Arrêt maladie et RSA : cumul, calcul et démarches 2026
Article vérifié et mis à jour le 25 septembre 2026 avec la réforme du RSA (contrat d’engagement, 15h d’activité) et les évolutions du calcul des indemnités journalières.
Arrêt maladie et RSA : comment ça marche ?
En tant que bénéficiaire du RSA, le fait d’être en arrêt maladie peut impacter vos droits uniquement si vous percevez des indemnités journalières (IJ) de l’Assurance maladie.
En effet, si vous ne percevez aucune aide financière de la CPAM, vous continuerez à percevoir votre RSA sans aucun changement.
Toutefois, si vous avez droit à des IJ, vos droits au RSA peuvent être modifiés. Vous devez par conséquent communiquer à la CAF les montants perçus lors de votre déclaration trimestrielle.
Voici les règles du cumul RSA et indemnités journalières :
- Jusqu’à votre prochaine déclaration trimestrielle : les IJ perçues n’impactent pas vos droits au RSA
- Après avoir déclaré les indemnités journalières : le montant des IJ perçues est pris en compte dans le calcul du RSA pour un trimestre
En résumé, si vous êtes bénéficiaire du RSA et que vous percevez des indemnités journalières de la CPAM, sachez que vous continuerez à percevoir le RSA jusqu’à votre prochaine déclaration trimestrielle. Dès que vous aurez déclaré les indemnités journalières perçues, vos droits seront réévalués en fonction des montants.
Attention donc, car vous allez cumuler les indemnités de l’Assurance maladie avec votre RSA puis ce dernier sera réévalué lors de votre déclaration trimestrielle. Il se peut donc que vous touchiez un RSA dont la somme sera moins importante durant les 3 mois suivant votre DTR, il peut être intéressant de mettre de côté les IJ perçues pour se prémunir d’une éventuelle baisse du RSA.
En cas de doute, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller CAF ou RSA, ou à effectuer une simulation du montant du RSA.
💡 Le chiffre clé
Vos IJ maladie ne réduisent votre RSA qu’à compter de la déclaration trimestrielle suivante : pendant cette période, vous cumulez donc IJ et RSA plein, avant une régularisation sur le trimestre suivant. Vérifié par Séverine Burel.
RSA et contrat d’engagement France Travail : les 15h d’activité pendant un arrêt maladie
Depuis le 1er janvier 2025, dans le cadre de la loi pour le plein emploi, tous les bénéficiaires du RSA sont automatiquement inscrits à France Travail et doivent signer un contrat d’engagement France Travail. Ce contrat fixe, pour chaque allocataire, un niveau d’accompagnement et une cible de 15 heures d’activité par semaine (formation, immersion professionnelle, démarches d’accès à l’emploi ou aux droits…).
Cette durée n’est toutefois pas fixe : elle doit être adaptée à la situation personnelle de chacun. Les personnes rencontrant des difficultés de santé, un handicap ou une invalidité peuvent, sur demande, bénéficier d’un aménagement ou d’une réduction de ces heures, voire d’un plan d’action sans durée hebdomadaire d’activité dans les cas les plus lourds.
Concrètement, si vous êtes en arrêt maladie, prévenez au plus vite votre conseiller référent et transmettez un justificatif médical : vos activités seront adaptées ou suspendues le temps de l’arrêt. À l’inverse, un arrêt maladie ou une incapacité temporaire de travail de 15 jours maximum ne change rien à votre statut de demandeur d’emploi immédiatement disponible.
En cas de non-respect du contrat d’engagement sans justification, le dispositif « suspension-remobilisation » peut entraîner une suspension partielle ou totale du RSA ; les sommes peuvent être récupérées rétroactivement une fois les engagements repris.
📅 Date importante
L’inscription automatique de tous les allocataires du RSA à France Travail et l’obligation de contrat d’engagement s’appliquent depuis le 1er janvier 2025 sur tout le territoire (loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023). Vérifié par Séverine Burel.
RSA et maladie : où et comment déclarer mes IJ ?
Comme évoqué ci-dessus, les indemnités journalières versées par la CPAM au titre d’une maladie font partie des ressources prises en compte pour déterminer les droits au RSA.
Ainsi, vous êtes tenu(e) de communiquer les montants de ces IJ dans votre déclaration trimestrielle RSA, dans la rubrique « Autres ressources » en précisant qu’il s’agit d’indemnités journalières pour maladie.
Depuis mars 2025, votre déclaration trimestrielle arrive pré-remplie avec le montant net social transmis à la CAF par les organismes sociaux. Si vos IJ sont versées par votre employeur en subrogation, elles sont déjà incluses dans ce montant net social et n’ont pas à être ajoutées une seconde fois. En revanche, si elles vous sont versées directement par la CPAM, vérifiez qu’elles apparaissent bien et signalez tout écart à votre CAF : vous restez responsable de l’exactitude de votre déclaration, même pré-remplie.
Avec quelles autres ressources ou aides peut-on cumuler le RSA ?
Indemnités journalières maladie : ce qui change en 2025-2026
Au-delà de leur impact sur le RSA, les indemnités journalières maladie ont elles-mêmes évolué récemment, ce qui peut modifier le montant que vous devrez déclarer à la CAF.
Depuis le 1er avril 2025, le salaire pris en compte pour calculer vos IJ est plafonné à 1,4 SMIC (environ 2 613 € bruts en 2026), contre 1,8 SMIC auparavant. Cette baisse du plafond ne concerne que les salariés dont la rémunération dépasse ce seuil, mais elle réduit d’autant le montant des IJ perçues, et donc l’impact sur votre RSA lors de la déclaration trimestrielle suivante.
Par ailleurs, depuis le 1er septembre 2026, la durée de chaque prescription d’arrêt de travail est plafonnée à 31 jours pour une première prescription et à 62 jours par renouvellement (sauf dérogation médicale motivée). Et depuis le 15 octobre 2026, la durée maximale d’indemnisation pour les affections de longue durée (ALD) non exonérantes passe de 3 ans à 1 an pour une partie des assurés. Si vos IJ s’arrêtent à l’issue de cette durée, vous redevenez éligible au RSA à taux plein dès votre déclaration trimestrielle suivante, sans démarche supplémentaire autre que le signalement de la fin de vos IJ.
🔎 Le saviez-vous ?
Le salaire de référence pour le calcul des IJ maladie est plafonné à 1,4 SMIC (environ 2 613 € bruts) depuis le 1er avril 2025, contre 1,8 SMIC auparavant, soit une indemnité journalière maximale d’environ 42,97 € bruts pour les arrêts prescrits depuis juillet 2026. Vérifié par Séverine Burel.
Foire Aux Questions sur le RSA et l’arrêt maladie
Vous avez encore des questions sur le cumul RSA / indemnités journalières ou sur la réforme du RSA ? Voici les réponses aux plus fréquentes.
Peut-on cumuler IJ de la Sécurité sociale et RSA ?
Oui, il est possible de cumuler RSA et indemnités journalières maladie dans la mesure où vous devez attendre le moment de votre déclaration trimestrielle pour communiquer vos IJ.
Comment déclarer les indemnités journalières d’arrêt maladie pour le RSA ?
Vous devez les indiquer lors de votre déclaration trimestrielle dans la rubrique « Autres ressources », sauf si elles apparaissent déjà dans le montant net social pré-rempli.
Le montant de mes IJ peut-il impacter mes droits au RSA ?
Oui, à partir du moment où vous devez les déclarer (DTR), le montant de vos indemnités journalières peut avoir un impact sur le montant de votre RSA.
Mon RSA sera-t-il impacté si je ne perçois pas d’indemnité journalière pendant mon arrêt maladie ?
Non, vous continuerez à percevoir votre RSA comme avant si vos ressources n’ont pas évolué.
Dois-je continuer à faire mes 15h d’activité pendant un arrêt maladie ?
Pas nécessairement : signalez votre arrêt à votre conseiller France Travail avec un justificatif médical, vos heures d’activité pourront être réduites ou suspendues le temps de l’arrêt .
Que se passe-t-il si mon arrêt maladie dure plus d’un an ?
Si vos indemnités journalières s’arrêtent (par exemple après la durée maximale d’indemnisation pour une ALD non exonérante), vous redevenez éligible au RSA à taux plein dès votre prochaine déclaration trimestrielle.
Crédit photo : © Drubig photo / Adobe
Journaliste et rédactrice web avec plus de dix ans d’expérience, Dorothée Pierry a collaboré avec Aide-Sociale.fr de 2017 à 2025. Sa connaissance approfondie des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France lui a permis de rédiger 491 articles pour aider les lecteurs à connaître leurs droits et à effectuer leurs démarches.
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