Qu’est-ce qu’un atelier et chantier d’insertion ? Comment fonctionne un contrat CDDI et qui sont les bénéficiaires ?

On entend par atelier et chantier d’insertion (ACI) un espace de travail protégé et encadré, à la fois pour l’organisme bénéficiaire et pour les salariés.

Il s’agit d’un emploi à temps partiel ou à temps plein qui vise un accompagnement vers l’autonomie, en particulier par la formation, pour des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières (voir les bénéficiaires). Ce dispositif fait partie des aides pour trouver un emploi.

L’ACI est un service public. Il relève, au niveau national, de Pôle emploi et au niveau local des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). L’ACI ouvre droit à un contrat de travail CDDI : il se distingue de l’emploi aidé et de l’apprentissage.

Pour en savoir plus sur l’Atelier et Chantier d’Insertion (ACI), parcourez la suite de cet article. Nous vous détaillons les modalités de ce dispositif.

Qu’est-ce qu’un chantier d’insertion ? Comment fonctionne un ACI ?

L’Atelier et Chantier d’Insertion (ACI) est un dispositif d’insertion de personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles financé par l’État, le Conseil départemental et Pôle Emploi.

Il est conçu pour favoriser le retour vers le marché du travail de personnes éloignées de l’emploi, par la mise en œuvre d’actions de formation et d’insertion professionnelle. Les personnes concernées doivent être volontaires et sans emploi.

L’ACI est une mission sociale qui a pour but d’assurer l’emploi et l’accueil des personnes bénéficiaires par la mise au travail sur des actions collectives pour favoriser une (re)mobilisation professionnelle et personnelle. L’objectif est de permettre une approche du marché de l’emploi pour les salariés concernés par un accompagnement socioprofessionnel adapté à la situation de chacun, via un (ré)apprentissage à la vie professionnelle et une découverte des métiers.

 

Qui peut bénéficier d’un atelier et chantier d’insertion ?

Les bénéficiaires des ateliers chantiers d’insertion sont des personnes exclues du marché du travail (sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles), notamment :

  • Les jeunes en grande difficulté, de moins de 26 ans ;
  • Les demandeurs d’emploi de longue durée inscrits à Pôle Emploi ;
  • Les bénéficiaires du RSA ou bien encore de l’ASS ;
  • Les travailleurs reconnus handicapés.

Pour être embauchées, les personnes doivent être proposées par une structure telle que Pôle emploi, Mission locale, Cap Emploi, etc.

Si la candidature est retenue par l’employeur, une convention tripartite est alors signée entre l’employeur, le bénéficiaire salarié et le prescripteur.

À savoir : afin de favoriser l’insertion sur le marché du travail des personnes en détention, les ACI peuvent s’appliquer selon les conditions fixées par les articles R. 5132-27 à R. 5132-29 du Code du travail.

 

Quels organismes proposent des ateliers et chantiers d’insertion ?

Les Ateliers et Chantiers d’Insertions (ACI) ont pour objectif le développement d’activités d’utilité sociale. Celui-ci se vérifie notamment au regard de la mission d’accompagnement social et professionnelle mis en place pour le public concerné, et de leur contribution aux besoins collectifs. Les ACI peuvent être ponctuels (pour un chantier de rénovation par exemple) ou permanents.

Ces activités économiques sont variées et jouent un rôle essentiel dans la création et le développement d’activités nouvelles. Les ACI concernent l’ensemble des secteurs d’activité, mais ne doivent pas se substituer à des emplois publics ou privés existants.

Le titulaire d’un contrat d’ACI peut être amené à intervenir sur différentes missions :

  • Réalisation de chantiers d’intérêt général ;
  • Réalisation de missions au sein d’une association ;
  • Exécution de travaux d’intérêt collectif ;
  • Animation et éducation à l’environnement ;

Les ACI sont portés par différents organismes dont la liste est déterminée par décret. Entre autres :

  • Des associations à but non lucratif ;
  • Les départements et communes ;
  • Des syndicats mixtes ;
  • Des établissements publics de coopération intercommunale ;
  • Des CCAS OU CIAS ;
  • Des établissements d’enseignement professionnel et agricole de l’État ;
  • Des chambres départementales d’agriculture ;
  • L’ONF (Office national des forêts).

À savoir : c’est la structure porteuse (voir ci-dessus) qui est conventionnée par l’État en tant qu’atelier et chantier d’insertion.

 

Fonctionnement du contrat à durée déterminé d’insertion (CDDI)

Les personnes embauchées sont des salariés à part entière et sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail appelé « contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI )» en application de l’article L. 1242-3 du Code du travail.

Ces contrats de travail sont régis par les règles suivantes :

  • La durée du contrat de travail doit être supérieure à 4 mois (sauf pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine).
  • La durée totale du contrat de travail ne peut excéder 24 mois (renouvellements compris), sauf dérogations (par exemple, une prolongation peut être accordée en vue de permettre de terminer une formation toujours en cours à la date de la fin du contrat de travail).
  • Pôle emploi peut prolonger le contrat de travail, à titre exceptionnel, après examen de la situation du salarié sur le plan de l’emploi, des actions d’accompagnement et de formation mis en place pendant la durée initiale du contrat, et de la capacité contributive de l’employeur lorsque les salariés (âgés de plus de 50 ans ou reconnus handicapés) rencontrent des difficultés qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi.
  • La durée du travail hebdomadaire du salarié ne peut être inférieure à 20 heures et peut varier sur tout ou partie du contrat, sans jamais dépasser 35 heures. Une dérogation à la durée minimale de 20 heures est possible pour prendre en compte les difficultés particulièrement importantes de l’intéressé dont les conditions sont fixées par les articles R. 5132-43-5 à R. 5132 -43-7 du Code du travail. Il est à noter que les périodes travaillées permettent de valider des trimestres de cotisations d’assurance vieillesse dans les conditions de l’article L. 351-2 du code de la sécurité sociale.
  • Les salariés en Contrat à Durée Déterminée d’Insertion perçoivent une rémunération au moins égale au SMIC en vigueur.
  • Le CDDI peut être suspendu à la demande du salarié pour lui permettre d’effectuer une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) auprès d’un autre employeur, notamment auprès d’entreprises, une action concourant à son insertion professionnelle ou encore une période d’essai pour l’obtention d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 6 mois. En cas d’embauche du salarié à l’issue de cette mise en situation en milieu professionnel ou de cette période d’essai, le CDDI est rompu.
  • Le Contrat à Durée Déterminé d’Insertion peut être rompu avant son terme, à l’initiative du salarié, pour lui permettre de suivre une formation conduisant à une qualification prévue à l’article L. 6314-1 du Code du travail.

L’atelier ou chantier d’Insertion organise le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation du salarié.

 

Les aides ACI accordées pour les employeurs

L’aide pour l’Atelier et Chantier d’Insertion est conventionnée par l’État. À ce titre, l’embauche des personnes en insertion par les ACI ouvre droit à une aide financière. Cette aide comprend un montant fixe dit “montant socle” et un montant modulé, indexé sur la valeur du SMIC. L’employeur bénéficie également d’exonération de charges sociales sur les embauches en CDDI.

Le montant socle

Le montant socle prend en compte l’évolution du SMIC et est fixé chaque année par arrêté. Le montant socle s’élève à 21.096 € pour les ACI, dont 1.067 € pour les missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique.

À noter : le montant socle pour les SIAE (structures d’insertion par l’activité économique) implantées en milieu pénitentiaire pour l’embauche d’un ACI s’élève à 12 .658 € et le montant de la part modulée s’élève à 5% du montant socle.

Le montant socle indiqué dans la convention est versé par douzième, mensuellement. Ce montant peut faire l’objet de régularisation dans les conditions fixées par l’arrêté annuel relatif aux montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique.

La part modulée

Le montant de la part modulée peut varier de 0% à 10% du montant socle en fonction des résultats atteints, en tenant compte :

  • Des caractéristiques des personnes embauchées, et, le cas échéant, des personnes détenues ayant signé un acte d’engagement ;
  • Des actions d’insertion mises en œuvre ;
  • Des résultats constatés à la sortie de la structure.

Le montant de la part modulée est versé en une seule fois, sur notification de la décision de l’administration.

Le montant de l’aide (montant socle et part modulée) est versé par l’Agence de Services et de paiement (ASP), pour le compte de l’État.

À noter : cette aide ne peut pas se cumuler avec une autre aide à l’emploi financé par l’État, pour un même poste.

Une exonération de charges sociales pour les embauches en CDDI

L’embauche de salariés en CDDI ouvrant droit au versement du montant socle et modulé, accorde sur la part de la rémunération inférieure ou égale au SMIC une exonération :

  • Des cotisations à la charge de l’employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales ;
  • De la taxe sur les salaires ;
  • De la taxe d’apprentissage ;
  • Des participations dues par les employeurs au titre de l’effort de construction.

Comment recevoir le conventionnement ACI ?

Pour bénéficier de l’aide de l’État, l’organisme qui accueille le salarié doit être conventionné au titre d’un atelier et chantier d’Insertion (ACI). Cela fait l’objet d’une procédure dont une consultation auprès du conseil départemental de l’insertion par l’activité économique (CDIAE) qui tient compte de l’offre existante pour assurer un développement équilibré des actions d’insertion sociale et professionnelle. Après consultation, le préfet peut conclure des conventions pour la mise en place d’un ou plusieurs ACI avec la structure “porteuse”.

Ces conventions, annuelles ou pluriannuelles, sont régies par l’article R. 5132-28 du Code du travail.

L’organisme conventionné au titre des ACI transmet ensuite chaque année ses comptes annuels ainsi qu’un bilan d’activité concernant les actions mises en œuvre et leurs résultats pour les CDDI. Ce document précise les réalisations en termes de suivi, d’accompagnement et d’encadrement de ses personnes présentant des difficultés sociales et professionnelles. Le détail des éléments à mentionner est régi par l’article R. 5132-29 du Code du travail.

Le préfet contrôle la bonne exécution de la convention conclue dans le cadre d’un ACI. À sa demande, l’employeur doit fournir tous les éléments attestant le bon déroulement de ladite convention.

En cas de non-respect des dispositions de la convention par l’employeur, le préfet l’informe de son intention de résilier la convention par lettre recommandée et demander le remboursement des sommes indûment perçues. L’employeur dispose d’un délai minimum d’un mois pour faire valoir ses observations suite à la décision du préfet.

 

Les aides en cas de difficultés face à l’emploi

Si vous rencontrez des difficultés face à l’emploi (matérielles ou financières), nous vous conseillons de consulter les ressources suivantes :

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