Calcul de l’ASPA en 2026 : quelles ressources sont prises en compte ?
SOMMAIRE
Nature des ressources ASPA à déclarer pour solliciter cette aide
Que vous dépendiez de la Carsat, de la MSA ou d’une autre caisse de retraite, c’est votre organisme de retraite qui gère l’ASPA. Pour faire une demande d’Allocation de solidarité aux personnes âgées, vous déclarez l’ensemble de vos ressources, y compris celles de votre partenaire si vous vivez en couple. Si vous n’avez jamais travaillé ou très peu cotisé, découvrez aussi le minimum de retraite garanti même sans carrière.
Toutes les ressources déclarées ne sont pas prises en compte pour établir votre éligibilité et le montant de l’aide. Ensuite, toute hausse ou baisse de vos revenus peut modifier l’ASPA : vous devez prévenir votre caisse de retraite de chaque changement, le vôtre comme celui de votre partenaire, pour éviter un trop-perçu à rembourser.
Les ressources à déclarer, selon service-public.gouv.fr :
- Tout salaire ou revenu professionnel assimilé (comme une gratification par exemple)
- Un revenu professionnel hors salaire que le fisc prend en compte pour l’établissement de votre imposition
- Les indemnités journalières octroyées par l’organisme d’assurance maladie
- Les allocations au titre du chômage ou de la préretraite
- Les pensions, les retraites, les rentes : de base, complémentaire et/ou de réversion
- D’autres allocations telles que le RSA, l’AAH…
- D’autres revenus : pension obtenue après un divorce, rente d’une assurance-vie ou d’une vente en viager, bénéfices tirés de la mise en gérance d’un fonds de commerce
- Les biens immobiliers dont vous avez la propriété ou l’usufruit, ainsi que ceux qui ont fait l’objet d’une donation
- Les biens mobiliers dont vous êtes propriétaire ou usufruitier, ou que vous avez donnés
Votre caisse de retraite vérifie et comptabilise ensuite ces ressources avant de fixer votre allocation. Si elles dépassent les plafonds, découvrez les raisons pour lesquelles l’ASPA est refusée. Déclarer un revenu ne signifie pas qu’il sera déduit : la loi prévoit que certaines ressources soient totalement ignorées.
ASPA : quels sont les revenus non pris en compte dans le calcul ?
On craint souvent qu’une aide locale ou un soutien familial ne réduise l’ASPA. Pourtant, le Code de la Sécurité sociale écarte certaines ressources : elles n’entrent pas dans le calcul de vos droits et ne font jamais baisser votre allocation.
Voici les principales ressources que votre caisse de retraite laisse de côté :
- Les aides au logement : l’APL, l’ALF ou l’ALS sont totalement ignorées. Pour le détail, consultez notre article sur le cumul de l’ASPA et de l’APL.
- Le patrimoine immobilier occupé : la valeur de votre résidence principale n’est jamais retenue. La règle des 3 % s’applique uniquement à vos autres biens (résidences secondaires, terrains, etc.).
- Le soutien financier de vos proches : les sommes versées par vos descendants au titre de l’obligation alimentaire ne sont pas considérées comme des revenus.
- Les prestations liées à la dépendance ou au handicap : l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), la Majoration pour Tierce Personne (MTP) ou les prestations de compensation du handicap restent cumulables.
- Les secours et aides ponctuelles : les primes exceptionnelles (comme la prime de Noël) ou les aides des collectivités territoriales ne sont pas comptabilisées.
À retenir : ces exclusions protègent vos aides essentielles. Le minimum vieillesse ne se fait ainsi pas au détriment de votre couverture logement ou de votre accompagnement en cas de perte d’autonomie.
Calcul ASPA : la liste des ressources retenues par la caisse de retraite
Parmi les ressources à déclarer, seules certaines sont retenues pour déterminer vos droits à l’ASPA. Voici, par nature de ressource, ce que la caisse comptabilise.
Revenus du travail et ASPA
Les ressources liées à une activité professionnelle sont examinées, qu’elles soient perçues en France ou à l’étranger :
- Le salaire mensuel brut : examiné, mais il bénéficie d’un abattement forfaitaire (voir ci-dessous). Pour certaines catégories comme les artistes ou les assistantes maternelles, une base forfaitaire est appliquée.
- Les revenus non salariés (exploitants agricoles, auto-entrepreneurs) : l’étude se base sur le revenu professionnel retenu par le fisc.
- Les revenus de remplacement : indemnités maladie, chômage ou préretraite. Contrairement aux salaires, ils sont généralement retenus pour leur montant brut, sans abattement.
L’astuce pour cumuler emploi et ASPA : pour encourager la reprise ou la poursuite d’activité, la caisse applique un abattement sur vos revenus professionnels. Au 1er janvier 2026, il est fixé à 1 640,73 € par trimestre pour une personne seule et 2 734,55 € pour un ménage. En dessous, vos revenus d’activité ne sont pas pris en compte ; seul le surplus est déduit de votre ASPA.
Rappelons que l’ensemble des revenus du ménage est apprécié : lors de votre demande d’ASPA, vous déclarez aussi les gains de votre conjoint, partenaire de Pacs ou concubin. Pour le détail, consultez notre article sur les ressources d’un couple pour l’ASPA.
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Allocation vieillesse : étude des pensions et allocations périodiques
Les pensions dont vous et/ou votre partenaire bénéficiez permettent à la caisse de fixer le montant de votre allocation. Les pensions retenues pour l’ASPA :
- La pension d’invalidité
- Toute pension de retraite, quel que soit l’organisme qui la verse
- Une pension alimentaire dont le montant est fixé par décision de justice
- L’Allocation aux adultes handicapés (AAH), dans des situations particulières*
*ASPA ou AAH
Les personnes dont le taux de handicap est compris entre 50 % et 80 % et qui atteignent l’âge de la retraite voient leur allocation de handicap (AAH) remplacée par une pension de retraite et/ou par l’ASPA en cas d’absence ou de faible cotisation.
À savoir : celles dont le taux est d’au moins 80 % et qui ont atteint l’âge de la retraite après le 1er janvier 2017 peuvent choisir entre conserver l’AAH ou basculer vers l’ASPA.
Revenus de biens immobiliers pour le minimum vieillesse
Tous les biens immobiliers du demandeur et/ou de son partenaire sont à déclarer, mais la résidence principale n’impacte pas l’ASPA. Les biens immobiliers étudiés :
- Les bâtiments ou terrains dont vous ou votre partenaire êtes propriétaire(s) ou copropriétaire(s)
- Les immeubles dont vous avez l’usufruit
Pour chaque bien concerné, une somme équivalente à 3 % de sa valeur à la date de la demande est retenue chaque année.
Résidence principale : la maison ou l’appartement que vous occupez n’est jamais pris en compte. Seuls les résidences secondaires, terrains ou biens loués sont retenus pour le calcul des 3 %.
Pour les biens dont vous ou votre partenaire avez fait donation au cours des 10 années précédentes, la valeur retenue dépend du bénéficiaire. Donation d’un bien immobilier à un descendant (enfant ou petit-enfant) :
- Don effectué depuis moins de 5 ans : 3 % de la valeur du bien à la date de la demande
- Don effectué entre 5 et 10 ans avant la demande : 1,5 % de sa valeur
Donation à une personne autre qu’un descendant : si elle date de moins de 10 ans, elle est considérée comme vous rapportant une rente viagère annuelle, calculée selon des barèmes spécifiques de la caisse.
Aide retraite : biens mobiliers concernés
Vos placements, comptes rémunérés, actions, indemnités de départ ou capital issu de la vente d’un bien sont considérés comme vous rapportant des intérêts chaque année. Les taux de retenue sont identiques à ceux des biens immobiliers : 3 % de la valeur des sommes dont vous êtes propriétaire, copropriétaire ou usufruitier. Pour les sommes données :
- 3 % d’un don d’argent à un descendant fait au cours des 5 années précédant la demande
- 1,5 % d’une donation financière à un descendant faite entre 5 et 10 ans avant la demande
- Pour une donation à une personne hors descendance, un barème estime le montant de la rente annuelle qu’elle est censée rapporter
À savoir : les donations, mobilières comme immobilières, réalisées plus de dix ans avant la demande ne sont pas retenues.
Exemple concret de calcul du patrimoine :
Imaginons que vous possédez 20 000 € d’épargne sur un Livret A.
- Calcul annuel : 20 000 € x 3 % = 600 €
- Impact mensuel : 600 € / 12 = 50 € par mois
- La caisse considère donc que vous avez 50 € de revenus mensuels issus de votre patrimoine, et ce montant est déduit de votre ASPA.
Résumé : ce que la caisse de retraite retient pour votre ASPA
Pour calculer votre droit, la caisse ne se contente pas d’additionner vos revenus bruts. Voici ce qui compte réellement :
- Vos pensions de retraite : les retraites de base et complémentaires sont retenues pour leur montant total.
- Vos revenus professionnels : pris en compte après abattement (en 2026, les premiers 1 640,73 € par trimestre pour une personne seule et 2 734,55 € pour un couple sont ignorés).
- Votre patrimoine financier : livrets et placements rapportent « fictivement » 3 % de leur valeur chaque année.
- Vos biens immobiliers : seuls les résidences secondaires et biens loués comptent (3 % de leur valeur). La résidence principale est exclue.
- Les aides exclues : l’APL, l’APA ou l’aide de vos enfants ne réduisent jamais votre ASPA.
Le calcul final : votre ASPA = plafond mensuel (1 043,59 €) – total de vos ressources retenues.
Questions fréquentes sur les ressources et le calcul de l’ASPA
Un départ en maison de retraite, un héritage ou un séjour à l’étranger peuvent modifier vos droits. Voici les réponses aux situations les plus courantes.
Peut-on toucher l’ASPA en vivant à l’étranger ?
Pas durablement : l’ASPA suppose de résider en France au moins 9 mois (270 jours) par an. Au-delà de trois mois d’absence par an au total, il faut en informer votre caisse. Un départ définitif à l’étranger met fin au versement.
L’hébergement gratuit par les enfants réduit-il le montant de l’aide ?
Non. Être logé gratuitement n’est pas compté comme un revenu en nature pour l’ASPA. Contrairement au RSA, qui applique un « forfait logement », l’allocation est versée en totalité même sans loyer. Seuls les revenus réellement perçus entrent dans le calcul.
L’ASPA est-elle maintenue lors d’un placement en EHPAD ou à l’hôpital ?
Oui, elle continue d’être versée normalement. Signalez simplement votre nouvelle adresse à votre caisse. Si vous vendez ou louez votre ancien logement pour financer l’EHPAD, les intérêts du capital placé ou les loyers perçus devront être déclarés et pourront modifier le calcul.
Comment un héritage impacte-t-il le calcul de l’ASPA ?
Le capital reçu n’est pas un revenu mensuel, mais le patrimoine qu’il constitue est pris en compte. Si vous placez 30 000 € d’héritage, la règle des 3 % par an s’applique, soit 75 € par mois. Vos ressources sont réévaluées à la prochaine déclaration annuelle ou à un contrôle.
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Crédit photo : © M.Dörr & M.Frommherz / Adobe
Rédactrice sur Aide-Sociale.fr depuis 2018, je mets au service du site une double expertise acquise comme professeure dans l’enseignement spécialisé et élue syndicaliste du personnel. Mon engagement auprès des personnes en situation de vulnérabilité m’a permis de comprendre de l’intérieur les difficultés d’accès aux droits sociaux. J’ai rédigé plus de 185 articles pour rendre les démarches administratives accessibles à tous.
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