Attestation d’hébergement : modèle gratuit et mentions obligatoires
SOMMAIRE
Imprimez et utilisez notre modèle d’attestation d’hébergement PDF/Word
Ci-dessous, vous trouverez un exemple de certificat d’hébergement qui a valeur de justificatif de domicile.
Vous pouvez le télécharger en PDF :
Au format Word afin de le compléter et l’imprimer directement :
Vous pouvez également recopier ce modèle pour rédiger votre propre attestation d’hébergement :
Mode d’emploi de notre modèle d’attestation d’hébergement
Pour utiliser notre modèle d’attestation d’hébergement, vous pouvez, au choix :
- Copier le contenu du document dans un fichier type Word sur votre ordinateur puis modifier les informations liées à votre situation
- Recopier le contenu du document à la main, directement sur un papier libre, en prenant soin de l’adapter à votre situation tout en conservant les renseignements importants
Les informations contenues dans le modèle qui sont à personnaliser sont :
- Les nom, prénom et date de naissance de votre logeur
- Vos nom, prénom et date de naissance
- La date depuis laquelle vous êtes hébergé(e) gratuitement
- L’adresse du domicile concerné
- Les date et lieu de rédaction de l’attestation d’hébergement
- La signature de votre logeur
Point important : n’oubliez pas de joindre à cette attestation d’hébergement un justificatif de domicile (facture EDF, facture mobile …) ainsi qu’une photocopie de la pièce d’identité de la personne vous logeant à titre gratuit.
Qui doit rédiger l’attestation d’hébergement ?
Une attestation d’hébergement doit être rédigée et signée par l’hébergeant et non pas par la personne qui est hébergée.
Toutefois, en tant qu’hébergé, vous pouvez faciliter le travail de votre hébergeant en rédigeant vous-même son contenu ou en lui transmettant le modèle d’attestation d’hébergement mentionné plus haut.
Mais attention : c’est impérativement la signature de l’hébergeant qui doit figurer en bas du document.
Comment rédiger une attestation d’hébergement ?
Si vous devez fournir une attestation d’hébergement lors d’une démarche administrative, mais que vous ne possédez pas de logement à votre nom, vous pouvez demander à la personne vous logeant à titre gratuit de rédiger un certificat d’hébergement. Retrouvez dans cette partie quelques exemples où il vous sera nécessaire de fournir cette attestation de domicile.
La lettre d’hébergement est très simple à rédiger, car les informations à y inclure ne sont pas nombreuses. Cependant, elle doit impérativement contenir les éléments suivants :
- Nom, prénom et date de naissance du logeur
- Nom, prénom et date de naissance de la personne hébergée
- Date depuis laquelle la personne est hébergée gratuitement
- Adresse du domicile
- Date et lieu de la rédaction de l’attestation d’hébergement
- Signature du logeur
Comment rédiger une attestation d’hébergement pour vos enfants ?
En tant que parent, vous pouvez tout à fait établir une attestation d’hébergement pour vos enfants lorsque ces derniers ont besoin d’accomplir certaines démarches administratives.
Vous pourrez utiliser le modèle d’attestation d’hébergement présenté plus haut dans l’article en indiquant bien votre identité et celle de votre enfant, et en joignant au document les copies de vos pièces d’identité respectives.
Vous pouvez aussi préciser qu’il s’agit de votre fils/fille, sans que cela ne soit une obligation.
Quelles sont les conséquences d’une fausse attestation d’hébergement ?
L’attestation d’hébergement est un acte officiel qui engage à la fois la personne hébergée et l’hébergeant qui la signe.
Ce document a une valeur juridique au même titre que tous les types d’attestations sur l’honneur.
Ainsi, rédiger une fausse attestation d’hébergement ou y mentionner des informations fallacieuses peut être puni par la loi (article 441-7 du Code pénal).
Vous risquez :
- 1 an de prison et 15 000 euros d’amende
- 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende si l’attestation d’hébergement vise à porter préjudice au Trésor public, au patrimoine d’autrui, ou à obtenir indûment un titre de séjour
Dans certaine situations, rédiger une fausse attestation d’hébergement peut, en fonction de la gravité de la situation, conduire à des sanctions pénales complémentaires et au versement de dommages-intérêts.
Attestation d’hébergement à titre gratuit : comment ça marche ?
Si vous vous retrouvez logé gratuitement chez un proche, vous ne disposez pas forcément de documents justifiant de votre domiciliation chez cette personne. Dans ce cas, celle-ci peut vous fournir une attestation d’hébergement qui fera office de justificatif de domicile lors de vos démarches administratives. Gardez à l’esprit que cette situation entraîne des conséquences spécifiques sur vos aides CAF et vos impôts qu’il est important de connaître.
Cette attestation peut également être appelée “certificat d’hébergement” ou “déclaration d’hébergement” et prend la forme d’une lettre rédigée par la personne vous logeant attestant que vous résidez bien à son domicile (découvrez un exemple en haut de cet article). Elle doit être accompagnée d’un justificatif de domicile et d’une copie d’une pièce d’identité de la personne qui vous héberge.
Voici les pièces nécessaires pour que votre attestation de logement soit valide :
- Une lettre de déclaration sur l’honneur de la personne chez qui vous résidez
- Son justificatif de domicile (à son nom et à l’adresse à laquelle vous êtes hébergé)
- Une photocopie d’une pièce d’identité de votre logeur
À noter : si vous résidez dans un hôtel ou un camping, vous pouvez fournir une facture au nom de l’établissement ainsi qu’un document vous appartenant mentionnant la même adresse (bulletin de salaire, attestation Pôle emploi …) afin de justifier de votre domicile. Si votre situation est plus difficile et que vous êtes sans domicile stable, il vous est possible de faire une demande de domiciliation auprès d’organismes agréés afin d’obtenir une adresse postale.
Dans quels cas une attestation d’hébergement est-elle demandée ?
De nombreuses démarches administratives vous demanderont un justificatif de domicile ou une attestation d’hébergement dans le cas où vous êtes logé à titre gratuit par une tierce personne. On peut citer par exemple le fait d’ouvrir un compte bancaire, de passer le permis de conduire ou encore lors de vos demandes d’aides sociales.
Voici quelques exemples de démarches vous demandant un certificat d’hébergement :
- Ouverture d’un compte en banque
- Inscription au permis de conduire (sachez que des aides de financement existent pour les demandeurs d’emploi et les détenteurs du RSA, cliquez ici pour plus d’informations)
- Lors de la constitution de votre dossier pour une demande de RSA
- Demande de carte grise
- Renouvellement de carte d’identité (voir ici)
Cette liste est non exhaustive dans la mesure où le nombre de démarches administratives vous demandant de justifier de votre domicile est très important. Cependant, il est très simple pour la personne vous accueillant de vous fournir une attestation d’hébergement.
Vous devrez fournir votre attestation d’hébergement pour toutes les démarches administratives vous demandant un justificatif de domicile.
Quelles différences avec l’attestation d’accueil ?
Comme expliqué plus haut, l’attestation d’hébergement est un document dans lequel une personne atteste sur l’honneur être l’hébergeant d’une autre personne. Elle permet notamment à celles et ceux qui ne jouissent pas d’un bien en tant que locataires ou propriétaires et qui ne peuvent donc pas fournir de justificatif de domicile type factures de réaliser des démarches administratives.
L’attestation d’accueil est un document bien distinct. En effet, elle est spécialement établie dans le cadre du séjour d’un étranger. Plus précisément, elle concerne tout personne de nationalité étrangère non européenne qui souhaite résider moins de 3 mois en France, dans le cadre d’une visite privée ou familiale. Elle doit impérativement faire l’objet d’une validation par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage si dispense de visa) et doit être envoyée à la personne de nationalité étrangère avant son départ.
A noter : les personnes SDF ont également la possibilité de faire une demande de domiciliation, comme évoqué plus haut dans cet article.
Questions fréquentes sur l’attestation d’hébergement
Voici quelques précisions complémentaires, souvent demandées par nos lecteurs, sur l’usage de l’attestation d’hébergement au quotidien.
Combien de temps une attestation d’hébergement reste-t-elle valable ?
Il n’existe pas de durée de validité légale pour l’attestation elle-même, mais le justificatif de domicile de l’hébergeant qui l’accompagne doit être récent : généralement moins de 3 mois, parfois jusqu’à 1 an pour une carte d’identité. Mieux vaut donc la renouveler dès que votre situation change (déménagement, fin de l’hébergement).
L’hébergeant peut-il refuser de rédiger une attestation d’hébergement ?
Oui, rien n’oblige légalement une personne à rédiger cette attestation, même si elle vous héberge réellement à titre gratuit. En cas de refus, tournez-vous vers d’autres solutions : demande de domiciliation auprès d’un CCAS ou d’une association agréée si vous n’avez aucun autre justificatif de domicile à fournir.
L’attestation d’hébergement doit-elle être signée par la personne hébergée en plus de l’hébergeant ?
Cela dépend de la démarche. Pour un justificatif de domicile classique, l’administration recommande une signature des deux parties. Pour une carte d’identité ou un passeport en revanche, seule la signature de l’hébergeant est exigée sur le document original. Dans le doute, faites signer les deux : cela sécurise votre dossier.
Une attestation d’hébergement manuscrite a-t-elle la même valeur qu’un document imprimé ?
Oui, aucune loi n’impose de format particulier : rédigée à la main sur papier libre ou imprimée à partir d’un modèle, l’attestation a exactement la même valeur juridique, à condition de contenir toutes les mentions obligatoires et la signature originale et manuscrite de l’hébergeant.
Faut-il refaire une attestation d’hébergement à chaque démarche administrative ?
C’est recommandé si plusieurs mois se sont écoulés depuis sa rédaction. Certains organismes (CAF, banques, préfectures) exigent explicitement un document daté de moins de 3 mois pour s’assurer que la situation de la personne hébergée n’a pas changé entre-temps. Une attestation trop ancienne peut être refusée.
D’autres articles peuvent vous intéresser :
Sources officielles et références
- Légifrance : article 441-7 du Code pénal, sanctions en cas de fausse attestation
- Service-public.gouv.fr : justificatifs de domicile acceptés lorsqu’on est hébergé chez un proche
- Service-public.gouv.fr : attestation d’accueil, conditions et démarche
Crédit photo : © Meow Creations / Adobe Stock
Responsable de la publication d’Aide-Sociale.fr depuis 2015, je participe à la vérification et la publication des articles du site avec plus de 10 ans d’expérience dans le domaine des aides sociales. Ancien étudiant en chimie reconverti par conviction pour l’intérêt général, j’ai appris sur le terrain les rouages de l’administration et des organismes sociaux. Je supervise également la conception et la mise à jour des simulateurs de droits du site.
Vous voulez partager votre expérience ?
