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Est-il possible de toucher plusieurs pensions de réversion ?
2 pensions issues du même conjoint ?
Lorsque votre conjoint ou ex conjoint décède, vous pouvez, si vous en faites la demande auprès des caisses de retraite concernées, bénéficier d’une prestation sociale appelée pension de réversion. Cette pension affecte aussi bien le régime de base que le régime complémentaire.
De même si votre conjoint ou ex conjoint a travaillé sous différents statuts durant sa vie professionnelle, vous pouvez, sous couvert de remplir les conditions propres à chacun, prétendre à autant de pensions que de régimes auxquels il était affilié. Selon les régimes, le taux de réversion auquel vous aurez le droit oscille entre 50 % et 60 %.
La condition sine qua non, commune à chaque régime de retraite est d’être ou d’avoir été marié avec la personne décédée. En effet, le pacs ou le concubinage n’ouvrent pas de droits au versement d’une pension de réversion.
Les modalités d’attribution étant différentes d’une caisse de retraite à l’autre, nous vous invitons à vous rapprocher de chacune d’entre elles pour connaître votre éligibilité. En effet, selon les régimes, il se peut qu’un âge minimum soit fixé ainsi que des conditions de ressources et, dans certains cas, de durée de mariage.
Le versement de la pension de réversion n’étant pas automatique, c’est à vous d’en faire la réclamation auprès des différents régimes auxquels votre conjoint était affilié.
Un portail unique permet de simplifier vos démarches en adressant conjointement vos demandes aux différents régimes concernés.
Sachez que vous avez jusqu’à 12 mois pour bénéficier d’une rétroactivité sur les sommes qui vont sont dues. Passé ce délai, le point de départ de votre pension de réversion sera établi au premier jour du mois suivant votre démarche.
Peut-on percevoir la pension de réversion de plusieurs conjoints ?
Il est tout à fait possible de cumuler une première pension de réversion avec une autre pension obtenue à la suite du décès de conjoints différents.
Cependant, notez que si la personne disparue a été mariée plusieurs fois, vous ne serez pas seul à en bénéficier. En effet, la pension de réversion est alors partagée entre le conjoint dit survivant et les ex conjoints. Le calcul se fait alors au prorata de la durée de chaque mariage.
En outre, sachez que, dans certains cas, le cumul n’est pas toujours possible en cas de remariage.
Il s’agit notamment :
- du régime complémentaire des salariés du privé ;
- du régime complémentaire des exploitants agricoles ;
- du régime complémentaire des professions libérales (excepté les pharmaciens) ;
- et des régimes de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Si l’un de vos conjoints ou ex conjoints dépendait de l’un de ces régimes, il vous faudra choisir entre l’une ou l’autre des pensions de réversion.
Quelles sont les conditions pour toucher deux pensions de réversion ?
En fonction des régimes, les conditions pour bénéficier d’une pension de réversion peuvent changer. Dans tous les cas, vous devez avoir été marié avec la personne disparue, le pacs et le concubinage n’étant pas suffisants. À vous ensuite de vérifier que votre situation remplit bien les critères d’éligibilité propres à chaque caisse de retraite.
Vous pouvez déjà retenir ceci :
- Pour le régime de base : vos ressources ne doivent pas être supérieures à 21 320 euros par an si vous vivez seul et 34 112 euros si vous êtes en couple. L’âge minimal pour pouvoir prétendre à une pension de réversion est de 55 ans et le remariage est accepté.
- Pour les régimes complémentairesAgirc-Arrco : il n’y a pas de conditions de ressources préalables au versement, l’âge minimal varie entre 55 et 60 ans et le remariage n’est pas accepté.
- Pour les régimes de la fonction publique : aucune condition de ressources n’est exigée, l’âge minimal pour bénéficier de la pension de réversion est de 55 ans et le remariage n’est pas accepté.
Une fois votre dossier déposé en ligne, vous percevrez, si celui-ci est accepté, un pourcentage des pensions respectives que touchaient vos conjoint et ex conjoint. Selon les régimes, ce dernier peut varier entre 50 % et 60 %.
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C’est le cas notamment pour le régime de base des salariés du secteur privé. Lire la suite.
Pour cela, un portail unique a été créé sur le site de l’Assurance retraite afin de centraliser toutes vos demandes et de les adresser simultanément aux différentes caisses de retraite. Lire la suite.
Crédit photo : © cacaroot /Adobe
Enseignante pendant 13 ans, j’ai à cœur de rendre l’univers de l’aide sociale clair et accessible à tous.
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