AAH et prime d’activité : conditions, calcul et cumul possible
SOMMAIRE
AAH et prime d’activité : de quoi parle-t-on ?
L’AAH garantit un revenu minimum aux personnes en situation de handicap. Elle est attribuée sous condition d’un taux d’incapacité d’au moins 80 % ou entre 50 % et 79 % avec des restrictions importantes pour l’emploi. Le montant maximal de l’AAH à taux plein est fixé chaque année et dépend des ressources prises en compte pour son calcul.
La prime d’activité, quant à elle, est un complément de revenus destiné aux personnes exerçant une activité professionnelle modeste, salariés ou indépendants. Elle est versée par la CAF ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Son montant dépend des revenus du foyer, de la composition familiale et est recalculé tous les trimestres.
Cumul de l’AAH et de la prime d’activité : est-ce possible ?
A la question « peut-on cumuler AAH et prime d’activité ? », la réponse est oui. En effet, le cumul de ces deux aides est possible depuis 2016.
Toutefois, certaines conditions sont à respecter, à savoir :
- Le bénéficiaire de l’AAH doit exercer une activité professionnelle ou avoir des revenus d’activité
- L’allocataire doit déclarer ses ressources pour l’AAH et pour la prime d’activité
Cumul AAH et prime d’activité : comment fonctionne le calcul des aides ?
Lorsqu’un bénéficiaire de l’AAH exerce une activité professionnelle, le versement de l’allocation n’est pas automatiquement supprimé. En revanche, son montant est réajusté en fonction des revenus d’activité déclarés. Ce mécanisme vise à encourager l’accès ou le maintien dans l’emploi, tout en garantissant un niveau minimal de ressources.
Concrètement, la CAF applique des règles de prise en compte spécifiques aux revenus professionnels avant de recalculer le montant de l’AAH. Une partie du salaire n’est donc pas immédiatement intégrée dans le calcul, ce qui permet de conserver une fraction de l’allocation lorsque l’on travaille.
Plusieurs éléments sont à distinguer selon votre situation :
- En cas d’activité exercée en milieu ordinaire (entreprise, administration, activité indépendante), les revenus d’activité font l’objet d’un traitement spécifique par la CAF, qui tient compte du niveau de rémunération pour ajuster progressivement le montant de l’AAH.
- Si vous travaillez en ESAT, les règles sont différentes : la rémunération garantie est partiellement neutralisée dans le calcul de l’AAH, ce qui permet en général de maintenir un niveau d’allocation plus élevé. En revanche, l’accès à la prime d’activité reste rare dans ces situations, sauf cas particuliers.
- À mesure que les revenus d’activité augmentent, le montant de l’AAH diminue progressivement et peut cesser d’être versé si les ressources dépassent les plafonds applicables.
En présence de revenus professionnels, le montant de l’AAH est réévalué à partir des déclarations trimestrielles de ressources. Toute évolution de votre situation (reprise d’activité, augmentation ou baisse de salaire) est donc prise en compte lors de ces réexamens périodiques. Retrouvez les détails du cumul AAH et travail.
Et la prime d’activité dans tout ça ?
La prime d’activité est calculée indépendamment de l’AAH, mais elle tient compte de l’ensemble des ressources du foyer, y compris les revenus d’activité et certaines prestations sociales.
Dans le cadre d’un cumul avec l’AAH :
- La prime d’activité est accordée si vous exercez une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou dans certaines situations assimilées (ex. chômage partiel indemnisé).
- Le montant dépend principalement des revenus d’activité, de la composition du foyer et des bonifications éventuelles.
- L’AAH peut être prise en compte dans le calcul de la prime, ce qui peut en réduire le montant, sans toutefois empêcher son versement.
- Le montant de la prime d’activité est figé pour une période de trois mois, sur la base des ressources déclarées.
En pratique, le cumul AAH et prime d’activité peut permettre d’augmenter le revenu global, mais son intérêt varie selon la situation personnelle et familiale.
Exemples concrets pour mieux comprendre le cumul
Les exemples ci-dessous ont pour objectif d’illustrer le fonctionnement général du cumul entre l’AAH et la prime d’activité. Les montants indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la situation personnelle et familiale.
Exemple 1 : reprise d’une activité à temps partiel
Une personne bénéficiaire de l’AAH reprend une activité professionnelle à temps partiel, avec un revenu mensuel modeste.
Dans cette situation :
- Une partie de ses revenus d’activité est prise en compte pour le recalcul de l’AAH, ce qui entraîne une réduction partielle de l’allocation, sans suppression immédiate.
- Elle peut, sous conditions, ouvrir droit à la prime d’activité, dont le montant dépendra notamment de ses revenus et de sa situation familiale.
- Au final, le cumul du salaire, d’une partie de l’AAH et de la prime d’activité permet généralement d’augmenter le revenu global par rapport à une situation sans emploi.
Exemple 2 : activité professionnelle plus soutenue
Une autre personne exerce une activité professionnelle avec un revenu plus élevé, proche d’un temps plein.
Dans ce cas :
- Le montant de l’AAH diminue davantage et peut devenir faible, voire nul, si les ressources dépassent les plafonds applicables.
- La prime d’activité reste possible, mais son montant tend à se réduire à mesure que les revenus augmentent.
- Selon la situation du foyer, le cumul peut rester avantageux, mais l’écart avec une situation sans AAH est généralement moins marqué que pour une activité à temps partiel.
Dans tous les cas, les effets du cumul varient fortement selon la composition du foyer, les autres ressources et l’évolution des revenus. Il est donc vivement recommandé de réaliser une simulation personnalisée avec nos outils dédiés :
Comment cumuler AAH et prime d’activité : les démarches
En tant que bénéficiaire de l’AAH, vous pouvez bénéficier de la prime d’activité si vous remplissez les conditions énoncées ci-dessus.
Il est alors nécessaire de réaliser une demande. Pour cela :
- Commencez par effectuer une simulation pour vérifier vos droits à la prime d’activité
- Faites ensuite la demande en ligne via le site de la CAF ou de la MSA
Une fois l’aide accordée, vous devez effectuer les déclarations trimestrielles nécessaires pour l’AAH (si vous êtes concerné) et pour la prime d’activité, en vérifiant/complétant les informations transmises à la CAF/MSA.
Bon à savoir : même si votre situation change pendant la période, le montant de la prime d’activité reste le même durant le trimestre.
Cas particuliers
Si vous travaillez en Établissement et service d’aide par le travail (ESAT), sachez que vos ressources sont transmises automatiquement à la CAF.
De plus, si vous bénéficiez de l’AAH et que vous êtes en couple, notez que les revenus de votre conjoint sont pris en compte pour la prime d’activité. Toutefois, depuis la déconjugalisation de l’AAH, les revenus du conjoint ne sont plus pris en compte pour le calcul de l’AAH.
FAQ : vos questions fréquentes sur le cumul AAH et prime d’activité
Voici les réponses à quelques questions souvent posées sur le cumul entre l’AAH et la prime d’activité.
Puis-je percevoir prime d’activité et AAH si je n’ai pas d’activité professionnelle ?
Non, la prime d’activité est conçue pour les personnes ayant une activité professionnelle (salariée ou indépendante). Si vous percevez seulement l’AAH sans revenu d’activité, vous n’êtes en général pas éligible à la prime.
Est-ce que l’AAH diminue automatiquement quand je touche la prime d’activité ?
Non, le montant de l’AAH ne diminue pas automatiquement du fait de la prime. Toutefois, le calcul de la prime peut tenir compte de l’AAH et des revenus d’activité selon les seuils et les règles de calcul.
Quelles ressources dois-je déclarer pour l’AAH et pour la prime d’activité ?
Pour l’AAH et pour la prime, vous devrez déclarer tous les 3 mois vos revenus d’activité, vos revenus du patrimoine (intérêts, loyers, etc.) et le cas échéant les prestations sociales. Il est indispensable de effectuer les déclarations trimestrielles requises pour l’AAH et pour la prime d’activité, en veillant à ce que l’ensemble des ressources soit correctement déclaré.
Je travaille en ESAT, est-ce que les règles de cumul changent ?
Oui, en ESAT, les revenus sont transmis par l’établissement à la CAF, ce qui simplifie la déclaration. Toutefois, les plafonds et les conditions pour le cumul prime d’activité et AAH restent applicables.
Le cumul AAH et prime d’activité vaut-il toujours le coup ?
Le cumul peut être avantageux mais pas systématiquement : tout dépend de votre activité, des revenus du foyer et des plafonds en place. Le plus simple est de faire une simulation personnalisée avant de demander la prime d’activité.
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Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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