RSA et AEEH : peut-on cumuler ces deux aides ? Comment s’effectue le calcul ?

Le Revenu de solidarité active (RSA) est versé aux foyers les plus modestes afin de leur assurer un niveau de ressources minimum. Dans certains cas, il est possible de le cumuler avec des revenus ou d’autres aides sociales  comme c’est le cas pour le cumul de l’AAH et du RSA.

En ce qui concerne l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AAEH), il est tout à fait possible de le percevoir en plus du RSA, cette prestation sociale n’étant pas prise en compte dans les ressources du foyer (en savoir plus).

Par ailleurs, contrairement à la règle qui s’applique pour d’autres types de ressources, le fait de percevoir l’AAEH n’impacte pas le montant du RSA. En d’autres termes, si vous percevez ces 2 aides en même temps, vous aurez droit au même montant de RSA que si vous ne perceviez pas l’AAEH (comprendre le fonctionnement du cumul AAEH et RSA).

Poursuivez la lecture de cet article pour connaître les modalités du cumul RSA et AEEH.

Peut-on cumuler AEEH et RSA ?

Pour cumuler l’AAEH et le RSA, la règle est le suivante : vous devez remplir toutes les conditions générales pour percevoir chacune de ces 2 prestations sociales. 

Nous vous proposons ci-dessous un rappel de ces conditions.

 

Rappel des conditions pour percevoir l’AEEH

Pour bénéficier de l’Allocation Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH), il faut :

  • Avoir un enfant à charge âgé de moins de 20 ans qui a un taux d’incapacité de minimum 80% OU avoir un enfant à charge de moins de 20 ans qui présente un taux d’incapacité compris entre 50% et 79% et qui fréquente un établissement spécialisé ou qui nécessite soit des soins à domicile soit le recours à un service d’éducation spécialisé
  • Que l’enfant en situation de handicap ne soit pas en internat avec une prise en charge intégrale des frais de séjour par l’Assurance maladie, l’État ou l’aide sociale (excepté pour les périodes où il est présent comme les week-ends ou les vacances)
  • Résider sur le territoire français de façon permanente

Il est aussi possible de bénéficier du Complément AEEH sous certaines conditions.

En savoir plus sur l'AEEH

 

Rappel des conditions pour percevoir le RSA

Pour bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) il faut respecter des conditions qui diffèrent selon que vous soyez Français(e) ou non.

Si vous êtes de nationalité française, il faut :

  • Résider en France de manière stable et effective
  • Avoir 25 ans ou plus (en savoir plus sur le RSA jeune pour les moins de 25 ans)
  • Ne pas dépasser les plafonds de ressources relatives pour le RSA (retrouvez toutes les infos sur les conditions de ressources du RSA)

Si vous n’êtes pas de nationalité française :

Les conditions pour bénéficier du RSA varient selon que vous soyez européen ou non (voir tous les détails dans cet article).

Sachez que vous pouvez utiliser un simulateur gratuit pour vérifier si vous êtes éligible au versement du RSA.

En savoir plus sur le RSA

Ainsi, si vous respectez à la fois les conditions listées ci-dessus pour percevoir le RSA et et celles pour bénéficier de l’AEEH, vous pouvez cumuler ces deux aides. Vous pourrez par ailleurs percevoir ces 2 aides dans leur intégralité (voir ci-dessous).

 

Les modalités du cumul RSA et AEEH

Dans la plupart des cas, lorsque l’on cumule le RSA avec une autre prestation sociale, le montant du RSA est réduit en fonction du montant de cette prestation sociale. C’est par exemple le cas pour l’AAH et l’APL (pour l’APL le RSA est diminué d’un forfait logement dont le montant dépend de la composition de votre foyer).

Pour l’AEEH, la situation est différente. En effet, cette aide :

  • Est versée sans condition de ressources
  • Ne rentre pas dans le calcul du RSA

Ainsi, le montant auquel vous aurez droit au titre de l’AEEH n’impacte pas le montant de votre RSA, vous n’avez pas à déclarer l’AEEH lors de vos déclarations trimestrielles du RSA. En d’autres termes, vous pouvez cumuler ces 2 prestations sociales dans leur intégralité (en fonction des montants auxquels vous avez droit).

Il en est de même si vous bénéficiez du Complément AEEH : il peut être cumulé intégralement avec le RSA sans que cela n’impacte vos droits.

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  1. bonjour je suis retraité intermittent du spectacle j ai effectué un cachet le seul de l année d ailleurs en octobre 2021 l emloyeur occasionnel dit m avoir envoyé un mail pour la prime je ne lai pas recu et je ne suis pas inquieté car je croyais que c etait la carsat qui devait me donner la prime le 28 fevrier j ai ecris a l employeur qui me dit que je l ai ignoré et egalement que c est trop tard pour la prime je trouve cela trés injuste car j ai 1050euros de retraite mensuelle je suis puni car j ai fais un cachet de 150euros ce mois d octobre et rien d autre je suis ecoeuré et je ne sais pas si en mars je serais en mesure de toucher la prime merci

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