Programme Habiter Mieux : quelles sont les aides de ce dispositif de l’Anah et comment en bénéficier ?

Édito : Le dispositif Habiter Mieux de l’Anah se compose de 2 programmes. Tout d’abord “Habiter Mieux Sérénité” qui est toujours en vigueur dans les mêmes conditions. Les montants de l’aide Sérénité restent identiques en 2020, mais peuvent être bonifiés. Les données sont consultables dans la suite de cet article.

En revanche, le dispositif “Habiter Mieux Agilité” est remplacé par la nouvelle prime de transition énergétique “MaPrimeRénov”. Cette aide fusionne le CITE et “Habiter Mieux Agilité” pour plus de simplicité.

Programme habiter mieuxVous souhaitez réaliser des travaux d’économie d’énergie dans le logement que vous occupez ou que vous louez ? De nombreux dispositifs existent pour améliorer l’habitat, retrouvez-les dans cet article.

Depuis 2018, diverses aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), dont l’Aide à la Solidarité Ecologique (ASE), ont été regroupées dans un même programme. Au sein de ce programme, on trouve deux offres distinctes qui s’adressent aux propriétaires qui occupent leur logement ou aux propriétaires bailleurs (découvrir le programme d’aides de l’Anah).

L’aide « Habiter Mieux Sérénité », d’une part, a remplacé l’ASE en 2017 et s’adresse, sous conditions, aux syndicats de copropriété ou aux propriétaires occupant des logements de plus de 15 ans et ayant des besoins importants de travaux de rénovation énergétique (voir toutes les conditions d’attribution). Les propriétaires bailleurs peuvent aussi en profiter en signant une convention avec l’Anah. Concrètement, cette aide se traduit par une prise en charge partielle du coût des travaux (35 à 50%), le versement d’une prime correspondant à 10% du montant hors taxes des travaux (voir les montants).

L’aide « Habiter Mieux Agilité » est remplacée par MaPrimeRénov depuis le 1er janvier 2020. Il s’agit d’une nouvelle aide pour les travaux de rénovation énergétique. Son objectif est identique, mais la demande a été simplifiée (en savoir plus).

Pour effectuer une demande d’aide dans le cadre de vos travaux de rénovation écologique, vous pouvez contacter gratuitement un conseiller FAIRE par téléphone ou le faire en ligne (en savoir plus).

Si vous prévoyez de faire appel à des professionnels pour la réalisation des travaux, vous pouvez obtenir gratuitement 3 devis établis par des artisans situés à proximité de votre domicile (plus d’informations sur cette opportunité).

Pour découvrir le programme d’aides “Habiter Mieux” de l’Anah et savoir si vous êtes éligible, consultez la suite de cet article.





Le nouveau programme Habiter Mieux de l’Anah

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) propose différents dispositifs d’accompagnement pour les particuliers souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, etc). Le programme “Habiter Mieux” en fait partie.

Après plusieurs évolutions au cours des dernières années, ce programme a pour but de proposer un dispositif d’aides global aux propriétaires.

Le programme « Habiter Mieux », c’est :

  • Deux aides distinctes : « Habiter Mieux Sérénité » et « MaPrimeRénov »
  • Des financements comprenant à la fois un remboursement d’une partie du coût des travaux et le versement d’une aide forfaitaire
  • Des accompagnements obligatoires (Sérénité) ou facultatifs (prime de transition énergétique) par un opérateur-conseil pendant la durée des travaux
  • Des dispositifs soumis à conditions : ressources, ancienneté du logement, nature et efficacité énergétique des travaux, situation du propriétaire (occupant ou bailleur) sont prises en compte

Le programme “Habiter mieux” de l’Anah s’adresse :

  • Aux propriétaires occupant répondant aux conditions de ressources fixées par l’Anah (voir ici)
  • Aux propriétaires bailleurs
  • Aux copropriétés “fragiles” répondant à certains critères (voir plus bas)

N’oubliez pas, pour réaliser les travaux éligibles au programme Habiter Mieux, beaucoup d’entre vous auront besoin de faire appel à des professionnels. En cliquant sur le bouton ci-dessous, vous aurez la possibilité d’obtenir 5 devis gratuits effectués par des artisans proches de votre domicile.

 

Habiter Mieux : l’aide « Sérénité »

« Habiter Mieux sérénité » est l’aide la plus sollicitée par les propriétaires. Elle permet d’effectuer des travaux importants pour l’amélioration énergétique de son habitat.

 

À qui s’adresse la prime Habiter Mieux Sérénité

L’aide « Habiter Mieux sérénité » est versée sous condition que vous occupiez votre logement ou que vous le louiez, les copropriétés peuvent également bénéficier de ce dispositif. Voici ces conditions selon les cas :

Aux propriétaires occupants :

  • Ayant besoin de réaliser des travaux de rénovation énergétique importants
  • Souhaitant être accompagnés par un expert avec, pour commencer, la réalisation d’un diagnostic
  • Occupant un logement de plus de 15 ans en France métropolitaine dans le cadre de leur résidence principale
  • Ayant des « ressources modestes » ou « très modestes » selon les critères établis par l’Anah (voir les plafonds ici)

Aux propriétaires bailleurs :

  • Ayant besoin de réaliser des travaux de rénovation énergétique importants
  • Souhaitant être accompagnés par un expert avec, pour commencer, la réalisation d’un diagnostic
  • Ayant un bien en France métropolitaine occupé comme résidence principale et dont le loyer est conventionné pendant 9 ans selon des règles fixées par l’ANAH

Aux copropriétés :

  • Situées en France métropolitaine dans un quartier concerné par le Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU)

OU

  • Ayant un taux d’impayé entre 8 à 15% si elle comprend moins de 200 lots ou de 25% si elle comprend plus de 200 lots

OU

  • Ayant une étiquette énergie située entre D et G

Cette aide concerne non pas un projet de travaux unique (ex : changement de chaudière), mais un ensemble de travaux ou « bouquet de travaux » (ex. : isolation des combles et des murs et changement de mode de chauffage), selon les termes de l’Anah, permettant de réaliser des économies d’énergie d’au moins 25%.

 

Anah “Habiter mieux sérénité” : financement et accompagnement

Dans le cadre du dispositif « Sérénité » de l’Anah, le propriétaire occupant ou bailleur reçoit :

  • Une aide financière  composée : d’un remboursement partiel (pourcentage) du montant total des travaux HT ET d’une prime “Habiter Mieux” correspondant à 10% du montant des travaux. Consultez également la TVA réduite pour travaux énergétiques
  • Un accompagnement obligatoire par un professionnel expert : le propriétaire est conseillé, tout au long des travaux, par un professionnel qui l’aide dans ses démarches de diagnostic, de chiffrage budgétaire, d’exonérations fiscales, etc.

La copropriété reçoit avec le dispositif “Habiter mieux sérénité” :

  • Une subvention par logement
  • Une prime par logement
  • Un accompagnement obligatoire par un professionnel expert

 

Montants de l’aide « Sérénité »

Le montant de l’aide « Habiter Mieux Sérénité » de l’Anah se décompose en 2 parties et varie selon les ressources du propriétaire.

Si vous êtes propriétaire occupant avec des revenus modestes :

  • L’aide rembourse 35% du montant total hors taxes travaux, avec un maximum de 7.000€ (cette aide peut atteindre 10.500 euros dans certains cas*)
  • La prime Habiter Mieux s’ajoute à cette aide et prend en charge 10% du montant total hors taxes travaux, avec un maximum de 1.600€ (elle peut atteindre 2.000 euros*)

Si vous êtes propriétaire occupant avec des revenus très modestes :

  • L’aide rembourse 50% du montant total hors taxes travaux, avec un maximum de 10.000€ (cette aide peut atteindre 15.000 euros dans certains cas*)
  • La prime Habiter Mieux s’ajoute à cette aide et prend en charge 10% du montant total hors taxes travaux, avec maximum de 2.000€ (elle peut atteindre 4.000 euros*)

*La prime bonifiée est accordée sous conditions (notamment une amélioration énergétique globale d’au moins 35%). L’expert-conseil pourra vous informer sur vos droits.

Exemple :

Par exemple, si vous avez des revenus très modestes et que vous réalisez un ensemble de travaux pour un montant total HT s’élevant à 18.000 €, vous pourrez bénéficier, dans le cadre du dispositif « Habiter Mieux Sérénité », de :

  • 9.000 € d’aide aux travaux (50% du montant total)
  • 1.800 € de prime Habiter Mieux (10% du montant total)
  • Soit un total de 10.800€

Si vous êtes propriétaire bailleur :

  • L’aide rembourse 187,50€/m2 et jusqu’à 15.000 € maximum par logement
  • La prime « Habiter mieux » s’élève à 1.500 €
  • Une déduction fiscale peut aussi être effectuée sur les revenus fonciers si l’amélioration des performances énergétiques est égale ou supérieure à 35%

Si vous êtes un syndicat de copropriété :

Si les travaux permettent un gain énergétique d’au moins 35%, la copropriété peut recevoir une aide qui sera ensuite partagée entre les copropriétaires selon leur quote-part et comprenant :

  • Une subvention  atteignant un maximum de 3.750 € par logement
  • Une prime de 1.500 € par logement
  • Une aide pouvant aller jusqu’à 180 € pour assistance à maîtrise d’ouvrage

À noter : cette aide est cumulable avec le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et l’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), ainsi qu’une éventuelle aide locale.



Habiter Mieux Anah : l’aide « Agilité »

À noter : Habiter Mieux Sérénité est toujours en vigueur en 2020. Vous pouvez consulter les informations ici. En revanche, Habiter Mieux Agilité est remplacé par MaPrimeRénov. Les informations ci-dessous ne sont plus d’actualité.

 

À qui s’adresse Habiter Mieux Agilité ?

L’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH est versée sous conditions. Elle s’adresse uniquement aux  propriétaires occupants.

  • Ayant une maison individuelle de plus de 15 ans
  • N’ayant pas bénéficié d’un prêt à taux zéro depuis 5 ans
  • Ayant des ressources modestes ou très modestes selon les critères de l’Anah
  • Souhaitant réaliser des travaux en urgence ou entreprendre un projet de rénovation écologique par étape
  • Ayant identifié clairement son besoin et souhaitant engager l’un des trois types de travaux suivants  : Changement de chaudière ou de système de chauffageIsolation des murs extérieurs ou intérieurs / Isolation des combles aménagés ou aménageables

 

Aide Anah “Habiter mieux agilité” : financement et accompagnement

Dans le cadre du dispositif «Habiter mieux Agilité » de l’Anah, le propriétaire occupant reçoit :

  • Une aide financière composée : d’un remboursement partiel (pourcentage) du montant total des travaux HT ET d’une aide forfaitaire si le propriétaire souhaite être accompagné par un expert (facultatif)
  • Un accompagnement facultatif par un professionnel expert : le propriétaire peut être conseillé, tout au long des travaux, par un professionnel qui l’aide ses démarches de diagnostic, de chiffrage budgétaire, d’exonérations fiscales, etc.

À noter : dans le cadre de ce dispositif, les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise labellisée « Reconnu Garant de l’Environnement » (trouvez une entreprise RGE en suivant ce lien).

 

Montants de l’aide « Agilité »

Le dispositif “Habiter mieux agilité” étant soumis à des conditions de ressources, son montant dépend également de vos revenus. L’Anah distingue les revenus dits “modestes” et les revenus dits “très modestes.

Pour les personnes aux revenus modestes  :

  • L’aide rembourse 35% du montant total hors taxes travaux, avec un maximum de 7.000 €
  • L’aide forfaitaire pour l’accompagnement par un expert d’élève à 150 €

Pour les personnes aux revenus très modestes :

  • L’aide rembourse 50% du montant total hors taxes travaux, avec un maximum de 10.000 €
  • L’aide forfaitaire pour l’accompagnement par un expert d’élève à 150 €

À noter : cette aide est cumulable avec le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et l’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ). Le propriétaire peut aussi vendre ses certificats d’économie d’énergie (CEE) obtenus grâce aux travaux.

 

Habiter Mieux de l’Anah : comment en bénéficier ?

Pour obtenir de l’information sur le dispositif, savoir vous êtes éligible ou faire votre demande, trois possibilités s’offrent à vous :

  • Contactez gratuitement un conseiller FAIRE (service public pour vous guider dans vos travaux de rénovation énergétique) par téléphone au 0 808 800 700 (prix d’un appel local)
  • Vous connecter sur le site du service public dédié faire.gouv.fr
  • Faire votre demande en ligne sur monprojet.anah.gouv.fr

 

D’autres aides peuvent vous êtes accordées

Selon le type de travaux que vous envisagez et votre situation face au logement (locataire, propriétaire, en copropriété…), d’autres dispositifs peuvent être sollicités :




Crédit photo : © Mike Fouque / Fotolia

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