Comment embaucher une nounou ou une assistante maternelle ? Le Dossier Complet !

Selon un rapport de l’Observatoire national de la petite enfance en 2018, près de 1 enfant sur 4 de moins de 3 ans est gardé par une assistante maternelle ou une garde à domicile. Pour les parents, les avantages sont immenses : une plus grande flexibilité dans les horaires, un accompagnement et un suivi de l’enfant plus personnalisé et une relation de confiance entre la professionnelle et eux.

Seulement, voilà, embaucher une assistante maternelle ou une nounou qui répond à toutes leurs attentes prend du temps. Quant aux démarches administratives, elles peuvent faire peur.

Dans ce dossier complet, nous vous accompagnons pas à pas à la recherche de la nounou parfaite ! De l’entretien au contrat de travail de l’assistante maternelle, en passant par les aides pour la garde d’enfant et le coût d’une garde à domicile… Nous vous expliquons tout. Bienvenue dans le monde des particuliers employeurs !





Définir ses besoins avant d’embaucher une nounou ou une assistante maternelle

Contrairement aux crèches qui ont des horaires stricts, la garde d’enfant à domicile a l’énorme avantage de se plier à vos impératifs en termes de planning et d’heures. Mais pour profiter au maximum de cet atout, encore faut-il avoir bien déterminé ses propres besoins.

Avant de vous lancer dans les entretiens et les démarches administratives, il est donc primordial de faire un point. Quand avez-vous besoin d’une nounou :

  • À l’année ou temporairement sur certains mois, voire sur certaines semaines ?
  • Du lundi au vendredi ou pendant certaines journées uniquement ?
  • Sur quel type d’horaires, des horaires classiques de bureau ou des horaires décalés ?

Tout cela doit être mûrement réfléchi. Et pour cause, dès le premier entretien téléphonique, votre future assistante maternelle a besoin de connaître tous ces détails pour s’organiser au mieux.

Pour rappel : même si vous souhaitez employer une nounou à l’année, vous ne pourrez pas dépasser les 47 semaines de travail. En effet, comme tout salarié, celle-ci bénéficie de 5 semaines de congés payés par an.

N’oubliez pas de prendre en compte vos propres semaines de vacances et vos RTT si vous en avez. Et peut-être que certains de vos proches peuvent également s’occuper de votre enfant ?

Bon à savoir : Nounou ou assistante maternelle ?

Pas si simple de comprendre les différences entre nounou et assistante maternelle ! Pourtant, il ne s’agit pas tout à fait de la même profession.

  • L’assistante maternelle accueille les enfants dans son habitation ou au sein d’une MAM (Maison d’Assistantes Maternelles) et a reçu un agrément, délivré par le Conseil Départemental. Ce dernier détermine l’âge et le nombre d’enfants qui peuvent venir chez elle.
  • La nounou, quant à elle, travaille chez les parents. Elle n’a pas besoin d’être agréée et peut exercer librement. Elle est également appelée auxiliaire parentale ou garde à domicile.

 

Estimer le salaire d’une assistante maternelle

Une fois vos besoins estimés, il est temps de se pencher sur votre budget. Faire garder son enfant peut coûter cher, mais il existe des aides.

 

Le coût d’une nounou ou d’une assistante maternelle

Le salaire d’une assmat ou d’une nounou varie selon plusieurs facteurs comme :

  • La localisation : dans certaines villes ou certains villages, les places sont rares et la demande très forte. Résultat, les tarifs explosent !
  • La formation et l’expérience : comme dans tous les domaines, une personne qualifiée sera forcément plus chère qu’une novice.

Pour calculer le taux horaire d’une assistante maternelle, vous devrez appliquer cette formule :

(2,25 x SMIC brut)/8 heures

Ainsi, le SMIC horaire brut étant de 10,15 € en 2020, le tarif horaire minimum à respecter sera donc de 2,85 € brut. (2,25 x 10.15)/8 = 2,85 € brut.

Cependant, ce n’est qu’un minimum. La plupart des assistantes maternelles déterminent leur propre tarif. C’est pourquoi, en moyenne, le taux horaire est de 3,50 € en France.

À cela, s’ajoutent ensuite d’autres frais comme :

  • Les frais d’entretien : ils correspondent aux frais liés au domicile et au matériel de l’assmat. Ils recouvrent ainsi l’eau, l’électricité, les assurances, les produits ménagers, les lits, les jouets, etc. Un taux minimum de 2,65 € par jour a été fixé en France.
  • Les frais de nourriture : aucun minimum légal n’est établi. Il faudra donc les déterminer avec votre future nounou suivant l’âge de l’enfant et le type de repas proposé.
  • Les indemnités kilométriques, si l’assistante maternelle effectue des trajets avec l’enfant. Dans ce cas, vous devrez la rémunérer en fonction de la distance parcourue et de la puissance fiscale de son véhicule.
  • Les congés payés : comme tout salarié, la nounou chargée de garder votre enfant a droit à 5 semaines de congés payés.
  • Les jours fériés

Savoir combien vous coûte la garde d’un bébé ou d’un enfant peut donc être difficile à calculer ! C’est pourquoi Pajemploi met à votre disposition des simulateurs rapides et faciles à utiliser. Par conséquent, n’hésitez pas à vous en servir !

Bon à savoir : Le crédit d’impôt

Employer une assistante maternelle a un poids certain sur votre budget. Pour l’alléger, l’administration fiscale vous permet de déduire une partie des frais de garde de votre enfant. Cela vous ouvre un crédit d’impôt de 50 % des salaires et des cotisations versées, dans la limite de 2 300 € par enfant (1 150 € en cas de garde alternée après une séparation). Vous profiterez donc d’une baisse d’impôt de 1150 € par enfant (ou 575 € en garde alternée). Et si votre impôt est inférieur à ce montant, vous percevrez un remboursement.

Alors, rendez-vous dans la rubrique « Frais de garde des enfants de moins de 6 ans » de votre déclaration de revenus annuelle ! Le montant à inscrire vous sera indiqué dans l’attestation fiscale éditée par Pajemploi.

 

Les aides à la garde d’enfants

Le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG)

Le CMG est sans conteste l’aide à la garde d’enfant la plus connue. Mais pour être éligible, vous devez respecter certaines conditions :

  • Si vous vivez en couple (concubinage, pacs, mariage) : les deux parents doivent exercer une activité professionnelle.
  • Si vous êtes parent solo : vous devez exercer une activité professionnelle, salariée ou non.
  • Si vous percevez l’AAH, le RSA, l’ATA ou l’ASS : aucun critère d’activité n’est exigé.

Important !

Le Complément de libre choix du Mode de Garde offert par la Caf ou la MSA n’est disponible que pour les personnes employant des assistantes maternelles agréées. Par conséquent, si vous voulez bénéficier de cette aide, vous ne pourrez pas embaucher une nounou ou une garde à domicile.

En outre, votre future salariée doit obligatoirement avoir un agrément à jour. Pensez donc à vérifier que c’est bien le cas avant de vous engager avec cette dernière.

Le montant du CMG varie considérablement suivant les ressources du ménage (à N-2), le nombre et l’âge du ou des enfants. Mais dans tous les cas, et ce, quel que soit l’aide accordée, 15 % de la rémunération de votre assistante maternelle reste à votre charge.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre dossier complet sur le Complément de libre choix du Mode de Garde.

L’AGEPI de Pôle Emploi

L’aide à la garde d’enfants pour parents isolés (Agepi) est une aide réservée aux demandeurs d’emploi élevant seuls leur(s) enfants(s) et étant en reprise d’activité ou en formation professionnelle. La demande se fait auprès de Pôle Emploi et cette aide ne peut être accordée qu’une fois par an.

Il est à noter que l’Agepi peut être accordée pour garder des enfants jusqu’à leur 10 ans. Son montant varie selon le nombre d’enfants à charge et du temps de travail du parent isolé. Tous les détails sur cette aide sont consultables sur notre article sur l’Agepi.

Les Chèques Emploi Service Universel

Le Chèque Emploi Service Universel ou CESU n’est pas une aide à proprement parler, mais un moyen de paiement. En effet, vous pouvez régler de nombreuses activités de service à domicile grâce à ce système, dont la garde d’enfant.

Les CESU peuvent être financés totalement ou en partie par votre entreprise, votre mutuelle ou votre caisse de retraite. Mais ce n’est pas le seul avantage. Il permet également de gagner du temps (et de l’énergie) : avec lui, les parents n’ont plus à réaliser la déclaration trimestrielle à l’URSSAF ou à régler les cotisations. Tout est inclus dans ce chèque !

Des questions ? Rendez-vous sur le site Cesu Urssaf !

Les aides communales et départementales

Certains conseils départementaux et certaines communes offrent des aides financières aux parents qui souhaitent faire appel à une assmat. Il serait difficile de toutes les énumérer, aussi est-il plus sage de contacter le CCAS dont vous dépendez pour en savoir plus.

Dans l’Oise, par exemple, il est possible, sous certaines conditions, de bénéficier d’un coup de pouce de 480 €/an pour la garde d’un enfant de moins de 3 ans. Dans les Yvelines, c’est le dispositif Bébédom qui peut vous octroyer 100 € ou 200 €/mois suivant vos ressources. Et il en existe des dizaines d’autres à travers la France !

Les aides des entreprises et des Comités d’Entreprise (CE)

Selon la législation en vigueur, certaines entreprises et comités d’entreprises peuvent offrir à leurs salariés un soutien financier pour la garde de leur enfant. Celle-ci peut tout de même atteindre 1 830 € par an, voire 3 600 € par an si les deux parents travaillent au sein de la même structure.

En revanche, rien n’est indiqué au sujet des conditions d’éligibilité à cette aide. Chaque société et CE peut donc établir librement leurs règles.

Pour savoir si ce type d’aide est proposée dans votre entreprise, prenez contact avec le responsable CE ou le service des Ressources Humaines.

 

Comment trouver une nounou ?

Il est temps de se lancer dans le grand bain des assmat et des nounous pour dénicher LA perle rare qui gardera votre enfant. Pour ce faire, la rigueur et l’organisation sont de mise !

 

La liste d’assistantes maternelles

Si vous souhaitez bénéficier du coup de pouce financier du Complément libre choix du Mode de Garde, vous n’avez pas d’autre solution : vous devez impérativement opter pour une assistante maternelle agréée.

Pour cela, prenez contact le plus tôt possible avec votre mairie afin d’obtenir la liste des assistantes maternelles disponibles sur votre commune. N’hésitez pas à élargir vos recherches aux villes avoisinantes.

Selon votre localisation, vous pourrez être redirigé vers :

  • Un Relais d’Assistantes Maternelles (RAM)
  • La Protection Maternelle Infantile (PMI)

Ces organismes tiennent des listes à jour.

À noter : le site monenfant.fr est aussi très utile puisqu’il recense également les assmats près de chez vous.

Bien évidemment, vous pouvez tout à fait choisir une assistante maternelle non agréée ou une nounou ! Mais gardez bien en tête que sans agrément, aucune aide financière de la Caf ne vous sera versée.

Pour les nounous et gardes à domicile, il n’y a pas de liste officielle. Il faudra donc utiliser d’autres méthodes :

  • Demandez autour de vous : le bouche-à-oreille est un moyen sûr de dénicher une professionnelle sérieuse.
  • Déposez des annonces chez les commerçants du quartier : à la boulangerie, la boucherie ou la bibliothèque, il y a toujours des espaces dédiés aux petites annonces.
  • Postez une annonce sur Pôle Emploi : c’est simple et rapide de créer un compte Particulier employeur. Vous n’avez plus qu’à mettre en ligne votre publication et attendre les candidatures.
  • Passer par une agence de recrutement : vous déléguez ainsi une partie des démarches, mais cela a un coût !

Bon à savoir : Quand chercher une assistante maternelle ou une nounou ?

Il est difficile d’estimer à partir de quand se lancer dans les recherches. La plupart des assistantes maternelles agréées n’ont qu’un préavis de 15 jours ou 1 mois, ce qui leur offre peu de visibilité. En revanche, elles peuvent connaître à l’avance leurs disponibilités quand un des enfants entre à l’école.

Le plus tôt reste le mieux, même s’il est probable que vous obtiendrez de meilleurs résultats à moyen terme (3 mois avant la reprise du travail).

 

Les critères à garder en tête pour trouver une assistante maternelle

Une fois que vous avez récupéré les coordonnées des assistantes maternelles disponibles, un premier tri s’impose. Votre temps est précieux, vous ne pouvez pas toutes les rencontrer.

Votre critère de recrutement prioritaire doit être pratico-pratique : il s’agit de la proximité avec votre domicile et/ou avec votre lieu de travail. Pour éviter stress et retard, mieux vaut privilégier une assmat qui habite près de chez vous et de votre bureau. Toutes les professionnelles logeant à plus de 30 minutes devraient donc être automatiquement rayées de votre liste.

Ensuite, vous pouvez décrocher votre téléphone. Ce court entretien vous permettra de :

  • Préciser les points les plus importants de la future garde (âge de votre enfant, date de début de contrat, horaires souhaités, nombre de semaines travaillées par an, etc.)
  • Vérifier la compatibilité entre vos besoins et les disponibilités de la nounou
  • S’assurer que l’agrément de l’assistante maternelle est bien à jour pour bénéficier du CMG

Mais c’est aussi un excellent moyen d’avoir une première impression. La personne est-elle plutôt calme, douce ? Ou dynamique, voire stressée ?

Bon à savoir : utilisez un carnet pour organiser le recrutement de votre nounou. En effet, vous rencontrerez certainement plusieurs personnes avant de choisir celle que vous allez embaucher. Il n’est pas rare d’oublier certains détails ou de « se mélanger les pinceaux » entre plusieurs professionnelles après les nombreux entretiens et visites. Avec quelques notes écrites au fur et à mesure, vous pourrez prendre votre décision en toute connaissance de cause.

Vient ensuite l’entretien en lui-même !

Si vous souhaitez faire appel à une assistante maternelle, le rendez-vous aura lieu chez elle. Voici quelques points à voir ensemble :

  • Ses disponibilités (horaires, jours, vacances scolaires…)
  • Le nombre d’enfants à charge
  • Sa rémunération (avec ou sans frais d’entretien et de nourriture)
  • Son agrément
  • Le cadre de vie (agencement de l’habitation, jeux, etc.)
  • La propreté
  • La présence d’animaux domestiques
  • L’environnement extérieur (parc à proximité, jardin, etc.)

Si vous voulez plutôt faire garder votre enfant par une nounou, le rendez-vous devrait alors se dérouler à votre domicile. Voici quelques points à voir ensemble :

  • Sa ponctualité
  • Le temps de trajet entre son logement et le vôtre
  • Son moyen de transport
  • Son CV (des expériences en lien avec les enfants ou des formations spécifiques comme le BAFA ou le CAP Petite Enfance par exemple peuvent être de vrais plus)

À noter : Certaines nounous acceptent d’ajouter quelques tâches ménagères à leur emploi du temps. Si vous voulez vous en délester, pensez à lui en parler dès l’entretien !

 


Les questions à poser à une assistante maternelle lors de l’entretien d’embauche

Vous voulez embaucher une nounou pour garder votre enfant. C’est un geste parfois difficile que de laisser son bambin à une inconnue. Aussi est-il primordial d’être en confiance avec la personne que vous aurez choisie. N’hésitez donc pas à rencontrer plusieurs professionnelles avant d’arrêter votre décision, voire de les revoir une deuxième fois si vous en ressentez la nécessité.

C’est durant les entretiens d’embauche que vous pouvez poser toutes les questions qui vous tiennent à cœur. Alors pour être sûr et certain de ne rien oublier, voici une petite liste non exhaustive à adapter selon vos besoins :

FORMATION ET EXPÉRIENCES

Pourquoi avez-vous choisi de faire de la garde d’enfant ? Pouvez-vous me décrire vos anciennes expériences professionnelles ?

Depuis quand êtes-vous agréée ? Pour quelle raison avez-vous une (ou plusieurs) place disponible ?

ORGANISATION

Combien d’enfants accueillez-vous en ce moment ? Depuis combien de temps ? Quel âge ont-ils ?

Que faites-vous durant une « journée type » avec eux ?

Quel équipement/matériel dois-je fournir ? (lit, transat, chaise haute…)

Puis-je préparer les repas de mon enfant ? Sinon, quel type de repas proposez-vous ? Pouvez-vous me donner un exemple de déjeuner et de goûter ?

Que feriez-vous si mon enfant a de la fièvre ?

ÉDUCATION

Quelle est votre position par rapport à la sieste ? Et à la propreté ?

Comment réagissez-vous si un enfant désobéit ou répond ? S’il fait une colère ?

SITUATION PERSONNELLE

Combien d’enfants avez-vous ? Quel âge ont-ils ? Que faites-vous si l’un d’eux est malade et contagieux ?

Avez-vous des animaux domestiques ?

Fumez-vous ?

RÉMUNÉRATION ET CONGÉS

Quel salaire demandez-vous ? À combien s’élèvent les frais d’entretien et de nourriture ?

Quand prenez-vous vos congés habituellement ?

Bon à savoir : un entretien idéal se ferait en deux temps. La première partie serait consacrée aux échanges entre les deux parents et la future assistante maternelle. La seconde partie serait ensuite dédiée à la rencontre assmat et bébé !

 

Rédiger le contrat de travail de l’assistante maternelle

Ça y est, vous avez déniché la nounou parfaite ! Il faut donc officialiser et cadrer cette embauche par un contrat de travail en bonne et due forme.

 

La lettre d’engagement pour une assistante maternelle

Avant de signer le contrat de travail, sachez qu’il est possible de signer un engagement réciproque. C’est une pratique courante qui permet de rassurer chaque partie lorsqu’il y a un délai entre l’entretien et le début de la garde d’enfant.

De son côté, l’assistante maternelle vous réserve une place. De votre côté, vous vous engagez à l’embaucher.

Si une des deux parties décide de se rétracter, elle devra verser une indemnité correspondant à un demi-mois de salaire brut.

Bon à savoir : Pajemploi propose un modèle de lettre d’engagement réciproque qu’il suffit d’imprimer et de compléter.

 

Le contrat de travail d’une nounou

La signature d’un contrat de travail d’une assistante maternelle ou d’une nounou est obligatoire. Sans ce document, vous vous mettez dans une situation particulièrement risquée. En effet, le travail au noir est interdit en France et les conséquences peuvent être graves (plainte au conseil des prud’hommes, frais de santé à payer de votre poche en cas d’accident, absence de recours en cas de problèmes avec votre enfant, etc.). En outre, vous ne pourrez pas prétendre à une quelconque aide de la Caf ou de la MSA.

Le contrat de travail doit impérativement répondre à certaines règles pour être valide :

  • Il doit être établi et signé en 2 exemplaires
  • Il doit inclure les références de l’agrément de l’assistante maternelle
  • Il doit mentionner le nom et la date de naissance de l’enfant gardé
  • Il doit préciser la date d’embauche, la période d’essai, les horaires de travail, les jours de repos hebdomadaire, le salaire, etc.

Pour éviter toute erreur, nous vous conseillons de vous appuyer sur le modèle de contrat de Pajemploi. De cette manière, vous êtes certain d’être en règle !

Bon à savoir : Si vous souhaitez faire garder plusieurs enfants, vous devrez établir un contrat de travail par enfant.

 

Les démarches administratives : le paiement et la déclaration des salaires de la nounou

Vous êtes désormais employeur. Et comme tout employeur qui se respecte, vous avez des obligations. Rassurez-vous si vous souffrez de phobie administrative, tout est simplifié grâce à Pajemploi !

 

La déclaration d’embauche d’une assistante maternelle

Déclarer l’embauche d’une nounou est obligatoire. Pour cela, vous devez tout d’abord déposer une demande de Complément de libre choix du Mode de Garde à la Caf ou à la MSA.

Attention, cette démarche doit être faite dans le mois précédant l’embauche !

Si vous êtes allocataire, vous pouvez le faire en ligne depuis votre espace personnel.

Si vous n’êtes pas allocataire, vous devrez passer par le formulaire papier. Ce dernier devra être complété et renvoyé, accompagné des pièces justificatives exigées, à la Caisse d’allocations familiales ou à la Mutualité Sociale Agricole dont vous dépendez.

Quelle que soit votre situation, la Caf ou la MSA va étudier votre demande pour déterminer si vous pouvez bénéficier du CMG. Si c’est bel et bien le cas, l’organisme transmettra automatiquement toutes les informations nécessaires au centre Pajemploi. Vous recevrez alors une notification d’immatriculation, ainsi que vos identifiant et mot de passe à conserver précieusement.

Toutes les formalités administratives liées à l’emploi de votre assistante maternelle se feront ensuite via le site Pajemploi.

Bon à savoir : Si votre demande de CMG est rejetée, vous devez contacter le centre national Pajemploi. Celui-ci vous transmettra un bulletin d’adhésion. Une fois que vous l’aurez renvoyé dûment complété et signé, le centre vous immatriculera en tant qu’employeur et vous pourrez faire vos déclarations en ligne.

 

Le versement du salaire à l’assistante maternelle et la déclaration à l’URSSAF

Les assistantes maternelles peuvent être rémunérées de plusieurs manières :

  • Par chèque
  • Par virement
  • Par espèces
  • Par paiement direct grâce au service Pajemploi +

Mais, quel que soit le mode de règlement choisi, vous avez l’obligation de déclarer cette rémunération à l’URSSAF et de remettre à votre salariée son bulletin de paie.

Heureusement, toutes les démarches administratives sont grandement simplifiées grâce au service Pajemploi.

La déclaration se fait donc en ligne, sur votre espace personnel, rubrique « Déclarer les salaires versés ». Chaque mois, vous devrez renseigner :

  • Les heures travaillées (dont heures complémentaires majorées si besoin)
  • Le nombre de jours d’activité
  • Les jours de congés payés
  • Le salaire net total
  • Les frais d’entretien
  • Les indemnités de repas

Le centre de gestion Pajemploi va, quant à lui, s’occuper de :

  • Calculer le montant des cotisations sociales et la somme qui reste à votre charge
  • Envoyer à l’assistante maternelle une attestation qui vaut pour bulletin de salaire
  • Transmettre à la Caf ou à la MSA les informations nécessaires

Enfin, si vous bénéficiez de la CMG, la Caf ou la MSA va :

  • Régler les cotisations sociales directement à l’URSSAF
  • Vous verser le CMG

Attention : si vous ne réalisez pas vos déclarations en temps et en heure, le CMG ne pourra vous être versé.

Un doute, une question ? Ne restez pas seul et contactez le centre Pajemploi, le RAM ou la PMI dont vous dépendez !

 

Les autres démarches administratives annuelles

Chaque année, comme tout parent qui emploie une assistante maternelle ou une nounou, vous devez obligatoirement :

  • Rémunérer les congés de votre employé : tous les salariés ont droit à 5 semaines de congés payés, y compris les assmat ! En revanche, vous n’aurez rien à verser si votre nounou pose ses jours ou si leur règlement est inclus dans le salaire mensuel.
  • Vérifier l’attestation fiscale éditée par Pajemploi : vous trouverez sur cette dernière le montant à indiquer sur votre déclaration de revenus.
  • Remplir la déclaration d’impôt annuelle : pour bénéficier du crédit d’impôt dont nous vous parlions un peu plus haut dans cet article, vous devez inscrire les sommes dépensées pour la garde de votre enfant dans la rubrique « Frais de garde des enfants de moins de 6 ans ».





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