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Pourquoi racheter des trimestres retraite ?

Pour disposer d’une retraite à taux plein, vous devez avoir cotisé un certain nombre de trimestres. S’il vous manque des trimestres de retraite, vous pouvez racheter, sous conditions, des trimestres de cotisations en effectuant des versements au régime général de la Sécurité sociale.

Vous avez la possibilité de racheter vos trimestres en plusieurs fois et vous ne pouvez pas racheter plus de 12 trimestres (tous rachats confondus).

Il existe deux types de rachats possibles :

• Un rachat de trimestres au titre du taux de calcul de la pension de votre retraite : Cela vous permet d’annuler ou réduire la décote
• Un rachat de trimestres au titre du taux et de la durée d’assurance retenue pour le calcul de votre retraite.

Pour savoir si le rachat de trimestres de retraite est intéressant, vous devez comparer  les bénéfices attendus (hausse de la pension de retraite) avec les coûts (montant du rachat de trimestres). Les coûts peuvent être estimés précisément (voir cette partie), mais les bénéfices attendus sont plus difficiles à estimer étant donné l’incertitude de la durée de période de retraite. Notez que certaines prestations sociales permettent de valider des trimestres retraite.

 

Quelles sont les conditions du rachat de trimestres de retraite ?

Pour racheter des trimestres retraite, vous devez respecter une condition d’âge :

• Vous devez être âgé(e) entre 20 et 66 ans à la date de votre demande

Important : Si vous percevez déjà une pension de retraite du régime général, vous n’avez plus la possibilité de racheter des trimestres retraite.

Vous ne pouvez logiquement pas valider plus de 4 trimestres de retraite par an avec ces rachats.

Retrouvez ci-dessous les situations possibles pour racheter des trimestres de retraite. Si vous remplissez les conditions de différentes situations pour le rachat de trimestres, vous pouvez cumuler les rachats dans la limite de rachat de 12 trimestres.

 

Les années d’études supérieures

Si vous avez suivi des études supérieures, vous pouvez effectuer une demande de rachat de trimestres de retraite si vous avez été affilié(e) au régime général dès la fin de vos études.

Vos études doivent avoir été suivies dans un des établissements suivants :

• Dans un établissement d’enseignement supérieur (universités…)
• Une école technique supérieure
• Une grande école
• Dans une classe préparatoire à ces écoles

Ces périodes d’études doivent avoir permis l’obtention d’un diplôme français.

Ces périodes peuvent également avoir donné lieu à l’obtention d’un diplôme équivalent dans l’un des pays ci-dessous :

• Un pays membre de l’espace économique européen (voir liste)
• Un pays ayant une convention internationale de sécurité sociale avec la France
• La Suisse

 

Le rachat des années incomplètes de votre carrière professionnelle

Les années incomplètes sont les années au cours desquelles vous n’avez pas validé 4 trimestres au régime général de la Sécurité sociale avec votre activité professionnelle.

Pour effectuer un rachat de trimestres pour ces années incomplètes, vous deviez être affilié(e) au régime général lors de ces années.

Pour savoir si vous avez cotisé pendant vos périodes de chômage, consultez nos articles consacrés à la cotisation à la retraite au chômage et au chômage partiel et la cotisation retraite.

Sachez également que si vous avez réduit ou cessé votre activité pour vous occuper d’un enfant ou d’un proche il est possible d’être affilié à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Enfin, sachez que vous cotisez à la retraite si vous êtes auto-entrepreneur.

 

Le rachat des années d’apprentissage

Le rachat des trimestres de retraite au titre de vos périodes d’apprentissage est possible sauf si vous avez déjà validé 4 trimestres par an durant ces périodes.

Le rachat est possible pour les périodes d’apprentissage entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013.

 

Le rachat des années d’assistant(e) maternel(le)

Si vous avez exercé une activité d’assistant(e) maternel(le) entre 1975 et 1990, vous pouvez racheter des trimestres de retraite.

Vous ne devez pas avoir validé 4 trimestres les années pour lesquelles vous effectuez une demande de rachat.

 

Le rachat pour les enfants d’anciens harkis

Si vous êtes enfant d’anciens harkis, moghaznis et personnels des formations supplétives ayant servi en Algérie et venus s’installer en France, vous avez la possibilité de racheter des trimestres de retraite pour les périodes suivantes :

•  Les périodes passées entre le 18 mars 1962 et le 31 décembre 1975 dans les camps militaires de transit et d’hébergement

Vous deviez être âgé(e) de 16 à 21 ans lors de ces périodes.

Si vous pouvez bénéficier d’une retraite à taux plein, ce rachat n’est pas possible.

 

Comment racheter des trimestres de retraite ?

Pour effectuer une demande de rachat de trimestres de retraite, vous devez suivre les étapes suivantes :

• Étape 1 : Rendez-vous sur votre espace personnel de l’Assurance retraite : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-services-ng/authentication.
• Étape 2 : Effectuez une simulation du coût de rachat de vos trimestres à l’aide du simulateur de l’Assurance retraite.
• Étape 3 : Téléchargez le formulaire de demande à la fin de la simulation (si vous souhaitez formuler une demande de rachat suite à la simulation).
• Étape 4 : Adressez le formulaire de demande à l’adresse indiqué.
• Étape 5 : Votre caisse de retraite vous répond dans un délai de 2 mois pour savoir si vous pouvez ou non procéder à un rachat de trimestre. En cas de non-réponse dans les 2 mois, votre demande est considérée comme rejetée.

Dans sa réponse, l’Assurance retraite vous adresse trois documents :

• L’évaluation de versement pour la retraite : le montant à verser pour le rachat des trimestres est indiqué
• Le formulaire intitulé Confirmation d’une demande de versement
• Un relevé de votre carrière régularisé (avec la prise en compte de l’éventuel rachat)

Votre caisse de retraite vous informe également si des périodes demandées n’ont pu être prises en compte. Elle vous indique les motifs de cette décision et les voies et délais de recours.

• Étape 6 : Envoyez le formulaire “Confirmation d’une demande de versement” complété si vous maintenez votre souhait de rachat de trimestres de retraite.

Dans ce formulaire, vous devez préciser les informations suivantes :

• Le nombre de trimestres que vous souhaitez racheter
• L’option de rachat choisi : au titre du taux seul ou au titre du taux et de la durée d’assurance
• Les conditions de paiement

 

Quelles sont les modalités de paiement de rachat de trimestres ?

Lors d’un rachat de trimestres de retraite, vous pouvez payer en une seule fois ou en plusieurs mensualités.

Le paiement en plusieurs fois est conditionné au rachat minimum de deux trimestres. Si vous rachetez un seul trimestre, vous devrez payer en une seule fois.

Si vous optez pour un paiement échelonné, la durée de paiement possible varie selon le nombre de trimestres à racheter :

Ces informations sont présentes dans le document “L’évaluation de versement pour la retraite” transmis par votre caisse de retraite.

En cas de paiement sur une durée supérieure à 1 an, le solde dû est majoré chaque année.

Le montant de votre rachat est déductible de votre revenu imposable.

 

Combien coûte le rachat de trimestres pour la retraite ?

Le prix d’un trimestre de retraite racheté dépend de votre situation en 2023.

Le coût de rachat d’un trimestre de retraite varie selon plusieurs facteurs :

• Votre âge à la date de votre demande : le coût de rachat augmente avec votre âge (à l’exception d’une baisse à partir de 63 ans)
• Votre revenu moyen lors de 3 années précédant votre demande : le coût d’un rachat de trimestre est plus important si vous avez des revenus élevés
• L’option de rachat choisi : le coût de rachat au titre du taux seul est moins important que celui au titre du taux seul et de la durée d’assurance

Pour le calcul du coût de rachat, il existe 3 tranches de revenus prises en compte : la moyenne annuelle des salaires inférieure à 75 % du Plafond annuel de la sécurité sociale (Pass), celle comprise entre 75 % et 100 % du Pass et celle supérieure au plafond.

 

Option 1 : le coût de rachat d’un trimestre au titre du taux seul

Âge à la date de la demande : de 20 à 29 ans

Âge à la date de la demande : de 30 à 39 ans

Âge à la date de la demande : de 40 à 49 ans

Âge à la date de la demande : de 50 à 59 ans

Age à la date de la demande : de 60 à 66 ans

Cas pratique :

Vous êtes âgé(e) de 55 ans en 2023 et votre revenu moyen lors des 3 dernières années est de 35 000 € annuel.

Vous souhaitez racheter 3 trimestres de retraite au titre du taux seul.

Votre revenu est compris entre 30 852 € et 41 136 € donc le coût de rachat d’un trimestre de retraite sera de 3 755,50 € (35 000 € x 10,73%)

Le rachat de 3 trimestres vous coûtera 11 266,50 € (3 755,50 € x 3). Le montant de votre rachat est déductible de votre revenu imposable.

Ce rachat au titre du taux seul permet d’annuler ou réduire la décote.

 

Option 2 : Le coût de rachat d’un trimestre de retraite au titre du taux et de la durée d’assurance

Âge à la date de la demande : de 20 à 29 ans

Âge à la date de la demande : de 30 à 39 ans

Âge à la date de la demande : de 40 à 49 ans

Âge à la date de la demande : de 50 à 59 ans

Âge à la date de la demande : de 60 à 66 ans :

Cas pratique :

Vous êtes âgé(e) de 50 ans en 2023 et votre revenu moyen lors des 3 dernières années est de 45 000 euros annuels.

Vous souhaitez racheter 4 trimestres de retraite au titre du taux seul et de la durée d’assurance.

Le coût de rachat de trimestres est de 5 279 € donc le rachat de 4 trimestres vous coûtera 21 116 € (5 279 € x 4). Le montant de votre rachat est déductible de votre revenu imposable.

Ce rachat au titre du taux seul permet d’annuler ou réduire la décote et de disposer d’un coefficient de proratisation plus important pour le calcul de la pension de retraite.

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Crédit photo : © StockUnlimited

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