SOMMAIRE
Aide voiture électrique : qu’est-ce que le bonus écologique ?
Déjà plus de 100.000 voitures électriques financées !
Depuis plusieurs années, le gouvernement français a mis en place une politique visant à encourager la mobilité propre. Le bonus écologique (à ne pas confondre avec la prime à la conversion), fait partie des dispositifs mis en place dans le cadre de cette politique.
Créé en 2008 et revu annuellement pour suivre l’évolution du marché des véhicules propres, ce bonus se traduit par une aide financière versée dans trois cas :
- L’achat d’un véhicule neuf propre (les voitures doivent avoir une masse inférieure à 2,4 tonnes)
- L’achat d’un véhicule électrique d’occasion
- La location pour une durée d’au moins deux années d’un véhicule propre
Les « véhicules propres » éligibles au bonus écologique sont :
- Voitures et camionnettes électriques ou fonctionnant à l’hydrogène (ou hybride électrique/hydrogène)
- Vélo électrique
- Vélo cargo
Découvrez plus bas toutes les conditions pour bénéficier de cette aide à l’achat ou la location d’un véhicule propre ainsi que les montants du bonus.
Alors que le prix des véhicules électriques devrait progressivement baisser de manière importante, cette aide a pour objectif de multiplier la vente de véhicules électriques dans les années à venir. Nous vous conseillons également de vous renseigner sur la prime au rétrofit (pour la transformation d’un moteur thermique en électrique).
Qui peut obtenir le bonus écologique en 2024 ?
Toutes les personnes majeures et résidant en France peuvent bénéficier du bonus écologique, qu’ils soient particuliers ou professionnels, dès lors que le nouveau véhicule est éligible (voir les véhicules concernés).
Attention toutefois, des conditions supplémentaires s’appliquent si votre bonus écologique concerne l’achat d’un vélo électrique ou d’un vélo cargo.
Ainsi, pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, vous devez :
- Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14.089 euros (l’année prise en compte est celle précédant l’achat de votre vélo)
Et concernant l’acquisition d’un vélo cargo :
- Comme pour un VAE, votre RFR par part doit être inférieur ou égal à 14.089 euros (dans l’année précédant l’achat )
Point important : Le bonus écologique est tout à fait applicable lors de l’achat d’une remorque électrique. Sachez également qu’en 2024, tous les véhicules électriques, vélos, vélos cargo et remorques, doivent être identifiés pour être éligibles au bonus écologique.
Bonus écologique 2024 : quelles conditions ? quelle est la liste des véhicules éligibles ?
Vous pouvez bénéficier du bonus écologique si vous achetez ou louez sur la durée un véhicule peu polluant entrant dans l’une de ces trois catégories :
- Les voitures ou camionnettes électriques, fonctionnant à l’hydrogène ou une combinaison des 2
- Les motos et scooter électriques (2 roues, 3 roues ou quadricycle à moteur)
- Les vélos classiques
- Les vélos à assistance électrique
- Les vélos cargo (qu’ils soient à assistance électrique ou non)
Par ailleurs, chaque catégorie de véhicules doit respecter des conditions bien précises. Elles sont consultables dans cette partie.
Attention : depuis le 01 janvier 2023, le bonus écologique n’est plus accessible pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable.
Notez également que si vous souhaitez acheter un véhicule thermique il se peut qu’il soit soumis au malus écologique lors de sa première immatriculation s’il rejette trop de CO2 par kilomètre.
Les anciennes conditions pour une voiture ou une camionnette électrique
Les conditions d’obtention de ce bonus pour une voiture ou une camionnette électrique varient en fonction de la date à laquelle le véhicule a été acquis.
Ainsi, les conditions listées ci-dessous concernent les achats et locations réalisés entre le 1er janvier 2023 et le 9 octobre 2023 compris :
- Être immatriculée en France dans une série définitive
- Faire l’objet d’un achat ou d’une location (avec option d’achat pour au moins 2 ans)
- Pour les véhicules neufs : son prix ne doit pas excéder 47.000€
- Pour les véhicules neufs : la masse de la voiture doit être inférieure à 2,4 tonnes, s’il s’agit d’une camionnette le poids maximal est de 3,5 tonnes
- Pour les véhicules neufs : ne pas faire l’objet d’une revente dans les 12 mois qui suivent son acquisition ni avant d’avoir parcouru au minimum 6.000 kilomètres (dans les 2 ans pour les véhicules achetés d’occasion)
- Pour un véhicule d’occasion : avoir été immatriculé en France depuis au moins 2 ans à (date de facturation ou du premier versement faisant foi) et le vendeur ne doit pas appartenir au même foyer fiscal
- Pour un véhicule d’occasion : ne pas faire l’objet d’une revente dans les 24 mois qui suivent son acquisition
Si vous avez acheté votre véhicule à l’étranger et que celui-ci n’a jamais fait l’objet d’une immatriculation, vous pouvez alors bénéficier du bonus écologique.
Les nouvelles conditions pour une voiture ou une camionnette électrique : l’ajout du score environnemental
Concernant les achats et locations de véhicules, voiture ou camionnette, neufs entre le 10 octobre 2023 et le 15 décembre 2023 compris, les conditions sont les mêmes que pour les achats et locations du 1er janvier 2023 au 9 octobre 2023. Cependant, une condition s’ajoute à la liste.
- Attention, ce nouveau critère est pris en compte à partir de la date de la facturation pour un achat ou du paiement du premier loyer pour une location. Ainsi, une voiture commandée le 11 octobre mais facturée seulement le 14 février 2024 n’aura pas à remplir la condition du score environnemental, tout comme une voiture faisant l’objet d’un contrat de location signé le 12 novembre mais pour laquelle le premier loyer a été versé le 14 mars 2024.
La nouvelle condition est la suivante : la voiture ou la camionnette doit avoir un score environnemental égal ou supérieur à 60 points.
Au regard de l’arrêté du 7 octobre 2023, ce score se calcule grâce à une formule complexe. C’est pourquoi les autorités publiques ont mis en place un outil de recherche sur internet que vous pouvez utiliser autant de fois que nécessaire, afin de connaître le score environnemental de votre véhicule.
La liste des véhicules neufs éligibles du 15 décembre 2023 : la nouveauté pour 2024
Concernant les véhicules neufs acquis après le 15 décembre 2023, seuls ceux figurant dans la liste officielle dressée par l’ADEME (Agence de la transition écologique) peuvent alors fait l’objet du bonus.
Pour vous aider à vous y retrouver, cette liste répertorie ces véhicules par marque, modèle et variante ou version.
Voici la liste des véhicules éligibles, comprenant dans le tableau ci-dessous la marque et le modèle du véhicule :
| ABARTH | ||
|---|---|---|
| 500 | ||
| AUDI | ||
| Q4 45 E-TRON | ||
| BMW | ||
| SERIE 4 | SERIE X | BMW iX1 |
| BMW iX2 | ||
| CITROEN | ||
| E-C4 | E-C4 X | E-BERLINGO |
| JUMPY SPACE TOURER | ||
| CUPRA | ||
| BORN 150 KW 58/62 KWH | BORN 170 KW 77/82 KWH | |
| DS | ||
| DS 3 | DS 3 CROSSBACK | |
| FIAT | ||
| E-DOBLO | 500 | 600 |
| ULYSSE | ||
| HYUNDAI | ||
| KONA | ||
| JEEP | ||
| AVENGER | ||
| MAZDA | ||
| MX-30 | ||
| MERCEDES BENZ |
||
| CLASSE EQA | CLASSE EQB | EQT |
| MINI | ||
| MINI | ||
| NISSAN | ||
| TOWNSTAR | LEAF | |
| OPEL | ||
| COMBO | COMBO-E LIFE | ASTRA |
| ASTRA SPORTS TOURER | CORSA | MOKKA |
| ZAFIRA LIFE | ||
| PEUGEOT | ||
| e-RIFTER | 308 | 3008 |
| 208 | 2008 | EXPERT TRAVELLER |
| RENAULT | ||
| ZOE | TWINGO | MEGANE |
| SCENIC | KANGOO E-TECH ELECTRIC | |
| SKODA | ||
| Enyaq | Enyaq Coupé | ENYAQ 80 |
| ENYAQ 60 | ENYAQ 80X | ENYAQ 50 |
| SMART | ||
| FORTWO | ||
| TESLA | ||
| MODEL Y | ||
| TOYOTA | ||
| PROACE CITY VERSO ELECTRIC |
||
| VOLKSWAGEN | ||
| UP! | ID.3 PRO S 150 KW | ID.3 PRO 150 KW |
| ID.3 PRO 107 KW | ID.4 PURE 125 KW | ID.4 PRO 150 KW |
| ID.4 PURE 109 KW | ID.4 PRO 128 KW | ID.4 PURE 125 KW |
| ID.4 PRO 210 KW | ID.4 GTX 220 KW | ID.4 PRO 4MOTION 210 KW |
| ID.4 GTX 250 KW | ID.5 PRO 150 KW | ID.5 PRO 128 KW |
| ID.5 PRO 210 KW | ID.5 GTX 220 KW | ID.5 GTX 250 KW |
| ID.7 PRO 210KW | ||
| VOLVO | ||
| C40 | XC40 |
Pour connaître votre type variante version (TVV), vous pouvez consulter cette liste dressée par les autorités.
Conditions pour un vélo à assistance électrique
- Ne pas avoir une batterie au plomb
- Être neuf
- Disposer d’un moteur auxiliaire électrique dont la puissance nominale continue ne dépasse pas 0,25 kilowatt. Par ailleurs quand le véhicule roule à 25 km/heure, l’alimentation du moteur doit être réduite puis stoppée
- Disposer d’un identifiant indiqué sur le cadre
- Ne pas être revendu avant un an
Depuis le 26 juillet 2021, le bonus écologique concerne également les vélos cargo. Ces vélos permettent de transporter une cargaison ou d’embarquer directement des enfants ou des adultes. Attention, pour être éligible au bonus, il n’est pas nécessaire que le vélo cargo possède une assistance électrique.
Sachez enfin que les remorques électriques sont également concernées par le bonus écologique.
Bonus véhicule électrique : quels sont les montants 2024 ?
Vous pouvez consulter ci-dessous les montants du bonus écologique.
Rappelons que vous avez 6 mois pour faire une demande de bonus écologique après la date de facturation. Ainsi, retrouvez ci-dessous les montants en vigueur au moment de l’achat de votre véhicule.
Augmentation du bonus écologique pour les ménages les plus modestes : si vous achetez un véhicule à partir du 1er janvier 2023 ET que votre RFR par part ne dépasse pas 14.089€, le montant de votre bonus sera majoré de 2.000€. Ainsi, votre bonus écologique peut atteindre 7.000€.
De plus, si vous résidez en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte ou à La Réunion, le bonus pour l’achat d’un véhicule neuf est augmenté de 1.000€ si vous circulez au moins 6 mois avec ce véhicule dans votre département de résidence.
Montant du bonus écologique pour les véhicules achetés en 2024 :
| Véhicule concerné |
Montant du bonus écologique pour particulier |
Bonus pour les ménages modestes | Montant du bonus écologique pour les entreprises |
|---|---|---|---|
| Voiture neuve de moins de 47.000€ | 27 % du coût d’achat TTC de votre véhicule, dans la limite de 5.000 euros maximum | + 2.000€ | Le bonus représente 27 % du coût d’achat TTC de votre véhicule, dans la limite de 3.000 euros maximum |
| Camionnette neuve | 40 % du coût d’achat TTC de votre véhicule, dans la limite de 6.000 euros maximum | + 2.000€ | 40 % du coût d’achat TTC de votre véhicule, dans la limite de 4.000 euros maximum |
| Véhicule d’occasion | 1.000 euros | X | 1.000 euros |
| Véhicule hybride rechargeable | Plus de bonus | X | Plus de bonus |
Pour l’achat d’un VAE, le barème est le suivant :
- Le montant du bonus vient compléter celui octroyé par votre collectivité territoriale
- Son montant dépend de votre situation dans la limite de 400 euros maximum
Pour l’achat d’un vélo cargo, le montant est de :
- 40% du prix d’achat jusqu’à 1.000€ maximum
Véhicule propre : les conditions de versement du bonus
Lorsque votre acquisition vous ouvre droit au versement du bonus écologique, celui-ci peut se faire de deux manières :
- Votre concessionnaire accepte de vous avancer le bonus : le montant auquel vous avez droit est alors déduit du prix d’achat TTC du véhicule
- Votre concessionnaire ne vous avance pas le bonus : vous devez alors faire une demande pour vous faire rembourser le montant du bonus écologique après votre achat
Si vous êtes dans le deuxième cas de figure, vous devez alors réaliser votre demande de bonus écologique en ligne.
Pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, la démarche pour bénéficier du bonus écologique est différente. Une fois votre vélo acheté, vous devez en effet :
- Télécharger, imprimer et compléter le formulaire dédié
- Envoyer ce formulaire complété avec les justificatifs à la Direction régionale de l’Agence de services et de paiement (ASP) maximum 6 mois après la date de facturation de votre vélo : l’adresse de l’ASP et la liste des documents justificatifs sont précisées dans le formulaire
Pour obtenir votre bonus pour un vélo cargo :
- La demande se fait à l’aide d’un téléservice
Il est à noter que vous disposez d’un délai de 6 mois après la date de facturation du véhicule pour effectuer votre demande de bonus. Si vous dépassez ce délai, vous ne pourrez plus être éligible à ce dispositif.
Crédit photo : © Aldeca Productions / Adobe Stock
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
Vous voulez partager votre expérience ?
