Mi-temps thérapeutique : comment reprendre le travail progressivement
SOMMAIRE
L’essentiel sur le mi-temps thérapeutique
Le mi-temps thérapeutique, aussi appelé temps partiel thérapeutique, permet à un salarié de reprendre son travail avec un horaire réduit pour raisons médicales. Il est :
- Définition : reprise progressive du travail après un arrêt maladie ou pour raisons de santé, avec temps de travail réduit.
- Durée : 1 an maximum pour une même affection (6 mois renouvelables pour accident du travail ou maladie professionnelle).
- Rémunération : une partie du salaire + Indemnités journalières de la CPAM, cumul ne dépassant pas le salaire à temps plein.
- Droits : mêmes droits que les autres salariés, congés payés inclus, pas d’heures supplémentaires imposées.
- Demande : prescription médicale + accord de l’employeur + validation par la CPAM.
- Fonction publique : procédure similaire, avec adaptation des droits selon le type de congé.
Il permet de cumuler salaire + indemnités journalières et peut durer jusqu’à 12 mois (renouvelable) selon les situations.
Qu’est-ce que le mi-temps thérapeutique ?
Le mi-temps thérapeutique, aussi appelé temps partiel thérapeutique (TPT), est un dispositif qui permet à un salarié de reprendre son activité professionnelle de façon progressive lorsque son état de santé ne lui permet pas encore de revenir immédiatement à temps plein. Il fait partie des aménagements médicaux reconnus par la Sécurité sociale et vise à faciliter le retour à l’emploi après une maladie, une opération, un accident, une rechute ou dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD).
Concrètement :
- le salarié travaille moins d’heures que prévu dans son contrat
- il conserve une partie de son salaire
- et la CPAM verse des indemnités journalières (IJ) pour compenser la perte de revenu.
Le mi-temps thérapeutique doit respecter trois validations obligatoires :
- Une prescription du médecin traitant, qui juge qu’une reprise partielle est bénéfique pour la santé du salarié
- L’accord de l’employeur, indispensable car le temps de travail doit être aménagé
- L’accord du médecin-conseil de la CPAM, qui valide l’ouverture des indemnités journalières.
Source : Caf.fr
Il est important de noter qu’un arrêt maladie préalable n’est plus obligatoire : le mi-temps thérapeutique peut être prescrit même si le salarié n’était pas en arrêt avant, dès lors que son état de santé le justifie. Ce dispositif permet une transition progressive et sécurisée vers la reprise du travail, tout en garantissant un maintien de revenus et une adaptation du poste si nécessaire.
Conditions pour bénéficier d’un mi-temps thérapeutique
Suite à un arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident ou lorsque votre état de santé le justifie, votre médecin peut considérer que vous êtes apte à reprendre ou poursuivre votre poste avec des conditions aménagées. C’est ce que l’on appelle le “mi-temps thérapeutique” ou le “temps partiel thérapeutique“.
À noter : il est possible de bénéficier d’un mi-temps pour motif thérapeutique même si vous n’avez pas été en arrêt de travail préalablement. En effet, un tel dispositif peut être prescrit si votre état de santé le nécessite. Vous pouvez donc être maintenu sur votre poste tout en basculant sur le rythme d’un temps partiel thérapeutique, et ce, sans passer par la case “arrêt de travail”. Depuis 2012, il est possible d’obtenir un mi-temps thérapeutique en raison d’une ALD (Affection de Longue Durée), d’une déclaration d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, même si vous n’avez pas bénéficié d’un arrêt de travail au préalable.
La bascule sur un temps partiel se fait à l’initiative du médecin traitant et après acceptation de la part du médecin-conseil de la CPAM.
Enfin, notez que tous les types de pathologies peuvent donner lieu à la mise en place d’un mi-temps thérapeutique, qu’il s’agisse d’un trouble physique ou psychique.
Mi-temps thérapeutique fonction publique : les fonctionnaires peuvent également obtenir un temps partiel thérapeutique dans les mêmes conditions qu’indiquées ci-dessus. La demande de reprise de fonction peut émaner du fonctionnaire lui-même. Découvrez de plus amples détails dans cette partie.
Salaire et indemnités en mi-temps thérapeutique : calcul, plafonds et exemples
La rémunération du mi-temps thérapeutique se compose de deux éléments :
- une partie du salaire versée par l’employeur, en fonction du temps réellement travaillé
- des indemnités journalières (IJ) de la CPAM, destinées à compenser la perte de revenu liée à la réduction du temps de travail.
Grâce à ce cumul, un salarié en mi-temps thérapeutique peut percevoir des revenus proches de ceux qu’il recevait à temps plein, dans la limite fixée par la Sécurité sociale.
Composantes de la rémunération
Le salaire versé par l’employeur : Il dépend du nombre d’heures réellement effectuées dans le cadre du temps partiel thérapeutique et de la rémunération prévue dans le contrat de travail. L’aménagement des horaires est formalisé dans un avenant signé par le salarié.
Les indemnités journalières (IJ) : Elles sont attribuées après validation du médecin-conseil de la CPAM. Leur montant dépend de votre salaire journalier de base et ne peut pas faire dépasser au salarié le salaire qu’il aurait perçu à temps plein. C’est le fameux plafond de rémunération = salaire habituel maximum.
Comment la CPAM calcule vos indemnités journalières ?
Le montant des indemnités journalières (IJ) pour un mi-temps thérapeutique dépend du salaire de référence et est calculé de la manière suivante :
- Salaire de référence : la CPAM calcul la somme des 3 derniers salaires bruts avant l’arrêt de travail, divisée par 91,25 jours pour obtenir le salaire journalier de base. Les Indemnités journalières correspondent au salaire journalier de base, sur lequel est appliqué le pourcentage de 50 %.
- Plafond 2025 : le montant des IJ ne peut pas dépasser le plafond fixé par la Sécurité sociale (53,31 € par jour en 2025).
- Cumul salaire + IJ : le total perçu ne peut pas dépasser le salaire que vous auriez touché en travaillant à temps plein.
Exemples de calcul :
- Salaire brut de 1 800 € sur 3 mois → IJ : 50 % × 1 800 × 3 / 91,25 = 29,59 €/jour
- Salaire brut de 2 500 € sur 3 mois → IJ : 50 % × 2 500 × 3 / 91,25 = 41,09 €/jour
- Salaire brut de 3 400 € sur 3 mois → IJ : 50 % × 3 400 × 3 / 91,25 = 55,89 €/jour. Vous percevrez donc 53,31 euros par jour, car le résultat dépasse le montant maximal journalier des IJ qui peut être versé.
A noté : Durant la période de versement du temps partiel thérapeutique, le médecin-conseil peut être amené à convoquer le bénéficiaire. Il s’agit d’un RDV obligatoire. Il pourra, lors de cet entretien, annuler le mi-temps thérapeutique s’il ne juge plus l’aménagement du temps de travail ou de la charge du poste nécessaire.
Peut-on faire des heures supplémentaires en mi-temps thérapeutique ?
Non, l’employeur ne pas imposer d’heures supplémentaires ou d’heures complémentaires au salarié durant un mi-temps thérapeutique. Les horaires de travail ainsi que l’aménagement du temps de travail sont fixés par un avenant au contrat de travail initial. Ces modalités sont établies entre le salarié et l’employeur dans le respect des conditions établies par le médecin.
Ai-je droit à des congés payés durant un mi-temps thérapeutique ?
Un salarié en mi-temps thérapeutique a exactement les mêmes droits qu’un autre salarié.
Il continue donc à obtenir deux jours et demi de congés payés par mois travaillés comme le stipule le Code du travail (article L. 3141-3). Il peut donc poser des vacances durant son mi-temps en accord avec l’employeur. Notez bien que les congés payés ne prolongent pas la durée du temps partiel thérapeutique.
N’hésitez pas à consulter notre article consacré aux congés payés au cours d’un mi-temps thérapeutique pour plus d’informations !
Comment demander un mi-temps thérapeutique : procédure complète
Lorsque le médecin estime que la reprise du travail serait favorable au patient, il peut prescrire un temps partiel thérapeutique. Le pourcentage d’activité envisagé doit figurer sur le formulaire de demande. Celui-ci comporte 3 volets. En effet, les 3 parties (salarié, employeur et CPAM) doivent trouver un accord.
Voici les étapes pour faire une demande de mi-temps thérapeutique :
- Rendez-vous avec votre médecin traitant : le mi-temps thérapeutique est impérativement prescrit par le médecin traitant qui, à l’issue de la visite, précise le rythme de reprise ou de bascule d’activité requis (50 %, 80 %, etc.)
- Le salarié demande l’accord de son employeur : comme pour de nombreuses démarches administratives, il est préférable de communiquer par lettre recommandée avec accusé de réception (afin de garder des traces écrites de vos échanges). Nous vous proposons un modèle de lettre de demande sur ce lien. En cas de réponse favorable de l’employeur, une attestation comportant le poste occupé, le nombre d’heures qui sera effectué et la rémunération correspondante devra vous être remise. Attention, l’employeur peut refuser le temps partiel thérapeutique (voir les explications)
- Le demandeur remet à la CPAM la prescription médicale du médecin traitant (volet 1 et 2) et l’attestation employeur
- Le demandeur remet le volet 3 à l’employeur
Une fois votre demande acceptée, de nouvelles étapes doivent être respectées :
- Une visite médicale de reprise : si le salarié était en arrêt de travail et que cet arrêt précédant le mi-temps thérapeutique a été supérieur à 30 jours, l’employeur doit convoquer le salarié auprès du médecin du travail qui donnera un avis favorable ou non à la reprise thérapeutique.
- En cas d’avis favorable : l’employeur et le salarié doivent se mettre d’accord sur la répartition des heures (travail le matin, un jour sur 2 …). Le dispositif est formalisé par un avenant au contrat de travail pour fixer les nouvelles modalités (durée du mi-temps, rémunération, poste occupé …).
- L’employeur doit avertir la CPAM de la reprise effective du salarié : une attestation de salaire doit être faite et remise à la CPAM.
Selon la nature de votre dossier, la CPAM déterminera le montant des Indemnités journalières qui vous seront versées et la durée.
À noter : le mi-temps thérapeutique porte ce nom, car, souvent, le salarié reprend une activité progressive à 50%. Cependant, plusieurs pourcentages d’activité sont possibles. Il est possible d’effectuer un 1/3 temps par exemple.
Mi-temps thérapeutique durée : quel est le temps maximum ?
La durée du mi-temps thérapeutique est limitée. Il dépend de vos droits au versement des indemnités journalières au moment de la demande :
- Sa durée est fixée à 1 an maximum pour une même affection. En cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail, le mi-temps thérapeutique est accordé pour une période de 6 mois, renouvelable 1 fois. Dans certains cas déterminés par le médecin, la durée peut être supérieure à 1 an, mais sans que la durée cumulée de l’arrêt de travail ou de l’arrêt maladie excède 4 ans (article R323-3).
Si, à l’issue de la reprise progressive et adaptée du travail, le bénéficiaire n’est pas en mesure de reprendre son poste dans des conditions normales, le médecin traitant ou conseil de la CPAM pourra lui proposer de déposer une demande d’invalidité.
Refus du mi-temps thérapeutique par l’employeur : que faire ?
Le temps partiel thérapeutique peut être refusé par l’employeur dans certains cas
Sachez que votre employeur est en droit de refuser le mi-temps thérapeutique sur motif légitime comme indiqué dans l’Article L4624-6 du Code du travail.
En effet, si votre réintégration entraîne une désorganisation du service ou de l’entreprise et que cela peut nuire à l’entreprise, votre employeur peut vous opposer un refus. Dans ce cas, vous devez obligatoirement être informé de son opposition (en règle générale par recommandé avec accusé de réception afin d’avoir une valeur officielle).
Le médecin du travail en sera alors informé.
Il existe plusieurs solutions en cas de refus mi-temps thérapeutique par l’employeur, à savoir :
- Poursuivre l’arrêt de travail jusqu’à ce que le demandeur soit apte à reprendre son poste dans des conditions normales (avant l’arrêt de travail)
- Trouver une autre solution avec la médecine du travail : reclassement, déclaration d’inaptitude au travail, etc.
- Saisir les Prud’Hommes si vous estimez que le refus du mi-temps thérapeutique n’est pas justifié par l’employeur
À noter : si vous êtes déclaré inapte à reprendre votre poste, l’employeur sera dans l’obligation de procéder à votre licenciement. Toutefois, vous pouvez là aussi contester cette décision devant le conseil de prud’hommes pour licenciement abusif.
Mi-temps thérapeutique fonction publique : règles spécifiques
Les fonctionnaires peuvent également accéder au temps partiel thérapeutique en raison d’un arrêt maladie, d’un congé maladie de longue durée ou un congé de longue durée. Cependant, la reprise en mi-temps thérapeutique est à l’initiative du fonctionnaire.
Le fonctionnaire doit exprimer son souhait de reprendre son poste à temps partiel :
- D’un commun accord avec le médecin traitant : une demande est adressée au médecin agréé par l’administration. En cas de refus par ce dernier, un comité compétent pour statuer sur le désaccord sera saisi.
- Le temps de travail adapté pour le fonctionnaire ne peut pas être inférieur à un mi-temps : le quota de 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% pourra être réévalué à chaque renouvellement.
- Lors d’un congé pour maladie (origine non professionnelle) : la durée du mi-temps thérapeutique est de 3 mois renouvelables dans la limite de 12 mois.
- Lors d’un congé pour accident survenu au cours du service ou lors d’une maladie professionnelle : la durée du mi-temps thérapeutique est de 6 mois renouvelables dans la limite de 12 mois.
- Rémunération du fonctionnaire lors d’un temps partiel thérapeutique : le traitement indiciaire, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement sont versés en intégralité. Les autres rémunérations sont attribuées selon le temps de travail effectif.
Source : service-public.gouv.fr
À l’issue des 12 mois, si le fonctionnaire n’est pas en mesure de reprendre ses fonctions à temps plein, un contrat à temps partiel pourra lui être proposé. Un nouveau mi-temps thérapeutique pourra être demandé si le congé à l’origine du mi-temps thérapeutique ne concerne pas la même affection.
Avantages et inconvénients du mi-temps thérapeutique
Le mi-temps thérapeutique a de nombreux avantages pour la santé du salarié qui le sollicite. En effet, le fait de travailler moins lui permet de bénéficier de temps de repos qui peuvent être nécessaires à son bon rétablissement et cela lui libère du temps pour suivre une rééducation ou pour se rendre à des rendez-vous médicaux. Notez tout de même que le mi-temps thérapeutique doit être prescrit par un médecin, il ne peut pas être décidé à l’initiative du salarié.
Le principal inconvénient de travailler à temps partiel thérapeutique peut être d’ordre financier. En effet, même si l’Assurance maladie verse au salarié des indemnités journalières pour compenser la perte de salaire, il se peut que celles-ci soient insuffisantes pour vous garantir une rémunération équivalente à votre salaire à temps plein.
Mi-temps thérapeutique : les réponses à vos questions
Vous vous interrogez sur le fonctionnement du mi-temps thérapeutique, ses conditions, ses impacts sur votre travail et vos droits ? Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes, pour mieux comprendre vos possibilités et démarches.
Peut-on bénéficier d’un mi-temps thérapeutique en télétravail ?
Le télétravail peut être compatible avec un mi-temps thérapeutique si le poste le permet. Il faut que l’organisation du travail soit validée par le médecin traitant et l’employeur, tout en respectant les conditions nécessaires pour le versement des indemnités par la CPAM.
Peut-on bénéficier du mi-temps thérapeutique après un congé maternité ou parental ?
Oui, un salarié peut demander un mi-temps thérapeutique après un congé maternité ou un congé parental si son état de santé nécessite une reprise progressive du travail. La demande suit les mêmes étapes que pour un arrêt maladie classique : prescription par le médecin traitant, accord de l’employeur et validation par le médecin-conseil de la CPAM.
Le mi-temps thérapeutique impacte-t-il la retraite ou les droits sociaux ?
En général, le mi-temps thérapeutique n’affecte pas les droits à la retraite ni les droits sociaux. Les périodes travaillées à temps partiel sont prises en compte pour le calcul de la retraite, et les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sont assimilées à des revenus pour le calcul des droits sociaux. Toutefois, la durée cumulée de l’activité à temps partiel peut modifier le montant exact des cotisations, donc il est recommandé de vérifier auprès de votre caisse de retraite.
Quelles obligations l’employeur a-t-il pour adapter le poste pendant un mi-temps thérapeutique ?
L’employeur doit aménager le poste afin de permettre au salarié de travailler en toute sécurité et sans risque pour sa santé. Cela peut inclure la réorganisation des horaires, l’allègement de la charge de travail ou l’adaptation du matériel. Les mesures sont définies avec le médecin traitant et formalisées dans un avenant au contrat de travail.
Comment gérer le retour à temps plein après un mi-temps thérapeutique ?
Le retour à temps plein doit être progressif et validé par votre médecin traitant ainsi que par le médecin du travail si nécessaire. Il est conseillé de se renseigner auprès de votre employeur pour planifier la reprise et ajuster le rythme de travail afin de faciliter la transition tout en préservant votre santé.
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Crédit photo : © LuneVA/peopleimages.com / Adobe
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