Bonus écologique 2020 : quel est le montant de l’aide pour l’achat d’un véhicule électrique ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

bonus ecologiqueMis en place en 2008, le bonus écologique vise à encourager les Français à s’orienter vers des véhicules neufs ayant de faibles émissions de CO2. Il s’agit d’une aide financière versée lors de l’achat ou la location sur la durée d’un véhicule peu polluant, dont les montants et les conditions sont revus chaque année pour évoluer en même temps que l’offre des véhicules propres (en savoir plus sur le dispositif).

Vous pouvez bénéficier du bonus écologique si vous êtes majeur et que vous résidez en France, que vous fassiez votre acquisition en tant que professionnel ou particulier. Des conditions d’éligibilité s’appliquent pour chaque catégorie de véhicule propre concernée, à savoir une voiture ou une camionnette, un deux roues à moteur, ou un vélo à assistance électrique (voir les véhicules éligibles et toutes les conditions pour bénéficier du bonus écologique).

Les barèmes du bonus écologique ont été revus le 1er juin 2020 (voir les montants en vigueur). Si vous bénéficiez de cette aide financière du gouvernement, le versement peut vous être effectué selon deux modalités : soit le concessionnaire vous avance le montant qui est alors déduit directement du prix d’achat TTC de votre véhicule, soit le montant du bonus vous est remboursé après l’achat, après que vous en ayez fait la demande (en savoir plus sur le versement du bonus écologique).

Pour connaître les modalités de versement et le barème en vigueur du bonus écologique, parcourez la suite de cet article.





Aide voiture électrique : qu’est-ce que le bonus écologique ?

Depuis plusieurs années, le gouvernement français a mis en place une politique visant à encourager la mobilité propre.

Le bonus écologique (à ne pas confondre avec la prime à la conversion), fait partie des dispositifs mis en place dans le cadre de cette politique.

Créé en 2008 et revu annuellement pour suivre l’évolution du marché des véhicules propres, ce bonus se traduit par une aide financière versée dans deux cas :

  • L’achat d’un véhicule neuf propre
  • La location pour une durée d’au moins deux années d’un véhicule propre

Les « véhicules propres » éligibles au bonus écologique sont de trois sortes :

  • Voitures ou camionnettes qui émettent entre 0 et 50 grammes de CO2 par kilomètre
  • Véhicules 2 roues, 3 roues, ou quadricycle motorisés qui utilisent l’électricité comme source d’énergie
  • Vélos à assistance électrique

Découvrez plus bas toutes les conditions pour bénéficier de cette aide à l’achat ou la location d’un véhicule propre.

Les montants du bonus écologique en vigueur aujourd’hui ont été précisés par décret et sont applicables depuis le 1er juin 2020 (voir les montants). Le gouvernement a augmenté le budget dédié à cette aide par rapport à l’année dernière.

Alors que le prix des véhicules électriques devrait progressivement baisser de manière importante, cette aide a pour objectif clair fixé pour 2022 : multiplier par 5 la vente de véhicules électriques par rapport à 2017.

En 2018, 40.000 Français ont bénéficié du bonus écologique.

 

Bonus écologique : pour quels véhicules et pour qui ?

Le bonus écologique ne concerne que certains types de véhicules. De nombreuses personnes peuvent en bénéficier.

 

Qui est concerné par la prime écologique ?

Toutes les personnes majeures et résidant en France peuvent bénéficier du bonus écologique, qu’ils soient particuliers ou professionnels.

Pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, deux conditions supplémentaires s’appliquent. Vous devez :

  • Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 euros (l’année prise en compte est celle précédant l’achat de votre vélo)
  • Avoir bénéficié d’une autre aide complémentaire de la part d’une collectivité territoriale (comme votre mairie) pour ce même vélo

 

Bonus écologique : quels sont les véhicules éligibles ?

Vous pouvez bénéficier du bonus écologique si vous achetez ou louez sur la durée un véhicule peu polluant entrant dans l’une de ces trois catégories :

  • Les voitures ou camionnettes électriques ou fonctionnant à l’hydrogène
  • Les 2 roues, 3 roues, quadricycle à moteur utilisant l’électricité comme source d’énergie
  • Les vélos à assistance électrique

Par ailleurs, chaque catégorie de véhicules doit respecter des conditions bien précises.

Si vous achetez une voiture ou une camionnette, celle-ci doit :

  • Ne pas émettre plus de 50 grammes de CO2 par kilomètre
  • Faire l’objet d’un achat ou d’une location (avec option d’achat ou pour au moins 2 ans)
  • Être neuve
  • Être immatriculée en France dans une série définitive
  • Ne pas faire l’objet d’une revente dans les 6 mois qui suivent son acquisition ni avant d’avoir parcouru au minimum 6.000 kilomètres

Bon à savoir : si vous avez acheté votre véhicule à l’étranger et que celui-ci n’a jamais fait l’objet d’une immatriculation, vous pouvez alors bénéficier du bonus écologique. En revanche, sachez que les véhicules d’occasion et les véhicules hybrides rechargeables ne sont pas éligibles au bonus.

Si vous achetez un véhicule deux roues, trois roues, ou quadricycle à moteur, celui-ci doit :

  • Fonctionner à l’électricité
  • Ne pas nécessiter l’usage d’une batterie au plomb
  • Faire l’objet d’un achat ou d’une location (avec option d’achat ou pour au moins 2 ans)
  • Être neuf
  • Être immatriculé en France dans une série définitive
  • Ne pas faire l’objet d’une revente dans les 12 mois qui suivent sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au minimum 2.000 kilomètres

Enfin, si vous achetez un vélo à assistance électrique, celui-ci doit :

  • Ne pas avoir une batterie au plomb
  • Être neuf
  • Disposer d’un moteur auxiliaire électrique dont la puissance nominale continue ne dépasse pas 0,25 kilowatt. Par ailleurs quand le véhicule roule à 25 km/heure, l’alimentation du moteur doit être réduite puis stoppée.
  • Ne pas être revendu avant un an


Bonus véhicule électrique : quels sont les montants et comment est-il versé ?

Le barème du bonus écologique a été revu en 2020. Pour bénéficier du versement de l’aide, deux possibilités existent.

 

À combien s’élève le bonus écologique 2020 ?

Le montant du bonus écologique en vigueur depuis le 1er juin 2020 dépend du type de véhicule.

Si vous faites l’achat d’une voiture ou d’une camionnette peu polluante, le barème 2020 est le suivant :

Pour un taux de CO2 inférieur à 20g par km :

  • 7.000 euros maximum si vous achetez un véhicule de moins de 45 000 euros (ou 3.000 euros si vous êtes une personne morale) : le bonus représente 27 % du coût d’achat TTC de votre véhicule
  • 3.000 euros si vous achetez un véhicule qui coûte entre 45 000 et 60 000 euros, ou si vous êtes une personne morale qui achète un véhicule de moins de 60 000 euros
  • 0 euro si vous achetez un véhicule coûtant plus de 60 000 euros, sauf s’il s’agit d’un véhicule utilitaire léger ou d’un véhicule hydrogène (dans quel cas vous avez droit à un bonus de 3.000 euros)

Pour un taux de CO2 compris entre 21g et 50g par km :

  • 2.000 euros pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable d’une autonomie d’au moins 50 km et d’un montant de 50.000 euros maximum

Si vous faites l’achat d’un véhicule 2 roues, 3 roues ou quadricycle à moteur, le barème 2020 est le suivant :

  • Si le moteur de votre véhicule a une puissance maximale nette d’au moins 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou 3 kw (directive 2002/24/CE) : le montant bonus s’élève à 250 euros par kWh d’énergie de la batterie dans la limite de 27% du prix TTC du véhicule ou 900€ (montant le plus faible à prendre en compte)
  • Si le moteur de votre véhicule a une puissance maximale nette inférieure à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou 3 kw (directive 2002/24/CE) : le montant du bonus s’élève à 20% du coût d’achat TTC de votre véhicule, dans la limite de 100 euros

Si vous faites l’achat d’un vélo à assistance électrique, le barème 2020 est le suivant :

  • Le montant du bonus écologique est versé en complément du montant de l’aide accordée par la collectivité territoriale pour l’achat de votre vélo à assistance électrique, sachant que le bonus ne peut être supérieur à l’aide de la collectivité
  • Le cumul de ces deux aides financières (bonus versé par l’État et aide de la collectivité territoriale) est égal, au maximum, au plus faible de ces deux montants : 20 % du coût d’acquisition TTC de votre vélo, ou 200 euros

Pour connaître les aides nationales et locales dont vous pouvez bénéficier quand vous achetez un vélo électrique, consultez notre article dédié.

 

Véhicule propre : les conditions de versement du bonus

Lorsque votre acquisition vous ouvre droit au versement du bonus écologique, celui-ci peut se faire de deux manières :

  • Votre concessionnaire accepte de vous avancer le bonus : le montant auquel vous avez droit est alors déduit du prix d’achat TTC du véhicule
  • Votre concessionnaire ne vous avance pas le bonus : vous devez alors faire une demande pour vous faire rembourser le montant du bonus écologique après votre achat

Si vous êtes dans le deuxième cas de figure, vous devez alors réaliser votre demande de bonus écologique en ligne, en cliquant ici (suivre la procédure).

Pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, la démarche pour bénéficier du bonus écologique est différente. Une fois votre vélo acheté, vous devez en effet :

  • Télécharger, imprimer et compléter le formulaire dédié
  • Envoyer ce formulaire complété avec les justificatifs à la Direction régionale de l’Agence de services et de paiement (ASP) maximum 6 mois après la date de facturation de votre vélo : l’adresse de l’ASP et la liste des documents justificatifs sont précisées dans le formulaire

Il est à noter que vous disposez d’un délai de 6 mois après la date de facturation du véhicule pour effectuer votre demande de bonus écologique. Si vous dépassez ce délai, vous ne pourrez plus être éligible à ce dispositif.




Crédit photo : © Fox / Abode Stock

1 commentaire
  1. Bonjour,
    je voudrais savoir comment un adhérent du PLIE peut bénéficier de l’aide à l’achat ou la location d’un véhicule, c’est une condition pour un emploi.

    Rania Belkhamsa
    Accompagnatrice à l’emploi du PLIE MPM centre

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