dans la limite de 1.000€

Si vous résidez en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte ou à La Réunion : Le bonus pour l’achat d’un véhicule neuf est augmenté de 1.000€ si vous circulez au moins 6 mois avec ce véhicule dans votre département de résidence.

 

Montant de la prime écologique en 2023

Véhicule concerné
Montant du bonus écologique pour particulier
Montant du bonus écologique pour les entreprises
Véhicule électrique de moins de 47.000€ 27 % du coût d’achat TTC de votre véhicule, dans la limite de 5.000 euros maximum Le bonus représente 27 % du coût d’achat TTC de votre véhicule, dans la limite de 3.000 euros maximum
Véhicule électrique entre 47.000 et 60.000€ 1.000 euros 1.000 euros
Véhicule électrique de plus de 60.000€ fonctionnant à l’hydrogène 1.000 euros 1.000 euros
Véhicule hybride rechargeable Plus de bonus en 2023 Plus de bonus en 2023
Camionnette électrique 40% du prix d’achat TTC, dans la limite de 7.000 euros 40% du prix d’achat TTC, dans la limite de 5.000 euros
Véhicule électrique d’occasion 1.000 euros Pas de bonus

Pour l’achat d’un VAE, le barème est le suivant :

  • Le montant du bonus vient compléter celui octroyé par votre collectivité territoriale
  • Son montant est similaire au bonus versé par la collectivité territoriale à hauteur de 200 euros maximum

Pour l’achat d’un vélo cargo, le montant est de :

  • 40% du prix d’achat jusqu’à 1.000€ maximum

Le bonus pour l’achat d’un véhicule neuf est augmenté de 1.000€ si vous habitez outre-mer à la condition de circuler au moins 6 mois avec ce véhicule dans votre département de résidence.

 

Véhicule propre : les conditions de versement du bonus

Lorsque votre acquisition vous ouvre droit au versement du bonus écologique, celui-ci peut se faire de deux manières :

  • Votre concessionnaire accepte de vous avancer le bonus : le montant auquel vous avez droit est alors déduit du prix d’achat TTC du véhicule
  • Votre concessionnaire ne vous avance pas le bonus : vous devez alors faire une demande pour vous faire rembourser le montant du bonus écologique après votre achat

Si vous êtes dans le deuxième cas de figure, vous devez alors réaliser votre demande de bonus écologique en ligne, en cliquant ici (suivre la procédure).

Pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, la démarche pour bénéficier du bonus écologique est différente. Une fois votre vélo acheté, vous devez en effet :

  • Télécharger, imprimer et compléter le formulaire dédié
  • Envoyer ce formulaire complété avec les justificatifs à la Direction régionale de l’Agence de services et de paiement (ASP) maximum 6 mois après la date de facturation de votre vélo : l’adresse de l’ASP et la liste des documents justificatifs sont précisées dans le formulaire

Pour obtenir votre bonus pour un vélo cargo :

Il est à noter que vous disposez d’un délai de 6 mois après la date de facturation du véhicule pour effectuer votre demande de bonus écologique. Si vous dépassez ce délai, vous ne pourrez plus être éligible à ce dispositif.

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  1. Bonjour je suis actuellement au rsa et je voudres acheter une voiture sans permis ou la loué merci de m’aider dens mes démarches

  2. Bonjour,
    je voudrais savoir comment un adhérent du PLIE peut bénéficier de l’aide à l’achat ou la location d’un véhicule, c’est une condition pour un emploi.

    Rania Belkhamsa
    Accompagnatrice à l’emploi du PLIE MPM centre

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