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Tarif social du gaz. Le tarif spécial de solidarité de gaz de France
Mise à jour : Les tarifs sociaux sur le gaz et l’électricité ne sont plus accessibles. Ils sont supprimés à compter du 1er janvier 2018. Ils sont remplacés par le nouveau “Chèque Energie” dont l’utilisation est élargie (travaux énergétiques, fioul, bois,…). Il est accordé automatiquement aux bénéficiaires entre la mi-mars et la mi-avril. Découvrez tous les détails sur le chèque énergie sur ce lien et comment l’utiliser dans cet article.
L’aide démarre à 23 euros pour une personne seule et peut atteindre 185 euros pour une famille de 4 personnes ou plus. Cette aide peut être perçue quel que soit votre fournisseur de gaz.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le tarif social du gaz, les conditions de ressources à respecter et le montant de l’aide auquel vous pouvez prétendre, consultez la suite de cet article.
Sommaire
Tarif social du gaz : Définition
Sous quelles conditions pouvez vous en bénéficier
Tarif social du gaz : Définition
Le tarif social du gaz est appelé “Tarif Spécial de Solidarité Gaz“. Il s’agit d’une aide financière mise en place par l’état français afin d’aider les ménages en difficultés à régler leur facture de gaz.
Cette aide prend la forme d’une réduction annuelle ainsi que divers avantages financiers sur les prestations de Gaz de France ou de ces concurrents (exonération des frais de mise en service du compteur de gaz…) L’attribution du “Tarif Spécial de Solidarité Gaz” est liée aux revenus de votre ménage.
Sous quelles conditions pouvez vous en bénéficier
Pour prétendre au TSS en 2017 (Tarif de Solidarité Spécifique gaz), vos revenus de l’année 2015 :
- Ne doivent pas dépasser les plafonds de revenus d’obtention de la CMU complémentaire (727 euros/mois pour une personne seule) ou de l’ACS (981 euros/mois pour une personne seule).
- Ne pas dépasser le plafond du revenu fiscal de référence fixé par le décret n° 2013-1031 soit 2.175 euros par part et par an.
Depuis mars 2012, vous n’avez plus à faire la demande du TSS, son attribution est automatisée. L’organisme d’assurance maladie ou l’administration fiscale en cas de faibles revenus déclarés transmettent à GDF gaz de France (ou un autre fournisseur de gaz) les informations vous concernant. Vous recevrez ensuite une lettre attestant que vous bénéficiez bien du tarif spéciale de solidarité gaz.
Quel est le montant du tarif social gaz
Si vous bénéficiez du tarif social du gaz, vous aurez droit à une réduction annuelle sur votre facture en fonction du type de contrat que vous aurez souscrit et de la composition de votre foyer.
Les montants pour l’année 2017 sont les suivants :
- Dans la cas d’un contrat individuel : L’aide peut aller jusqu’à un maximum de 185 euros. Ce montant varie en fonction du nombre de personnes composant votre foyer.
- Dans le cas d’un contrat collectif de gaz : La réduction annuelle de la facture ne peut excéder 147 euros pour une famille de 4 personnes.
En outre, le “Tarif Spécial de Solidarité Gaz” vous permet de bénéficier d’autres avantages tels que :
- La gratuité de mise en service du gaz
- Une réduction de 80% sur le coût du déplacement d’un technicien
Plus de renseignements sur le TSS
Un numéro vert (gratuit à partir d’un téléphone fixe) a été mis en place pour aider les personnes pouvant bénéficier de ce tarif social du gaz. Pour tous renseignements, vous pouvez donc contacter du lundi au vendredi de 9h à 18h le 0 800 333 124. N’oubliez pas que vous pouvez aussi bénéficier du tarif de première nécessité pour l’électricité.
Crédit photo : © FOTOWAWA et by-studio / Fotolia
Fondateur d’Aide-Sociale.fr, j’essaye depuis près de 10 ans de rendre les démarches administratives le plus claires et accessibles possible. L’objectif est de permettre à chacun de connaître ses droits et de pouvoir en bénéficier.
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Bonjour ça marche aussi pour la prime activité Merci
Comment ça se passe avec l’aide au gaz (pour prolongement) ?
j’ai envoyé en juillet 2017 la feuille remplie, cette fois avec les bonnes références (je n’ai pas obtenu l’aide de 2015 et 2016 car mon bailleur ne m’avait pas donné les bons renseignements !). J’ai téléphoné il y a un mois environ pour avoir des nouvelles, et on m’a dit qu’il y avait du retard car cette aide se terminait au 31 décembre. Nous devrions directement recevoir un chèque de l’Etat je crois à partir de 2018 sans avoir rien à remplir puisque ce sera par rapport à notre déclaration d’impôts. Enfin, d’après ce que m’a dit la personne. Ce n’est pas plus mal, car depuis toutes ces années, il y avait beaucoup de problèmes pour obtenir l’aide. A ce jour je n’ai toujours pas reçu mon chèque.
Bonjour,
Mon contrat fini le 31 décembre 2017, je voudrais savoir si je dois faire un renouvellement ou si ça ce fait automatiquement. Vous pouvez me laisse un message merci.
Bonjour idem pour moi, je suis en hlm, les hlm m’ont remis une attestation avec le relevé point du compteur, ça fait 6 mois que j’attends, j’avais déjà remis cette attestation en novembre. Elle s est perdu..j’en ai renvoyé une le 5/04 je n’ai pas de nouvelles. on m’a dit qu il fallait attendre 1 mois pour qu’il traite l’attestation et qu’un chèque serait envoyé sous deux mois ..mais à qui je ne sais..car mes charges de chauffage sont payées tous les mois hors loyers.. aux hlm j’ai commencé mes démarches en octobre (cmu) .C’est honteux..l hiver est fini . J’ai vraiment peur que l’on ait rien. Mon aide cmu se termine le 30/09/2017…
Et voilà, fin février toujours rien, je téléphone donc ce midi : le chèque de 107 € et quelques a été envoyé au fournisseur le 5 octobre, je remonte l’information, mais il faudra attendre environ 2 mois avant que cela soit traité !A ma question : pourquoi vous donnez l’aide aux fournisseurs puisque vous savez qu’ils ne la donnent pas ? Ce sont eux qui envoient !
Une arnaque digne pour figurer dans “Cash Investigations”, on serait surpris !
Bonjour, un an que j’attends ce chèque de 186e et la j’attends le deuxième, je me bat depuis un an sans rien, ils se renvoient tous la balle, l opal dit qu’il reçoit pas l argent, dakia dit qu’il a jamais reçut. Les anomalies, fait une en septembre et une en décembre, le numéro spécial nous fait attendre un mois puis deux puis trois puis fait l’anomalie qui dit qu’on doit recevoir le chèque dans les trois mois et jai toujours rien on me dit d attendcre mars et refaire une anomalie soit disant il ni peuvent rien
dakia dit que ce n’est pas a eux de payer ce fameux chèque….
Qui doit payer ce chèque je ne sait pas
finalement c’est une belle arnaque ce truc la
la 1ère fois, dossier envoyé en juillet 2013 – décembre 2013 reçu chèque d’une centaine d’€.
Dossier envoyé en juillet 2014 …
Dossier envoyé en juillet 2015 – juin 2015 reçu chèque de 70 € environ
dossier envoyé en juillet 2016, puis en octobre 2016 pour erreur, attendre soi-disant 3 mois supplémentaires.
Je téléphone il y a 2 semaines : “le chèque est parti depuis le 10 octobre”- mais je ne l’ai toujours pas reçu !- “normal, cela met entre 3 et 4 mois, si vous ne l’avez pas fin février prévenez-nous.
La réponse type en général est :”nous allons remonter l’anomalie”.
En juillet 2014, la personne m’a dit que l’argent était donné au fournisseur de gaz, mais que celui-ci avait 18 mois pour nous le donner !
Je suppose donc que le fournisseur place l’argent et que les intérêts payent soi-disant cette aide. En gros, c’est plus une aide pour les fournisseurs !!!
Bonjour
Vous écrivez:
Depuis mars 2012, vous n’avez plus à faire la demande du TSS, son attribution est automatisée. L’organisme d’assurance maladie ou l’administration fiscale en cas de faibles revenus déclarés transmettent à GDF gaz de France (ou un autre fournisseur de gaz) les informations vous concernant. Vous recevrez ensuite une lettre attestant que vous bénéficiez bien du tarif spéciale de solidarité gaz.
C’est ENGIE le nouveau nom de GDF gaz de France.
De plus cela fait plus de 2 ans que ce fournisseur n’envoie rien.
Quel est l’interlocuteur TSS chez ENGIE svp?
Pour le TSS dans le cas d’un chauffage collectif au gaz naturel, on doit recevoir un chèque du fournisseur.
Cela fait 2 ans et demi qu’on renvoit à la société XGS à Lannion le formulaire. Sans suite.
Dans votre article ci-dessus, vous oubliez de dire que le numéro 0 800 333 124 est incompétent. Ils osent prétendre que le dossier est perdu ou que Engie n’a pas fait le nécessaire.
Si c’est vrai il manque dans votre article quels sont les numéros d’appel des interlocuteurs chez les fournisseurs, c’est-à-dire le service qui fait le chèque de remboursement. Nulle part on ne trouve des contacts TSS chez les fournisseurs dans le cas où on n’est pas un particulier client .
une chose que j’avais remarqué, aucune adresse sur le formulaire ou pas de vrai contact en cas de besoin.
oui, ça m’a frappé aussi !!
bonjour
Faites attention la tss gaz n’est pas renouvelé automatiquement, soit disant ils vous envoient un courrier pour ça. Comme par hasard jamais reçu et quand vous les appelez 0800333124,ils osent confirmer .franchement qui préfère ne pas répondre à ça si il à bien reçu car la j’ai un doute sur l’envoie de ces courriers .
résultat débrouillez vous pour payer 280 euros en plus de mes 900 payés par prélèvement automatique .
et mème engie ne veut rien entendre .
mais 2 ans après changement de discours il me disent qu’il n’ont jamais reçu mes références de distributeur de gaz il y a de la mauvaise foi dans l’air
il ne m’ont pas réglé mon TSS ni en 2015 ni en 2016
alors que j’ai bien rempli leur papier
non seulement l’année dernière soit disant un virement devait me parvenir
ils avaient jusqu’à un an pour me payer
ce virement n’ est jamais arrivé
bonjour
voila que ma demande remonte a fevrier 2015 et je n’ai a ce jour rien reçu , d’apres le service qui gere les demandes GDF suez aurait un délai d’un an pour payer ..
or les annees precedentes je l’avais dans les 15 jour..tres curieux non !
et aucune possibilité d’avoir un interlocuteur curieux non voila et si tout ça a priori était simplemnt une belle entourloupe donc en fait pour ne rien verser ou alors fire travailer l’argent j’s’rais curieux de savoir combien ça reprensente comme somme globale …
si quelqu’un quelque pat possede une once d’information sérieuse ou vit la méme situation , je recevrais avec plaisir ces informaions . mille mercis
Bonjour. Après 3 ans en Maladie Longue Durée le médecin-conseil CPAM a décidé que je ne pouvais plus prétendre aux indemnités maladie. Or je suis déjà en invalidité Cat.2 donc juste petite pension. Et 2 enfants à charge. Est-ce que je peux prétendre au Tarif social Gaz électricité et gaz? Étant donné que j’ai quand même une diminution de ressources mensuelles de 200 euros. Par contre s’ils prennent en compte les revenus de 2013 c’est sûr que je percevais l’assedic mais pas énorme non plus 400 euros par mois.
en cas de problèmes il y a des associations qui défendent les consommateurs dans chaque ville (Que Choisir ou CLCV ou autres, voir dans les pages jaunes ou demander à votre mairie).
salut, moi il me rembourse pas, mauvaise référence, je ne savais pas que j’avais le droit à l’aide, mal remplie, c’est la première fois fois depuis 10 ans que j’ai un chèque de 260 euros .
bonjour, ca fait deux ans que le service cmu/gaz ne m’envoi pas le cheque premier fois probleme d’adresse soit disant apres plusieurs appels (dernier en date 12/06/2014 le cheque de l’année cmu Aout 2012/2013 j’ai jusqu’à décembre 2014 pour le recevoir de qui se moque t’ont ?
il me trouve pas puis la l’aide viens 2 ans apres avez vous des informations que je puisse comprendre?
merci
Bonjour. Je viens de recevoir un courrier concernant le tss GAZ et ELECTRICITE. J’ai été radiée de pôle emploi depuis avril 2013 car je suis passée en maladie longue durée. Donc je ne perçois plus l’ass depuis cette date . Or il semblerait que ce soit les revenus de 2012 qui soient pris en compte pour pouvoir beneficier des tss gaz et elctricité. Mais voilà en 2012 j’avais 400 euros de plus d’ass tous les mois que je ne perçois plus depuis un an. Pourquoi ce sont les revenus de 2012 qui sont pris en compte alors que mes revenus ont considérablement diminués depuis avril 2013 ? C’est pas très logique leurs calculs car du coup je crois que je n’y aurais pas le droit malgré une baisse de revenus mensuelle importante . je suis en plus seule divorcée avec 2 enfants à charge.
Depuis quelques années je galère pour appliquer le TSS avec l’opérateur GDF SUEZ. Suis le seul dans ce cas ?
je développe :
2011 : les facture bi-mensuelles ne sont que des avances, et les factures de janvier et de juillet reprennent la conso de 6 mois précédent :
le renouvellement de mon TSS intervenant en juillet je me retrouve 17 jours sans le droit TSS (pas de continuité du droit) et bien sur la facture de juillet mes fais payer mes conso depuis janvier-juillet sans appliquer le tss.
2013 : mon droit au TSS démare en juin 2013 à 2014
sur les facture la réduction TSS va de 18-Juillet au 20 octobre 2013 et puis plus rien.
La facture de janvier me réaligne la conso des 6 moi précédent et en plus de ne pas appliquer le TSS me fais sauter les 3 mois qui avaient été appliqué sur les factures intermédiaires….
Le service client : Totalement incompétent, refuse de me passer le service compta et me renvoi vers la sécu ou le 0800 …
Au 0800 on me dis qu’il ont fais le nécessaire en informant l’opérateur et qu’ils ne sont pas responsables de leur comptabilité …
Bref le TSS ne m’économise rien et me coute cher en téléphone !
Que puis je faire, suis je le seul ?
Bon ben en changeant d’opérateur (GDF –> Eni) ça va beaucoup mieux !
même souci il y a 2 ans pour ma part j’ai trouvé que c’était abusé
j’étais au rsa je reçois cette lettre qui parle d’une réduction pouvant aller jusqu’à 156 euros je la renvoie, mon fournisseur de gaz (à l’époque poweo) qui ne me facturait que 11 euros vu que le gaz servait juste pour un chauffe eau, me dit que je ne pourrait plus payer mensuellement suite a l(application de ce tarif, et la les ennuis ont commencé, les factures sont passé de (ce qui aurait aurait du être 22 euros au total tous les 2 mois) à 48 euros tous les 2 mois????
ensuite on me redemandait de payer un soit disant surplus (196 euros quand même) et la blague sur les factures il y avait au dos tarif de solidarité (un truc du genre) 4 euros (de reduc)et : participation au tarif de solidarité (4 euros à payer ) donc juste lol, payer 4 euros qu’ils nous donnent alors qu’on en bénéficie…..
poweo a été racheté chez direct énergie qui m’a remboursé un trop perçu car apparemment poweo m’avait facturé n’importe comment et jamais vraiment appliqué ce tarif
je me suis dit que plus jamais!!! je ne veux appliquer ce tarif
il ne sert a rien ( pour mois ça m’a plus mis dans la merde que autre chose)
je jette tout le temps les lettres à la poubelle, de plus j’ai travaillé 1 an et demi après cela et on continu de m’en envoyer car j’avais une partie rsa socle dans le rsa activité
et la je suis pas contente direct énergie viens de m’envoyer un courrier comme quoi le tarif venait de m’être appliqué (alors que la lettre à été déchirée et poubelle) et d’attendre la prochaine facture
j’ai peur que les soucis recommencent bordel j’en veux pas de leur truc c’est quand même dingue!
Bonjour
Tout dépend la situation du reste de votre foyer fiscal, mais oui, vous pouvez quand même l’obtenir.
Cordialement
bonjour en 2012 je gagnais 400 euros par mois, en 2013 je touche 300 euros d’allocations chomage, je n’ai pas demandé le rsa ni les aides cmu et mutuelle, puis je demandé les tarifs sociaux edf et gaz uniquement. merci.
ben nan car c’est lie avec la cmu la securite sociale transmets de suite les infos a l’operateur d’electrice et du gaz qui sont reglementés entre autre edf et gdf suez ausi je ne saisi pas que vous puissiez avoir 300 d’allocations chomage ;;j vpus invie a faire la demande du rsa surtout que vous y avez droit donc pourquoi s’abstenir de plus vous pouvez vous renseigner aupres des services concernés une personne va vous dire de suite a quoi vous avez droi ça mange pas de pain..
bon courage et informez moi des avancées
Il s’agit d’un cas bien particulier, contactez le 0 800 333 124 (n° gratuit) pour poser directement la question.
Je suis allocataire du rsa et de la cmu depuis fevrier. Hors je vis en collocation (mon colloc gagne normalement sa vie), est ce que je peux bénéficier du tss ?
Ben, je pense que GDF se fait du fric sur le dos des pauvres.
Dans mon cas, j’ai droit à la CMU depuis 2008, donc en 2009 je fais ma déclaration TSS et je reçois un chèque de 54€. Ca a marché normalement.
Par contre 2010, Au bout du nième coup de téléphone au 0 800 33 124, on fini par me répondre que un trait malencontreux rend ma déclaration inexploitable par le scanner, on ne peux pas le traiter à la main, je n’aurai pas mon chèque.
En 2011, tout se passe comme il faut, on m’envoie un chèque, mais je ne le reçois jamais. Après x coups de téléphone, j’apprends que le courrier est revenu à GDF pour cause d’adresse incomplète. A noter que rien n’a changer dans mon adresse depuis 2008. Cerise sur le gâteau, le courrier étant revenu, le chèque est annulé.
Pour 2012, je viens d’appeler, et bien évidement, le nécessaire a été fait, il faut attendre …
Cela fait 3 ans que j’attends.
Il faudrait pouvoir regrouper toutes les personnes ayant ce genre de problèmes pour faire une action commune. Mais je ne sais pas comment faire ça. Si quelqu’un sait, je suis partant. Il y en a vraiment marre de ses manœuvres. J’ai 58 ans, je suis au chômage avec aucune perspective d’emploi vu mon age, je sais que, bien qu’ayant travaillé, j’aurai une retraite de misère et en plus je me fais arnaquer par des entreprises faisant des millions d’euros de bénéfices. Tout va pour le mieux …
bonjour,
je suis bénéficiaire de la cmuc depuis le 01/05/2012.
j’ai demandé à la cpam d’avertir mon fournisseurs de gaz.
Ils l’ont fait.
Or, à ce jour je n’est toujours pas droit au tss.
J’ai relancé à plusieurs reprise le numéro vert mais toujours pas d’avancement, pas de nouvelle.
Je ne sais que faire.
Y-a-t-il quelqu’un pour m’aider?
oui, moi car il y’ à tjs une solution ^^
Bonjour,
Bénéficiaire de la cmu éligible au tss ,j’ai renvoyé l’attestation dûment remplie en 2011 puis une autre en 2012 mais je n’ai jamais reçu de chèque de remboursement.
Pareil, je suis employé a mi temps avec enfant a charge, je bénéficie de la cmu depuis 2010, chaque année j’envoie les papiers demandés, j’ai eu le chèque pour 2010 en décembre 2010 et en 2013 celui de 2011. Nous sommes en 2015, j’attends encore le chèque 2012, 2013 et 2015, je ne compte même plus le nombre de fois ou j’ai appelé !, c’est toujours “j’ai fait remonter la demande, il faut attendre maintenant.”
posez la question a la caf ça sera plus simple ou au numéro donné pour le tss ce service va vous dire de suite
désolée ça fait 3 ans que je me bat pour avoir la tss gaz avec des appels sans arrêt au numéro 0800333123
Ils sont incapable de nous répondre en quoi que ce soit et ne savent même pas nous rediriger vers les personnes compétentes, alors arrêter de dire qu’il faut se renseigner chez eux.
Bonjour,
Oui normalement vous pouvez bénéficier de cette aide, en fonction de la composition de votre foyer et des revenus total de ce dernier. Êtes vous bénéficiaire de la CMU complémentaire?
Je vous invite à contacter le 0 800 333 124 (n° gratuit depuis un poste fixe). Ils pourront déterminer avec vous si vous pouvez bénéficier de ce tarif social.
Cordialement
peut on bénéficier du tarif de solidarité pour le gaz en étant bénéficiaire de l’ASS depuis le 21 aout 2012. environ 480 euros par mois
oui , si tu es celibataire . Si tu ne l’ est pas il faut voir si tu rentres dans le clos des bénéficiaires