Calcul de l’ASPA : quelles sont les ressources prises en compte ?
SOMMAIRE
Nature des ressources ASPA à déclarer pour solliciter cette aide
Que vous dépendiez de la CARSAT, de la MSA ou d’une autre caisse de retraite, c’est votre organisme de retraite qui gère votre Allocation de solidarité aux personnes âgées. Pour faire une demande d’Allocation de solidarité aux personnes âgées, il vous faut déclarer l’ensemble de vos ressources y compris celles de votre partenaire si vous vivez en couple.
Pour autant, toutes ne sont pas prises en compte pour établir votre éligibilité et le montant de l’aide qui peut vous être accordé. Par la suite, l’évolution à la hausse ou à la baisse de vos ressources peut venir modifier le montant de l’ASPA.
Tout au long de votre vie de retraité, vous avez l’obligation de prévenir votre caisse de retraite de toute modification qui intervient sur vos revenus. De la même façon, si vous êtes en couple, les changements financiers qui peuvent survenir, augmentation ou diminution, pour votre partenaire sont à indiquer le plus rapidement possible à votre caisse de retraite.
Cela permet un réajustement rapide de votre montant et vous évite ainsi de rembourser un trop-perçu ou de ne pas percevoir une augmentation de votre allocation.
Les ressources qui sont à déclarer pour bénéficier de l’ASPA :
- Tout salaire ou revenu professionnel assimilé (comme une gratification par exemple)
- Un revenu professionnel hors salaire que le fisc prend en compte pour l’établissement de votre imposition
- Les indemnités journalières octroyées par l’organisme d’assurance maladie
- Les allocations au titre du chômage ou de la préretraite
- Les pensions, les retraites, les rentes : de base, complémentaire et/ou de réversion
- D’autres allocations telles que le RSA, l’AAH,…
- D’autres revenus comme une pension obtenue suite à un divorce, une rente résultant d’une assurance-vie ou de la vente d’un bien immobilier en viager, des bénéfices tirés de la mise en gérance d’un fonds de commerce
- Les biens immobiliers dont vous avez la propriété ou l’usufruit, ainsi que ceux qui ont fait l’objet d’une donation
- Les biens mobiliers qui sont votre propriété ou dont vous êtes usufruitier ou encore qui constituent une donation faite par vous
Source : service-public.gouv.fr
Une fois en possession de cette déclaration, votre caisse de retraite se charge de vérifier et comptabiliser vos ressources avant de vous délivrer un montant d’allocation vieillesse correspondant à votre profil.
Cependant, déclarer ces revenus ne signifie pas qu’ils seront tous déduits de votre allocation. Pour rassurer les demandeurs, la loi prévoit que certaines ressources soient totalement ignorées lors du calcul final.
ASPA : quels sont les revenus non pris en compte dans le calcul ?
Il est fréquent de craindre qu’une aide locale ou un soutien familial ne vienne réduire le montant de l’Aspa. Pourtant, le législateur a sanctuarisé certaines ressources : elles sont considérées comme “transparentes”. Cela signifie que même si vous les percevez, elles n’entrent pas dans le calcul de vos droits et ne feront jamais baisser votre allocation.
Voici les principales ressources que votre caisse de retraite laisse de côté :
- Les aides au logement : Que vous soyez locataire percevant l’APL ou bénéficiaire d’une autre aide au logement (ALF, ALS), ces sommes sont totalement ignorées.
- Le patrimoine immobilier occupé : Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, sachez que sa valeur n’est jamais retenue pour le calcul. La règle des 3 % s’applique uniquement à vos autres biens (résidences secondaires, terrains, etc.).
- Le soutien financier de vos proches : Les sommes versées par vos descendants au titre de l’obligation alimentaire ne sont pas considérées comme des revenus par l’organisme de retraite.
- Les prestations liées à la dépendance ou au handicap : L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), la Majoration pour Tierce Personne (MTP) ou les prestations de compensation du handicap restent intégralement cumulables.
- Les secours et aides ponctuelles : Les primes exceptionnelles (comme la prime de Noël) ou les aides versées par les collectivités territoriales ne sont pas comptabilisées.
Source : Code de la Sécurité sociale
À retenir : Ces exclusions ont pour but de protéger vos aides essentielles. Elles garantissent que le versement du minimum vieillesse ne se fasse pas au détriment de votre couverture logement ou de votre accompagnement en cas de perte d’autonomie.
Calcul ASPA : la liste des ressources retenues par la caisse de retraite
Parmi les ressources à déclarer, seules certaines sont retenues pour déterminer vos droits en matière d’ASPA.
Revenus du travail et ASPA
Différentes ressources liées à une activité professionnelle sont examinées pour l’attribution de l’ASPA.
Cela concerne les gains suivants qu’ils soient perçus sur le territoire français ou dans un autre pays :
- Le montant du salaire mensuel brut : bien qu’il soit examiné, il bénéficie d’un abattement forfaitaire (voir ci-dessous). Pour certaines catégories comme les artistes ou les assistantes maternelles, une base forfaitaire est appliquée.
- Les revenus non salariés : (exploitants agricoles, auto-entrepreneurs). Leur étude se base sur le revenu professionnel retenu par le fisc.
- Les revenus de remplacement : indemnités maladie, chômage ou préretraite. Contrairement aux salaires, ces sommes sont généralement retenues pour leur montant brut sans abattement.
Source : service-public.gouv.fr
L’astuce pour cumuler emploi et ASPA : Pour encourager la reprise ou la poursuite d’activité, les caisses de retraite appliquent un abattement sur vos salaires. En 2026, si vos revenus professionnels sont inférieurs à environ 1 640,73 € par trimestre (pour une personne seule) et 2 734,55€ (pour un couple), ils ne sont pas pris en compte dans le calcul de vos ressources. Seul le surplus est déduit de votre ASPA.
Pour rappel, l’ensemble des revenus du ménage est apprécié par l’administration gestionnaire de l’ASPA. Ainsi, lors de votre demande d’ASPA, vous devez aussi déclarer les gains de votre conjoint, partenaire de Pacs ou concubin.
Allocation vieillesse : étude pensions et allocations périodiques
Les différentes pensions dont vous et/ou votre partenaire êtes bénéficiaire(s) permettent à votre organisme de retraite d’établir le montant de l’allocation vieillesse à vous délivrer.
Les pensions retenues pour l’ASPA :
- La pension d’invalidité
- Toute pension de retraite, quel que soit l’organisme qui la délivre
- Une pension alimentaire quand son montant est établi par décision de justice
- L’Allocation aux adultes handicapés, AAH, dans des situations particulières*
*ASPA ou AAH
Les personnes qui présentent un taux de handicap compris entre 50% et 80% et qui atteignent l’âge de la retraite, voient leur allocation de handicap (AAH) disparaître automatiquement au profit d’une pension de retraite et/ou de l’ASPA en cas d’absence ou de faible cotisation à l’assurance vieillesse.
À savoir : parmi les personnes dont le taux de handicap est au moins égal à 80%, celles qui ont atteint l’âge de la retraite (62 ans) après le 1er janvier 2017 peuvent aujourd’hui choisir entre conserver l’AAH ou basculer vers l’ASPA.
Revenus biens immobiliers pour le minimum vieillesse
Si l’ensemble des biens immobiliers détenus par le demandeur de l’ASPA et/ou par son partenaire sont à déclarer, tous ne sont pas retenus pour l’établissement de l’allocation vieillesse. Ainsi, la résidence principale n’impacte pas l’ASPA.
Les biens immobiliers qui sont étudiés :
- Les bâtiments ou terrains dont vous ou votre partenaire êtes propriétaire(s) ou copropriétaire(s)
- Les immeubles dont vous avez l’usufruit
Pour chaque bien immobilier concerné, une somme équivalente à 3% de sa valeur à la date de demande de l’ASPA est annuellement retenue.
Résidence principale : La maison ou l’appartement que vous occupez à titre de résidence principale n’est jamais pris en compte dans le calcul de vos ressources. Seules les résidences secondaires, les terrains ou les biens loués sont retenus pour le calcul des 3%.
Pour les biens dont vous ou votre partenaire avez fait donation au cours des 10 années précédentes la valeur retenue dépend de qui a reçu cette donation.
Cas d’une donation d’un bien immobilier à un descendant (enfants ou petits-enfants) :
- Le don a été effectué depuis moins de 5 années, le montant retenu est de 3% de la valeur du bien à la date de la demande d’ASPA
- La donation s’est faite entre 5 et 10 ans avant la demande d’ASPA, la somme retenue est de 1,5% de sa valeur
La donation bénéficie à une personne autre qu’un descendant :
- La donation exécutée dans une période de 10 années avant votre demande d’ASPA est considérée comme vous rapportant une rente viagère annuelle. À ce titre, des barèmes spécifiques sont appliqués par l’organisme de gestion de l’allocation vieillesse pour déterminer le montant de cette rente annuelle.
Aide retraite : biens mobiliers concernés
Les sommes que vous détenez en placements, comptes rémunérés, actions, indemnités de départ… ou un capital non réinvesti et issu de la vente d’un bien sont considérés comme vous rapportant annuellement des intérêts.
À ce titre, les taux de retenue pour les valeurs mobilières sont identiques aux appréciations concernant les biens immobiliers.
Pour les sommes dont vous êtes propriétaire, copropriétaire ou usufruitier, un taux annuel est retenu et correspond à 3% de la valeur du bien
Pour les sommes qui ont fait l’objet d’une donation, les taux annuels suivants sont retenus :
- 3% d’un don d’argent à un descendant fait au cours des 5 années qui précèdent la demande d’allocation vieillesse
- 1,5% d’une donation financière à un descendant quand celle-ci a été effectuée entre 5 et 10 ans avant la demande ASPA
- Pour une donation mobilière à une personne hors descendance, un barème est utilisé par l’organisme de gestion pour estimer le montant de la rente annuelle qu’une telle opération est censée vous rapporter.
À savoir : les donations tant mobilières qu’immobilières réalisées plus de dix années avant la demande d’allocation ne sont pas retenues par les caisses de retraite pour la délivrance de l’ASPA.
Exemple concret de calcul du patrimoine :
Imaginons que vous possédez 20 000 € d’épargne sur un Livret A.
- Calcul annuel : 20 000€ x 3% = 600€
- Impact mensuel : 600€/12 = 50/mois.
- Dans ce cas, la caisse de retraite considérera que vous avez 50 € de revenus mensuels issus de votre patrimoine, et ce montant sera déduit de votre allocation ASPA.
Résumé : Ce que la caisse de retraite retient pour votre ASPA
Pour calculer votre droit à l’allocation, l’administration ne se contente pas d’additionner vos revenus bruts. Voici ce qui compte réellement dans la balance :
- Vos pensions de retraite : les retraites de base et complémentaires sont retenues pour leur montant total.
- Vos revenus professionnels : vos salaires sont pris en compte, mais uniquement après un abattement (en 2026, les premiers 1 640,73€ pour une personne seule et 2 734,55€ pour un couple par trimestre sont ignorés).
- Votre patrimoine financier : vos livrets (Livret A, LDD, etc.) et placements rapportent “fictivement” 3 % de leur valeur chaque année.
- Vos biens immobiliers : seules les résidences secondaires ou biens loués comptent (3 % de leur valeur). Votre résidence principale est totalement exclue.
- Les aides exclues : L’APL, l’APA ou l’aide de vos enfants (obligation alimentaire) ne réduisent jamais votre ASPA.
Le calcul final : votre ASPA = [Plafond mensuel (1 043,59 €)] – [Total de vos ressources retenues].
Questions fréquentes : situations particulières et calcul de l’ASPA
Il est courant d’avoir des doutes sur l’impact d’un changement de vie ou d’un événement imprévu sur son allocation. Qu’il s’agisse d’un départ en maison de retraite, d’un héritage ou d’une hospitalisation, les règles de calcul peuvent évoluer. Voici les réponses aux questions les plus posées pour vous aider à anticiper vos démarches auprès de votre caisse de retraite.
Peut-on toucher l’ASPA en vivant à l’étranger ?
Non, l’ASPA est soumise à une condition de résidence stricte sur le territoire français (Métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy ou Saint-Martin). Pour continuer à percevoir l’aide, vous devez résider en France plus de 9 mois (ou 270 jours) par an. En cas de déménagement définitif à l’étranger, le versement de l’allocation est interrompu.
L’hébergement gratuit par les enfants réduit-il le montant de l’aide ?
Non. Être logé “à titre gratuit” n’est pas considéré comme un revenu en nature pour l’ASPA. Contrairement au RSA ou à l’AAH qui appliquent un “forfait logement” réduisant l’aide, l’ASPA est versée intégralement même si vous ne payez pas de loyer.
L’ASPA est-elle maintenue lors d’un placement en EHPAD ou à l’hôpital ?
L’allocation continue d’être versée normalement si vous êtes hospitalisé ou si vous entrez en maison de retraite. Cependant, vous devez impérativement signaler votre nouvelle adresse à votre caisse de retraite. Si vous vendez ou louez votre ancien logement pour financer votre séjour en EHPAD, les revenus issus de cette transaction (intérêts du capital placé ou loyers) devront alors être déclarés et pourront modifier votre calcul.
Comment un héritage impacte-t-il le calcul de l’ASPA ?
L’héritage en lui-même (le capital reçu) n’est pas considéré comme un revenu mensuel. En revanche, le patrimoine que vous vous constituez avec cet argent l’est. Par exemple, si vous placez 30 000 € d’héritage sur un compte, la caisse de retraite appliquera la règle des 3 % par an sur cette somme. Vos ressources seront alors réévaluées à la hausse lors de votre prochaine déclaration annuelle ou lors d’un contrôle.
Crédit photo : © M.Dörr & M.Frommherz / Adobe
Depuis mon entrée dans l’équipe du site aide-sociale.fr en 2018, j’ai à cœur de partager ma connaissance des aides sociales existantes et des démarches administratives. Je m’y emploie en les expliquant de la façon la plus exacte et la plus claire possible afin de les rendre accessibles à tous.
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