SOMMAIRE
Travailler avant 14 ans : quelles sont les règles ?
Il est possible d’exercer une activité professionnelle avant l’âge de 14 ans, dans certains secteurs. En outre, un mineur de moins de 14 ans peut tout à fait effectuer des visites en entreprise et des périodes d’observation.
Avant 14 ans, un mineur peut exclusivement travailler dans les organisations suivantes :
- Entreprises de spectacles, de cinéma, de radiophonie, de télévision ou d’enregistrements sonores.
- Agences de mannequinat.
- Entreprises ou associations organisant des compétitions de jeux vidéo.
Bon à savoir : le représentant légal du mineur souhaitant travailler doit demander une autorisation administrative auprès de l’inspection du travail, sauf si le mineur est émancipé.
Quelles sont les modalités du travail des mineurs âgés de 14 ans et 15 ans ?
Les jeunes âgés de 14 ans sont autorisés à travailler pendant les vacances scolaires. Cela provient du fait que l’instruction est obligatoire jusqu’à 16 ans. Par ailleurs, l’accord de l’inspection du travail est nécessaire.
Certaines conditions sont requises :
- La période des congés scolaires doit durer au moins 14 jours.
- Une période de repos équivalent à 50% du total des vacances doit être respectée : pour des vacances de 2 semaines, par exemple, le mineur ne peut travailler au-delà d’une semaine.
- Le travail effectué par le jeune doit être léger et ne pas mettre sa sécurité, sa santé ou son développement en péril : par exemple, il est interdit de faire travailler un mineur en hauteur, de l’exposer à des vibrations mécaniques ou à des actes violents.
- Le travail ne doit pas excéder 35 heures par semaine ni 7 heures par jour.
- En termes de salaire, le jeune doit percevoir au moins 80% du SMIC.
Dans le secteur agricole, les modalités sont un peu différentes. Ainsi, un jeune de 14 ans peut travailler avec l’accord de l’inspection du travail dans les conditions suivantes :
- La période des congés scolaires doit durer minimum 7 jours.
- Une période de repos équivalent à 50% du total des vacances doit être respectée
- Le travail effectué par le jeune doit être léger et ne pas mettre sa sécurité, sa santé ou son développement en péril.
- Le temps de travail est limité à 32 heures par semaine et 7 heures quotidiennes.
Un mineur de 15 ans peut tout à fait travailler pendant les vacances scolaires. Les modalités du travail d’un mineur de 15 ans sont identiques à celles citées précédemment pour un jeune âgé de 14 ans. Il en est de même dans le secteur agricole, à la différence qu’à 15 ans, il est possible de travailler jusqu’à 35 heures par semaine.
À 15 ans, un mineur peut s’inscrire en apprentissage à partir du moment où sa scolarité a atteint la classe de 3e. Dans le cas contraire, il doit attendre ses 16 ans.
L’enseignement de la théorie s’effectue en CFA (centre de formation d’apprentis) et l’apprentissage du métier se déroule chez l’employeur avec lequel le mineur a signé un contrat d’apprentissage (Cerfa n° 10103).
L’employeur peut être :
- privé ou public ;
- une entreprise ;
- une association ;
- une profession libérale.
Quel est l’âge légal pour travailler, quel que soit le type de contrat ?
Dès l’âge de 16 ans, un mineur peut travailler. En revanche, il ne peut exercer certains travaux interdits ou réglementés, notamment s’ils présentent un danger pour sa santé ou sa sécurité.
Ainsi, voici la liste des travaux interdits aux mineurs :
- Travaux en hauteur : les travaux d’élagage et en hauteur dans les arbres sont notamment interdits aux mineurs. De façon globale, les travaux en hauteur sont systématiquement interdits en l’absence d’échelle, escabeaux ou marchepied, SAUF lorsque le risque de chute est jugé bas.
- Conduite d’engins : les mineurs ne sont pas autorisés à conduire les tracteurs, un système de protection en cas d’accident doit être installé sur tout véhicule conduit par un mineur
- Vibrations mécanique : un mineur n’est pas autorisé à manipuler tous les engins. Les niveaux de vibrations ne doivent pas dépasser 2,5 mètres/secondes² pour les bras et les mains et 0,5 mètre/secondes² pour le reste du corps
- Produits chimiques : en cas d’exposition à l’amiante de niveau 2 et 3, c’est à dire au-dessus de 100 fibres par litre
- Agents biologiques : notamment en cas d’exposition à des produits cancérigènes
- Rayons : l’exposition aux rayonnements de cat A sont interdits aux mineurs
- Dangers liés aux animaux : l’abatage, l’euthanasie et l’équarrissage sont interdits aux mineurs. Ils ne sont pas autorisés non plus à être en contact avec des animaux considérés comme dangereux ou venimeux
- Température : les mineurs ne peuvent pas travailler dans un environnement les exposant à des températures dangereuses pour leur santé qu’elles soient froides ou chaudes
- Risques électriques : il est interdit aux mineurs d’effectuer des opérations sous tensions ou d’accéder à un chantier présentant un risque électrique
- Milieu hyperbare : il est tout simplement interdit aux jeunes de 15 à 18 ans
- Atteinte à la moralité : les mineurs ne peuvent en aucun cas être exposés à la pornographie et la violence
Point important : en dehors de cette liste d’interdictions, d’autres travaux considérés comme risqués pour les mineurs sont autorisés, mais présentent une réglementation. Celle-ci varie bien évidemment selon la nature du travail et l’âge du jeune. Pour connaître la réglementation en vigueur dans votre situation, consultez cette liste.
📚 Si vous souhaitez en savoir plus, certains articles peuvent vous intéresser :
- entreprises de spectacles, de cinéma, de radiophonie, de télévision ou d’enregistrements sonores ;
- agences de mannequinat ;
- lire la suite.
- les vacances scolaires durent au moins 14 jours ;
- le repos est au moins égal à la moitié des vacances et doit être pris de façon continue ;
- lire la suite.
Crédit photo : © contrastwerkstatt / Adobe
Forte d’une expérience approfondie dans le secteur social, j’ai à cœur de guider les individus et les familles à travers le labyrinthe des dispositifs d’assistance. Mon objectif est de faire le pont entre les ressources disponibles et ceux qui en ont le plus besoin.
Vous voulez partager votre expérience ?
