Si vous êtes à la recherche d’une solution pour financer l’acquisition de votre bien immobilier, sachez tout d’abord qu’il existe de nombreux dispositifs. Consultez notre guide sur les aides à l’achat d’un logement pour connaitre les différentes formes d’aides, l’accession à la propriété, les prêts sociaux, les prêts conventionnés ou le recours aux aides de votre localité.
Parmi elles, le prêt Action Logement, autrefois appelé « prêt 1 % employeur » ou « prêt patronal » est un prêt proposé par le groupe du même nom, acteur du logement social et intermédiaire en France.
Il s’adresse aux salariés et préretraités d’entreprises du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus (en savoir plus sur les bénéficiaires du prêt Action Logement).
Mis en place pour accompagner ces personnes dans leur mobilité résidentielle et professionnelle, il leur permet de bénéficier d’un taux intéressant et d’un conseil en financement pour l’acquisition d’une résidence principale, qu’il s’agisse d’un logement neuf ou ancien (voir les types de logements concernés).
Son montant, variable selon les zones géographiques, peut atteindre 40.000 euros et sa durée est libre, dans la limite de 25 ans (comprendre le fonctionnement du prêt Action Logement).
Pour connaître les modalités et les conditions d’attribution du prêt Action Logement, consultez la suite de cet article. Si vous avez besoin d’un prêt complémentaire, comparez les taux et utilisez un simulateur de crédit immobilier.
SOMMAIRE
Qu’est-ce que le prêt accession Action Logement ?
Accordé et versé par Action Logement, acteur de référence du logement social et intermédiaire en France, ce prêt a pour but d’aider les salariés à acquérir un logement neuf ou un logement ancien vendu par un organisme HLM (voir plus bas).
Il permet à ses bénéficiaires de :
- Financer l’acquisition de leur résidence principale à un taux préférentiel
- Bénéficier d’un conseil en financement personnalisé
Qui peut bénéficier du prêt immobilier Action Logement ?
Le prêt Action Logement s’adresse :
- Aux salariés d’entreprises du secteur privé non agricole d’au moins 10 salariés
- Aux préretraités de ces entreprises
Il est soumis à l’accord de l’employeur.
Par ailleurs, le prêt Action Logement peut être attribué en priorité aux salariés :
- En mobilité professionnelle
- Dont c’est le premier achat immobilier (primo-accédants)
- Dont l’une des deux personnes au sein du ménage est en situation de handicap
- Dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressource visibles dans le tableau ci-dessous :
| Composition du foyer | Zone A Bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 et C | DROM |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 personne seule | 41.855€ | 31.855€ | 34.115€ | 30.704€ | 30.704€ |
| 2 personnes sans personne à charge | 62.555€ | 62.555€ | 45.558€ | 41.001€ | 41.001€ |
| 3 personnes OU 1 personne seule + 1 à charge | 82.002€ | 75.194€ | 54.785€ | 49.307€ | 49.307€ |
| 4 personnes OU 1 personne seule + 2 à charge | 97.904€ | 90.070€ | 66.139€ | 59.526€ | 59.556€ |
| 5 personnes OU 1 personne seule + 3 à charge | 116.487€ | 106.627€ | 77.805€ | 70.025€ | 70.025€ |
| 6 personnes OU 1 personne seule + 4 à charge | 131.078€ | 119.987€ | 87.685€ | 78.917€ | 78.917€ |
| Par personne supplémentaire | + 14.603€ | + 13.369€ | + 9.782€ | + 8.801€ | +8.801€ |
Retrouvez votre zone géographique en entrant votre code postal sur https://www.actionlogement.fr/connaitre-votre-zone-geographique.
A noter : si vous êtes salarié dans le secteur agricole, vous ne faites pas partie des bénéficiaires de ce prêt. Vous pouvez en revanche faire une demande de prêt Agri-Accession auprès d’Action Logement (plus d’informations ici).
Quels types de logement sont concernés par le prêt Action Logement ?
Le prêt Action Logement est attribué uniquement pour des logements répondant aux conditions suivantes :
- Appartement ou maison constituant la résidence principale du demandeur
- Appartement ou maison acquis ou construit sur le territoire français, qu’il s’agisse de la Métropole, d’un département ou d’une région d’Outre-mer (DROM)
Par ailleurs, il peut s’agir d’un logement neuf (achat ou construction) ou d’un logement ancien vendu par un organisme de logement social.
Achat ou construction d’un logement neuf : pour prétendre au versement d’un prêt Action Logement, un logement neuf devra respecter les réglementations de performance énergétique applicables en fonction de sa zone géographique, à savoir :
- la RT 2012 s’il est situé en métropole (réglementation thermique applicable aux logements neufs)
- la RTAA DOM s’il est situé en Guyane, à la Réunion ou à Mayotte (réglementation thermique, acoustique et aération)
- la RT G s’il est en Guadeloupe (réglementation thermique des bâtiments nouveaux en Guadeloupe)
- la RT M s’il se situe en Martinique (réglementation thermique de la Martinique pour la construction de bâtiments)
Achat d’un logement ancien dans le cadre de la vente HLM : pour répondre aux conditions du prêt Action Logement, le DPE (diagnostic performance énergétique) du logement social doit classé en catégorie A à E.
A noter : un prêt Action Logement ne pourra pas vous permettre de financer l’acquisition d’un bateau-logement tel qu’une péniche ou d’une maison mobile type caravane.
De plus si la souscription d’un autre crédit est nécessaire pour financer votre bien, suivez ce lien pour comparer les taux des prêts immobiliers.
Action Logement prêt : comment ça marche concrètement ?
Si vous êtes éligible au prêt Action Logement, vous bénéficierez d’un prêt dont le montant ne peut excéder les 40% du coût total de votre achat immobilier. Cette somme vous sera prêtée à un taux préférentiel directement par l’organisme Action Logement.
Action logement prêt accession : taux et montants
Il n’existe pas un montant unique correspondant au prêt Action Logement.
En effet, le montant qui vous sera versé si vous remplissez les conditions d’attribution sera égal à 40% du coût total de votre acquisition, sachant qu’il existe :
- Un montant maximum dit « plafond » de 40.000 euros depuis le 1er septembre 2020 (contre 25.euros auparavant)
Sachez que le prêt action logement se cumule avec la prime accession de 10.000€ pour les primo-accédants.
Bon à savoir : pour savoir dans quelle zone se trouve votre logement, vous pouvez utiliser l’outil en ligne sur le site d’Action Logement en cliquant sur ce lien et en tapant simplement votre code postal ou le nom de la ville concernée.
Concernant le taux préférentiel du prêt Action Logement, il est de 1.5%.
Vous devrez par ailleurs ajouter aux frais d’emprunt ceux liés aux assurances obligatoires dans le cadre d’une acquisition immobilière. De plus si vous devez souscrire un prêt complémentaire pour financer l’achat, comparez les crédits immobiliers avant de faire votre choix.
Versement et durée du prêt Action Logement
La durée du prêt Action Logement est libre, avec toutefois une durée maximale de 25 ans.
Le montant qui vous sera attribué en fonction de votre situation vous sera versé :
- Maximum 3 mois après l’acquisition de votre logement s’il s’agit d’un logement ancien type HLM
- À l’expiration de l’un des délais suivants le plus éloignés s’il s’agit d’un logement neuf : 1 an après la déclaration de la fin des travaux OU 3 mois après la première occupation
A noter : pour la même acquisition, le prêt Action Logement est cumulable avec les autres prêts travaux suivants. Seuls les propriétaires salariés d’une entreprise du secteur privé d’au moins 10 personnes peuvent en bénéficier.
- Le prêt travaux amélioration : Il s’agit d’un prêt de 10.000€ maximum qui permet aux propriétaires occupants de financer de multiples travaux d’aménagement et de rénovation. La durée de maximale de remboursement est de 10 ans.
- Le prêt travaux d’Adaptation au handicap : Ce prêt permet de financer la totalité des travaux liés à l’adaptation de votre logement à votre handicap. 10.000€ au maximum peuvent être empruntés et remboursés dans un délai de 10 ans.
- Le prêt travaux performance énergétique : Ce prêt permet d’obtenir un taux préférentiel si vous souhaitez effectuer des travaux pour améliorer les performances énergétiques de votre logement. Les travaux sont financés à hauteur de 10.000€ et le remboursement peut être étalé sur une période maximale de 10 ans.
- Prêt travaux copropriétés dégradées : Ce prêt permet de financer la dégradation des parties communes de votre copropriété. Attention, pour en bénéficier votre copropriété doit faire l’objet d’un plan de sauvegarde ou d’un programme d’amélioration de l’habitat. Son montant maximum est de 10.000€ remboursable sur une période de 10 ans.
Comment bénéficier du prêt Action Logement ?
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de ce prêt ou en faire la demande, vous devez prendre contact avec Action logement. Ainsi, Contactez l’agence Action Logement la plus proche de chez vous : vous pourrez trouver les coordonnées de votre agence sur le site Action Logement en cliquant sur ce lien
Vous pouvez également appeler directement un conseiller Action Logement :
Ou contacter Action logement sur leur site :
- Complétez le formulaire de contact directement sur le site Action Logement en cliquant sur le lien suivant
- Posez votre question par mail sur cette page
Que faire si vous n’avez pas droit au 1% logement ?
Si vous ne rentrez pas les critères attribution du prêt Action Logement, rassurez-vous, d’autres dispositifs sont susceptibles de vous venir en aide. Consultez notamment les articles suivant pour trouver une aide qui correspond à votre situation.
- La location accession : Vous permet d’accéder progressivement à la propriété de votre logement après l’avoir loué au cours d’une période définie à l’avance avec le propriétaire.
- Le Prêt à l’Accession Sociale : Le Prêt PAS est conçu pour favoriser l’achat d’un bien immobilier aux personnes à revenus modestes. Le financement est accessible aux logements neufs et anciens et permet également de réaliser des travaux.
- Le prêt à taux zéro: Le PTZ permet d’obtenir un crédit à 0% sur un montant allant jusqu’à 40% du coût de votre achat immobilier. Pour en bénéficier vous devez être primo-accédant ou ne pas avoir acheté de bien au cours des 2 années précédentes.
- Comparer les prêts immobiliers
- Handicap et crédit immobilier
Avec le prêt Action logement, vous pouvez également profiter d’un conseil en financement pour mener à bien votre projet. Lire la suite
L’accord de votre employeur est indispensable pour bénéficier de cette aide. Lire la suite
Il peut s’agir d’une maison ou d’un appartement, neuf ou ancien. Les performances énergétiques de votre logement doivent être comprise entre A et D. Lire la suite
Son montant maximum est de 40.000€ et ne peut dépasser 40% du coût de votre achat. Lire la suite
Nous vous proposons un comparateur de crédit immobilier ci-dessous afin de profiter du meilleur taux pour votre achat immobilier. Pour l’utiliser, remplissez les différents champs avant de découvrir les offres qui vous conviennent. Notez bien que le simulateur ci-dessous est un service externe à Aide-Sociale.fr.
Si vous rencontrez des problèmes d’affichage avec le comparateur de prêt immobilier via votre smartphone ou votre tablette, suivez ce lien afin de le faire apparaître.
Crédit photo : © BillionPhotos.com / Adobe
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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