En bref, La prime de naissance et d’adoption versée par la CAF est perçue par des millions de français. Elle représente une aide de plus de 900 euros permettant de prendre en charge les frais liés à une naissance.
-Pour savoir si vous pouvez y prétendre, parcourez notre dossier.
La prime de naissance et à l’adoption : Définition
Quand et comment on reçoit la prime à la naissance
La prime de naissance et à l’adoption : Définition
Cette aide fait partie d’un ensemble d’aides à la famille appelés la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant). Elle vise à permettre aux couples ou aux familles monoparentales de prendre en charge les frais liés à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. La prime de naissance est versé au cours du 7ème mois de grossesse ou dans le mois qui suit l’arrivée de l’enfant adopté par la CAF (caisse d’allocation familiale). Son montant est fixé en fonction des ressources du foyer.
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Qui bénéficie de la PAJE
Tous les couples ou mères célibataires qui attendent une naissance ou un enfant adopté peuvent bénéficier de la prime à la naissance et à l’adoption. Ils doivent pour cela selon répondre à certains critères de ressources.
Sous quelles conditions est versée la prime de naissance en 2013
Les critères d’obtentions de la prime de naissance et d’adoption sont en fonction des ressources. Pour une prime perçu en année N, ce sont les revenus de l’année N-2 qui sont pris en compte pour le calcul des ressources.
Exemple : Si le terme de votre grossesse a lieu en septembre 2013, ce sont les revenus de l’année 2011 qui sont pris en compte. Les plafonds de ressources sont établis en fonction du nombre d’enfant déjà présent dans votre foyer ainsi que la situation familiale. Les chiffres suivant sont valables jusqu’au 31/12/2014.
Couple avec un seul revenu (revenu 2011 pour une prime en 2013)
1er enfant : 34.819 euros
2ème enfants : 41.783 euros
3ème enfants : 50.140 euros
par enfant supplémentaire : 8.357 euros (à ajouter au 50.140 euros de plafond de ressources)
Famille monoparentale ou couple avec 2 revenus (revenu 2011 pour une prime en 2013)
1er enfant : 46.014 euros
2ème enfants : 52.978 euros
3ème enfants : 61.335 euros
par enfant supplémentaire : 8.357 euros (à ajouter au 61.335 euros euros de plafond de ressources)
A qui s’adresser
L’organisme qui gère l’attribution de la PAJE et donc de la prime à la naissance et à l’adoption est votre CAF (caisse d’allocation familiale), que vous soyez allocataire ou pas
Quelle sont les formalités
Dans le cas d’une grossesse :
- Si vous êtes allocataire de la CAF : Vous devez faire parvenir à votre CAF dans les 6 premiers mois de grossesse, la déclaration de grossesse que vous aurez obtenu avec votre caisse d’assurance maladie.
- Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF : Vous devez vous rendre dans votre caisse d’allocation familiale ou aller sur le site de la CAF et compléter le formulaire de déclaration de ressources et de situation.
Dans le cas d’une adoption :
- Si vous êtes allocataire de la CAF : Vous devez faire parvenir à votre CAF avant l’arrivée de l’enfant, une copie du jugement d’adoption ou une attestation du service d’aide sociale à l’enfance ou de l’organisme autorisé, précisant la date de placement de l’enfant et le nom de la famille d’accueil (en cas d’adoption à l’étranger : une copie de la décision de l’autorité étrangère compétente accompagnée de sa traduction en français, une copie du passeport ou une copie du visa de l’enfant sur lequel est apposé la mention MAI (Mission Adoption Internationale) et une copie de l’agrément de l’aide sociale à l’enfance).
- Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF : Vous devez vous rendre dans votre caisse d’allocation familiale ou aller sur le site de la CAF et compléter le formulaire de déclaration de ressources et de situation.
Quel est le montant
Depuis le 01/04/2013, la prime de naissance et d’adoption a été revalorisé. Son montant est passé de 912,12 euros à 923,08 net pour une grossesse. Elle est de 1.824,25 euros net pour une adoption.
Si vous avez une grossesse multiple ou si vous adoptez plusieurs enfants, la prime est multiplié par le nombre d’enfant.
Quand et comment on reçoit la prime à la naissance
La prime à la naissance et à l’adoption est versée par la CAF sur le compte bancaire que vous avez fournis à la CAF.
Dans le cas d’une grossesse, la prime est versée au cours du 7ème mois de grossesse
Dans le cas d’une adoption, la prime est versée dans le mois qui suit l’arrivée de l’enfant dans votre foyer.
En savoir plus sur cette prime
Pour effectuer une simulation de votre droit à la prime de naissance et d’adoption, rendez vous sur le site de la CAF. Si vous avez des questions ou des doutes, allez dans le forum d’aide sociale, rubrique Prime de naissance.
La prime à la naissance et à l'adoption - prime naissance CAF en 2013,
