Certificat de vie : formulaire PDF, adresse d’envoi et démarches par pays
SOMMAIRE
Certificat de vie : définition et utilité
Un certificat de vie, aussi appelé attestation d’existence ou preuve de vie, est un document qui prouve qu’une personne est toujours vivante à une certaine date. Ce justificatif, qui peut sembler très curieux au premier abord, est notamment nécessaire pour recevoir une retraite ou une rente de la part d’une caisse ou d’un organisme. En effet, ces derniers doivent s’assurer que le bénéficiaire de ladite retraite ou rente n’est pas décédé avant de poursuivre le paiement de ses prestations.
Si vous êtes en amont de ces démarches, retrouvez aussi notre guide sur la demande de retraite (étapes, délais, documents) ainsi que notre article sur les délais à respecter pour faire votre demande selon votre caisse.
Ce document est donc crucial. Et pour cause, si vous ne faites pas parvenir le certificat de vie dans le délai demandé, le versement de votre dû peut être interrompu jusqu’à réception de la pièce justificative.
Concrètement, le certificat de vie est délivré par une autorité administrative ou officielle reconnue par la caisse de retraite. Certains organismes peuvent accepter une simple attestation sur l’honneur, de plus en plus rarement, et uniquement pour certaines situations exceptionnelles.
Bon à savoir : le certificat de vie est gratuit.
Attestation de vie : démarches pour les retraités qui vivent en France et qui perçoivent une ou des retraites françaises
Si vous vivez dans l’Hexagone et que vous touchez une retraite de la part d’un organisme français (la Cnav ou l’Agirc-Arrco pour n’en citer que quelques-uns), vous n’êtes pas concerné par l’établissement d’un certificat de vie. En d’autres termes, vous n’avez pas à prouver que vous êtes toujours vivant.
Même si cela peut paraître contre-intuitif, si vous résidez à Wallis-et-Futuna ou en Nouvelle-Calédonie, vous n’êtes pas considéré comme vivant en France par les caisses de retraite. Vous êtes donc concerné par la situation suivante.
Preuve de vie : démarches pour les retraités qui vivent à l’étranger et qui perçoivent une ou des retraites françaises
Si vous résidez à l’étranger (Europe et monde entier) et que vous touchez une retraite de la part d’un organisme basé dans l’Hexagone (comme la Cnav, la Carsat ou l’Agirc-Arrco par exemple), vous devez envoyer un certificat de vie pour attester que vous êtes toujours vivant. Cela vous permet donc de continuer à percevoir votre pension.
Par ailleurs, une seule preuve de vie est nécessaire pour toutes vos caisses de retraite (de base et complémentaires).
En pratique, c’est relativement simple. La plupart des caisses de retraite transmettent un certificat de vie prérempli à leurs bénéficiaires.
Si vous dépendez d’un autre régime (fonction publique, etc.), vous pouvez aussi consulter les modalités et coordonnées de votre caisse, par exemple le contact CNRACL.
Pour la Cnav et la Carsat par exemple, il suffit de vous rendre sur le site de l’Assurance Retraite et de vous connecter pour télécharger l’attestation d’existence. Vous devez ensuite la renvoyer dans le délai indiqué par votre caisse (souvent entre 1 et 3 mois). Au terme de ce délai, vous risquez de ne plus toucher votre retraite.
Pour limiter les blocages (document incomplet, retard d’envoi, mauvaise autorité), consultez aussi les erreurs à éviter au moment de la retraite.
Une fois le document imprimé, rendez-vous en personne auprès des autorités locales de votre pays de résidence (consulat de France, mairie, etc.) avec votre pièce d’identité. Les fonctionnaires rempliront votre attestation de vie. Il est également possible de faire une procuration afin qu’un tiers de confiance s’occupe de cette démarche à votre place.
Vous pouvez ensuite le renvoyer de deux façons :
- Par Internet en vous connectant à votre compte retraite sur le site Info Retraite, dans la rubrique « Mes paiements retraite » OU en vous connectant à votre espace personnel sur le site de l’Assurance Retraite, le site de l’Agirc-Arrco ou le site de la Caisse des Dépôts.
- Par courrier : Centre de traitement Certificat de vie CS 13 999 Esvres 37 321 Tours Cedex 9 France.
Depuis quelques années, une solution 100 % numérique existe également : l’application « Mon certificat de vie ». Après réception d’un QR code par courrier ou par e-mail, il suffit de l’installer, de photographier une pièce d’identité, puis de suivre les indications à l’écran pour valider son certificat de vie par reconnaissance faciale, en quelques minutes et sans aucun déplacement. Généralement, les caisses de retraites françaises demandent le renouvellement de votre certificat de vie tous les ans.
Enfin, si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’accompagnement pour ces démarches, contactez le service téléphonique Info Retraite du lundi au vendredi de 8 h à 17 h au 09 74 75 76 99 (Depuis l’étranger : + 33 9 74 75 76 99) OU L’assurance Retraite au 3960/+33 9 71 10 39 60 depuis l’étranger.
Besoin d’aide pour joindre le régime général ? Retrouvez aussi notre page contact CNAV retraite.
Certificat d’existence : démarches pour les retraités qui vivent en France et qui perçoivent une ou des retraites étrangères
Dernier cas de figure : vous résidez dans l’Hexagone, mais vous touchez une retraite de la part d’un organisme basé à l’étranger qui a signé une convention de sécurité sociale avec la France. Dans cette situation, vous devez prouver régulièrement (ou occasionnellement suivant les pays) que vous êtes toujours vivant via un équivalent du certificat de vie.
Tous les pays ont leur propre procédure, mais de manière générale, vous devrez aller à la mairie de votre lieu de résidence avec une pièce d’identité et demander une attestation d’existence. Il est toujours possible de faire une procuration à un tiers afin qu’il puisse apporter ces documents à votre place, si vous êtes dans l’impossibilité de le faire.
Par praticité, voici un tableau récapitulatif par pays :
| Pays | Périodicité d’envoi | Destinataire | Informations complémentaires | Services en ligne |
|---|---|---|---|---|
| Brésil | APSAIRJ (Agência da Previdência Social Atendimento Acordos Internacionais) Rua Pedro Lessa, 36, 5° andar sala 519, Centro Rio de Janeiro/RJ — CEP : 20.030-030 |
Comment actualiser des certificats de vie ?
Service consulaire en ligne pour les personnes résidant en France Pour les individus ne pouvant pas se déplacer au Consulat : Certificat vierge |
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| Cameroun | Du 1er octobre au 31 décembre | |||
| Congo | À partir de janvier | |||
| Côte d’Ivoire | Du premier jour de septembre au dernier jour de novembre | Agence de prévoyance sociale des prestations extérieures 01 BP 317 Abidjan 01 Côte d’Ivoire [email protected] |
Un certificat permettant d’attester de l’existence et de l’entretien de chaque enfant de moins de 21 ans et un certificat de non-remariage rédigé par la veuve ou le veuf doivent être apportés.
Pour certains ressortissants, si leur pension est plus importante que 300 000 CFA et s’ils ne sont pas imposés en raison d’une convention avec leur pays originaire, il est indispensable de joindre une attestation de résidence fiscale. |
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| Gabon | Du premier jour d’octobre au dernier jour de décembre | Un certificat de non-remariage doit être apporté par le veuf ou la veuve. | ||
| Inde | Novembre | Pour les ressortissants indiens, l’ambassade indienne en France peut demander ce certificat. | ||
| Mali | Du premier jour d’octobre au dernier de janvier | |||
| Maroc | Deux options se distinguent : le mois de mars et l’ensemble des trimestres. | Mars : Caisse nationale de sécurité sociale Centre de données sociales 649 boulevard Mohamed V BP 2326 Casa Gare MarocTous les trimestres (retraite complémentaire) : Caisse interprofessionnelle marocaine des retraites 100 boulevard Abdelmoumen 20340 Casablanca Maroc |
Pour le mois de mars : le certificat de vie doit ici indiquer le numéro de sécurité sociale marocain.
Pour tous les trimestres : un justificatif de résidence doit accompagné le certificat de vie. |
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| Mauritanie | Janvier | |||
| Monaco | Tous les 2 ans (la dernière campagne date de mai 2024) | Caisses sociales de Monaco ; Service Vérification des Pensions de Retraite — Agence Comptable 11 rue Louis Notari 98000 Monaco |
La prochaine campagne est attendue en 2026. | |
| Polynésie française | Du premier jour de novembre au dernier de décembre | C’est la mairie du lieu où réside l’individu qui rédige le certificat de vie. Ce dernier doit apporter une déclaration sur l’honneur indiquant son état civil (identité, informations sur sa naissance, immatriculation), ainsi qu’une photocopie de sa CNI (carte nationale d’identité). | ||
| Sénégal | 2 fois par an : entre le 23 mai et le 3 juin, puis entre le 5 novembre et le 4 décembre | BP 161 CP 18 524 Dakar Sénégal [email protected] 00221 33 839 91 01 (fax) |
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| Togo | 2 fois par an | |||
| Tunisie | Juin et décembre | Pour faire cette démarche, il faut apporter un justificatif de résidence. |
Source : Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss)
Certificat de vie formulaire : PDF à compléter et procuration
Si votre caisse de retraite ne vous fournit pas de certificat de vie prérempli, vous pouvez télécharger le cerfa 11753* 02 vierge sous format PDF sur service-public.fr.
Attention : ce formulaire vierge ne doit être utilisé que si votre caisse de retraite l’accepte explicitement. En pratique, les organismes privilégient aujourd’hui les attestations d’existence
préremplies ou la transmission dématérialisée.
Bon à savoir : mieux vaut utiliser les attestations d’existence préremplies, mais si vous vous servez d’un certificat vierge alors, pensez à bien indiquer votre numéro de sécurité sociale en haut ou en bas du document afin de faciliter le traitement de votre dossier.
Enfin, si vous ne pouvez pas vous déplacer pour obtenir un certificat de vie, vous pouvez parfois donner une procuration ou un mandat à une autre personne pour le faire à votre place. Mais attention, les règles peuvent changer selon le pays où vous vivez ou l’organisme qui réclame ledit document.
Voici quelques points importants à savoir :
- Vous devrez souvent écrire une procuration ou une lettre d’autorisation qui indique qui sera votre représentant pour recevoir le certificat de vie en votre nom. Le Cerfa 11753* 02 en propose un modèle en deuxième page.
- Votre « représentant » devra notamment présenter une pièce d’identité valide. Certaines autorités locales exigent une copie de cette pièce ou de votre passeport. Il est donc essentiel de demander aux autorités la liste des documents et pièces à apporter.
Certificat de vie : questions fréquentes
Même après avoir pris connaissance des démarches générales, certaines situations particulières peuvent susciter des interrogations. Cette foire aux questions apporte des précisions complémentaires et répond aux cas pratiques les plus fréquents concernant le certificat de vie.
Que faire si je perçois plusieurs retraites françaises ?
Une seule preuve de vie suffit généralement pour l’ensemble des caisses de retraite françaises, qu’il s’agisse des régimes de base ou complémentaires. Lorsque la démarche est réalisée en ligne, le document est automatiquement partagé entre les organismes concernés.
Puis-je envoyer un certificat de vie avant d’en avoir fait la demande ?
Non. Le certificat de vie doit être transmis uniquement lorsqu’il est demandé par la caisse de retraite. Un envoi anticipé n’est en principe pas pris en compte et peut être ignoré par l’organisme.
Mon certificat de vie peut-il être refusé ?
Oui. Un certificat de vie peut être refusé s’il ne respecte pas les exigences de l’organisme de retraite, par exemple s’il est incomplet, illisible, non signé par une autorité reconnue ou établi sur un formulaire non accepté.
Que faire si je ne peux pas me déplacer physiquement ?
En cas d’impossibilité de déplacement, certaines caisses de retraite acceptent qu’une procuration ou un mandat soit confié à un tiers. L’application « Mon certificat de vie », qui permet une validation par reconnaissance faciale depuis un smartphone, constitue également une alternative pratique. Il est conseillé de contacter directement l’organisme concerné pour connaître les modalités applicables à votre situation.
Puis-je utiliser un ancien certificat de vie ?
Non. Le certificat de vie doit correspondre à la période demandée par l’organisme de retraite et être établi récemment. Un document datant d’une période antérieure est généralement refusé.
Que faire si ma pension est suspendue ?
En cas de suspension du versement de la pension, il convient de transmettre rapidement le certificat de vie demandé ou de vérifier son statut dans votre espace personnel. Après validation du document, les paiements sont en principe rétablis, avec le cas échéant un rappel des sommes dues.
Le certificat de vie est-il nécessaire pour toutes les pensions ?
Non. Le certificat de vie concerne principalement les pensions et rentes versées à des personnes résidant à l’étranger ou relevant de régimes étrangers. Les retraités vivant en France et percevant uniquement des retraites françaises ne sont en principe pas concernés, sauf situation particulière.
Dois-je conserver une copie de mon certificat de vie ?
Oui. Il est fortement recommandé de conserver une copie du certificat de vie transmis ainsi que toute preuve d’envoi ou de validation, afin de pouvoir justifier la démarche en cas de besoin.
Quelle est l’adresse du centre de traitement du certificat de vie ?
Le certificat de vie envoyé par courrier doit être adressé au Centre de traitement Certificat de vie, CS 13 999 Esvres, 37 321 Tours Cedex 9, France. En cas de question, le service Info Retraite reste joignable au 09 74 75 76 99 (ou +33 9 74 75 76 99 depuis l’étranger), du lundi au vendredi de 8 h à 17 h.
Crédit photo : © Chinnapong / Adobe
Rédactrice web SEO certifiée et freelance depuis 2017, j’écris pour Aide-Sociale.fr depuis 2019. Diplômée d’un BTS Communication et formée aux spécificités de la rédaction web et du SEO, j’ai rédigé plus de 314 articles avec un objectif constant : vulgariser le “langage CAF” et rendre les démarches administratives accessibles à tous. Mon crédo : des contenus sourcés, précis et sans fake news !
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