Peut-on percevoir l’APL quand on vit en camping (mobil-home ou caravane) ? Quelles sont les conditions ?
SOMMAIRE
APL en camping : conditions générales
Les aides au logement, dont l’APL, sont versées uniquement pour la résidence principale. Vous devez donc vivre dans le logement au moins 8 mois par an. Cela s’applique aussi aux habitations situées dans un camping.
Le logement doit respecter les critères de décence fixés par la réglementation (voir la liste officielle).
Pour être éligible, le logement doit être fixe et non mobile. La CAF vérifie notamment :
- l’absence totale de roues, d’attelage ou de dispositifs permettant le déplacement ;
- une installation durable sur un terrain autorisé ;
- des raccordements ou dispositifs d’arrimage rendant l’habitation stable.
Important : dans un camping, l’APL ne peut pas être versée si vous payez uniquement l’emplacement. Il faut louer le logement lui-même. Les propriétaires occupants, quant à eux, ne peuvent plus bénéficier d’aide au logement (APL, ALS ou ALF), sauf cas exceptionnels liés à d’anciens prêts immobiliers encore en cours.
Résumé des conditions pour une aide au logement en camping
- Remplir les conditions générales des aides au logement (logement + ressources)
- Résider dans une habitation non mobile reconnue comme HLL
- Être locataire pour percevoir une aide au logement (APL)
- Payer un montant incluant logement + emplacement
APL en mobil-home : dans quels cas est-ce possible ?
Étudiants, travailleurs saisonniers ou personnes en mobilité : vous vivez en mobil-home faute d’avoir trouvé un autre logement ?
Le mobil-home est souvent reconnu comme une habitation légère de loisirs. Il peut ouvrir droit à l’APL si plusieurs conditions sont réunies :
- le mobil-home est votre résidence principale ;
- il est fixé durablement et ne peut plus être déplacé ;
- il est installé sur un terrain autorisé (camping ou terrain aménagé) ;
- vous êtes locataire du logement ;
- le logement respecte les normes de décence.
Attention : certains campings ferment plusieurs mois par an. Si vous ne pouvez pas y résider 8 mois par an, aucune aide au logement ne pourra être attribuée. Pensez à joindre tous les justificatifs prouvant la stabilité et la décence de votre installation.
Aide au logement en caravane : est-ce possible ?
Par défaut, une caravane est un véhicule mobile. À ce titre, elle n’ouvre pas droit à l’APL ni aux autres aides au logement. Cependant, deux situations permettent une exception :
- Caravane totalement immobilisée : sans roues, sans attelage, et impossible à déplacer. Dans ce cas, elle peut être considérée comme habitation légère de loisirs (jurisprudence Contival, Cour de cassation, 1989).
- Habitat mixte : une caravane adossée à une partie “en dur”. Seule la partie en dur compte pour le calcul de l’aide éventuelle.
Les conditions de ressources habituelles s’appliquent. Si vous envisagez d’acquérir une caravane, vous pouvez consulter le guide du prêt CAF pour caravanes.
Aide au logement en camping : les démarches
Pour faire une demande d’aide au logement, vous pouvez suivre notre guide complet. Dans le cadre d’un logement situé en camping, les justificatifs spécifiques suivants sont nécessaires :
- Attestation de loyer mentionnant surface, adresse et montant du loyer ;
- Certificat de décence fourni par le bailleur ;
- Justificatifs d’autorisation d’aménagement du terrain ;
- preuves de la non-mobilité du logement (photos, attestations…).
Aides au logement : situations particulières
Certaines situations particulières peuvent également influencer vos droits aux aides au logement. Pour aller plus loin, consultez nos guides dédiés :
Questions fréquentes : APL et logement en camping
Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions les plus courantes concernant l’APL et les aides au logement pour les personnes vivant dans un mobil-home, une caravane ou une HLL située dans un camping.
Peut-on percevoir l’APL quand on habite dans un camping ?
Oui, si le logement est une habitation non mobile (type HLL) utilisée comme résidence principale et respectant les critères de décence.
Peut-on percevoir une aide au logement en caravane ?
En règle générale, non. Une caravane reste un véhicule mobile. Seules une caravane totalement immobilisée ou un habitat mixte peuvent permettre une aide au logement.
Peut-on toucher l’APL en mobil-home ?
Oui, si le mobil-home est fixé durablement, loué comme résidence principale et conforme aux normes de décence.
Comment demander une aide au logement quand on vit en camping ?
La demande se fait auprès de la CAF, avec des justificatifs concernant la décence du logement, sa stabilité et votre statut de locataire.
Crédit photo : © StockUnlimited
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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