Mi-temps thérapeutique (temps partiel thérapeutique) : conditions, salaire et démarches en 2026
SOMMAIRE
L’essentiel sur le mi-temps thérapeutique
Le mi-temps thérapeutique, aussi appelé temps partiel thérapeutique, permet à un salarié de reprendre son travail avec un horaire réduit pour raisons médicales. Il est :
- Définition : reprise progressive du travail après un arrêt maladie ou pour raisons de santé, avec temps de travail réduit.
- Durée : il n’existe pas de durée légale fixe unique en secteur privé. La durée dépend de la prescription médicale, de l’accord de l’employeur, de l’avis du médecin-conseil et des droits aux indemnités journalières. En pratique, le dispositif est souvent accordé pour quelques mois et peut être renouvelé.
- Rémunération : une partie du salaire + indemnités journalières (si la CPAM l’autorise). Le cumul ne doit pas conduire à percevoir plus que la rémunération habituelle à temps plein (la CPAM ajuste si nécessaire).
- Droits : mêmes droits que les autres salariés, congés payés inclus, pas d’heures supplémentaires imposées en contradiction avec l’aménagement.
- Demande : prescription médicale + accord de l’employeur + validation par la CPAM.
- Fonction publique : procédure similaire, avec des règles spécifiques selon le statut (voir plus bas).
Il permet de cumuler salaire + indemnités journalières (si accord) et d’organiser une reprise progressive du travail.
Qu’est-ce que le mi-temps thérapeutique ?
Le mi-temps thérapeutique, aussi appelé temps partiel thérapeutique (TPT), est un dispositif qui permet à un salarié de reprendre son activité professionnelle de façon progressive lorsque son état de santé ne lui permet pas encore de revenir immédiatement à temps plein. Il fait partie des aménagements médicaux reconnus par la Sécurité sociale et vise à faciliter le retour à l’emploi après une maladie, une opération, un accident, une rechute ou dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD).
Concrètement :
- le salarié travaille moins d’heures que prévu dans son contrat ;
- il conserve une partie de son salaire ;
- et la CPAM peut verser des indemnités journalières (IJ) pour compenser la perte de revenu.
Le mi-temps thérapeutique doit respecter trois validations obligatoires :
- Une prescription du médecin traitant, qui juge qu’une reprise partielle est bénéfique pour la santé du salarié
- L’accord de l’employeur, indispensable car le temps de travail doit être aménagé
- L’accord du médecin-conseil de la CPAM, qui valide l’ouverture des indemnités journalières.
Source : Ameli.fr
Il est important de noter qu’un arrêt maladie préalable n’est plus obligatoire : le mi-temps thérapeutique peut être prescrit même si le salarié n’était pas en arrêt avant, dès lors que son état de santé le justifie. Ce dispositif permet une transition progressive et sécurisée vers la reprise du travail, tout en garantissant un maintien de revenus et une adaptation du poste si nécessaire.
Mi-temps thérapeutique : qu’est-ce que cela change concrètement au travail ?
Le temps partiel thérapeutique n’est pas un nouveau contrat : vous restez salarié, mais l’organisation du travail est adaptée temporairement. Cela se traduit le plus souvent par :
- une réduction du temps de travail (ex : 50 %, 60 %, 80 %) ;
- une répartition des heures définie avec l’employeur (matin uniquement, jours alternés, etc.) ;
- un écrit formalisant l’organisation (souvent un avenant) ;
- des ajustements de poste possibles si le médecin le recommande (charge, tâches, rythme).
Le but n’est pas de “tenir” à tout prix : si le rythme reste trop difficile, il est préférable de revoir rapidement l’organisation avec le médecin et l’employeur pour éviter une rechute.
Conditions pour bénéficier d’un mi-temps thérapeutique
Suite à un arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident ou lorsque votre état de santé le justifie, votre médecin peut considérer que vous êtes apte à reprendre ou poursuivre votre poste avec des conditions aménagées. C’est ce que l’on appelle le “mi-temps thérapeutique” ou le “temps partiel thérapeutique“.
À noter : il est possible de bénéficier d’un mi-temps pour motif thérapeutique même si vous n’avez pas été en arrêt de travail préalablement. En effet, un tel dispositif peut être prescrit si votre état de santé le nécessite. Vous pouvez donc être maintenu sur votre poste tout en basculant sur le rythme d’un temps partiel thérapeutique, et ce, sans passer par la case “arrêt de travail”. Depuis 2012, il est possible d’obtenir un mi-temps thérapeutique en raison d’une ALD (Affection de Longue Durée), d’une déclaration d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, même si vous n’avez pas bénéficié d’un arrêt de travail au préalable.
La bascule sur un temps partiel se fait à l’initiative du médecin traitant et après acceptation de la part du médecin-conseil de la CPAM.
Enfin, notez que tous les types de pathologies peuvent donner lieu à la mise en place d’un mi-temps thérapeutique, qu’il s’agisse d’un trouble physique ou psychique.
Mi-temps thérapeutique fonction publique : les fonctionnaires peuvent également obtenir un temps partiel thérapeutique dans des conditions spécifiques à leur statut. La demande peut émaner du fonctionnaire lui-même. Découvrez de plus amples détails dans cette partie.
Salaire et indemnités en mi-temps thérapeutique : calcul, plafonds et exemples
La rémunération du mi-temps thérapeutique se compose de deux éléments :
- une partie du salaire versée par l’employeur, en fonction du temps réellement travaillé ;
- des indemnités journalières (IJ) de la CPAM, destinées à compenser la perte de revenu liée à la réduction du temps de travail.
Grâce à ce cumul, un salarié en mi-temps thérapeutique peut percevoir des revenus proches de ceux qu’il recevait à temps plein, dans la limite du salaire habituel à temps plein. En cas de dépassement, la CPAM peut ajuster le montant des indemnités journalières.
Composantes de la rémunération
Le salaire versé par l’employeur : il dépend du nombre d’heures réellement effectuées dans le cadre du temps partiel thérapeutique et de la rémunération prévue dans le contrat de travail. L’aménagement des horaires est formalisé dans un avenant signé par le salarié.
Les indemnités journalières (IJ) : elles sont attribuées après validation du médecin-conseil de la CPAM. Leur montant dépend de votre salaire journalier de base. La CPAM tient compte des règles de plafonnement applicables et du principe de non-dépassement du salaire habituel à temps plein.
Comment la CPAM calcule vos indemnités journalières ?
Le montant des indemnités journalières (IJ) pour un mi-temps thérapeutique dépend du salaire de référence et est calculé de la manière suivante :
- Salaire de référence : la CPAM calcule la somme des 3 derniers salaires bruts avant l’arrêt de travail, divisée par 91,25 jours pour obtenir le salaire journalier de base. Les indemnités journalières “maladie” correspondent à 50 % du salaire journalier de base.
- Plafonds 2026 : en 2026, le plafond des IJ maladie est déterminé en fonction du Smic (le montant maximal journalier est d’environ 41,95 €). En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les règles d’indemnisation et les plafonds diffèrent (logique liée au plafond de la Sécurité sociale).
- Cumul salaire + IJ : le total perçu ne peut pas dépasser le salaire que vous auriez touché en travaillant à temps plein.
Exemples de calcul :
- Salaire brut de 1 800 € sur 3 mois → IJ : 50 % × 1 800 × 3 / 91,25 = 29,59 €/jour
- Salaire brut de 2 500 € sur 3 mois → IJ : 50 % × 2 500 × 3 / 91,25 = 41,09 €/jour
- Salaire brut de 3 400 € sur 3 mois → IJ : 50 % × 3 400 × 3 / 91,25 = 55,89 €/jour (puis plafonnement selon la règle applicable).
A noter : Durant la période de versement du temps partiel thérapeutique, le médecin-conseil peut être amené à convoquer le bénéficiaire. Il s’agit d’un RDV obligatoire. Il pourra, lors de cet entretien, mettre fin au mi-temps thérapeutique s’il ne juge plus l’aménagement du temps de travail ou de la charge du poste nécessaire.
Peut-on faire des heures supplémentaires en mi-temps thérapeutique ?
Non, l’employeur ne peut pas imposer d’heures supplémentaires ou d’heures complémentaires au salarié durant un mi-temps thérapeutique. Les horaires de travail ainsi que l’aménagement du temps de travail sont fixés par un avenant au contrat de travail initial. Ces modalités sont établies entre le salarié et l’employeur dans le respect des conditions établies par le médecin.
Ai-je droit à des congés payés durant un mi-temps thérapeutique ?
Un salarié en mi-temps thérapeutique a exactement les mêmes droits qu’un autre salarié.
Il continue donc à obtenir deux jours et demi de congés payés par mois travaillés comme le stipule le Code du travail (article L. 3141-3). Il peut donc poser des vacances durant son mi-temps en accord avec l’employeur. Notez bien que les congés payés ne prolongent pas la durée du temps partiel thérapeutique.
N’hésitez pas à consulter notre article consacré aux congés payés au cours d’un mi-temps thérapeutique pour plus d’informations !
Comment demander un mi-temps thérapeutique : procédure complète
Lorsque le médecin estime que la reprise du travail serait favorable au patient, il peut prescrire un temps partiel thérapeutique. Le pourcentage d’activité envisagé doit figurer sur le formulaire de demande. Celui-ci comporte 3 volets. En effet, les 3 parties (salarié, employeur et CPAM) doivent trouver un accord.
Voici les étapes pour faire une demande de mi-temps thérapeutique :
- Rendez-vous avec votre médecin traitant : le mi-temps thérapeutique est impérativement prescrit par le médecin traitant qui, à l’issue de la visite, précise le rythme de reprise ou de bascule d’activité requis (50 %, 80 %, etc.)
- Le salarié demande l’accord de son employeur : il est préférable de communiquer par lettre recommandée avec accusé de réception. Nous vous proposons un modèle de lettre de demande sur ce lien. En cas de réponse favorable, une attestation comportant le poste occupé, le nombre d’heures qui sera effectué et la rémunération correspondante devra vous être remise. Attention, l’employeur peut refuser le temps partiel thérapeutique (voir les explications)
- Le demandeur remet à la CPAM la prescription médicale du médecin traitant (volets 1 et 2) et les documents demandés par la caisse
- Le demandeur remet le volet 3 à l’employeur
Une fois votre demande acceptée, de nouvelles étapes doivent être respectées :
- Une visite médicale de reprise : si le salarié était en arrêt de travail et que cet arrêt précédant le mi-temps thérapeutique a été supérieur à 30 jours, l’employeur doit convoquer le salarié auprès du médecin du travail.
- En cas d’avis favorable : l’employeur et le salarié doivent se mettre d’accord sur la répartition des heures. Le dispositif est formalisé par un avenant au contrat de travail (durée, rémunération, poste, etc.).
- L’employeur doit avertir la CPAM de la reprise effective du salarié : une attestation de salaire doit être faite et remise à la CPAM.
Selon la nature de votre dossier, la CPAM déterminera le montant des indemnités journalières qui vous seront versées et la durée.
À noter : le mi-temps thérapeutique porte ce nom, car, souvent, le salarié reprend une activité progressive à 50%. Cependant, plusieurs pourcentages d’activité sont possibles (ex : 60 %, 80 %…).
Mi-temps thérapeutique durée : quel est le temps maximum ?
La durée du mi-temps thérapeutique n’est pas fixée par une durée légale unique en secteur privé. Elle dépend de l’état de santé, de la prescription médicale, de l’accord de l’employeur, de l’avis du médecin-conseil de la CPAM et des droits restants aux indemnités journalières. En pratique, le dispositif est souvent accordé pour quelques mois et peut être renouvelé tant qu’il reste médicalement justifié et compatible avec vos droits.
Si, à l’issue de la reprise progressive et adaptée du travail, le bénéficiaire n’est pas en mesure de reprendre son poste dans des conditions normales, le médecin traitant ou le médecin-conseil pourra évoquer d’autres solutions, par exemple une demande d’invalidité.
Refus du mi-temps thérapeutique par l’employeur : que faire ?
Le temps partiel thérapeutique peut être refusé par l’employeur dans certains cas
Sachez que votre employeur est en droit de refuser le mi-temps thérapeutique sur motif légitime. En effet, si votre réintégration entraîne une désorganisation du service ou de l’entreprise et que cela peut nuire à l’entreprise, votre employeur peut vous opposer un refus. Dans ce cas, vous devez obligatoirement être informé (en règle générale par recommandé avec accusé de réception).
Le médecin du travail en sera alors informé.
Il existe plusieurs solutions en cas de refus mi-temps thérapeutique par l’employeur :
- Poursuivre l’arrêt de travail jusqu’à ce que le demandeur soit apte à reprendre son poste dans des conditions normales
- Trouver une autre solution avec la médecine du travail : reclassement, déclaration d’inaptitude au travail, etc.
- Saisir les Prud’Hommes si vous estimez que le refus du mi-temps thérapeutique n’est pas justifié par l’employeur
À noter : si vous êtes déclaré inapte à reprendre votre poste, l’employeur pourra engager une procédure adaptée. Vous pouvez contester la décision devant le conseil de prud’hommes si nécessaire.
Mi-temps thérapeutique fonction publique : règles spécifiques
Les fonctionnaires peuvent également accéder au temps partiel thérapeutique en raison d’un arrêt maladie, d’un congé maladie de longue durée ou un congé de longue durée. Cependant, la reprise en mi-temps thérapeutique est à l’initiative du fonctionnaire.
Le fonctionnaire doit exprimer son souhait de reprendre son poste à temps partiel :
- D’un commun accord avec le médecin traitant : une demande est adressée au médecin agréé par l’administration.
- Le temps de travail adapté ne peut pas être inférieur à un mi-temps : les quotités 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% peuvent être envisagées.
- Durée : règles spécifiques selon le type de congé, dans la limite prévue par le statut.
- Rémunération : certains éléments peuvent être versés intégralement, d’autres proratisés selon le temps de travail effectif.
Source : service-public.gouv.fr
À l’issue de la période, si le fonctionnaire n’est pas en mesure de reprendre ses fonctions à temps plein, d’autres solutions peuvent être proposées selon le statut et la situation.
Avantages et inconvénients du mi-temps thérapeutique
Le mi-temps thérapeutique a de nombreux avantages : travailler moins permet de récupérer, de se soigner, de suivre une rééducation ou des rendez-vous médicaux, tout en restant en emploi. Il doit toutefois être prescrit par un médecin : il ne peut pas être décidé uniquement à l’initiative du salarié.
Le principal inconvénient peut être d’ordre financier : malgré les indemnités journalières, il est possible que la rémunération globale ne soit pas équivalente au salaire à temps plein, notamment selon la convention collective, la subrogation, ou l’existence d’un complément employeur.
Mi-temps thérapeutique : les réponses à vos questions
Vous vous interrogez sur le fonctionnement du mi-temps thérapeutique, ses conditions, ses impacts sur votre travail et vos droits ? Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes.
Quelle est la différence entre mi-temps thérapeutique et temps partiel thérapeutique ?
Aucune : il s’agit du même dispositif. « Temps partiel thérapeutique » est le terme administratif, « mi-temps thérapeutique » est l’expression la plus utilisée au quotidien.
Peut-on bénéficier d’un mi-temps thérapeutique en télétravail ?
Le télétravail peut être compatible avec un mi-temps thérapeutique si le poste le permet. L’organisation doit rester cohérente avec l’objectif de reprise progressive et être acceptée par l’employeur.
Peut-on bénéficier du mi-temps thérapeutique après un congé maternité ou parental ?
Oui, si l’état de santé nécessite une reprise progressive. La demande suit la même logique : prescription médicale, accord de l’employeur et validation de la CPAM pour les IJ.
Le mi-temps thérapeutique impacte-t-il la retraite ou les droits sociaux ?
En général, le mi-temps thérapeutique n’empêche pas l’acquisition de droits. Toutefois, une baisse de salaire peut modifier le niveau de cotisations. Pour une estimation précise, il est recommandé de vérifier auprès de sa caisse de retraite.
Quelles obligations l’employeur a-t-il pour adapter le poste ?
L’employeur doit organiser le travail conformément aux recommandations médicales dans la mesure du possible (horaires, charge, matériel). Les modalités sont généralement formalisées par un avenant.
Comment gérer le retour à temps plein après un mi-temps thérapeutique ?
Le retour à temps plein se prépare avec le médecin traitant et l’employeur. Selon les cas, une visite auprès de la médecine du travail peut être organisée pour sécuriser la reprise.
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Crédit photo : © LuneVA/peopleimages.com / Adobe
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