Bourse sanitaire et sociale : qui y a droit, montants et démarches par région
SOMMAIRE
À qui s’adresse la bourse sanitaire et sociale ? Pour quelles formations ?
La bourse sanitaire et sociale se présente comme un soutien financier alloué par chaque région aux étudiants engagés dans des formations liées aux secteurs du sanitaire, du paramédical ou du social.
Les formations éligibles à la bourse sanitaire et sociale
Bien que les critères d’admissibilité puissent varier d’une région à l’autre, un grand nombre d’entre elles s’accordent tout de même sur l’importance des conditions suivantes :
- Être inscrit dans une formation relevant des domaines sanitaire, paramédical ou social agréée par la région. Cela englobe un large éventail de cursus tels que les études d’infirmier, d’infirmier de bloc opératoire, de puéricultrice, d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture, d’ambulancier, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, d’ergothérapeute, de sage-femme, de psychomotricien, de pédicure-podologue, de technicien de laboratoire d’analyses biomédicales, d’assistant de service social, d’éducateur spécialisé, d’éducateur de jeunes enfants, de conseiller en économie sociale et familiale, de moniteur-éducateur, de TISF (technicien de l’intervention sociale et familiale), d’AES (accompagnant éducatif et social), etc. Il est à noter que, depuis 2024 certaines régions comme Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine ont agréé de nouvelles formations comme celle de diététicien, opticien-lunetier, orthophoniste, orthoptiste ou encore d’assistant médical.
- Suivre en tant qu’étudiant une formation initiale dans le cadre d’un cursus complet
- Être français, ressortissant UE/EEE/Suisse ou étranger justifiant d’une situation régulière sur le territoire. Il est à noter que certaines régions ajoutent des conditions de résidence en France au 1er janvier de l’année en cours.
Attention: même si les filières classiques (aide-soignant, infirmier, éducateur spécialisé, auxiliaire de puériculture…) sont systématiquement concernées, chaque région reste autonome dans l’établissement de la liste des formations éligibles à la bourse sanitaire et sociale. Dans tous les cas il revient à l’étudiant de consulter la liste publiée par le conseil régional.
Cette bourse régionale est un complément de ressources. Les règles de cumul varient selon les régions: certaines interdisent le cumul avec d’autres aides régionales à la formation quand d’autres autorisent des cumuls limités (ou prévoient des exclusions). En revanche, le bénéfice de l’aide au mérite (nationale et versée par le CROUS) est fréquemment compatible avec la bourse sanitaire et sociale (consulter la rubrique “cumul” du réglement régional).
Prise en compte des ressources de parents dans la majorité des cas
À l’instar des bourses du CROUS, la bourse sanitaire et sociale est une aide accordée sur critères sociaux.
Les revenus pris en considération pour l’année universitaire 2025-2026 sont ceux de l’année 2023 (figurant sur l’avis d’imposition 2024) Selon la situation, les revenus retenus sont soit ceux des parents ou du tuteur légal soit les revenus personnels de l’étudiant quand il est reconnu financièrement indépendant.
Un étudiant est reconnu comme indépendant s’il répond aux critères suivants :
- Il peut justifier d’une déclaration fiscale qui diffère de celle de ses parents ou tuteurs légaux.
- Il dispose d’un revenu personnel équivalant au moins à 50 % du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) brut annuel, ou, s’il est en couple, d’un revenu atteignant au moins 90 % du SMIC brut annuel.
- Il peut fournir un justificatif de domicile distinct de celui de ses parents.
Calcul des points à charge pour la bourse de la région
Si la bourse sanitaire et sociale est octroyée sous conditions de ressources, il n’en reste pas moins que la situation personnelle de l’étudiant est également un facteur déterminant dans l’évaluation de son barème. En effet, un éventuel handicap, la composition de son foyer ou encore la distance entre son domicile et l’établissement de formation sont pris en considération, attribuant ainsi un nombre spécifique de points à l’étudiant. Ces points appelés points de charges lui permettent d’obtenir une aide au plus près de ses besoins.
Notez cependant que, pour être envisagée, toute situation doit obligatoirement faire l’objet d’une attestation (justificatif de domicile, avis d’imposition, certificat de scolarité des frères et sœurs, copie du livret de famille, etc.).
Les points de charges sont attribués comme suit :
| CHARGES DE L’ÉTUDIANT | POINTS |
|---|---|
| L’étudiant est pupille de la nation ou bénéficiaire d’une protection particulière | 1 |
| L’étudiant a une incapacité permanente qui nécessite l’intervention d’une tierce personne | 2 |
| L’étudiant a une incapacité permanente et la prise en charge à 100% en internat n’est pas possible | 2 |
| L’étudiant a des enfants à charge | 1 × nombre d’enfants |
| L’étudiant est marié ou pacsé et les ressources du conjoint sont prises en compte | 1 |
| Le lieu d’étude est éloigné de 30 à 250 km du domicile de l’étudiant | 1 |
| Le lieu d’étude est éloigné de plus de 250 km du domicile de l’étudiant | 2 |
| CHARGES FAMILIALES | POINTS |
|---|---|
| Les parents ont d’autres enfants étudiants dans l’enseignement supérieur (excepté l’étudiant demandeur) à charge fiscalement | 4 × nombre d’enfants |
| Excepte le demandeur, les parents ont d’autres enfants à charge fiscalement | 1 × nombre d’enfants |
| Le père ou la mère élève seul (e) son ou ses enfants | 1 |
Ce barème de référence est adopté par de nombreuses régions. Cependant, chaque conseil régional garde la liberté d’adapter les modalités d’application de ces points de charge.
Bon à savoir : pour le calcul de la distance domicile-établissement de formation, l’adresse du domicile retenue est celle figurant sur la déclaration de revenus de l’étudiant ou celle de ses parents.
Notez également que si l’étudiant est considéré comme indépendant financièrement, les points concernant les charges familiales (frères et sœurs notamment) ne seront pas pris en compte.
Plafonds de ressources pour bénéficier de la bourse du conseil régional
Sauf dispositions particulières, les plafonds de ressources sont identiques à ceux appliqués pour les bourses de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ils sont révisés chaque année par arrêté ministériel.
Le montant annuel de la bourse est calculé en fonction des revenus déclarés et des points de charge. Un échelon est alors établi par croisement entre ces deux informations. Échelon qui détermine, par la suite, le montant de la bourse accordée.
Les plafonds de ressources relatifs à l’attribution des bourses sanitaires et sociales pour l’année universitaire 2025-2026 sont fixés par chaque région. Les ressources retenues par chaque région s’inspirent directement de l’arrêté national concernant les bourses de l’enseignement spérieur critères sociaux.
Tableau des ressources servant de référence aux régions pour l’année universitaire 2025-2026:
| Points de charge | Échelon 0 bis | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 | Échelon 6 | Échelon 7 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 35.086€ | 23.850€ | 19.281€ | 17.034€ | 14.829€ | 12.667€ | 7.992€ | 265€ |
| 1 | 38.966€ | 26.500€ | 21.423€ | 18.921€ | 16.472€ | 14.077€ | 8.872€ | 530€ |
| 2 | 42.877€ | 29.150€ | 23.564€ | 20.818€ | 18.126€ | 15.476€ | 9.773€ | 795€ |
| 3 | 46.767€ | 31.800€ | 25.705€ | 22.716€ | 19.758€ | 16.875€ | 10.653€ | 1.060€ |
| 4 | 50.668€ | 34.450€ | 27.846€ | 24.603€ | 21.412€ | 18.285€ | 11.533€ | 1.325€ |
| 5 | 54.569€ | 37.111€ | 29.998€ | 26.500€ | 23.066€ | 19.695€ | 12.434€ | 1.590€ |
| 6 | 58.459€ | 39.761€ | 32.139€ | 28.376€ | 24.709€ | 21.105€ | 13.324€ | 1.855€ |
| 7 | 62.360€ | 42.411€ | 34.280€ | 30.274€ | 26.352€ | 22.514€ | 14.215€ | 2.120€ |
| 8 | 66.261€ | 45.061€ | 36.422€ | 32.171€ | 28.005€ | 23.914€ | 15.094€ | 2.385€ |
| 9 | 70.151€ | 47.700€ | 38.563€ | 34.058€ | 29.648€ | 25.323€ | 15.985€ | 2.650€ |
| 10 | 74.052€ | 50.361€ | 40.704€ | 35.955€ | 31.291€ | 26.733€ | 16.865€ | 2.915€ |
| 11 | 77.952€ | 53.011€ | 42.835€ | 37.853€ | 32.955€ | 28.132€ | 17.755€ | 3.180€ |
| 12 | 81.843€ | 55.650€ | 44.976€ | 39.739€ | 34.588€ | 29.542€ | 18.645€ | 3.445€ |
| 13 | 85.743€ | 58.300€ | 47.117€ | 41.637€ | 36.231€ | 30.952€ | 19.525€ | 3.710€ |
| 14 | 89.634€ | 60.971€ | 49.269€ | 43.513€ | 37.895€ | 32.362€ | 20.426€ | 3.975€ |
| 15 | 93.545€ | 63.611€ | 51.410€ | 45.410€ | 39.538€ | 33.772€ | 21.317€ | 4.240€ |
| 16 | 97.435€ | 66.261€ | 53.551€ | 47.308€ | 41.170€ | 35.181€ | 22.196€ | 4.505€ |
| 17 | 101.347€ | 68.911€ | 55.692€ | 49.195€ | 42.824€ | 36.581€ | 23.087€ | 4.770€ |
Montant de la bourse régionale sanitaire et sociale
Le montant de la bourse sanitaire et sociale est le même que celle du Crous. Une fois votre échelon déterminé, vous pouvez vous référer au tableau suivant pour connaître le montant de votre bourse :
| Échelon | Montant annuel sur 10 mois | Montant mensuel sur 10 mois |
|---|---|---|
| Échelon 0 bis | 1.454€ | 145,40€ |
| Échelon 1 | 2.163€ | 216,30€ |
| Échelon 2 | 3.071€ | 307,10€ |
| Échelon 3 | 3.828€ | 382,80€ |
| Échelon 4 | 4.587€ | 458,70€ |
| Échelon 5 | 5.212€ | 521,20€ |
| Échelon 6 | 5.506€ | 550,60€ |
| Échelon 7 | 6.335€ | 633,50€ |
Prenons par exemple le cas d’un étudiant en école d’infirmier dont le revenu brut global de ses parents serait de 35.000€, ayant 2 frères et sœurs et s’inscrivant dans un établissement de formation situé à 150 km de son domicile fiscal.
Justifiant de 3 points de charges et appartenant à l’échelon 1, il pourrait prétendre à une bourse régionale annuelle d’un montant de 2.163 €.
Comment faire votre demande de bourse auprès de la région ?
Votre demande de bourse sanitaire et sociale s’effectue auprès de votre région. En effet, depuis 2004, les conseils régionaux sont seuls compétents pour décider de l’attribution des bourses d’études aux élèves et étudiants inscrits dans ces formations.
Attention : pour les étudiants sanitaire et sociale de la région Normandie et de la région Centre-Val de Loire, la demande doit être faite au Crous.
Notez que de manière générale, la bourse sanitaire et sociale est accordée pour une année de formation. Ainsi, chaque année, une nouvelle demande de bourse doit être déposée au début de l’année de formation. Il n’existe pas de tacite reconduction.
Vous pouvez retrouver toutes les informations relatives au calendrier et aux aides mises en place par votre région en consultant les liens suivants :
Réponses aux questions fréquentes des usagers sur la bourse sanitaire et sociale
Découvrez ci-dessous des informations complémentaires sur la bourse sanitaire et sociale : vous pourrez ainsi mieux anticiper votre demande et, par ailleurs, optimiser vos droits.
Peut-on bénéficier de la bourse sanitaire et sociale en reconversion professionnelle?
OUI, certaines régions ouvre l’accès à la bourse sanitaire et sociale aux personnes en reconversion professionnelle et inscrites dans une formation agréée. Selon les régions, les critères diffèrent : ainsi en Nouvelle-Aquitaine, le statut d’étudiant doit être reconnu et par l’école et par le Conseil régional. Et dans d’autres régions le candidat en reconversion professionnel est orienté vers un financement spécifique (rémunération de stage).
Que se passe-t-il si la formation est interrompue ou abandonnée?
Dans le cas d’un abandon ou d’une interruption de formation, le versement de la bourse sanitaire et sociale se trouve interrompu ou suspendu à la date effective de l’arrêt de la formation. Les sommes indûment perçues peuvent alors être réclamées par la région. Un justificatif , certificat de scolarité ou attestation de fin d’études doit être fourni dans les meilleurs délais aux services régionaux.
Les apprentis du secteur sanitaire et social peuvent-ils bénéficier de cette bourse?
NON, la bourse sanitaire et sociale est exclusivement réservée à des étudiants inscrits en formation initiale. En revanche, les apprentis du secteur sanitaire et social relèvent d’un autre dispositif régional. Selon la région, ils peuvent percevoir une aide spécifique à l’apprentissage, une indemnité de stage ou bien encore une rémunération servie per leur employeur dans le cadre du contrat d’apprentissage. Il convient donc de consulter le site du conseil régional pour connaître les aides disponibles.
La bourse sanitaire et sociale est-elle à déclarer aux impôts?
Non, la bourse sanitaire et sociale attribuée sur critères sociaux n’est pas imposable. C’est une ressource qui n’a pas à être notifiée dans la déclaration de revenus de l’étudiant ni dans celle de ses parents. Cette exonération s’applique à toutes les bourses similaires, régionales ou délivrées par le CROUS. Toutefois, il est conseillé de conserver les justificatifs de versement car ces documents pourraient être réclamés plus tard, lors d’un contrôle fiscal ou pour la vérification d’autres aides étudiantes.
Un étudiant qui redouble peut-il conserver sa bourse sanitaire et sociale ?
Oui, c’est possible mais uniquement si la région le prévoit explicitement. Par exemple, Les régions Île-de-France ou Occitanie autorisent le maintien de la bourse sanitaire et sociale une seule fois en cas de redoublement, ce dernier devant être justifié par des raisons sérieuses comme un problème de santé, une grossesse, un changement de situation familiale ou un échec partiel. L’étudiant concerné doit alors présenter tous les justificatifs nécessaires et déposer une demande auprès du service régional compétent qui prendra sa décision selon le règlement interne.
Que devient la bourse sanitaire et sociale en cas de changement de région en cours d’année ?
Si l’étudiant détenteur d’une bourse sanitaire et sociale est amené à changer d’établissement de formation ou à déménager en cours d’année, la bourse régionale ne se trouve pas automatiquement transférée. L’étudiant doit déposer une nouvelle demande auprès des services compétents de sa région d’accueil qui réexaminera le dossier selon ses propres critères. Certaines régions acceptent un maintien exceptionnel de la bourse si la formation reste agréée et que le changement de région est dû à des raisons indépendantes de la volonté de l’étudiant.
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