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Bonus écologique 2023 : quel est le montant de l’aide pour l’achat d’un véhicule électrique ? Quelles sont les conditions ?
Vous pouvez bénéficier du bonus écologique si vous êtes majeur et que vous résidez en France, que vous fassiez votre acquisition en tant que professionnel ou particulier. Des conditions d’éligibilité s’appliquent pour chaque catégorie de véhicule propre concernée, à savoir une voiture, une camionnette, un vélo à assistance électrique ou un vélo cargo (voir les véhicules éligibles et toutes les conditions pour bénéficier du bonus écologique).
Les barèmes du bonus ont baissé depuis le 1er janvier 2023 (voir les montants en vigueur). Si vous bénéficiez de cette aide financière du gouvernement, le versement peut vous être effectué selon deux modalités : soit le concessionnaire vous avance le montant qui est alors déduit directement du prix d’achat TTC de votre véhicule, soit le montant du bonus vous est remboursé après l’achat, après que vous en ayez fait la demande (en savoir plus sur le versement du bonus écologique).
Pour connaître les modalités de versement et le barème en vigueur du bonus écologique, parcourez la suite de cet article.
Sommaire
Aide voiture électrique : qu’est-ce que le bonus écologique ?
Qui peut obtenir le bonus écologique en 2023 ?
Bonus écologique : quels sont les véhicules éligibles ?
Conditions pour une voiture ou une camionnette électrique en 2023
Conditions pour un vélo à assistance électrique
Bonus véhicule électrique : quels sont les montants ?
Montant du bonus écologique pour les véhicules achetés en 2023
Montant du bonus pour les véhicules achetés avant le 1er janvier 2023
Aide voiture électrique : qu’est-ce que le bonus écologique ?
Déjà plus de 100.000 voitures électriques financées !
Depuis plusieurs années, le gouvernement français a mis en place une politique visant à encourager la mobilité propre. Le bonus écologique (à ne pas confondre avec la prime à la conversion), fait partie des dispositifs mis en place dans le cadre de cette politique.
Créé en 2008 et revu annuellement pour suivre l’évolution du marché des véhicules propres, ce bonus se traduit par une aide financière versée dans trois cas :
- L’achat d’un véhicule neuf propre (les voitures doivent avoir une masse inférieure à 2,4 tonnes)
- L’achat d’un véhicule électrique d’occasion
- La location pour une durée d’au moins deux années d’un véhicule propre
Les « véhicules propres » éligibles au bonus écologique sont :
- Voitures et camionnettes électriques ou fonctionnant à l’hydrogène (ou hybride électrique/hydrogène)
- Vélo électrique
- Vélo cargo
Découvrez plus bas toutes les conditions pour bénéficier de cette aide à l’achat ou la location d’un véhicule propre.
Comme annoncé, les montants du bonus écologique en vigueur en 2023 ont diminué (voir les montants).
Alors que le prix des véhicules électriques devrait progressivement baisser de manière importante, cette aide a pour objectif de multiplier la vente de véhicules électriques en 2023. Nous vous conseillons également de vous renseigner sur la prime au rétrofit (pour la transformation d’un moteur thermique en électrique).
Qui peut obtenir le bonus écologique en 2023 ?
Toutes les personnes majeures et résidant en France peuvent bénéficier du bonus écologique, qu’ils soient particuliers ou professionnels, dès lors que le nouveau véhicule est éligible (voir les véhicules concernés).
Attention toutefois, des conditions supplémentaires s’appliquent si votre bonus écologique concerne l’achat d’un vélo électrique ou d’un vélo cargo.
Ainsi, pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, vous devez :
- Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14.089 euros (l’année prise en compte est celle précédant l’achat de votre vélo)
Et concernant l’acquisition d’un vélo cargo :
- Comme pour un VAE, votre RFR par part doit être inférieur ou égal à 14.089 euros (dans l’année précédant l’achat )
Point important : Le bonus écologique est tout à fait applicable lors de l’achat d’une remorque électrique. Sachez également qu’en 2023, tous les véhicules électriques, vélos, vélos cargo et remorques, doivent être identifiés pour être éligibles au bonus écologique.
Bonus écologique : quels sont les véhicules éligibles ?
Vous pouvez bénéficier du bonus écologique si vous achetez ou louez sur la durée un véhicule peu polluant entrant dans l’une de ces trois catégories :
- Les voitures ou camionnettes électriques, fonctionnant à l’hydrogène ou une combinaison des 2
- Les motos et scooter électriques (2 roues, 3 roues ou quadricycle à moteur)
- Les vélos à assistance électrique
- Les vélos cargo (qu’ils soient à assistance électrique ou non)
Par ailleurs, chaque catégorie de véhicules doit respecter des conditions bien précises. Elles sont consultables dans cette partie.
Attention : depuis le 01 janvier 2023, le bonus écologique n’est plus accessible pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable.
Conditions pour une voiture ou une camionnette électrique en 2023
- Être immatriculée en France dans une série définitive
- Faire l’objet d’un achat ou d’une location (avec option d’achat pour au moins 2 ans)
- Pour les véhicules neufs : son prix ne doit pas excéder 47.000€
- Pour les véhicules neufs : la masse de la voiture doit être inférieure à 2,4 tonnes, s’il s’agit d’une camionnette le poids maximal est de 3,5 tonnes
- Pour les véhicules neufs : ne pas faire l’objet d’une revente dans les 12 mois qui suivent son acquisition ni avant d’avoir parcouru au minimum 6.000 kilomètres (dans les 2 ans pour les véhicules achetés d’occasion)
- Pour un véhicule d’occasion : avoir été immatriculé en France depuis au moins 2 ans à (date de facturation ou du premier versement faisant foi) et le vendeur ne doit pas appartenir au même foyer fiscal
- Pour un véhicule d’occasion : ne pas faire l’objet d’une revente dans les 24 mois qui suivent son acquisition
Si vous avez acheté votre véhicule à l’étranger et que celui-ci n’a jamais fait l’objet d’une immatriculation, vous pouvez alors bénéficier du bonus écologique.
Conditions pour un vélo à assistance électrique
- Ne pas avoir une batterie au plomb
- Être neuf
- Disposer d’un moteur auxiliaire électrique dont la puissance nominale continue ne dépasse pas 0,25 kilowatt. Par ailleurs quand le véhicule roule à 25 km/heure, l’alimentation du moteur doit être réduite puis stoppée
- Disposer d’un identifiant indiqué sur le cadre
- Ne pas être revendu avant un an
Sachez enfin que les remorques électriques sont également concernées par le bonus écologique.
Bonus véhicule électrique : quels sont les montants ?
Vous pouvez consulter ci-dessous les montants du bonus écologique. Sachez que le montant du bonus écologique dont vous pouvez bénéficier dépend de la date d’achat de votre véhicule.
Rappelons que vous avez 6 mois pour faire une demande de bonus écologique après la date de facturation. Ainsi, retrouvez ci-dessous les montants en vigueur au moment de l’achat de votre véhicule.
Montant du bonus écologique pour les véhicules achetés en 2023
| Véhicule concerné |
Montant du bonus écologique pour particulier |
Montant du bonus écologique pour les entreprises |
|---|---|---|
| Voiture neuve de moins de 47.000€ | 27 % du coût d’achat TTC de votre véhicule, dans la limite de 5.000 euros maximum | Le bonus représente 27 % du coût d’achat TTC de votre véhicule, dans la limite de 3.000 euros maximum |
| Camionnette neuve | 40 % du coût d’achat TTC de votre véhicule, dans la limite de 6.000 euros maximum | 40 % du coût d’achat TTC de votre véhicule, dans la limite de 4.000 euros maximum |
| Véhicule d’occasion | 1.000 euros | 1.000 euros |
| Véhicule hybride rechargeable | Plus de bonus en 2023 | Plus de bonus en 2023 |
Pour l’achat d’un VAE, le barème est le suivant :
- Le montant du bonus vient compléter celui octroyé par votre collectivité territoriale
- Son montant dépend de cotre situation dans la limite de 400 euros maximum
Pour l’achat d’un vélo cargo, le montant est de :
- 40% du prix d’achat jusqu’à 1.000€ maximum
Montant du bonus pour les véhicules achetés avant le 1er janvier 2023
| Véhicule concerné |
Montant du bonus écologique pour particulier |
Montant du bonus écologique pour les entreprises |
|---|---|---|
| Véhicule électrique de moins de 47.000€ | 27 % du coût d’achat TTC de votre véhicule, dans la limite de 6.000 euros maximum | Le bonus représente 27 % du coût d’achat TTC de votre véhicule, dans la limite de 4.000 euros maximum |
| Véhicule électrique entre 47.000 et 60.000€ | 2.000 euros | 2.000 euros |
| Véhicule électrique de plus de 60.000€ fonctionnant à l’hydrogène | 2.000 euros | 2.000 euros |
| Camionnette électrique | 40% du prix d’achat TTC, dans la limite de 7.000 euros | 40% du prix d’achat TTC, dans la limite de 5.000 euros |
| Véhicule électrique d’occasion | 1.000 euros | Pas de bonus |
| Véhicule hybride rechargeable | 1.000 euros |
1.000 euros |
Si vous faites l’achat d’un vélo à assistance électrique, le barème 2022 est le suivant :
- Le montant du bonus écologique est versé en complément du montant de l’aide accordée par la collectivité territoriale pour l’achat de votre vélo à assistance électrique,
- Le montant du bonus est de 300 euros voire 400€ au maximum selon votre situation de ressource ou si vous êtes reconnu handicapé.
Enfin si vous souhaitez acquérir un vélo cargo, voici le montant du bonus :
- 40% du prix de l’achat dans la limite de 1.000€
Véhicule propre : les conditions de versement du bonus
Lorsque votre acquisition vous ouvre droit au versement du bonus écologique, celui-ci peut se faire de deux manières :
- Votre concessionnaire accepte de vous avancer le bonus : le montant auquel vous avez droit est alors déduit du prix d’achat TTC du véhicule
- Votre concessionnaire ne vous avance pas le bonus : vous devez alors faire une demande pour vous faire rembourser le montant du bonus écologique après votre achat
Si vous êtes dans le deuxième cas de figure, vous devez alors réaliser votre demande de bonus écologique en ligne, en cliquant ici (suivre la procédure).
Pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, la démarche pour bénéficier du bonus écologique est différente. Une fois votre vélo acheté, vous devez en effet :
- Télécharger, imprimer et compléter le formulaire dédié
- Envoyer ce formulaire complété avec les justificatifs à la Direction régionale de l’Agence de services et de paiement (ASP) maximum 6 mois après la date de facturation de votre vélo : l’adresse de l’ASP et la liste des documents justificatifs sont précisées dans le formulaire
Pour obtenir votre bonus pour un vélo cargo :
- La demande se fait à l’aide d’un téléservice disponible ici
Il est à noter que vous disposez d’un délai de 6 mois après la date de facturation du véhicule pour effectuer votre demande de bonus écologique. Si vous dépassez ce délai, vous ne pourrez plus être éligible à ce dispositif.
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❓ Qu’est-ce que le bonus écologique ?
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📋 Comment est versé le bonus écologique ?
Crédit photo : © Aldeca Productions / Adobe Stock
Diplômée de Sciences Po, je suis Journaliste/Rédactrice indépendante. Je possède 15 ans d’expériences professionnelles web & rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017.
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Bonjour je suis actuellement au rsa et je voudres acheter une voiture sans permis ou la loué merci de m’aider dens mes démarches
Bonjour,
je voudrais savoir comment un adhérent du PLIE peut bénéficier de l’aide à l’achat ou la location d’un véhicule, c’est une condition pour un emploi.
Rania Belkhamsa
Accompagnatrice à l’emploi du PLIE MPM centre