Mi-temps thérapeutique : combien d’heures par jour peut-on travailler ?
SOMMAIRE
Mi-temps thérapeutique : pourquoi il n’y a pas de nombre d’heures fixe
Si l’expression « mi-temps thérapeutique » est entrée dans le langage courant, elle est en réalité trompeuse : le nom officiel du dispositif est « temps partiel thérapeutique » ou TPT. Et cette nuance n’est pas anodine : en parlant de mi-temps thérapeutique, on imagine que le salarié ou le fonctionnaire doit obligatoirement travailler 50 % de son temps, soit une demi-journée, soit 17 h 30 hebdomadaires.
Or ce n’est pas le cas : le temps de travail est établi au cas par cas selon votre état de santé. Autrement dit, le pourcentage de temps travaillé n’est pas forcément fixé à 50 % : il peut être de 20 %, 50 %, 70 %, 80 %, etc. On appelle cela la « quotité », et c’est elle qui détermine le nombre d’heures travaillées par semaine, puis par jour — et non le terme « mi-temps ».
Cette quotité ne doit d’ailleurs pas être confondue avec la durée totale du dispositif : ce sont deux notions indépendantes, l’une porte sur le rythme de travail quotidien, l’autre sur le nombre de mois ou d’années pendant lesquels le TPT peut être maintenu et indemnisé. Pour le détail complet selon votre statut, consultez notre article sur la durée du mi-temps thérapeutique.
Mi-temps thérapeutique combien d’heures par jour : il n’existe pas de chiffre unique
Qui décide du nombre d’heures en mi-temps thérapeutique ?
C’est votre médecin traitant qui prescrit le temps partiel thérapeutique et fixe la quotité (le pourcentage d’activité) compatible avec votre état de santé. Le médecin du travail, lui, intervient lors de la visite de reprise : il vérifie votre aptitude au poste et peut préconiser des aménagements d’horaires ou de tâches. Pour savoir comment prendre rendez-vous avec ce service, consultez notre article sur comment contacter la médecine du travail. Et si cette visite de reprise n’est jamais programmée par votre employeur ? Découvrez que faire si la visite médicale n’a pas été effectuée.
Ensuite, c’est l’employeur, en accord avec le salarié, qui fixe la répartition concrète des heures sur les jours de la semaine. Cet accord de l’employeur est d’ailleurs indispensable : il peut, dans certaines situations, refuser la demande — auquel cas des recours existent, que nous détaillons dans notre article sur le refus de mi-temps thérapeutique.
Autrement dit, le médecin traitant donne le « combien d’heures hebdomadaires » (= le pourcentage de temps de travail), le médecin du travail veille à l’adaptation du poste, et votre employeur, avec votre aval, s’occupe de votre planning réel.
Temps partiel thérapeutique dans le privé ou la fonction publique : des pourcentages différents
Selon votre statut, la quotité peut varier et être plus ou moins encadrée :
- Si vous êtes salarié du privé : le pourcentage de temps de travail est fixé selon votre état de santé, votre poste, ses conditions de travail et les préconisations médicales. Aucun plancher légal n’est imposé : la quotité peut descendre assez bas (20 %) comme rester très proche du temps plein (90 %).
- Si vous êtes fonctionnaire : la quotité ne peut pas être inférieure à un mi-temps (50 %) et peut grimper jusqu’à 90 %.
Mi-temps thérapeutique combien d’heures par semaine : le calcul à faire
Pour répondre à la question « combien d’heures par semaine en mi-temps thérapeutique », vous devez toujours partir de la durée de travail inscrite dans votre contrat (et non d’un temps plein fictif) et appliquer la quotité prescrite par votre médecin traitant (par exemple 70 %). Vous obtenez ainsi un nombre d’heures hebdomadaires. Dans un second temps, vous vous organisez avec votre employeur pour répartir ces heures sur les jours travaillés.
Voici quelques exemples :
Madame V. est à temps plein (35 heures) sur 5 jours. Son médecin traitant lui prescrit une quotité de 70 %, ce qui donne 24,5 heures par semaine, soit environ 5 heures par jour si l’on étale le temps sur les cinq jours.
Monsieur Y. est aussi à temps plein (35 heures) sur 5 jours, mais sa quotité de TPT est fixée à 50 %. Il devra donc travailler 17 h 30 par semaine, soit 3 h 30 par jour sur 5 jours.
Monsieur T. travaillait déjà à 80 % avant son TPT, soit 28 heures par semaine. Son temps partiel thérapeutique est de 70 %. Ici, il faut calculer 70 % des 28 heures, et non 70 % de 35 heures :
0,70 × 28 = 19,6 heures hebdomadaires, soit environ 4 heures par jour sur 5 jours.
Enfin, voici un tableau indicatif du mi-temps thérapeutique en heures par semaine et par jour :
| Quotité prescrite | Heures par semaine | Moyenne par jour |
|---|---|---|
| 20 % (interdit pour les fonctionnaires) | 7 h | 1 h 24 |
| 30 % (interdit pour les fonctionnaires) | 10 h 30 | 2 h 06 |
| 40 % (interdit pour les fonctionnaires) | 14 h | 2 h 48 |
| 50 % | 17 h 30 | 3 h 30 |
| 60 % | 21 h | 4 h 12 |
| 70 % | 24 h 30 | 4 h 54 |
| 80 % | 28 h | 5 h 36 |
| 90 % | 31 h 30 | 6 h 18 |
Bon à savoir : pour ce tableau, nous avons retenu une base de référence de 35 heures par semaine réparties sur 5 jours. Les valeurs obtenues ne sont que des moyennes : la répartition réelle des heures peut se concentrer sur certains jours, comme nous le verrons dans la partie suivante.
Comment répartir les heures sur la semaine en temps partiel thérapeutique
Nous l’avons vu, le nouveau nombre d’heures hebdomadaires peut être réparti sur le même modèle qu’avant le TPT, mais ce n’est pas la seule solution !
Plusieurs organisations sont possibles, mais dans tous les cas, la répartition doit être définie d’un commun accord entre vous et votre employeur.
Ainsi, vous pouvez :
- travailler tous les jours avec des journées plus courtes (= réduction journalière de la durée de travail) ;
- travailler certains jours et pas du tout d’autres jours (= semaine de 4 jours par exemple) ;
- combiner des journées complètes et des demi-journées (lundi et jeudi en demi-journée, mardi, mercredi et vendredi en journée complète, par exemple) ;
- travailler uniquement en demi-journées sur toute la semaine.
Le choix dépend de votre poste, de votre état de santé et, bien sûr, de l’avis du médecin.
Ainsi, sur des postes physiques, le nombre d’heures ne fait pas tout ! Rester debout longtemps, porter de lourdes charges, se déplacer fréquemment ou ne pas avoir de pauses régulières peut rendre une journée « courte » (moins de 7 h) très difficile. C’est pourquoi l’aménagement (par exemple un travail en demi-journées exclusivement) peut être préconisé par le médecin du travail, en complément de la quotité fixée par le médecin traitant.
Enfin, terminons par un point de vigilance. Même si votre employeur vous le demande, vous n’avez pas à effectuer d’heures supplémentaires ou complémentaires — y compris en cas de forte hausse d’activité ou de manque de personnel. Ces heures vont à l’encontre du principe même du temps partiel thérapeutique, dont le but est de favoriser votre rétablissement par une reprise progressive. Dans la fonction publique, elles sont d’ailleurs formellement exclues ; dans le privé, dépasser la durée prescrite peut conduire la CPAM à réduire, voire suspendre, le versement de vos indemnités journalières.
La règle des 4 heures par jour minimum et la durée minimale de 24 heures par semaine : des mythes qui ont la peau dure
Si vous avez déjà entendu dire qu’un mi-temps thérapeutique imposerait un minimum de 4 heures par jour, c’est faux — ou plutôt, c’est à nuancer. Aucune loi n’établit de plancher horaire quotidien propre au TPT. En revanche, cela peut être une obligation inscrite dans le règlement intérieur ou une disposition de votre convention collective. Pensez donc à éplucher ces deux documents si votre employeur vous en parle.
Autre cliché : le minimum de 24 heures par semaine en mi-temps thérapeutique. Cette idée reçue vient du fait que le Code du travail prévoit bel et bien une durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour le temps partiel « classique » (c’est l’article L. 3123-27). Mais le temps partiel thérapeutique est un dispositif distinct, régi par l’article L. 323-3 du Code de la sécurité sociale : la quotité y découle d’une prescription médicale, et non des règles du temps partiel de droit commun. Ce plancher de 24 heures ne s’impose donc pas au TPT. Concrètement, un temps partiel thérapeutique à 30 % d’un temps plein (soit 10 h 30 sur une base de 35 heures) est parfaitement valable, puisqu’il s’agit d’une prescription adaptée à votre état de santé.
Questions fréquentes sur le mi-temps thérapeutique et le nombre d’heures par jour
Voici les réponses aux questions les plus posées sur le nombre d’heures travaillées en temps partiel thérapeutique.
Peut-on choisir librement ses horaires en TPT ?
Pas tout à fait. La répartition des heures est fixée d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, dans le respect du pourcentage prescrit par le médecin traitant. En cas de désaccord, l’arbitrage du médecin du travail constitue la voie de recours.
Le mi-temps thérapeutique fait-il forcément 50 % ?
Non, c’est un abus de langage. Dans le secteur privé, la quotité peut être inférieure à 50 % (jusqu’à 20 %) comme atteindre 90 %. Dans la fonction publique en revanche, elle ne peut pas être inférieure à 50 %, mais peut également monter jusqu’à 90 %.
Qui décide du nombre d’heures par jour en mi-temps thérapeutique ?
Le médecin traitant fixe la quotité (le pourcentage d’activité) compatible avec l’état de santé du salarié. L’employeur, en accord avec le salarié, répartit ensuite ce quota d’heures sur les jours de la semaine, et donc, par extension, le nombre d’heures par jour.
Peut-on faire des journées complètes certains jours seulement en temps partiel thérapeutique ?
Oui, tout à fait. Il est possible de travailler moins de 5 jours par semaine en TPT, ou même uniquement en demi-journées. L’organisation se définit avec votre employeur, dans le respect de la quotité prescrite. Cette répartition des jours travaillés a d’ailleurs une incidence directe sur le décompte des congés payés en mi-temps thérapeutique, calculé selon les jours effectivement posés.
D’autres articles qui peuvent vous intéresser :
- Service-public.gouv.fr – Temps partiel pour raison thérapeutique (fonction publique) : règles de quotité (mi-temps minimum) et de rémunération des agents publics. Consulter la fiche
- Ameli.fr – Reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique : formalités salarié/employeur et maintien des indemnités journalières par l’Assurance Maladie. Consulter la page officielle
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