Bourse sanitaire et sociale 2026-2027 : conditions, montants par échelon et démarches par région
SOMMAIRE
À qui s’adresse la bourse sanitaire et sociale ? Formations et conditions d’éligibilité
La bourse sanitaire et sociale est un soutien financier alloué par chaque région aux élèves et étudiants engagés dans des formations des secteurs sanitaire, paramédical ou social. Depuis la loi de 2004, ce sont les conseils régionaux, et non l’État, qui fixent la nature, le niveau et les conditions d’attribution de ces bourses. C’est pourquoi les règles varient d’une région à l’autre.
Les formations éligibles à la bourse sanitaire et sociale
Bien que les critères d’admissibilité varient d’une région à l’autre, la plupart s’accordent sur les conditions suivantes :
- Être inscrit dans une formation relevant des domaines sanitaire, paramédical ou social agréée par la région. Cela englobe un large éventail de cursus : infirmier, infirmier de bloc opératoire, puéricultrice, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, manipulateur d’électroradiologie médicale, masseur-kinésithérapeute, ergothérapeute, sage-femme, psychomotricien, pédicure-podologue, technicien de laboratoire d’analyses biomédicales, assistant de service social, éducateur spécialisé, éducateur de jeunes enfants, conseiller en économie sociale et familiale, moniteur-éducateur, TISF (technicien de l’intervention sociale et familiale), AES (accompagnant éducatif et social), etc. Depuis 2024, certaines régions comme Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine ont également agréé de nouvelles formations comme celles de diététicien, opticien-lunetier, orthophoniste, orthoptiste ou assistant médical.
- Suivre une formation initiale dans le cadre d’un cursus complet. En Île-de-France, les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), les demandeurs d’emploi non indemnisés et les bénéficiaires du RSA majoré peuvent aussi y prétendre.
- Être français, ressortissant UE/EEE/Suisse ou étranger en situation régulière sur le territoire. Certaines régions ajoutent une condition de résidence en France au 1er janvier de l’année de début de formation.
- Aucune condition d’âge dans de nombreuses régions (Île-de-France, Occitanie, Grand Est), contrairement à la bourse du Crous.
Attention : même si les filières classiques (aide-soignant, infirmier, éducateur spécialisé, auxiliaire de puériculture…) sont systématiquement concernées, chaque région reste autonome pour établir la liste des formations éligibles. Dans tous les cas, c’est à l’étudiant de consulter la liste publiée par son conseil régional. Les préparations aux concours n’ouvrent généralement pas droit à la bourse.
Bourse sanitaire et sociale : quels cumuls avec d’autres aides ?
La bourse régionale est un complément de ressources, pas un revenu de remplacement. Les règlements régionaux, comme celui de la Région Grand Est, retiennent en général les principes suivants :
- Pas de cumul avec une bourse du Crous : selon votre formation et votre région, vous relevez de l’une ou de l’autre.
- Pas de cumul avec une allocation chômage (ARE), un contrat d’apprentissage, un contrat de professionnalisation ou une rémunération de stagiaire de la formation professionnelle.
- Cumul possible avec les aides sociales (Caf, CCAS…) dès lors que la réglementation de ces aides l’autorise.
Certaines régions complètent la bourse par une aide au mérite : l’Occitanie verse ainsi 900 € en une seule fois (dossier à déposer avant le 31 décembre), tandis que la Région Sud propose une bourse régionale au mérite aux étudiants boursiers du sanitaire et du social ayant obtenu la mention « très bien » au baccalauréat. Pour le dispositif national, consultez notre article sur l’aide au mérite.
Quelles ressources sont prises en compte pour la bourse sanitaire et sociale ?
À l’instar des bourses du CROUS, la bourse sanitaire et sociale est une aide accordée sur critères sociaux. Pour l’année universitaire 2026-2027, les revenus pris en considération sont ceux perçus en 2024, qui figurent à la ligne « revenu brut global » de l’avis d’imposition 2025 (service-public.gouv.fr). Selon la situation, il s’agit des revenus des parents ou du tuteur légal, ou des revenus personnels de l’étudiant lorsqu’il est reconnu financièrement indépendant.
Un étudiant est reconnu comme indépendant s’il répond aux critères suivants :
- Il peut justifier d’une déclaration fiscale qui diffère de celle de ses parents ou tuteurs légaux.
- Il dispose d’un revenu personnel équivalant au moins à 50 % du Smic brut annuel, ou, s’il est en couple, d’un revenu atteignant au moins 90 % du Smic brut annuel.
- Il peut fournir un justificatif de domicile à son nom, distinct de celui de ses parents (quittance de loyer ou facture d’énergie selon les régions).
Attention : l’indépendance financière ne se confond pas avec l’indépendance fiscale. Disposer d’une déclaration de revenus séparée ne suffit pas, il faut remplir l’ensemble de ces conditions.
Calcul des points de charge pour la bourse sanitaire et sociale
La bourse est octroyée sous conditions de ressources, mais la situation personnelle de l’étudiant joue aussi un rôle déterminant : un éventuel handicap, la composition du foyer ou la distance entre le domicile et l’établissement de formation donnent droit à des points, appelés points de charge, qui relèvent le plafond de ressources applicable et permettent d’obtenir une aide au plus près des besoins.
Toute situation doit faire l’objet d’une attestation (justificatif de domicile, avis d’imposition, certificat de scolarité des frères et sœurs, copie du livret de famille, etc.).
Les points de charge sont attribués comme suit :
| Charges de l’étudiant | Points |
|---|---|
| L’étudiant est pupille de la nation ou bénéficiaire d’une protection particulière | 1 |
| L’étudiant a une incapacité permanente qui nécessite l’intervention d’une tierce personne | 2 |
| L’étudiant a une incapacité permanente et la prise en charge à 100 % en internat n’est pas possible | 2 |
| L’étudiant a des enfants à charge | 2 × nombre d’enfants |
| L’étudiant est marié ou pacsé et les ressources du conjoint sont prises en compte | 1 |
| Le lieu d’étude est éloigné de 30 à 250 km du domicile de l’étudiant | 1 |
| Le lieu d’étude est éloigné de plus de 250 km du domicile de l’étudiant | 2 |
| Charges familiales | Points |
|---|---|
| Les parents ont d’autres enfants étudiants dans l’enseignement supérieur (excepté l’étudiant demandeur) à charge fiscalement | 4 × nombre d’enfants |
| Excepté le demandeur, les parents ont d’autres enfants à charge fiscalement | 2 × nombre d’enfants |
| Le père ou la mère élève seul(e) son ou ses enfants | 1 |
Ce barème de référence est adopté par de nombreuses régions, mais chaque conseil régional garde la liberté d’adapter les modalités d’application des points de charge.
Bon à savoir : pour le calcul de la distance domicile-établissement de formation, l’adresse retenue est celle figurant sur la déclaration de revenus de l’étudiant ou de ses parents. Plusieurs régions, dont l’Île-de-France, accordent par ailleurs 4 points de charge supplémentaires aux étudiants en situation de handicap ou aidants familiaux.
Si l’étudiant est considéré comme indépendant financièrement, les points concernant les charges familiales (frères et sœurs notamment) ne sont pas pris en compte.
Plafonds de ressources pour bénéficier de la bourse du conseil régional
Sauf dispositions particulières, les plafonds de ressources sont identiques à ceux des bourses de l’enseignement supérieur. Ils sont fixés chaque année par arrêté ministériel : pour 2026-2027 (arrêté du 26 mars 2026), ils sont reconduits à l’identique par rapport à 2025-2026.
Le montant annuel de la bourse dépend des revenus déclarés et des points de charge. Leur croisement détermine un échelon, qui fixe à son tour le montant de la bourse accordée. Pour savoir où vous vous situez, repérez dans le tableau la ligne correspondant à vos points de charge : l’échelon est le plus élevé dont le plafond couvre vos revenus.
Plafonds de ressources de référence pour les régions, année universitaire 2026-2027 (revenus 2024) :
| Points de charge | Échelon 0 bis | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 | Échelon 6 | Échelon 7 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 35 086 € | 23 850 € | 19 281 € | 17 034 € | 14 829 € | 12 667 € | 7 992 € | 265 € |
| 1 | 38 966 € | 26 500 € | 21 423 € | 18 921 € | 16 472 € | 14 077 € | 8 872 € | 530 € |
| 2 | 42 877 € | 29 150 € | 23 564 € | 20 818 € | 18 126 € | 15 476 € | 9 773 € | 795 € |
| 3 | 46 767 € | 31 800 € | 25 705 € | 22 716 € | 19 758 € | 16 875 € | 10 653 € | 1 060 € |
| 4 | 50 668 € | 34 450 € | 27 846 € | 24 603 € | 21 412 € | 18 285 € | 11 533 € | 1 325 € |
| 5 | 54 569 € | 37 111 € | 29 998 € | 26 500 € | 23 066 € | 19 695 € | 12 434 € | 1 590 € |
| 6 | 58 459 € | 39 761 € | 32 139 € | 28 376 € | 24 709 € | 21 105 € | 13 324 € | 1 855 € |
| 7 | 62 360 € | 42 411 € | 34 280 € | 30 274 € | 26 352 € | 22 514 € | 14 215 € | 2 120 € |
| 8 | 66 261 € | 45 061 € | 36 422 € | 32 171 € | 28 005 € | 23 914 € | 15 094 € | 2 385 € |
| 9 | 70 151 € | 47 700 € | 38 563 € | 34 058 € | 29 648 € | 25 323 € | 15 985 € | 2 650 € |
| 10 | 74 052 € | 50 361 € | 40 704 € | 35 955 € | 31 291 € | 26 733 € | 16 865 € | 2 915 € |
| 11 | 77 952 € | 53 011 € | 42 835 € | 37 853 € | 32 955 € | 28 132 € | 17 755 € | 3 180 € |
| 12 | 81 843 € | 55 650 € | 44 976 € | 39 739 € | 34 588 € | 29 542 € | 18 645 € | 3 445 € |
| 13 | 85 743 € | 58 300 € | 47 117 € | 41 637 € | 36 231 € | 30 952 € | 19 525 € | 3 710 € |
| 14 | 89 634 € | 60 971 € | 49 269 € | 43 513 € | 37 895 € | 32 362 € | 20 426 € | 3 975 € |
| 15 | 93 545 € | 63 611 € | 51 410 € | 45 410 € | 39 538 € | 33 772 € | 21 317 € | 4 240 € |
| 16 | 97 435 € | 66 261 € | 53 551 € | 47 308 € | 41 170 € | 35 181 € | 22 196 € | 4 505 € |
| 17 | 101 347 € | 68 911 € | 55 692 € | 49 195 € | 42 824 € | 36 581 € | 23 087 € | 4 770 € |
Montant de la bourse sanitaire et sociale 2026-2027 par échelon
Le montant de la bourse sanitaire et sociale est le même que celui de la bourse du Crous (arrêté du 26 mars 2026) et n’a pas évolué par rapport à 2025-2026. Une fois votre échelon déterminé, reportez-vous au tableau suivant pour connaître le montant de votre bourse :
| Échelon | Montant annuel sur 10 mois | Montant mensuel sur 10 mois |
|---|---|---|
| Échelon 0 bis | 1 454 € | 145,40 € |
| Échelon 1 | 2 163 € | 216,30 € |
| Échelon 2 | 3 071 € | 307,10 € |
| Échelon 3 | 3 828 € | 382,80 € |
| Échelon 4 | 4 587 € | 458,70 € |
| Échelon 5 | 5 212 € | 521,20 € |
| Échelon 6 | 5 506 € | 550,60 € |
| Échelon 7 | 6 335 € | 633,50 € |
Ces montants sont versés sur 10 mois pour un cursus complet. Certaines régions appliquent toutefois un barème propre : l’Occitanie, par exemple, prévoit pour les formations de niveau 3 et 4 (infra-bac et bac) des montants allant de 1 525 € à 4 370 € par an. Vérifiez toujours le barème publié par votre région.
Cas concret : prenons un étudiant en école d’infirmier dont les parents déclarent un revenu brut global de 35 000 €, qui a 2 frères et sœurs à charge et dont l’institut de formation se situe à 150 km du domicile fiscal. Il cumule 5 points de charge (2 points par frère ou sœur, soit 4 points, plus 1 point pour la distance). Sur la ligne des 5 points, ses revenus sont inférieurs au plafond de l’échelon 1 (37 111 €) mais supérieurs à celui de l’échelon 2 (29 998 €) : il relève de l’échelon 1 et peut prétendre à une bourse régionale de 2 163 € par an, soit 216,30 € par mois.
Comment faire une demande de bourse sanitaire et sociale auprès de la région ?
La demande de bourse sanitaire et sociale s’effectue auprès de votre région. Depuis 2004, les conseils régionaux sont seuls compétents pour décider de l’attribution des bourses d’études aux élèves et étudiants de ces formations.
Attention : pour les étudiants des formations sanitaires et sociales de Normandie et du Centre-Val de Loire (étudiant.gouv.fr), puis, depuis la rentrée 2025-2026, des Pays de la Loire (Crous de Nantes), la demande se fait via le Crous, dans le cadre du dossier social étudiant. La décision et le financement restent néanmoins régionaux.
De manière générale, la bourse sanitaire et sociale est accordée pour une année de formation. Chaque année, une nouvelle demande doit être déposée au début de l’année de formation : il n’existe pas de tacite reconduction.
Calendrier de dépôt 2026-2027 : exemples par région
Chaque région fixe son propre calendrier, et certaines acceptent les dossiers en cours d’année avec un versement proratisé. Voici les dates relevées sur les sites officiels des régions pour l’année 2026-2027 :
| Région | Dépôt de la demande en 2026-2027 |
|---|---|
| Île-de-France | Plateforme « Ma bourse sanitaire ou sociale ». Rentrée de septembre : dépôt jusqu’au 30 novembre pour une bourse versée en intégralité, puis versement au prorata jusqu’au 30 avril. Rentrée de janvier : dépôt jusqu’au 31 mars (versement intégral), puis au prorata jusqu’au 31 octobre. |
| Occitanie | 2e, 3e et 4e années : du 15 avril au 31 juillet 2026. 1re année : du 1er juin au 31 octobre 2026. Rentrée de janvier 2027 : du 1er décembre 2026 au 15 mars 2027. |
| Nouvelle-Aquitaine | Formations débutant à partir de septembre 2026 : dépôt possible dès le 4 juin 2026. Formations débutant début 2027 : dépôt dès début décembre 2026. |
| La Réunion | Date limite de dépôt : 31 octobre 2026 (dossier complet à cette date). |
| Guyane | Campagne ouverte du 22 juin 2026 au 22 février 2027. |
| Pays de la Loire | Dossier social étudiant à déposer sur messervices.etudiant.gouv.fr (gestion confiée au Crous de Nantes Pays de la Loire). |
Exemple : une étudiante qui entre en première année d’aide-soignante en Occitanie à la rentrée de septembre 2026 peut déposer son dossier jusqu’au 31 octobre 2026. Ces calendriers évoluent d’une année à l’autre : vérifiez toujours les dates sur le site de votre région.
Étapes et pièces à fournir pour la demande de bourse
La procédure se déroule en ligne sur la plateforme de votre région, avec quelques variantes d’un territoire à l’autre :
- Créez votre compte personnel sur la plateforme régionale pendant la période d’ouverture.
- Saisissez votre demande avec votre RIB (IBAN obligatoire), l’avis d’imposition du foyer fiscal retenu et l’adresse figurant sur cet avis, puis validez-la définitivement.
- Déposez les justificatifs de vos charges (certificats de scolarité des frères et sœurs, livret de famille, justificatif de domicile…). Certaines régions imposent un délai de 15 jours après la validation, comme la Bourgogne-Franche-Comté.
- Suivez votre dossier dans votre espace personnel : vous recevez une notification, d’abord conditionnelle, puis définitive une fois votre inscription confirmée par l’institut de formation.
Où déposer sa demande selon votre région ?
Vous retrouverez le calendrier, les aides et la plateforme de dépôt de votre région en consultant les liens suivants :
Date de versement de la bourse sanitaire et sociale
Il n’existe ni date de versement nationale, ni calendrier unique : chaque région applique son règlement. Dans la plupart des cas, la bourse est versée chaque mois sur la durée de la formation, dans la limite de 10 mensualités pour un cursus complet (6 pour la formation d’ambulancier, notamment en Occitanie et en région Sud).
Le premier versement n’intervient qu’après l’instruction du dossier et la délivrance de la notification définitive, une fois que votre institut a confirmé votre entrée effective en formation. Il peut donc arriver plusieurs semaines après la rentrée : le règlement de votre région précise si les mensualités échues sont rattrapées. En Île-de-France, la Région indique verser la bourse en début de mois, avec un calcul au prorata lorsque le dossier est déposé après le 30 novembre.
Dans les régions dont le Crous instruit les dossiers (Normandie, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire), les paiements peuvent suivre le rythme de ceux du Crous : notre calendrier de versement de la bourse Crous vous donne un repère. En cas de retard anormal, contactez d’abord le secrétariat de votre institut, qui connaît les délais habituels de sa région.
Questions fréquentes sur la bourse sanitaire et sociale
Vous trouverez ci-dessous les réponses aux situations particulières les plus courantes : de quoi anticiper votre demande et sécuriser vos droits tout au long de la formation.
Peut-on bénéficier de la bourse sanitaire et sociale en reconversion professionnelle ?
Cela dépend de la région et de votre statut. Certaines ouvrent la bourse aux personnes en reconversion inscrites dans une formation agréée, à condition d’être en formation initiale et non rémunérées. Si vous percevez une allocation chômage ou une rémunération de formation, la bourse n’est en général pas cumulable : renseignez-vous auprès de votre région avant de déposer votre dossier.
Que se passe-t-il si la formation est interrompue ou abandonnée ?
Le versement s’arrête à la date effective de l’arrêt de la formation. Les sommes perçues à tort peuvent être réclamées par la région : prévenez-la sans attendre et transmettez un certificat de scolarité ou une attestation de fin d’études. Une information tardive peut entraîner une demande de remboursement des mensualités déjà versées.
Les apprentis du secteur sanitaire et social peuvent-ils bénéficier de cette bourse ?
Non, la bourse est réservée aux élèves et étudiants en formation initiale qui ne perçoivent pas de rémunération. Les apprentis sont payés par leur employeur et relèvent d’autres dispositifs régionaux, comme une aide à l’apprentissage ou une indemnité de stage. Consultez le site de votre conseil régional pour connaître les aides disponibles.
La bourse sanitaire et sociale est-elle à déclarer aux impôts ?
Non, la bourse attribuée sur critères sociaux n’est pas imposable : vous n’avez pas à la déclarer, ni dans votre déclaration de revenus, ni dans celle de vos parents. Conservez toutefois vos notifications et justificatifs de versement, car ils peuvent vous être demandés lors d’un contrôle ou pour l’instruction d’une autre aide.
Un étudiant qui redouble peut-il conserver sa bourse sanitaire et sociale ?
Seulement si le règlement de votre région le prévoit. Certaines régions autorisent un maintien exceptionnel en cas de redoublement justifié, par exemple pour raison de santé, grossesse ou changement de situation familiale. Déposez alors une demande motivée, accompagnée des justificatifs, auprès du service régional compétent, qui décide selon son règlement.
Que devient la bourse en cas de changement de région en cours d’année ?
La bourse n’est pas transférée automatiquement. Si vous changez d’établissement ou de région, vous devez déposer un nouveau dossier auprès de la région d’accueil, qui réexaminera votre situation selon ses propres critères. Certaines régions acceptent un maintien exceptionnel si la formation reste agréée et que le changement ne dépend pas de vous.
Peut-on travailler en étant boursier sanitaire et social ?
Souvent oui, à condition de rester assidu aux cours et aux stages. L’Occitanie, par exemple, n’exclut pas les apprenants qui exercent une activité salariée de moins de 70 heures par mois. En revanche, un contrat d’apprentissage ou une rémunération de stagiaire de la formation professionnelle est incompatible avec la bourse.
Que faire en cas de refus de bourse sanitaire et sociale ?
Vous pouvez contester la décision par un recours gracieux auprès de la région (ou du Crous qui gère votre dossier), puis, si nécessaire, par un recours contentieux devant le tribunal administratif. Le délai est généralement de deux mois à compter de la notification, comme en Pays de la Loire : vérifiez-le sur votre notification.
La bourse sanitaire et sociale est-elle cumulable avec l’APL ?
Oui, en principe : la bourse est cumulable avec les aides à caractère social, comme l’aide au logement de la Caf, dès lors que la réglementation de ces aides l’autorise, comme l’indique la Région Grand Est. Retrouvez les conditions d’attribution dans notre article sur l’APL pour les étudiants.
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Ancienne professeure des écoles reconvertie dans la rédaction web, Sandra Jacques a collaboré avec Aide-Sociale.fr de 2023 à 2026. Elle a mis ses compétences pédagogiques au service de 114 articles pour rendre les aides sociales claires et accessibles à tous.
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