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Pension de réversion et divorce : est-ce compatible ?
Après le décès d’un conjoint retraité ou proche de la retraite, la pension de réversion permet à la personne veuve d’assumer les dépenses quotidiennes. Il est tout à fait possible de percevoir une pension de réversion à la suite d’un divorce, si votre ex-conjoint est décédé.
Pour prétendre à une partie de cette pension, vous devez remplir certaines conditions, quelle que soit la nouvelle situation matrimoniale de votre ex-conjoint. En revanche, sachez que le montant de cette pension ne sera pas le même si le défunt s’est remarié depuis votre divorce.
Pension de réversion après un divorce : quelles sont les conditions ?
Un conjoint survivant, même divorcé, peut recevoir la pension de réversion d’un ex-conjoint, à condition que toutes les modalités soient respectées. Celles-ci varient en fonction du régime de retraite dont dépendait votre ex-conjoint.
Votre ex-conjoint dépendait du régime de base
Pour bénéficier de la pension de réversion de votre ex-conjoint qui exerçait en tant que salarié, commerçant, profession libérale ou artisan, vous devez :
- avoir au moins 55 ans ;
- percevoir moins de 24.232,00 € par an pour les personnes seules ;
- percevoir moins de 37.771,20 € par an si vous vivez en couple ou si vous êtes de nouveau marié.
Votre ex-conjoint était agent de la fonction publique
Si le défunt exerçait dans le public, vous pouvez bénéficier de sa pension de réversion. Pour respecter les critères d’éligibilité, vous ne devez pas avoir été remarié à la suite du divorce.
Votre ex-conjoint dépendait du régime complémentaire de l’Agirc-Arrco
La pension de réversion après votre divorce avec la personne décédée affiliée à l’Agirc-Arrco est perçue à condition :
- d’être âgé de plus de 55 ans (pour les décès survenant après 2019) ;
- de ne pas être remarié depuis votre divorce.
Quel est le montant de la pension de réversion après un divorce ?
Comme pour une pension de réversion classique, après un divorce, le montant reste identique. Il est égal à 54 % de la retraite perçue ou qu’aurait pu percevoir l’ex-conjoint décédé, sans les majorations de retraite.
Ce montant est plafonné de la façon suivante :
- Montant minimal :
- Si votre ex-conjoint justifie de 60 trimestres de cotisations à l’assurance retraite, le montant de la pension de réversion est d’au moins 4.175,87 € par an.
- Si votre ex-conjoint justifie de moins de 60 trimestres de cotisations, le montant est réduit proportionnellement à la durée de cotisation du défunt.
- Montant maximal : la pension de réversion ne peut être supérieure à 12.519,36 € par an.
Bon à savoir : si l’ensemble de vos revenus et de la pension de réversion est supérieur au plafond de ressources, le montant de votre pension est réduit. Le plafond de ressources est fixé à 24.232,00 € pour une personne seule et à 38.771,20 € pour un couple.
Remariage de votre ex-conjoint : comment est partagée la retraite de réversion ?
À la suite de votre divorce, il est tout à fait possible que votre ex-conjoint se soit remarié avec quelqu’un d’autre. Dans ce cas, la pension que vous toucherez sera réduite. Ainsi, une pension de réversion peut être partagée en autant de parts qu’il existe de conjoints ou d’ex-conjoints.
En revanche, si l’un des ex-conjoints est décédé, sa part est reversée aux autres ayants droit, ou à la caisse de retraite.
À noter : la part majoritaire est attribuée au conjoint qui a été marié le plus longtemps avec le défunt.
Demander une pension de réversion à la suite d’un divorce : quelle procédure ?
Pour bénéficier d’une pension de réversion après un divorce, une démarche est indispensable de la part du bénéficiaire. Après le décès de votre ex-conjoint, vous devez contacter la caisse de retraite dont dépendait le défunt.
Quel que soit le moyen utilisé pour les contacter, il est important de les prévenir rapidement de votre situation, en leur adressant les justificatifs nécessaires. Plus vite vous effectuerez cette démarche, plus rapidement vous serez indemnisé.
Bon à savoir : dans l’hypothèse où vous ne connaîtriez pas le régime dont dépend le défunt, n’hésitez pas à consulter le notaire chargé de la succession.
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Crédit photo : © fizkes / Adobe
Forte d’une expérience approfondie dans le secteur social, j’ai à cœur de guider les individus et les familles à travers le labyrinthe des dispositifs d’assistance. Mon objectif est de faire le pont entre les ressources disponibles et ceux qui en ont le plus besoin.
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