Par Charlotte Beydon / Mis à jour le 06 décembre 2023

Versée aux étudiants les plus défavorisés, la bourse Crous est très encadrée, que ce soit au niveau des délais pour en faire la demande ou au niveau du montant de la bourse étudiante qui dépend entièrement d’un échelon. Ce dernier est d’ailleurs calculé selon plusieurs critères, dont les ressources familiales à N-2.

Cependant, en cas de diminution notable et durable desdites ressources, il est possible de modifier son Dossier Social Étudiant (DSE) afin d’obtenir une réévaluation de sa bourse Crous. Cette demande exceptionnelle est notamment autorisée si cette chute brutale des revenus est due au divorce, à un congé maladie longue durée ou à une perte d’emploi. Pour en savoir plus sur les situations qui permettent une révision de la bourse, c’est par ici.

Pour faire une demande de réévaluation de la bourse, il suffit de contacter un assistant social du Crous ou passer par le site Mes Services Étudiant, directement en ligne. Des justificatifs sont bien évidemment exigés (acte de décès, attestation Pôle Emploi, etc.). Retrouvez toutes les explications sur les démarches à réaliser dans la seconde partie de cet article.

Pour tout savoir sur la révision de la bourse étudiant en cours d’année universitaire, les conditions pour accéder à ce processus et la marche à suivre, poursuivez simplement votre lecture.

SOMMAIRE

Demande de révision de la bourse Crous : dans quels cas ?

Comme tous les étudiants boursiers, vous avez fait votre demande de bourse par le biais du Dossier Social Étudiant (DSE) dans les délais impartis par le Crous, quelques mois avant la rentrée universitaire.

Le montant qui vous a ensuite été attribué dépend de votre échelon (de 0 bis à 7). Ce dernier est calculé grâce à trois critères :

La distance qui sépare votre lieu d’habitation (généralement la résidence principale des parents) de votre lieu d’études (votre université).
La composition de votre foyer (nombre de personnes à charge pour votre ou vos parents).
Les ressources de la famille à N-2 (c’est-à-dire les revenus de 2021 pour l’année universitaire 2023-2024).

C’est ce décalage à N-2 qui peut poser problème en cas de chute brutale des revenus familiaux, qu’elle soit liée ou non à la crise sanitaire actuelle. C’est pourquoi le Crous autorise une réévaluation du montant de votre bourse en cours d’année si les circonstances le nécessitent. Bien évidemment, c’est une démarche qui doit rester exceptionnelle.

Voici quelques exemples de situations pouvant être acceptées par le Crous :

Chômage de l’un des parents depuis au moins 3 mois
Faillite ou dépôt de bilan de l’entreprise familiale
Maladie de l’un des parents depuis au moins 3 mois
Divorce ou séparation
Départ à la retraite de l’un des parents
Décès de l’un des parents
Surendettement des parents
Mise en disponibilité ou réduction significative du temps de travail de l’un des deux parents
Situation exceptionnelle (baisse des revenus suite à une catastrophe naturelle par exemple)…

Dans ces cas-là, le Crous ne s’appuiera plus sur les revenus de l’année N-2, mais sur l’année N-1, voire sur l’année en cours. N’hésitez pas à faire une simulation de la bourse Crous avec les revenus N-1 afin de savoir s’il possible de bénéficier de la révision de votre bourse.

Bon à savoir : En cas de grave difficulté financière, n’oubliez pas que vous pouvez également demander le FNAU (fonds national d’aide d’urgence) !

Démarches pour demander une réévaluation de la bourse étudiante

Vos ressources familiales ont brusquement baissé et vous pensez avoir droit à une bourse Crous plus élevée ? Les démarches pour demander une révision du montant de votre bourse sont simples à réaliser, mais ne faites pas l’impasse sur les nombreux justificatifs à apporter pour espérer obtenir gain de cause !

Faire sa demande de révision de bourse Crous

Pour que le Crous réévalue votre dossier et adapte votre échelon à vos ressources réelles, vous avez deux possibilités :

Contacter un assistant du service social du Crous de l’académie dont vous dépendez : cet interlocuteur est là pour vous accompagner dans vos démarches. Il pourra également vous conseiller pour que vous ne restiez pas dans une situation précaire. La demande se fera ensuite par courrier.
Faire une demande directement en ligne sur le site Mes Services Étudiant, en cliquant sur l’icône « Suivi du dossier social étudiant (DSE) ».

Préparer les justificatifs nécessaires pour la demande de révision de bourse

Quel que soit le mode de contact choisi, votre demande de révision de bourse Crous doit être solidement justifiée.

Les pièces à apporter dépendent entièrement de votre situation, mais voici les plus courantes :

En cas de chômage : le dernier avis de situation de Pôle Emploi avec le montant et le nombre des IJ (indemnités journalières).
En cas de chômage partiel (pour cause de Covid par exemple) : une copie des bulletins de salaire des mois concernés par le dispositif.
En cas de faillite, dépôt de bilan ou difficultés financières d’un parent exerçant une profession indépendante : extrait Kbis, extrait D1, extrait du répertoire SIRENE ou tout autre document prouvant le code APE de l’activité.
En cas de maladie longue durée : les derniers justificatifs de la sécurité sociale avec le montant des IJ (indemnités journalières), ainsi que les éventuels justificatifs du complément employeur et de la complémentaire santé.
En cas de divorce ou de séparation : jugement de divorce.
En cas de départ à la retraite : justificatif attestant le montant de la pension de retraite (principale et complémentaire) du parent et sa date d’effet.
En cas de décès : acte de décès.
En cas de surendettement des parents : attestation reçue après le dépôt de dossier de surendettement auprès de la Banque de France.
En cas de mise en disponibilité ou réduction significative du temps de travail : avenant au contrat de travail ou tout autre document fourni par l’employeur prouvant la situation.

D’autres pièces supplémentaires peuvent également vous être demandées.

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Charlotte Beydon

Depuis 2019, je dédie ma plume aux aides sociales et aux démarches administratives. Mon objectif : vous offrir un maximum d’informations, tout en vulgarisant ce que j’aime appeler « le langage Caf ». Pour que chacun puisse bénéficier des prestations auxquelles il a droit !