Comment utiliser le simulateur d’augmentation de loyer ? Comment estimer la hausse annuelle qui sera appliquée ?

Vous êtes propriétaire d’un logement mis en location ou vous êtes locataire d’un logement au titre de votre résidence principale et le contrat de location possède une clause de révision du loyer.

Si vous vous demandez comment estimer l’augmentation de votre loyer pour l’année à venir, l’Institut national de la consommation met à votre disposition un simulateur pour vous permettre de suivre l’évolution de votre loyer.

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Le calcul de l’augmentation du loyer est réglementé par la loi. Cela se produit en fonction de l’IRL et est exigible par le propriétaire selon certaines conditions. Le simulateur peut vous aider à calculer l’augmentation du loyer.

Si vous souhaitez connaître l’augmentation maximale ou la réduction que votre loyer subira à la date prévue dans votre contrat de location ou par défaut à la date anniversaire de la signature du contrat, accédez au simulateur.

Pour utiliser le simulateur de révision de loyer, vous devez être en possession de certaines données :

• La date de signature de votre contrat de location ou la date d’entrée dans les lieux
• L’indice de référence des loyers (trimestre 1, 2, 3 ou 4) clairement indiqué dans votre contrat
• Le montant hors charges de votre loyer à la date de signature de votre contrat

Une fois ces informations en votre possession, alors vous pouvez passer à la simulation

Important : Le simulateur de l’Institut national de la consommation tient compte des IRL parus depuis le 1er janvier 2005. L’application de la révision annuelle par le propriétaire ne doit pas avoir été interrompue pour obtenir un résultat avec le simulateur. En d’autres termes, le bailleur doit avoir révisé le loyer chaque année et sans interruption. Si votre loyer n’a pas été indexé chaque année, le résultat ne sera donné qu’à titre indicatif.

De plus, quand nous parlons de révision il s’agit d’une augmentation de loyer, d’une réduction ou d’un maintien au même montant en fonction de l’évolution de l’IRL.

Maintenant que vous avez réuni les informations nécessaires pour évaluer le montant de votre loyer révisé, accédez au simulateur de l’INC pour calculer l’augmentation de votre loyer.

En premier lieu, indiquez dans la case en format jj/mm/aaaa, la date de signature de votre bail ou de son renouvellement.

Cette date est importante, elle doit impérativement coïncider avec le montant du loyer que vous indiquerez plus bas. Vous trouvez ce renseignement sur le document de bail que vous avez signé avant l’entrée dans votre logement. Cette date est mentionnée dans la partie concernant la révision annuelle du loyer de votre contrat de location. Si elle n’est pas précisée, la revalorisation du loyer intervient par défaut à la date anniversaire de la signature du bail.

Dans la deuxième case à compléter, il vous est demandé l’indice de référence noté sur votre bail de location ou de renouvellement.

Dans la dernière case, vous indiquez le montant hors charges de votre loyer mensuel à la date de signature du contrat.

En résumé :

Après avoir renseigné les trois lignes, vous cliquez sur “Calculer” et le résultat de la variation de votre loyer s’affiche pour chaque date anniversaire de la signature du bail de location.

Pour l’exemple 1, les conditions de la location sont les suivantes :

• La location a débuté le 12 avril 2016
• Le contrat ne précise pas de date particulière pour la révision annuelle du loyer
• L’indice de référence pris en compte est le celui établi avant la date anniversaire du début de la location, soit pour un 12 juillet l’IRL du 2ème trimestre
• Le montant du loyer hors charges s’élève à 490€

L’écran du simulateur est ainsi complété :

En cliquant sur “Calculer”, le résultat apparaît ainsi :

La première revalorisation du loyer prend effet le 12 avril 2017, la seconde le 12 avril 2018 et ainsi de suite. De plus, le bailleur a un an pour faire valoir cette revalorisation et celle-ci n’est pas rétroactive.

Pour une révision de loyer applicable au 12 avril 2017, si le propriétaire l’applique au 1er janvier 2018, le loyer sera revalorisé à partir de cette date et vous aurez bénéficié d’avril à décembre 2017 de l’ancien loyer.

Pour l’exemple 2, les conditions de la location sont les suivantes :

• Une famille occupe le même logement au titre de sa résidence principale depuis le 20 juillet 2009
• Le bail de cette location est de 4 ans
• Le montant du loyer est de 520€ au 20 juillet 2009
• Le propriétaire fait des travaux de rénovation au cours du premier semestre 2013 et décide d’augmenter le loyer

Nous vous montrons ici comment il est possible de suivre l’évolution du loyer depuis l’entrée dans le logement. Tout d’abord pour la période du 20 juillet 2009 au 19 juillet 2013 :

Nous voyons ici l’évolution du loyer:

• À l’entrée dans le logement, au 20 juillet 2009 le loyer était de 520€
• En fin de bail au 19 juillet 2013, le loyer est de 543,75€ (revalorisé au 20/07/2012)

Or le propriétaire, après les travaux de rénovation, applique un loyer de 561€ à partir du renouvellement de bail à la date du 20 juillet 2013. Si les occupants acceptent les nouvelles conditions et restent dans les lieux, il y a renouvellement de contrat au 20 juillet 2013 et le nouveau loyer devient la référence pour le simulateur.

Il faut donc reprendre la simulation depuis cette date avec les nouvelles données :

• Le contrat de location est renouvelé au 20 juillet 2013
• L’IRL de référence est celui du 2ème trimestre car il n’y a pas de date inscrite dans la clause de révision du loyer. La réévaluation intervient donc à la date anniversaire du renouvellement de bail, tous les 20 juillet
• Le loyer mensuel est de 561€

Découvrons à présent les résultats du simulateur pour la révision du loyer pour la période du 20 juillet 2013 à aujourd’hui :

Nous obtenons alors le loyer actuel revalorisé annuellement depuis le 20 juillet 2013, date de renouvellement du bail de location. Le loyer est de 576,01€ et la prochaine révision de loyer interviendra le 20 juillet 2023, puis à la même date en 2024.

Si vous rencontrez des difficultés à payer votre loyer, il est possible de se faire aider. Consultez tous les détails dans cet article. Sachez également que du 1er novembre au 31 mars, les expulsions locatives sont interdites (en savoir plus sur la trêve hivernale).