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Adoption internationale : définition et cadre juridique

 

Définition de l’adoption internationale

L’adoption est, de manière générale, un acte juridique qui permet à un couple (ou à une personne seule) de devenir le parent légal d’un enfant qui n’est pas son enfant biologique.

On parle d’adoption internationale lorsque l’enfant vit habituellement dans un pays étranger et qu’il est adopté par des personnes qui résident en France, qui le font venir dans l’Hexagone.

Cette procédure est extrêmement encadrée et régie par deux conventions internationales : la Convention des Nations unies sur les droits de l’enfant de 1989 et la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

 

Adoption plénière ou adoption simple : quelles différences ?

Une adoption internationale peut produire deux types d’effets en France :

• L’adoption plénière, qui supprime les liens entre l’enfant et sa famille d’origine. C’est la forme qui prédomine à l’international.
• L’adoption simple, qui maintient ces liens tout en en créant de nouveaux avec la famille adoptive.

Voici un tableau comparatif des principales différences :

Source : Service-public.fr, tableau comparatif des adoptions simple et plénière

 

Les chiffres de l’adoption internationale

Chaque année, la Mission de l’adoption internationale (MAI) publie les données chiffrées sur l’adoption d’enfants étrangers par des personnes résidant en France. Elles montrent un recul continu : 69 adoptions internationales ont été réalisées en 2025, contre 104 en 2024.

Les cinq premiers pays d’origine des enfants adoptés en 2025 sont :

1. la Thaïlande (24 adoptions) ;
2. la Colombie (8 adoptions) ;
3. l’Inde (6 adoptions) ;
4. le Vietnam (5 adoptions) ;
5. la Bulgarie (4 adoptions).

Sur ces 69 adoptions, 18 ont été accompagnées par l’Agence française de l’adoption (AFA), soit 26 %.

La MAI et de nombreuses associations insistent sur plusieurs réalités :

• Les enfants qui vivent dans la rue ou dans des conditions précaires ne sont pas forcément adoptables : la plupart ont encore leurs parents.
• Les enfants adoptables sont souvent d’abord proposés à des familles de leur pays d’origine, qui ont la priorité sur les familles étrangères. En Inde, par exemple, un enfant n’est proposé à l’adoption internationale qu’après un délai de 15 à 60 jours pendant lequel des familles indiennes peuvent l’accueillir.
• Les enfants proposés à l’international sont de plus en plus souvent des enfants dits « à besoins spécifiques » : âgés de 5 ans ou plus, en fratrie, avec une histoire lourde ou des particularités médico-psychologiques ou un handicap.
• La procédure prend en général plus de temps qu’en France, car elle implique des démarches administratives et juridiques dans deux pays.
• L’adoption est une démarche éprouvante : il ne s’agit pas de « sauver un enfant de la misère », mais d’accueillir un enfant dans votre famille.

 

Adopter à l’étranger : quelles sont les conditions ?

Pour adopter un enfant à l’étranger, deux régimes légaux doivent être respectés : le droit français et celui du pays d’origine de l’enfant.

 

Les conditions pour adopter en France

D’autres conditions existent : consultez notre article sur l’adoption en France, souvent plus simple que l’adoption à l’étranger, mais elle aussi strictement encadrée.

 

Les conditions dans le pays d’origine de l’enfant

Chaque pays fixe ses propres critères : âge, situation familiale, nombre d’enfants au foyer, santé, durée du séjour, nationalité des adoptants… Et ils peuvent évoluer rapidement. Selon France Diplomatie, une grande majorité des pays d’origine n’autorisent pas l’adoption par des couples de même sexe ou des personnes célibataires, avec des différences selon le sexe de la personne célibataire.

Voici trois exemples issus des fiches pays de France Diplomatie :

Avant tout projet, consultez les fiches pays de France Diplomatie : elles précisent qui peut adopter, quels enfants sont proposés et quelle procédure locale s’applique. L’AFA ou l’OAA que vous choisirez vérifiera aussi que vous remplissez les critères.

 

Les pays où l’adoption est suspendue ou restreinte

Cette liste évolue : vérifiez-la toujours sur le site de France Diplomatie avant de choisir un pays.

• Ukraine : procédures suspendues jusqu’au 31 décembre 2026 pour toute personne résidant en France.
• Burkina Faso, Dominique, Haïti, Madagascar, Mali, République centrafricaine, République démocratique du Congo et Russie : procédures suspendues jusqu’à nouvel ordre.
• Vietnam : après une suspicion de trafic d’enfants en juillet 2024, les nouveaux apparentements et enregistrements ont été arrêtés. L’AFA indique une suspension temporaire de toutes les procédures pour un an (arrêté du 5 mars 2026).
• Chine : adoption limitée depuis août 2024 aux enfants du conjoint et de parents collatéraux jusqu’au troisième degré.

 

Adoption dans le monde : quelle procédure suivre ?

Depuis la loi du 21 février 2022, les adoptions internationales par démarche individuelle sont interdites. Les candidats titulaires de l’agrément doivent être accompagnés par l’Agence française de l’adoption (AFA) ou par un organisme autorisé pour l’adoption (OAA), y compris pour une adoption au sein de la famille.

 

AFA ou OAA : que choisir ?

L’Agence française de l’adoption (AFA) est un organisme public créé en 2005. Elle informe, conseille et sert d’intermédiaire entre les candidats et les autorités étrangères. Contrairement aux OAA, habilités selon les départements, elle intervient sur tout le territoire français ; son siège est à Paris. Elle accompagne les candidats agréés sans critère de sélection de sa part, mais chaque pays reste souverain pour accepter ou refuser un dossier.

Les OAA sont des associations privées, autorisées et habilitées pour certains pays. Elles sont financées par les frais de fonctionnement que vous payez. Certaines sont regroupées en fédérations (Fédération française des organismes autorisés pour l’adoption, Fédération France Adoption). France Diplomatie publie la liste des opérateurs par pays ouvert à l’adoption, à consulter sur la page « choix du pays et de l’opérateur ».

Quelques repères pour choisir :

• Avec l’AFA : elle lance des appels à candidatures pays par pays (par exemple pour la Thaïlande ou l’Albanie), certains pays fonctionnant avec des quotas. Elle propose aussi le flux inversé : le pays d’origine transmet le dossier d’un enfant ou d’une fratrie pour lesquels aucune famille n’a été trouvée, et l’AFA cherche parmi ses candidats ceux qui peuvent y répondre. Pour y accéder, il faut d’abord avoir suivi une réunion de préparation à l’accueil d’un enfant à besoins spécifiques.
• Avec un OAA : vous devez être accepté par l’organisme, qui peut fixer ses propres critères. Avant de vous engager, comparez le décompte des frais validé par la MAI et renseignez-vous auprès d’autres familles sur la qualité de l’accompagnement.
• Dans certains pays, il n’existe pas d’OAA : seule l’AFA peut alors vous accompagner.

 

Les étapes pour adopter un enfant étranger

Étape 1 : l’agrément

Que l’adoption ait lieu en France ou à l’étranger, l’agrément est un préalable obligatoire. Délivré par le président du conseil départemental via l’ASE (Aide sociale à l’enfance), il atteste que vous pouvez offrir à un enfant des conditions d’accueil satisfaisantes. Il est valable 5 ans, et le département dispose de 9 mois pour instruire la demande. Depuis le 1er février 2026, il faut aussi joindre une attestation d’honorabilité. Pour en savoir plus, lisez notre article sur la demande d’agrément.

Étape 2 : le choix du pays et de l’opérateur

C’est un choix personnel, mais il doit tenir compte du profil des enfants proposés, des conditions du pays et de vos possibilités matérielles (frais, voyages, congés, durée du séjour sur place). L’AFA organise des entretiens d’orientation individualisés pour vous aider à cibler les pays susceptibles d’accepter votre candidature.

Étape 3 : l’enregistrement du dossier à la MAI et la procédure à l’étranger

Une fois votre dossier prêt, l’AFA ou l’OAA l’enregistre auprès de la Mission de l’adoption internationale (MAI), avec deux copies de l’agrément, sa notice éventuelle et la fiche de renseignements.

Si le pays a ratifié la Convention de La Haye, la MAI veille au bon déroulement de la procédure locale : apparentement (mise en relation d’un enfant avec les candidats), accord à la poursuite de la procédure (APP), décision d’adoption dans le pays d’origine, certificat de conformité et passeport de l’enfant. Dans les autres pays, la procédure suit les règles locales, d’où l’obligation d’être accompagné par un opérateur.

Étape 4 : le séjour dans le pays et le retour en France

Les adoptants doivent généralement se rendre dans le pays pour rencontrer l’enfant. La durée du séjour varie de quelques jours à plusieurs semaines selon le pays et la procédure. Les documents étrangers doivent parfois être légalisés ou apostillés. Il faut ensuite demander un visa long séjour adoption (VLSA) au consulat de France, sauf pour les pays de l’espace Schengen. Le VLSA est valable un an et tient lieu de titre de séjour pour l’enfant ; la MAI dispose en principe de 2 mois pour l’instruire, davantage si des vérifications complémentaires sont nécessaires.

Étape 5 : la reconnaissance de l’adoption et le suivi de l’enfant

Une décision d’adoption étrangère est en principe reconnue de plein droit en France. Pour faciliter vos démarches, vous pouvez en demander la transcription au procureur de la République du tribunal judiciaire de Nantes lorsque la décision a les effets d’une adoption plénière. Si elle a les effets d’une adoption simple, d’autres démarches judiciaires peuvent être nécessaires (voir les démarches au retour en France).

Un suivi post-adoption est obligatoire dans l’année suivant l’arrivée de l’enfant. Il prend la forme d’entretiens et de visites à domicile par l’AFA, l’OAA ou l’ASE. De nombreux pays exigent en plus des rapports de suivi selon un calendrier précis : c’est un engagement dont vous êtes informé avant la procédure.

 

Les délais à prévoir pour une adoption internationale

Il n’existe pas de durée garantie, et les délais varient fortement selon le pays, le projet et le profil de l’enfant. Voici les étapes à anticiper :

• L’agrément : jusqu’à 9 mois d’instruction, pour une validité de 5 ans.
• Le choix du pays et de l’opérateur : prévoyez plusieurs mois de réflexion, car la situation change selon les pays et dans le temps.
• L’examen du dossier par le pays d’origine : il peut accepter le dossier, demander des compléments ou le refuser. Les refus sont généralement notifiés dans un délai moyen de 3 mois, variable selon les pays.
• L’attente de l’apparentement : selon l’AFA, elle est de 18 mois à 4 ans après l’acceptation du dossier, selon le pays, les caractéristiques de l’enfant et celles du projet.
• La procédure locale et le retour : elle varie selon le pays. En Thaïlande, par exemple, jusqu’à 4 mois peuvent s’écouler entre l’attribution d’un enfant et la commission d’adoption, suivis d’une période probatoire de 6 mois en France.

Existe-t-il un pays où l’adoption est plus rapide ?

Aucun pays ne peut garantir une adoption rapide, et les promesses de délais courts doivent alerter. Les pays les plus actifs changent d’une année à l’autre, et d’anciens pays d’origine importants comme Madagascar ou le Vietnam sont aujourd’hui suspendus. Mieux vaut vous renseigner auprès de l’AFA ou d’un OAA, qui connaissent la situation de chaque pays, plutôt que de viser un pays pour sa rapidité supposée.

 

Les frais de l’adoption à l’étranger

L’agrément et la procédure qui l’accompagne sont gratuits (hors frais de transport et éventuels rendez-vous chez un psychiatre libéral). Le reste dépend du pays d’origine, de l’opérateur et de la durée du séjour sur place.

Les principaux postes de dépense :

• frais de fonctionnement de l’OAA ;
• traduction de votre dossier par un traducteur assermenté et légalisation des documents ;
• frais de procédure locale (avocat obligatoire dans certains pays, comme la Colombie) ;
• voyages et séjour des parents dans le pays d’origine, éventuellement interprète ;
• passeport et visa long séjour de l’enfant, voyage de l’enfant vers la France.

Avec un OAA, le montant des frais est validé à l’avance par la MAI, ce qui limite les mauvaises surprises. Le détail figure sur la fiche de chaque opérateur sur le site de France Diplomatie. Par exemple, pour la Colombie, le décompte en vigueur depuis juin 2025 pour l’OAA Diaphanie va de 9 260 € à 13 651 € selon la filière ; pour le Togo, il est de 7 274 € avec l’OAA Lumière des enfants. Ces forfaits ne comprennent ni les voyages ni le séjour sur place.

Il n’existe pas d’aide financière spécifique pour financer l’adoption. Une fois l’enfant en France, vous pouvez en revanche prétendre, sous conditions, à des prestations familiales : la prime à l’adoption (2 186,17 € du 1er avril 2026 au 31 mars 2027), les allocations familiales ou la prestation d’accueil du jeune enfant (allocation de base : 198,16 € ou 99,09 € par mois selon les ressources sur la même période). Si vous cessez ou réduisez votre activité pour accueillir l’enfant, la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) peut aussi compenser la baisse de revenus.

 

Questions fréquentes sur l’adoption internationale

Voici les réponses aux questions les plus posées sur l’adoption à l’étranger.

 

Peut-on adopter à l’étranger sans passer par un organisme ?

Non. Depuis le 23 février 2022, les démarches individuelles sont interdites. Une fois l’agrément obtenu, vous devez être accompagné par l’Agence française de l’adoption (AFA) ou par un organisme autorisé pour l’adoption (OAA), y compris pour adopter un enfant de votre famille résidant à l’étranger.

Quel est le pays où l’adoption est la plus rapide ?

Aucun pays ne garantit un délai court. En 2025, la Thaïlande est le premier pays d’origine (24 adoptions), mais avec des quotas. Selon l’AFA, l’attente entre l’acceptation du dossier et la proposition d’un enfant varie de 18 mois à 4 ans selon le pays et le projet.

Combien coûte une adoption internationale ?

Cela dépend du pays et de l’opérateur. À titre d’exemple, le décompte validé par la MAI pour la Colombie, avec l’OAA Diaphanie, va de 9 260 € à 13 651 € selon la filière. Les voyages et le séjour sur place s’ajoutent. Les dons aux orphelinats sont interdits.

Dans quels pays l’adoption est-elle suspendue ?

Les procédures sont suspendues jusqu’au 31 décembre 2026 pour l’Ukraine, et jusqu’à nouvel ordre pour le Burkina Faso, la Dominique, Haïti, Madagascar, le Mali, la République centrafricaine, la RDC et la Russie. Le Vietnam a suspendu toutes les procédures pour un an (arrêté du 5 mars 2026).

Un célibataire ou un couple de même sexe peut-il adopter à l’étranger ?

Le droit français l’autorise, mais il faut aussi respecter les règles du pays d’origine. Selon France Diplomatie, une grande majorité des pays refusent les célibataires ou les couples de même sexe. La Colombie les accepte, les célibataires étant en pratique orientés vers des enfants plus grands.

L’enfant adopté à l’étranger devient-il automatiquement français ?

En cas d’adoption plénière, l’enfant est français de plein droit si l’un des adoptants au moins est français. En cas d’adoption simple, une déclaration de nationalité est nécessaire. La décision étrangère est reconnue en France, et sa transcription est demandée au procureur de la République de Nantes.

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Crédit photo : © DNF-Style / Adobe Stock

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