Par Sandra Jacques / Mis à jour le 10 janvier 2024

Depuis sa création en 2019, la Complémentaire Santé Solidaire vise à mieux protéger les personnes aux revenus modestes en leur offrant la possibilité de souscrire une mutuelle à moindre coût. Une fois votre demande de CSS acceptée, le dispositif est valable un an et doit faire l’objet, chaque année, d’une demande de renouvellement. En effet, sa reconduction n’est pas automatique et dépend de l’évolution de votre situation.

2 à 4 mois avant son terme, une demande de renouvellement de CSS vous est adressé. La procédure de renouvellement est identique à la procédure de demande (même formulaire et pièces justificatives identiques).

Comment renouveler son droit à la complémentaire santé solidaire (CSS), qu’en est-il des bénéficiaires du RSA et quels recours avez-vous en cas de refus ? Autant de questions auxquelles nous vous proposons de répondre afin de vous donner toutes les informations nécessaires à votre demande de renouvellement CSS.

SOMMAIRE

Renouvellement Complémentaire Santé Solidaire : cas général

Lorsque vous prétendez à la Complémentaire santé solidaire (C2S) , cette dernière vous est accordée pour une durée d’un an à compter de la date figurant sur votre attestation.

Son renouvellement n’est pas automatique et nécessite que vous en fassiez la demande auprès de votre caisse d’assurance maladie.

Afin d’assurer la continuité de vos droits, il est conseillé d’entreprendre cette démarche dans un délai compris entre 4 et 2 mois avant la date d’échéance. Soyez donc vigilants, un rappel vous sera envoyé par votre caisse d’assurance maladie.

La procédure de renouvellement de la CSS se passe dans les mêmes conditions que la demande initiale. En effet, vous pouvez la réaliser soit sur Internet, via votre compte Ameli, soit par courrier en remplissant le formulaire complémentaire santé solidaire.

Notez qu’il vous faudra joindre à votre requête un certain nombre de pièces justificatives :

À savoir :

Votre avis d’imposition (ou de non-imposition).
Votre avis de taxe foncière si vous êtes propriétaire d’un bien.
Votre avis de taxe d’habitation.
Un justificatif de votre situation fiscale ou sociale si vous avez résidé à l’étranger au cours des douze derniers mois.
Votre attestation de ressources délivrée par la CAF ou la MSA si vous avez demandé le RSA.

Une fois votre dossier complété et envoyé, il sera étudié par votre caisse d’assurance maladie. Le traitement des demandes de renouvellement peut prendre entre un et deux mois à l’issue duquel un courrier vous sera adressé.

En fonction de votre situation et de son évolution, vous serez tenu informé de la décision prise quant au renouvellement de votre droit à la Complémentaire santé solidaire.

Il pourra s’agir d’une reconduction de vos droits avec ou sans participation financière de votre part ou d’un refus de renouvellement.

Renouvellement CCS pour les bénéficiaires du RSA et de l’ASPA

Depuis le 1er janvier 2022, si vous percevez le revenu de solidarité active (RSA), l’attribution de la complémentaire santé solidaire est automatique, sauf refus de votre part.

Il en est de même pour son renouvellement. Les bénéficiaires du RSA ainsi que de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) n’ont aucune démarche à faire concernant la reconduction de leurs droits. Celle-ci est automatique, vous en serez informé via un courrier adressé par votre caisse d’assurance maladie au moins 3 mois avant la fin de vos droits.

Sachez que, tout comme lors de l’attribution initiale, vous avez la possibilité de renoncer à votre droit à la CSS. Auquel cas, il vous faudra contacter votre caisse dans un délai d’un mois avant le renouvellement de votre prise en charge.

Sans nouvelles de votre part, votre souscription à la complémentaire santé solidaire sera immanquablement reconduite auprès du même gestionnaire que l’année précédente.

Que se passe-t-il en cas de refus de renouvellement ?

Il se peut que le renouvellement de votre complémentaire santé solidaire ne vous soit pas accordé. Dans ce cas, plusieurs cas de figure s’offrent à vous :

Vous pouvez continuer, pendant 1 an, à ne pas avancer la partie des soins prise en charge par l’assurance maladie. Il vous suffira, pour cela, de présenter l’attestation que votre caisse vous aura transmise à la fin de vos droits.

Si vous aviez choisi une mutuelle agréée pour la gestion de votre complémentaire santé solidaire, cette dernière est dans l’obligation de vous proposer un contrat à un tarif préférentiel appelé contrat de sortie. Ce contrat, dont le montant, réglementé par la loi, dépend de votre âge, permet de vous accompagner durant l’année suivant la fin de vos droits. Il assure des garanties minimales telles que la prise en charge du ticket modérateur et du 100 % santé.

Enfin, vous avez la possibilité, dans un délai de 2 mois, de contester le refus de votre renouvellement en saisissant la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse d’assurance maladie. Pour cela, il vous suffit de transmettre, par voie postale, une demande de recours à l’adresse figurant sur la notification de refus. Vous ne serez pas convoqué, la CRA vous tiendra averti de sa décision par courrier. Notez qu’en l’absence de réponse de la commission, votre demande sera considérée comme rejetée.

Le renouvellement de la Complémentaire santé solidaire est-il automatique ?

Non, le renouvellement de la CSS n’est pas automatique. Vous devez en faire la demande au plus tard 2 mois avant l’expiration de vos droits. Lire la suite.

Comment faire ma demande de renouvellement CSS ?

Comme pour la demande initiale, le renouvellement se fait soit sur Internet, via votre compte Ameli, soit par courrier, en adressant le formulaire CSS à votre caisse d’assurance maladie. Lire la suite.

Je bénéficie du RSA, comment puis-je renouveler mes droits à la CSS ?

Si vous êtes bénéficiaire du RSA, vous n’avez rien à faire. Le renouvellement de vos droits est automatique. Lire la suite.

En cas de refus, que puis-je faire ?

Si votre demande de renouvellement est rejetée, vous avez la possibilité de saisir la commission de recours amiable de votre caisse d’assurance maladie afin de demander un réexamen de votre situation. Lire la suite.

Crédit photo : © Richard Villalon / Adobe