Que faire si vous avez perdu votre carte grise ? une démarche entièrement dématérialisée

perte carte griseAujourd’hui appelée certificat d’immatriculation, la carte grise fait partie, à l’instar de la pièce d’identité ou du permis de conduire, des documents officiels liés à la voiture incontournables. Notez bien que lors de l’achat d’un véhicule qui n’est pas neuf, vous devez changer le propriétaire de la carte grise.

Alors, comment faire si vous l’avez perdue ? C’est très simple, vous devez effectuer le changement de votre carte grise, tout se passe sur le site de l’Agence Nationale des titres sécurisés (l’ANTS). La demande de duplicata se fait en ligne et ne vous prendra que quelques minutes.

Vous pourrez ensuite continuer à circuler puisqu’à l’issue de la procédure, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous sera délivré. Vous n’aurez plus qu’à attendre l’arrivée de votre nouvelle carte grise qui vous sera envoyée à votre domicile sous pli sécurisé.

Alors, quelles sont les étapes de la démarche ? Quels documents sont à prévoir et combien coûte une demande de duplicata ? On vous explique tout dans cet article.

Carte grise perdue ? Demandez un duplicata

Si vous avez égaré votre carte grise, il n’est pas nécessaire de faire une déclaration de perte, il vous suffit de faire une demande de duplicata sur le site de l’Agence Nationale des Titres de Sécurité (ANTS).

 

Qui peut en faire la demande ?

Seul le titulaire (ou le cotitulaire) de la carte grise perdue peut effectuer une demande de duplicata. En effet, c’est au propriétaire du véhicule d’entreprendre les démarches. Dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de réaliser cette opération, vous pouvez, sous réserve de fournir une procuration signée, demander à une tierce personne ou à un professionnel de prendre en charge la procédure.

Si vous avez loué une voiture ou acheté un véhicule en leasing, il vous faudra déclarer la perte de la carte grise auprès de l’organisme de financement ou de location. Cet organisme devra ensuite soit vous délivrer un mandat pour que vous puissiez demander un duplicata soit entreprendre les démarches lui-même.

Enfin, si le propriétaire de la carte grise perdue est mineur, dans le cas par exemple d’un conducteur de cyclomoteur, la demande de duplicata doit être signée par la personne exerçant l’autorité parentale. Notez que depuis 2017, seul un mineur ayant un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule utilisé peut être titulaire d’une carte grise. Il n’en reste pas moins que c’est au représentant légal d’effectuer les démarches.

 

Comment faire une demande de duplicata : la démarche en ligne

Depuis plusieurs années maintenant, les demandes d’immatriculation se déroulent exclusivement en ligne, sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des titres sécurisés). Cependant, si vous ne disposez pas de matériel informatique, sachez que vous pouvez tout à fait vous rendre en préfecture ou sous-préfecture, des ordinateurs, scanners et imprimantes y sont mis à votre disposition.

Vous pouvez également solliciter l’aide d’un médiateur numérique ou d’un agent France Services. En effet, ce service de proximité propose de vous accompagner lors de vos démarches administratives. N’hésitez pas à consulter la carte France Services pour trouver le guichet le plus proche de chez vous.

La demande en ligne est assez simple et ne vous prendra qu’une dizaine de minutes.

Les étapes sont les suivantes :

  •   Créez un compte ANTS ou connectez-vous via FranceConnect.
  •   Cliquez sur “Nouvelle demande”.
  •   Sélectionnez la rubrique “Immatriculation” puis “Refaire mon certificat d’immatriculation”.
  •   Saisissez votre numéro d’immatriculation.
  •   Choisissez le motif “carte grise perdue”.
  •   Vérifiez les informations puis validez votre démarche.
  •   Procédez au paiement en ligne.

À la fin de l’opération, vous obtiendrez les éléments suivants :

  • Un numéro de dossier
  • Un accusé réception de votre demande
  • Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous permettant de circuler sur le territoire français pendant 1 mois en attendant de recevoir votre nouvelle carte grise. Pensez à l’imprimer.

Une fois votre demande effectuée, vous pourrez suivre son avancée en vous connectant à votre espace personnel.

 

Les documents à prévoir

Pour mener à bien votre demande de duplicata, il vous faudra prévoir la copie numérique des documents suivants :

  • Un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour ou encore permis de conduire).
  • Le numéro d’immatriculation de votre véhicule.
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
  • Le justificatif du contrôle technique en cours de validité si votre véhicule a plus de 4 ans.

Dans le cas où une tierce personne procéderait à la demande à votre place, elle devra disposer, en plus, d’une copie du mandat signé ainsi que de votre pièce d’identité.

Si vous êtes responsable d’un mineur ayant perdu sa carte grise, veillez, avant d’effectuer la demande de duplicata, à rassembler :

  • Un justificatif d’identité du mineur (carte d’identité, livret de famille ou encore extrait d’acte de naissance).
  • Une attestation sur l’honneur valant de justificatif de domicile.
  • Une pièce justificative d’identité du parent ou du représentant légal.

 

Perte de votre carte grise : les informations à connaître

Combien coûte une demande de duplicata ?

La délivrance d’un certificat d’immatriculation est soumise à différentes taxes. Elle n’est donc pas gratuite et son montant dépend de votre situation.

Vous pouvez estimer le prix de cette démarche en effectuant une simulation sur le site du Service Public. Dans le cas d’une demande de duplicata, comptez une quinzaine d’euros en moyenne selon le simulateur.

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, à la fin de la procédure engagée sur le site de l’ANTS.

 

Sous quel délai obtenir sa nouvelle carte grise ?

Le traitement des demandes de duplicata est assuré par le service instructeur et peut prendre jusqu’à 30 jours.

30 jours pendant lesquels vous pourrez tout de même continuer à emprunter votre véhicule puisqu’à l’issue de la procédure, un certificat provisoire d’immatriculation vous sera délivré.  

Vous recevrez ensuite votre nouvelle carte grise sous pli sécurisé (courrier remis contre signature) dans les 7 jours ouvrés suivant la validation de votre requête.

Si vous ne pouvez être présent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous aurez alors 15 jours pour récupérer votre document dans le bureau de Poste indiqué sans quoi il sera retourné à l’Agence Nationale des titres sécurisés.

N’oubliez pas que vous pouvez suivre l’avancée de votre demande en vous connectant sur le site de l’ANTS.

 

Quelle est la durée de validité du duplicata ?

Le duplicata de carte grise a exactement la même valeur que l’original et n’a donc pas de durée de validité. La mention duplicata ainsi que la date seront indiquées sur votre nouveau titre d’immatriculation qui fera office de document officiel. À moins d’un changement de titulaire ou de cotitulaire, il est donc à conserver au même titre que la version originale (dite primata).

Bon à savoir : si votre véhicule est immatriculé sous l’ancienne version 123 AB 01 dite immatriculation FNI, la demande d’un nouveau certificat impliquera la transformation de son immatriculation sous la forme AB-123-CD dite immatriculation SIV.

À vous, par la suite, de procéder au remplacement de vos plaques.

 

Et si vous retrouvez votre carte grise ?

Si après avoir demandé un duplicata, vous retrouvez votre carte grise, vous ne serez pas en mesure d’annuler la procédure.

Vous n’aurez qu’à attendre la réception de votre nouveau certificat d’immatriculation. Votre ancienne carte grise, quant à elle, sera à conserver pendant 5 ans puis, passé ce délai, vous pourrez la détruire.

En effet, invalidée, celle-ci ne vous sera plus d’aucune utilité.

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