SOMMAIRE
CVEC : qu’est-ce que la Contribution de vie étudiante ?
Il s’agit d’une somme versée par les étudiants lors de leur inscription dans un établissement de l’enseignement supérieur.
Collectée par les Crous, cette participation financière a pour but d’améliorer les conditions de vie et de formation des étudiants. Selon l’article L. 841-5 du code de l’éducation, elle est « destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention ».
Les sommes versées au titre de la CVEC peuvent donc servir à plusieurs types d’actions sur le campus :
- Actions sociales des Crous
- Projets d’associations étudiantes
- Evénements sportifs sur le campus
- Accès à des manifestations culturelles
- …
Son montant est fixé chaque année. Pour l’année 2023/2024, il s’élève à 100 euros.
Le versement de la CVEC est une démarche obligatoire pour les étudiants qui s’inscrivent en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur public ou privé. Il est indispensable de s’acquitter de son paiement pour pouvoir finaliser son inscription dans l’établissement où l’on va étudier. Toutefois, certains étudiants en sont exonérés (voir ci-dessous).
CVEC : qui doit payer et qui peut être exonéré ?
En tant qu’étudiant, vous devez obligatoirement payer la CVEC si vous vous inscrivez :
- Dans un établissement de l’enseignement supérieur
- En formation initiale
Ainsi, vous n’êtes pas concerné par le paiement de la CVEC si :
- Vous êtes inscrit en formation continue
- Vous étudiez dans un lycée pour un BTS, un DMA ou encore une formation comptable, vous n’avez pas à payer la CVEC car il ne s’agit pas d’un établissement de l’enseignement supérieur
- Vous êtes inscrit en échange international en France (ex. : programmes Erasmus+)
À noter : les étudiants en CPGE (classe préparatoire aux grands écoles) doivent également s’acquitter de la CVEC. En effet, même s’ils étudient au sein d’un lycée, cette formation nécessite une inscription à l’université.
Par ailleurs, certaines catégories d’étudiants sont exonérées de la CVEC. Ainsi, vous n’avez pas à la payer si :
- Vous êtes boursier (bourse sur critères sociaux, bourse de la région ou bourse du gouvernement français)
- Vous bénéficiez d’une aide spécifique annuelle
- Vous êtes un étudiant réfugié
- Vous bénéficiez de la protection subsidiaire
- Vous êtes enregistré en qualité de demandeurs d’asile
Sachez que même si vous êtes exonéré de la CVEC, vous devrez fournir une attestation d’acquittement. Celle-ci est à télécharger directement en ligne (voir la démarche plus bas).
Je suis en alternance : dois-je payer la CVEC ?
Tout dépend de votre contrat de formation :
- Vous êtes en contrat d’apprentissage : vous relevez de la formation initiale et vous devez donc payer la CVEC
- Vous êtes en contrat de professionnalisation : vous relevez de la formation continue et vous ne devez donc pas payer la CVEC
CVEC.etudiants.gouv.fr : la démarche en ligne
Vous devrez fournir une attestation d’acquittement de la CVEC à votre établissement pour finaliser votre inscription. Ainsi, son paiement doit se faire AVANT votre inscription dans l’établissement d’enseignement supérieur où vous allez étudier pour l’année scolaire à venir.
Attention : veillez à être sûr de votre formation pour l’année à venir avant d’effectuer le paiement. Certaines formations n’étant pas assujetties à la CVEC comme évoquées ci-dessus (ex. : formations continues), mieux vaut être sûr de son choix avant de payer.
Pour la payer et obtenir votre attestation d’acquittement, la démarche se fait en ligne. Vous devez procéder de la sorte :
- Commencez par vous connecter à MesServices.Etudiant.gouv.fr (si vous n’avez pas encore de compte, vous pouvez en créer un en quelques clics)
- Vous pouvez alors accéder à « Cvec.etudiant.gouv.fr », le service unique de paiement de la CVEC
- Indiquez la ville dans laquelle vous étudiez
- Acquittez-vous de votre CVEC :
- Si vous devez payer, effectuez le paiement en ligne par carte bancaire ou en espèces dans un guichet de la Poste
- Si vous êtes exonéré, cliquez sur la case correspondant à votre situation et téléchargez une pièce justificative si besoin
- Téléchargez votre attestation en ligne quand vous le souhaitez (disponible immédiatement après le paiement) : elle restera disponible à tout moment via le menu principal de votre espace « Cvec.etudiant.gouv.fr », en cliquant sur « Mon attestation »
Peut-on se faire rembourser la CVEC ?
Il est possible de se faire rembourser la somme payée seulement si :
- Vous devenez boursier APRÈS votre inscription : vous devez d’abord payer la CVEC puis demander un remboursement de la somme versée
- Vous avez payé alors que vous étiez normalement exonéré
Dans ce cas, vous pouvez faire une demande de remboursement directement en ligne, via votre espace « Cvec.etudiant.gouv.fr ». Pour l’année 2023-2024, les demandes de remboursement devront s’effectuer entre le 1er septembre 2023 et le 31 mai 2024.
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La démarche CVEC en résumé :
Source : https://cvec-info.nuonet.fr/la-cvec.html
- Les actions sociales de Crous
- Les projets d’associations étudiantes
- Lire la suite
- Les étudiants boursiers
- Les étudiants bénéficiant d’une aide spécifique annuelle
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Crédit photo : © StockUnlimited
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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