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En quoi consiste le volontariat associatif ?
Au-delà du Service Civique établi par la loi du 10 mars 2010 et réservé aux jeunes, il existe, en France, de nombreuses manières de s’engager pour qui souhaite se mettre au service de la collectivité.
Notamment différents types de volontariats :
Si le volontariat associatif occupe une place de choix parmi ces nombreux dispositifs, c’est qu’il s’adresse plus particulièrement aux personnes de plus de vingt-cinq ans, et ce, sans restriction d’âge.
Il se définit par un engagement volontaire auprès d’associations de droit français ou de fondations reconnues d’utilité publique. Entendez par là, des organismes à but non lucratif qui mettent à disposition leur patrimoine au service d’une cause d’intérêt général. Il peut s’effectuer aussi bien en métropole qu’en outre-mer ou encore à l’étranger.
Il répond à des besoins de la population ou des territoires et constitue, pour le volontaire, une étape forte tant dans son cheminement personnel que citoyen. En effet, les missions de volontariat associatif, par la participation à des actions qui dépassent le simple intérêt particulier, contribuent à renforcer la solidarité et la cohésion nationale.
Elles touchent des domaines variés tels que :
- l’humanitaire
- l’environnement
- l’éducation
- la culture
- la science
- et le sport
Devenir volontaire : quelles sont les conditions à remplir ?
Même si votre motivation est bien évidemment la condition première à votre engagement, avant de partir à la recherche d’une mission, vérifiez tout de même que vous répondez bien aux critères suivants :
- avoir plus de vingt-cinq ans
- posséder la nationalité française
- être ressortissant européen (d’un des 28 pays membres de l’Union européenne, d’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse)
- être de nationalité étrangère hors Union européenne et séjourner légalement en France depuis plus d’un an
Si vous êtes de nationalité étrangère hors Union européenne et que vous séjournez en France depuis moins d’un an, il vous faudra disposer de l’un des titres de séjour suivants :
- carte de séjour temporaire ou visa portant la mention
- carte de séjour temporaire avec mention
- carte de séjour pluriannuelle générale
- carte de résidence d’un étranger reconnu réfugié
Sachez également qu’une visite médicale, préalable à la signature de votre contrat, est obligatoire. Enfin, vous ne pouvez réaliser votre mission au sein d’un organisme pour lequel vous êtes salarié ou agent public.
Comment se déroule une mission de volontariat dans une association ?
Pour vous aider à lancer sereinement votre recherche de volontariat associatif, faites attention aux éléments suivants.
Trouver un projet qui a du sens
Afin d’être parfaitement aligné avec vos valeurs, commencez par vous questionner sur le sens que vous souhaitez donner à votre projet. Une fois le domaine d’activité choisi parmi ceux cités plus haut, il vous faudra trouver un organisme agréé par l’État. En effet, avant d’engager un volontaire, toute association de droit français ou fondation reconnue d’utilité publique doit posséder un agrément qui lui aura été délivré préalablement par l’Agence de Service Civique (ASC).
Pour cela, pas de panique, le site du service public met à votre disposition plusieurs outils !
Afin de connaître la liste des organismes agréés, vous pouvez, dans un premier temps, formuler une demande à l’adresse suivante : [email protected]
Vous pouvez également vous rapprocher de votre référent Service Civique. Garant de la mise en œuvre du Service Civique au niveau régional et interlocuteur de proximité, il sera à même de vous renseigner sur les missions proposées près de chez vous.
Votre mission, si vous l’acceptez
Tout d’abord, sachez que la durée d’une mission de volontariat associatif est comprise entre 6 à 24 mois. Le temps hebdomadaire qui lui est consacré, réparti sur six jours maximum, doit être d’au moins 24 heures et ne peut excéder 48 heures.
En tant que volontaire, vous bénéficiez d’un statut à part entière. Vous n’êtes ni bénévole, ni stagiaire, ni salarié et ne devez en aucun cas vous substituer à l’un d’entre eux.
Vous êtes lié à la structure choisie par un contrat qui ne relève pas du Code du travail. Ce contrat définit les modalités, le lieu et la durée de votre intervention. Vos missions sont complémentaires de l’action des personnes présentes au sein de l’association et à ce titre, vous vous inscrivez dans une relation de collaboration et non de subordination.
Par ailleurs, vous serez accompagné, dans un premier temps, d’un tuteur dont le rôle sera de vous aider dans la prise de vos fonctions.
Point important : il vous faudra, dans les trois mois qui suivent votre engagement, participer à une formation civique et citoyenne (FCC) assurée par l’organisme qui vous accueille. C’est d’ailleurs elle qui vous permettra d’obtenir, à la fin de votre formation, votre attestation de Service Civique.
Vos droits : indemnités congés, assurance maladie, retraite
Être volontaire et donner de son temps à la collectivité ne signifie pas pour autant que vous ne puissiez pas jouir de certains droits. Voici successivement les réponses aux questions que vous vous posez peut-être :
Le volontariat associatif est-il une activité rémunérée ?
Toute personne qui s’engage sur une mission de volontariat associatif bénéficie d’une rémunération nette comprise entre 113,12€ et 757,44€. Son montant est fixé par décret et varie selon le temps que le volontaire consacre à ses fonctions.
Cette subvention, à la charge de l’organisme, ne constitue pas un salaire et n’est, par conséquent, pas soumise à l’impôt sur le revenu.
Dans le cas des volontaires exerçant dans les départements et collectivités d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, s’il ne s’agit pas de leur lieu de résidence, une indemnité supplémentaire leur est versée.
Le volontariat associatif donne-t-il le droit à des jours de congés ?
Le contrat de volontariat n’est pas soumis aux mêmes règles que celles d’un contrat de travail. Pour autant, vous bénéficiez de deux jours de congés (en plus des jours fériés) par mois de service effectué au sein de l’organisme.
En outre, il est possible, pour des événements familiaux tels qu’une naissance, un mariage ou la conclusion d’un pacte civil, d’obtenir des congés exceptionnels. Leur durée n’excédant pas trois jours peut être portée à dix en cas de décès d’un proche.
Qu’en est-il de l’assurance maladie ?
Pendant toute la période de votre volontariat, vous êtes couvert par l’assurance maladie, vos frais de santé vous sont donc remboursés. Vous bénéficiez également d’une couverture en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle.
De la même manière qu’il le ferait pour ses employés, c’est à l’organisme qui vous accueille de vous déclarer et de s’affranchir des cotisations sociales.
Et la retraite dans tout ça ?
Les trimestres effectués lors de votre volontariat sont pris en compte pour le calcul de votre retraite. Vos droits dépendent alors des cotisations versées par l’organisme pour lequel vous réalisez votre mission.
Quid des aides sociales durant votre contrat de volontariat associatif ?
Si vous percevez des aides sociales, vous vous demandez certainement si elles peuvent être cumulées à votre rémunération de volontaire.
En ce qui concerne le RSA (revenu de solidarité active) ou la prime d’activité, vos droits seront suspendus pendant toute la durée de votre mission, mais reprendront à la fin de cette dernière si vous remplissez toujours les conditions de ressources. L’indemnité de Service Civique que vous aurez alors reçue ne sera pas prise en compte dans le calcul de vos droits.
Il en va de même pour le versement de vos allocations chômage. Pensez d’ailleurs à bien actualiser votre situation, au début et à la fin de votre contrat de volontariat associatif, sur le site de la Caf ou celui de Pôle Emploi.
Attention : notez également que, de manière générale, le volontariat ne vous permet pas d’ouvrir des droits au chômage, cependant si vous quittez votre emploi pour vous engager auprès d’un organisme, il peut être considéré comme un motif de démission légitime et vous donner droit à l’ARE (aide au retour à l’emploi) à la fin de votre contrat.
Enfin, l’AAH (allocation aux adultes handicapés) ainsi que la bourse étudiante (à condition qu’elle ait été attribuée sur des critères sociaux) sont, quant à elles, cumulables à l’indemnité de Service Civique. Leur montant n’est d’ailleurs pas impacté par la durée de votre mission.
Vous avez, à présent, toutes les cartes en main pour partir à la recherche de l’engagement civique qui vous correspond le mieux et concrétiser votre besoin de solidarité !
Enseignante pendant 13 ans, j’ai à cœur de rendre l’univers de l’aide sociale clair et accessible à tous.
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