Plafonds HLM 2026 : Êtes-vous éligible au logement social ?
SOMMAIRE
Plafonds logement social 2026 : êtes-vous éligible ?
Vous souhaitez connaître les plafonds de ressources pour logement social ? Voici un tableau récapitulatif des revenus à ne pas dépasser au 1er janvier 2026 pour les couples et les personnes seules.
Plafonds de ressources pour les couples :
| Situation familiale | Paris et communes limitrophes* | Reste de l’Île-de-France | Autres régions | Outre-mer |
|---|---|---|---|---|
| Couple | 52 302 € | 52 302 € | 40 630 € | 36 566 € |
| Jeune couple (cumul des âges ne dépassant pas 55 ans) | 68 560 € | 62 869 € | 48 858 € | 43 972 € |
| Couple avec 1 personne à charge | 68 560 € | 62 869 € | 48 858 € | 43 972 € |
| Couple avec 2 personnes à charge | 81 857 € | 75 307 € | 58 986 € | 57 122 € |
| Couple avec 3 personnes à charge | 97 392 € | 89 148 € | 69 389 € | 62 450 € |
| Couple avec 4 personnes à charge | 109 593 € | 100 320 € | 78 201 € | 70 381 € |
| Par personne supplémentaire | + 12 212 € | + 11 177 € | + 8 723 € | + 7 851 € |
Plafonds de ressources pour les personnes seules :
| Situation familiale | Paris et communes limitrophes* | Reste de l’Île-de-France | Autres régions | Outre-mer |
|---|---|---|---|---|
| Personne seule | 34 995 € | 34 995 € | 30 423 € | 27 381 € |
| Personne seule avec 1 personne à charge | 68 560 € | 62 869 € | 48 858 € | 43 972 € |
| Personne seule avec 2 personnes à charge | 81 857 € | 75 307 € | 58 986 € | 53 087 € |
| Personne seule avec 3 personnes à charge | 97 392 € | 89 148 € | 69 389 € | 62 450 € |
| Personne seule avec 4 personnes à charge | 109 593 € | 100 320 € | 78 201 € | 70 381 € |
| Par personne supplémentaire | + 12 212 € | + 11 177 € | + 8 723 € | + 7 851 € |
* Les communes dites « limitrophes » de Paris sont les suivantes :
- Aubervilliers
- Bagnolet
- Boulogne-Billancourt
- Charenton-le-Pont
- Clichy
- Fontenay-Sous-Bois
- Gentilly
- Issy-les-Moulineaux
- Ivry-sur-Seine
- Joinville-le-Pont
- Le Kremlin-Bicêtre
- Les Lilas
- Le Pré-Saint-Gervais
- Levallois-Perret
- Malakoff
- Montreuil
- Montrouge
- Neuilly-sur-Seine
- Nogent-sur-Marne
- Pantin
Les plafonds HLM lors d’un handicap
Vous ou un membre de votre foyer êtes en situation de handicap ? Vous possédez une carte « mobilité inclusion » avec la mention « invalidité » ? Dans ce cas, vous bénéficiez d’un surclassement dans la catégorie de ménage supérieure. En conséquence, les plafonds de ressources seront plus élevés. N’hésitez pas à consulter notre article consacré à : la priorité handicap pour un logement social.
Exemple : vous êtes un couple avec 1 enfant à charge et vivez à Paris. Normalement, vos ressources ne devraient pas dépasser 68 560 €. Or, votre compagnon est en situation de handicap. Par conséquent, vous entrez dans la catégorie supérieure : le plafond à respecter est de 81 857 €.
Plafonds HLM : les revenus pris en compte
En France, il existe plusieurs plafonds de ressources pour accéder à un logement social : PLS, PLAI, PLUS et PLU. Les HLM quant à eux dépendent des plafonds PLUS.
Ainsi pour avoir un logement social, il n’y a qu’un seul critère d’éligibilité à remplir : celui des revenus PLUS. C’est pourquoi des plafonds de ressources ont été établis par les pouvoirs publics. Explications.
Le revenu fiscal de référence N-2
Avant de faire une demande de logement social, encore faut-il s’assurer de remplir la seule et unique condition d’attribution : celle des ressources. En effet, les habitations à loyer modéré (ou HLM) sont réservées aux personnes aux revenus modestes. Ainsi, le total des revenus annuels des personnes composant le foyer ne doit pas dépasser un montant maximum.
Bon à savoir : Le montant maximum dépend de deux critères :
- Le nombre de personnes à loger dans le futur logement
- La localisation du futur logement
Retrouvez votre plafond de ressources logement social dans notre tableau récapitulatif.
Les « personnes à loger » sont les suivantes :
- Le demandeur
- Le codemandeur (époux ou partenaire de Pacs ou concubin, grand-père, grand-mère, mère, père, fils, fille, petite-fille, petit-fils, frère, sœurs à la condition que ces derniers ne soient pas à votre charge)
- Les personnes et enfants apparaissant sur votre avis d’imposition ou sur celui de votre codemandeur
Ce sont donc les ressources de toutes ces personnes qui doivent être prises en compte lorsque vous vous pencherez sur les plafonds. Pour faire plus simple : il s’agit du revenu fiscal de référence (ou RFR) de l’année N-2.
Exemple : pour une demande de logement social en 2026, vous aurez besoin des RFR des personnes à loger de 2024. Ces derniers sont consultables sur l’avis d’imposition de 2025.
A noter : si vous occupez déjà un logement social mais que vos ressources ont augmenté au delà des plafonds à respecter, vous devrez vous acquitter du SLS, Supplément de Loyer de Solidarité.
Les exceptions
Le Revenu fiscal de référence de N-2 ne représente pas vos ressources actuelles et dépasse les plafonds de ressources pour logement social ? Dans certaines situations précises, il est possible que le RFR ne soit pris en compte qu’en partie ou que ce soit celui de N-1 qui serve de base.
1- Vos revenus actuels ont baissé d’au moins 10 % par rapport aux revenus de N-2. : dans ce cas, l’administration peut prendre en compte le RFR de 2025 pour une demande en 2026 ou les revenus des 12 mois précédant votre demande de logement social. Attention : vous devrez prouver cette diminution de revenus à l’aide de justificatifs. Une simple attestation sur l’honneur ne suffit pas.
2- Votre époux ou votre partenaire de Pacs vit en EHPAD : vous pouvez alors déduire les frais d’hébergement liés à la structure du montant de votre RFR.
3- Vous êtes séparé de la personne avec qui vous viviez en couple : vos seuls revenus peuvent être pris en compte sous condition de transmettre un justificatif de la situation.
Voici les justificatifs à fournir selon votre situation :
- Si vous êtes en instance de divorce : ordonnance de non-conciliation, copie de l’acte de saisine du juge aux affaires familiales, justificatif d’un avocat attestant que la procédure de divorce est en cours, décision du juge ou ordonnance de protection délivrée par le juge des affaires familiales.
- Si vous êtes divorcé : jugement de divorce ou convention homologuée.
- Si vous étiez pacsé : acte de naissance avec la mention Pacs dissous.
- Si votre époux est décédé : copie du certificat de décès ou copie du livret de famille.
- Si vous êtes victime de violences conjugales : récépissé d’un dépôt de plainte.
- Si vous êtes marié, mais que vous résidez seul(e) en France et que vous bénéficiez de la protection internationale : la preuve de la mise sous protection de l’OFPRA.
Questions fréquentes sur les plafonds de ressources HLM
Avant de déposer votre dossier, il est fréquent de s’interroger sur la manière dont vos ressources sont analysées par les bailleurs sociaux. Voici les réponses aux questions les plus courantes pour vous aider à y voir plus clair.
Quel est l’avis d’imposition pris en compte pour une demande en 2026 ?
Pour toute demande effectuée au cours de l’année 2026, l’administration vérifie votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l’année N-2. Vous devez donc fournir votre avis d’imposition 2025 portant sur les revenus perçus en 2024. C’est ce montant qui est comparé aux plafonds officiels.
Peut-on obtenir un logement social si l’on dépasse légèrement les plafonds ?
Les plafonds sont théoriquement stricts, mais selon le type de financement (PLAI, PLUS ou PLS), les seuils varient fortement. Si vous dépassez les plafonds du PLUS (HLM classique), votre dossier peut rester éligible pour un logement de type PLS, dont les revenus maximums autorisés sont nettement plus élevés.
Comment faire si mes revenus ont baissé depuis mon dernier avis d’imposition ?
Si vos ressources actuelles sont inférieures d’au moins 10 % à celles de l’année N-2, vous pouvez demander l’application du plafonnement sur la base de vos revenus de l’année N-1 ou de vos revenus des 12 derniers mois. Vous devrez alors fournir tous les justificatifs prouvant cette baisse durable.
Le plafond est-il le même pour une personne seule avec un enfant ?
Non, une personne seule avec un enfant à charge est considérée comme un ménage de deux personnes. Elle bénéficie donc d’un plafond de ressources supérieur à celui d’une personne seule sans enfant. Dans le cadre d’une garde alternée, des règles spécifiques s’appliquent pour le calcul des parts.
Qu’est-ce que le surclassement pour les personnes handicapées ?
Si vous ou un membre de votre foyer détenez la carte « mobilité inclusion » avec mention « invalidité », vous changez de catégorie de ménage. Par exemple, une personne seule handicapée sera évaluée selon le plafond d’un couple (catégorie 2). Cela permet de relever le seuil de revenus autorisé pour faciliter l’accès au logement.
Que se passe-t-il si mes revenus augmentent une fois déjà logé en HLM ?
Si vos revenus viennent à dépasser les plafonds de plus de 20 %, le bailleur appliquera un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS), aussi appelé “surloyer”. Dans certaines zones très tendues, un dépassement trop important peut conduire à une obligation de quitter les lieux après un certain délai.
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Crédit photo : © Africa Studio / Adobe
Depuis 2019, je dédie ma plume aux aides sociales et aux démarches administratives. Mon objectif : vous offrir un maximum d’informations, tout en vulgarisant ce que j’aime appeler « le langage Caf ». Pour que chacun puisse bénéficier des prestations auxquelles il a droit !
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