ASPA suspendue : les raisons possibles et comment agir rapidement
SOMMAIRE
ASPA suspendue : les causes possibles
Avant toute démarche, il est important de comprendre pourquoi votre Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) a été suspendue.
Plusieurs motifs principaux peuvent expliquer cette situation.
Bon à savoir : les délais de traitement ASPA peuvent être longs. Tout retard dans le versement de l’aide ne signifie pas nécessairement une suspension.
Ressources trop élevées
Votre ASPA peut être suspendue si vos revenus, ou ceux de votre foyer dépassent les plafonds fixés par la réglementation.
Ainsi, en cas de suspension ASPA, pensez à vérifier que :
- Vos ressources n’ont pas augmenté sans déclaration
- Vous avez bien informé votre caisse en cas de changement de domicile ou de situation familiale
Important : dans tous les cas, la suspension ASPA n’intervient pas du jour au lendemain. En effet, tout bénéficiaire exposé à cette situation reçoit préalablement une mise en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception. La suspension n’interviendra que si le bénéficiaire n’a pas régularisé sa situation dans un délai de 1 mois après réception de ce courrier.
Résidence ou absence de déclaration
La suspension de l’ASPA peut également intervenir si vous ne résidez plus de façon stable en France ou si vous n’avez pas rempli vos obligations de déclaration.
Par exemple, le fait d’être absent plus de 3 mois sans justification peut remettre en cause le droit à l’ASPA.
Manquement aux obligations administratives
Lorsque vous ne répondez pas à une demande de justificatif, ne transmettez pas un formulaire ou omettez de signaler un changement, la caisse de retraite peut suspendre le versement.
Il est donc très important de vérifier que vous avez bien rempli toutes les formalités requises.
Hospitalisation
Si vous êtes hospitalisé pour des soins de courte durée, des soins de suite ou de réadaptation, le versement de l’ASPA est suspendu à partir du 31ème jour d’hospitalisation.
Il reprend ensuite automatiquement, sans que vous ayez à en faire la demande, dès le premier jour du mois au cours duquel votre hospitalisation prend fin.
Que faire immédiatement après une suspension ASPA ?
Une fois la cause détectée, vous devez réagir le plus rapidement possible pour éviter que la situation ne se prolonge.
Nous vous expliquons comment réagir vite.
Prenez contact avec votre caisse de retraite
Prenez contact avec votre organisme gestionnaire (par exemple la Caisse nationale d’assurance vieillesse ou autre caisse de retraite selon votre situation) pour demander :
- La notification officielle de la suspension qui mentionne le motif
- La liste des pièces justificatives à fournir ou les démarches à accomplir pour récupérer votre ASPA
À noter : pensez à demander l’accusé de réception de votre dossier pour garder une trace.
Rassemblez et transmettez les justificatifs
Selon le motif de la suspension, il vous faudra :
- Fournir un relevé de ressources récentes ou une déclaration corrigée
- Justifier de votre résidence en France (en fournissant par exemple bail, factures, attestations)
- Répondre à tout formulaire ou courrier recommandé que votre caisse de retraite vous a adressé
L’Assurance retraite précise que « l’allocation peut être suspendue en cas de non-réponse ou de fausse déclaration ».
Demandez la reprise des versements
Une fois votre situation régularisée, vous pouvez solliciter la reprise de versement.
Pour cela, vous devez demander :
- Le point de départ de la reprise (souvent le mois suivant la régularisation)
- Le versement des arriérés éventuels, si l’erreur ou l’omission provient de votre caisse de retraite ou si vous avez agi rapidement
Mon ASPA a été suspendue : que faire en cas de désaccord ?
Si vous contestez la suspension de votre ASPA, plusieurs solutions s’ouvrent à vous.
Saisir la commission de recours amiable (CRA)
Si vous contestez la décision de suspension de votre ASPA, la première étape consiste à saisir la Commission de recours amiable (CRA) de votre caisse de retraite. Cette démarche est gratuite, mais elle doit respecter des règles précises pour être recevable.
Vous disposez d’un délai de 2 mois à compter de la date figurant sur la notification de suspension ASPA pour adresser votre réclamation. Passé ce délai, votre recours risque d’être rejeté pour forclusion.
De plus, vous devez procéder par écrit, de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé à votre caisse de retraite (CARSAT, MSA, ou autre selon votre régime).
Votre courrier doit comprendre les éléments suivants :
- Vos nom, prénom, numéro de sécurité sociale et coordonnées complètes
- La référence de la décision contestée (numéro de dossier, date de notification, etc.)
- Une explication claire des raisons pour lesquelles vous contestez la suspension
- Toutes les pièces justificatives appuyant votre demande (relevés de ressources, justificatifs de résidence, échanges avec la caisse, etc.).
Vous pouvez joindre une copie de votre notification de suspension et conserver un double complet de votre dossier.
La commission dispose ensuite d’un délai d’1 mois pour examiner votre demande. Si elle accepte votre recours, la suspension sera levée et le versement de votre ASPA pourra reprendre. Si elle rejette votre demande, ou ne répond pas dans le délai d’1 mois, vous pouvez alors saisir le tribunal judiciaire (pôle social), compétent pour les litiges liés à la sécurité sociale.
Passer à un recours contentieux
Si la CRA ne donne pas de solution satisfaisante, vous avez la possibilité de saisir le tribunal judiciaire ou le tribunal compétent en matière de sécurité sociale pour contester la décision de suspension de votre ASPA.
Le tribunal compétent est celui du lieu de votre domicile.
La saisine s’effectue par lettre simple ou recommandée adressée au greffe du pôle social du tribunal judiciaire.
Votre courrier doit mentionner :
- Vos coordonnées complètes et votre numéro de sécurité sociale
- La décision contestée (ou l’absence de réponse de la CRA)
- Un exposé clair de votre situation et des raisons pour lesquelles vous estimez la suspension injustifiée
- Les copies des justificatifs et de la correspondance échangée avec la caisse.
Le juge examine ensuite votre dossier et peut convoquer les deux parties à une audience. Vous pouvez vous présenter seul(e) ou être représenté(e) par un avocat, un défenseur syndical, ou une personne autorisée (membre de votre famille, représentant d’association, etc.).
En ce qui concerne les délais de traitement, ils varient selon les tribunaux. Dans tous les cas, la procédure est gratuite.
Si le juge estime que la suspension ASPA n’était pas justifiée, il peut ordonner la reprise du versement et le paiement rétroactif des sommes dues. Dans le cas contraire, la décision de suspension sera confirmée.
Comment anticiper pour éviter une nouvelle suspension ASPA ?
Pour réduire les risques de suspension à venir, quelques réflexes sont utiles :
- Veillez à ajuster immédiatement vos déclarations en cas de changement de ressources, de domicile ou de situation familiale
- Conservez tous vos justificatifs (relevés de revenus, échéanciers, factures) au cas où un contrôle serait effectué
- Envisagez un accompagnement par un conseil (assistante sociale, association spécialisée, avocat) si votre situation est complexe ou si vous anticipez une reprise d’activité ou un changement patrimonial.
FAQ sur l’AFPA suspendu
Retrouvez les questions fréquentes sur les cas de suspension de l’ASPA.
Pourquoi mon ASPA a-t-elle été suspendue ?
La suspension de l’ASPA intervient lorsque l’une des conditions d’attribution cesse d’être respectée. Cela peut être lié à un dépassement du plafond de ressources, à un changement de résidence non signalé ou encore à une absence de réponse aux demandes de l’organisme.
Puis-je obtenir les arriérés après régularisation ?
Oui, si vous avez régularisé votre situation rapidement et que l’omission ne vient pas de votre part (ou que vous pouvez le justifier). Il est alors possible de demander le paiement rétroactif des montants dus au titre de votre ASPA, à condition que la caisse de retraite accepte votre dossier et que la suspension ait pris fin. Pensez à formaliser cette demande par écrit.
Combien de temps peut durer la suspension ASPA ?
La durée dépend de votre rapidité à répondre et de la complexité de votre dossier. Tant que la caisse de retraite n’a pas validé la situation, les versements ASPA restent interrompus. Une fois tous les justificatifs transmis et acceptés, la reprise intervient souvent au début du mois suivant. Aucun délai maximal unique n’est fixé, mais dans tous les cas il est recommandé d’agir rapidement.
Quelles sont les conséquences si je ne régularise pas ?
Si vous ne réagissez pas, la suspension ASPA se poursuit et peut conduire à une suppression définitive de l’allocation. De plus, en cas de fausse déclaration ou omission volontaire, l’organisme peut exiger le remboursement des sommes indûment versées.
Peut-on éviter une suspension de l’ASPA ?
Oui. Pour cela, signalez immédiatement toute variation de situation, conservez vos justificatifs et répondez aux demandes de votre caisse de retraite. Cela ne garantit pas qu’il n’y ait jamais de contrôle ou de suspension ASPA, mais cela minimise fortement les risques.
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Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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