Que faire en cas de maltraitance des personnes âgées en EHPAD ou en maison de retraite ? Comment le signaler ?

qu est ce que la maltraitance des personnes agéesEn 2017 paraissait une étude commanditée par le Ministère des Solidarités et de la Santé qui indiquait que les établissements d’hébergement pour personnes âgées, dépendantes ou non, accueillaient  728.000 résidents en 2015 (vous pouvez la consulter ici).

Régulièrement les médias attirent notre attention sur des scandales qui affectent les EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes). Cela ne peut nous laisser indifférents car nous sommes tous concernés, soit parce que nous avons un parent âgé résident en établissement, soit parce que nous nous projetons dans l’avenir et nous serons un jour vieux, puis très vieux. Le dicton qui veut qu’une société se juge à la manière dont elle traite ses anciens prend ici tout son sens.

Une enquête menée par l’association Retraite Advisor dresse un bilan inquiétant pour ce qui concerne la qualité de vie des résidents en EHPAD. En effet notés sur 10 à partir de 12 critères, 46% d’entre eux n’obtiennent pas la moyenne et 33% de ces établissements sont considérés comme dangereux pour les résidents, on parle alors de maltraitance.

Comment se définit la maltraitance en établissement pour personnes âgées, comment la repérer et la signaler, autant de questions auxquelles nous allons vous apporter des réponses au long de cet article.






La maltraitance en EHPAD, qu’est-ce que c’est ?

Par définition, une personne âgée est vulnérable. Elle est souvent isolée socialement parlant, fragile et peut souffrir de nombreux handicaps. La maltraitance en institution est encore un phénomène sous-estimé, voire tabou, et difficile à appréhender du fait de sa complexité.

Les formes que peut prendre la maltraitance vont de la négligence ou incompétence des personnels soignants à la violence ciblée avec intention de nuire.

Les pouvoirs publics se sont saisis de cette question tant au niveau des Nations-Unies que de l’Europe ainsi que de l’État français qui est le garant de la protection des personnes vulnérables.

En 1987, le Conseil de L’Europe a proposé une définition de la maltraitance des personnes âgées qui se « caractérise par tout acte de négligence ou omission commis par une personne, s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique, à la liberté d’une autre personne ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à la sécurité financière. »

Cette définition a été complétée d’une classification des maltraitances contre les personnes âgées. Les violences peuvent être :

  • Physiques : Elles se traduisent par différents sévices, coups, brûlures, contraintes physiques, soins brutaux sans explications, absence de satisfaction des demandes pour des besoins fondamentaux comme la faim, la soif, l’élimination…
  • Psychiques ou morales :Elles se traduisent par des injures, un langage irrespectueux, des menaces, des privations de visites, des humiliations, un comportement d’infantilisation, du harcèlement…
  • Financières : Il peut s’agir de vols, escroqueries, exigence de pourboires, procurations abusives, héritages forcés…
  • Médicales : Elles se traduisent par des défauts de soins, une privation ou un excès de médicaments, des abus de traitements sédatifs ou neuroleptiques, la non prise en charge d’une douleur…
  • Civiques : On parle ici de limitation de la liberté de la personne, de la privation par exemple de son droit de vote ou encore d’une mise sous tutelle abusive…

Outre ces violences on distingue également les négligences qui peuvent être : 

  • Actives : Ce sont des négligences intentionnelles avec volonté de nuire
  • Passives : Ces négligences sont non intentionnelles et sans volonté de nuire. Le plus souvent elles sont liées à l’ignorance, l’inattention ou encore le manque de personnel

Il est toutefois important de rappeler que 82% des cas de maltraitances avérées le sont dans les familles et non en établissement socio-sanitaire.

Néanmoins quelques exemples concrets pourront illustrer les maltraitances EHPAD ou maison de retraite dont peuvent souffrir les personnes âgées.

Par exemple, ce monsieur qui a un fort caractère, râleur parfois, décide de ne pas manger ou de ne pas se lever. Le personnel en profite pour battre en retraite et ce monsieur finit par être dénutri, perdre sa musculature et n’être plus en mesure de se déplacer.

Une autre maltraitance consiste à servir aux résidents des aliments trop ou pas assez cuits ce qui occasionnent de grandes difficultés aux personnes dont la dentition n’est plus aussi performante. Le personnel conclut alors que les assiettes non terminées témoignent d’une nourriture trop abondante et réduisent les quantités.

Un autre exemple concerne l’hygiène, les familles témoignent du nombre de douches trop réduit, une douche tous les 15 jours dans certains établissements, ou encore elles dénoncent le nombre de « changes” limité par jour et si un résident a atteint son quota journalier il restera avec sa protection souillée.

On pourrait multiplier ces exemples de maltraitances, parfois scandaleuses, révoltantes, parfois simplement dues à un manque de moyens et de formation. Si vous le souhaitez, consultez également l’article sur l’abus de faiblesse.



Comment identifier la maltraitance des personnes âgées ?

Vous rendez visite à un proche résident en maison de retraite ou en EHPAD et vous vous demandez si tout est normal, si la situation est conforme à ce qu’elle devrait être. Ou bien vous-même, en tant que personne âgée, vous pensez être victime de maltraitance.

Dans ce cas, il est important de pouvoir évaluer la situation afin de conclure ou non à une situation de maltraitance. Il en va de même si vous intervenez professionnellement en institution pour personnes âgées, il peut vous arriver de soupçonner une situation de maltraitance.

Pour le vérifier, une association québécoise « RIVTEL » a élaboré un test qui a pour mission de vous aider à savoir si les scènes que vous vivez en tant que personne âgée en institution ou que vous décrivez en tant que témoin s’apparentent vraiment à de la maltraitance de personnes âgées.

Il s’agit d’un questionnaire assez complet qui permet de connaître et reconnaître les abus les plus fréquents. Il s’appuie sur l’analyse de 196 situations réelles de maltraitance de personnes âgées.

 

 

Plusieurs indicateurs sont à prendre en compte pour évaluer les risques qu’une personne âgée soit victime de violences ou de négligences.

Les premières questions du test concernent le profil de la victime supposée. En fonction des réponses que vous avez données, un nombre de points vous est attribué qui vous indique le niveau de risque que la personne âgée puisse être une victime.

Une autre partie du questionnaire évalue les indices fournis par le comportement de la victime potentielle. La personne présente-t-elle des symptômes de dépression, paraît-elle effrayée ou méfiante? Elle présente une perte de poids inexpliquée, elle dit qu’il lui manque de l’argent…

Ce questionnaire est un outil qui vous aidera à évaluer le risque que vous vivez ou êtes témoin d’une situation de maltraitance.

Notre conseil : fiez-vous à votre intuition et vérifiez si vous avez raison de vous inquiéter en vous basant sur le questionnaire du RIVTEL.

 

EHPAD et maltraitance : Comment le signaler ? A qui s’adresser ?

Que vous soyez victime, proche ou intervenant, il est important de ne pas rester seul devant une situation de maltraitance de personne âgée en institution car votre devoir est de la signaler.

 

Numéro d’écoute contre la maltraitance institutionnelle

En tout premier lieu nous vous conseillons d’appeler la plate-forme nationale d’écoute contre la maltraitance des personnes âgées :

  • Téléphone : 39 77 (prix d’un appel local)
  • Horaire d’ouverture : Du lundi au vendredi de 9H00 à 19H00

Ce dispositif a été mis en place pour le public mais aussi pour les professionnels. Vous pourrez y présenter la situation qui vous inquiète. Des écoutants sauront accueillir votre parole sans jugement et pourront vous conseiller sur les démarches à entreprendre.

 

Un site internet pour s’informer sur la maltraitance des personnes âgées

Cette plate-forme d’écoute est un des services proposés par la Fédération 39 77 qui dispose également d’un site internet.

Outre une présentation et un historique de la Fédération 39 77, le site propose nombre d’informations utiles pour reconnaître une situation de maltraitance en EHPAD.

Il vous y est indiqué que la première chose à faire est d’informer de la situation :

  • La hiérarchie de l’établissement
  • La préfecture de police ou le procureur de la république selon la situation

Important : Ne pas dénoncer une situation de maltraitance dont on a connaissance est passible d’une peine de 3 ans de prison et de 45 000 euros d’amende.

Il est également essentiel de savoir qu’un agent de maison de retraite ou d’EHPAD qui signale de la maltraitance dans son établissement ne peut en aucun cas être sanctionné pour ce fait.

De la même façon, et parce que le signalement de la maltraitance des personnes âgées est une obligation, le secret médical est levé en cas de violences ou négligences (article 226-13 du Code Pénal). Les personnels de santé ne sauraient donc être sanctionnés au titre de la violation du secret médical auquel ils sont soumis.

La situation évolue : Le 28 mars 2019, le rapport de la concertation sur « Grand âge et autonomie » a été remis à la Ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn. Il y est question de passer de la gestion de la dépendance au soutien à l’autonomie, et du constat de maltraitance à la promotion de la bientraitance dans l’accompagnement des personnes âgées.

Des propositions sont avancées, elles concernent notamment une augmentation de budget et des créations de postes dans les EHPAD et maisons de retraite. En octobre 2019 sera discutée la loi « Grand âge et autonomie ».




Crédit photo : © mrmohock / Adobe

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