Vous démarrez un parcours de fécondation in vitro ou d’insémination artificielle et vous vous interrogez sur le remboursement de la PMA ? Bonne nouvelle : l’Assurance Maladie prend en charge à 100 % les actes d’AMP, dans la limite de 4 FIV et 6 inséminations, pour les femmes jusqu’à 43 ans (45 ans pour le transfert d’embryon). Seuls les dépassements d’honoraires et certains frais annexes restent à votre charge, notamment lors d’une hospitalisation. Le prix d’une FIV avoisine 4 000 €, celui d’une insémination artificielle 1 000 €. Dans cet article, nous détaillons les conditions de prise en charge PMA par la Sécurité sociale, les démarches à réaliser et les solutions pour une PMA à l’étranger.

Contenu vérifié par Séverine Burel, experte en accompagnement des usagers et décryptage des droits sociaux.


Prix d’une PMA : combien coûtent une FIV ou une insémination artificielle ?

Une des questions que se posent le plus les personnes entrant en PMA (Procréation médicalement assistée) est celle du coût.

L’Assurance Maladie fixe un tarif de base de 2 774,76 € pour une FIV standard (hors don d’ovocytes) et de 247,64 € pour une insémination artificielle intra-utérine avec sperme du conjoint (IAC). En intégrant l’ensemble des actes annexes (biologie, échographies de surveillance, traitements hormonaux), le coût réel d’un parcours avoisine 4 000 € pour une FIV et 1 000 € pour une IAC.

Quelle que soit la technique d’AMP (Assistance médicale à la procréation), le parcours est jalonné d’actes médicaux :

    • consultations chez le gynécologue ;
    • examens biologiques en laboratoire ;
    • prises de sang régulières ;
    • échographies de surveillance quotidienne sur plusieurs jours ;
    • traitements hormonaux sur l’ensemble du cycle menstruel ;
    • prélèvement ovocytaire en hospitalisation ambulatoire ;
    • transfert d’embryons frais ou congelés ;
    • vitrification des embryons ;
    • etc.

Chacun de ses actes est coté et tarifé par l’Assurance Maladie et donne lieu à la délivrance de feuilles de soins. Par conséquent, il est possible de se faire rembourser entièrement tous les frais liés à une insémination artificielle ou à une FIV.

Bon à savoir : attention au reste à charge ! Les frais de déplacement jusqu’à la clinique, certains examens complémentaires (test de fragmentation, MatriceLab) ou l’accompagnement d’un psychologue ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Le poste le plus lourd reste toutefois les dépassements d’honoraires : une consultation avec un spécialiste en secteur 2 peut être facturée entre 60 € et 150 €, alors que la base de remboursement Sécu plafonne à environ 30 €.

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Si vous optez pour une PMA en centre agréé privé, nous vous recommandons très fortement de faire établir un devis détaillé afin d’éviter les mauvaises surprises, notamment sur les techniques optionnelles (ICSI, DPI) qui s’ajoutent au tarif de base.

Dernier point essentiel concernant les absences au travail : contrairement à une idée reçue, les personnes en PMA bénéficient d’une autorisation d’absence pour les actes médicaux nécessaires au protocole, sans aucune baisse de salaire, selon l’article L1225-16 du Code du travail. Il n’y a donc pas besoin de poser des jours de congé. En revanche, votre employeur peut exiger la présentation d’un justificatif.

Bon à savoir : en tant que compagnon ou compagne d’une femme en PMA, vous avez également le droit de vous absenter pour 3 des actes médicaux nécessaires pour chaque protocole d’AMP, sans réduction de rémunération.

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Conditions de la PMA remboursée à 100 % : âge, statut et nombre de tentatives

En France, la Procréation médicalement assistée est prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie, à condition de remplir certains critères d’âge qui diffèrent selon votre rôle dans le protocole :

    • Femme dont les ovocytes sont prélevés (ponction folliculaire, insémination) : jusqu’à 43 ans ;
    • Femme qui reçoit l’embryon (transfert) : jusqu’à 45 ans ;
    • Homme dont les spermatozoïdes sont recueillis, ou partenaire ne portant pas l’enfant : jusqu’à 60 ans.

Le statut marital n’est plus un critère : la PMA est ouverte aux couples hétérosexuels, aux couples de deux femmes et aux femmes non mariées.

Bon à savoir : si vous êtes en couple au moment de votre demande d’accord préalable, vous devrez toujours l’être au moment des différents actes médicaux. Un décès, une séparation, un arrêt de la vie commune ou le retrait écrit du consentement du conjoint entraînent automatiquement la fin de la prise en charge.

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Cette prise en charge totale n’est valable que pour 2 ans et peut être renouvelée autant de fois que nécessaire, sans pour autant dépasser :

    • 6 inséminations artificielles (une tentative par cycle) max ;
    • 4 fécondations in vitro (FIV) max.

À noter : un cycle de FIV interrompu avant le transfert d’embryon ne compte pas aux yeux de l’Assurance Maladie. Si votre premier transfert d’embryon frais se solde par un résultat négatif, le ou les transferts d’embryons congelés qui suivent comptent pour une seule et même FIV. Au-delà de ces 6 inséminations et ces 4 FIV, les tentatives supplémentaires ne sont plus remboursées par la Sécurité sociale.

 

L’erreur à éviter
Séverine Burel, conseillère en aides sociales
Beaucoup de couples pensent que l’âge limite de 45 ans s’applique à toutes les étapes du parcours. En réalité, c’est la date de la ponction ovocytaire qui compte pour la femme (43 ans), pas celle du transfert d’embryon (45 ans). Une femme de 44 ans peut donc encore bénéficier d’un transfert d’embryon déjà congelé, mais plus d’une nouvelle stimulation ovarienne. Vérifiez toujours cette distinction avec votre centre d’AMP avant d’engager une nouvelle tentative.

Chaque grossesse menée à terme remet le compteur de prise en charge à zéro.

 

Prise en charge PMA par la Sécurité sociale : les démarches à faire

Avant de vous lancer dans la PMA, vous devez impérativement obtenir l’accord préalable de l’Assurance Maladie. Si l’organisme accède à votre requête, vous recevrez une attestation de prise en charge à 100 %. Sans ce précieux sésame, pas de remboursement !

Plusieurs démarches sont à prévoir. La première concerne votre entrée dans le centre d’AMP : vous aurez plusieurs entretiens avec les professionnels de santé, durant lesquels vous expliquerez vos motivations et recevrez des informations sur les différentes techniques. Vous aurez ensuite un délai de réflexion d’un mois, voire plus si cela est jugé nécessaire. Si vous êtes toujours décidé, vous confirmerez votre demande par écrit auprès du médecin du centre.

La seconde démarche est purement administrative : le médecin du centre AMP ou votre médecin traitant doit remplir un document nommé protocole de soins, à transmettre par courrier à votre CPAM. Une fois la demande traitée, vous recevrez l’attestation par la Poste. Elle sera exigée lors de tous vos rendez-vous (laboratoire, cabinet d’échographie, pharmacie, hôpital ou clinique).

Attention : prenez garde à ne pas égarer l’attestation de prise en charge à 100 % PMA. Aucun duplicata n’est délivré, à moins de vous tourner vers le médecin qui a complété le protocole de soins initial.

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Remboursement FIV et insémination artificielle par la mutuelle

Même si la majorité des frais liés à la PMA est remboursée par la Sécurité sociale, certains restent néanmoins à charge, notamment les dépassements d’honoraires vus plus haut. Il est alors important de vous tourner vers votre complémentaire santé afin d’espérer un complément de remboursement.

La prise en charge dépendra du niveau de contrat mutuelle santé que vous avez souscrit, de la prime versée et des garanties offertes. Certaines complémentaires proposent même un remboursement pour les femmes après 43 ans ou pour les tentatives supplémentaires non couvertes par la Sécurité sociale.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre organisme pour plus d’informations, ou à changer de mutuelle si cela vous semble judicieux. Attention dans ce cas au délai de carence !

Avant même de démarrer votre parcours, pensez à contacter votre mutuelle pour connaître précisément son forfait « PMA » ou « maternité » : certains contrats plafonnent le remboursement des dépassements d’honoraires à quelques centaines d’euros par an, ce qui peut vite être atteint avec un seul cycle de FIV. Comparer les garanties à ce moment-là, plutôt qu’après coup, vous évite de mauvaises surprises sur votre reste à charge final.

Récapitulatif : le remboursement de la PMA

100 % Sécu
Prix moyen FIV
4 000 € /tentative
100 % Sécu
Prix moyen IAC
1 000 € /tentative
🎂

Âge limite : 43 ans pour la ponction ovocytaire, 45 ans pour le transfert d’embryon, 60 ans pour le recueil de spermatozoïdes.

🔁

Nombre de tentatives max : 4 FIV et 6 inséminations artificielles, remis à zéro à chaque grossesse menée à terme.

⚠️

Reste à charge : dépassements d’honoraires, frais de déplacement et accompagnement psychologique/médecine douce.

💡

Notre conseil : obtenez d’abord l’accord préalable de l’Assurance Maladie avant tout acte médical. Sans cette attestation de prise en charge à 100 %, aucun remboursement n’est possible !

aide-sociale.fr

 

Prise en charge PMA à l’étranger : comment se faire rembourser ?

En Belgique, au Danemark, en Espagne ou encore aux Pays-Bas, certaines femmes font le choix d’une PMA à l’étranger. Même si le parcours de soin ne se fait pas en France, il est possible de bénéficier d’une prise en charge, puisque les soins d’AMP relèvent des « soins programmés soumis à autorisation préalable ». Pour espérer un remboursement, vous devez vous rendre dans un état membre de l’Union européenne ou en Suisse.

 

Demande d’autorisation préalable au médecin-conseil du CNSE

Avant votre départ pour l’étranger, vous devez impérativement faire votre demande d’autorisation préalable de prise en charge auprès du médecin-conseil du Centre national des soins à l’étranger (CNSE), en joignant :

    • le devis établi par l’établissement de santé sélectionné (moins de 6 mois) ;
    • un certificat médical détaillé de votre gynécologue expliquant pourquoi vous faites le choix d’un parcours à l’étranger ;
    • les comptes-rendus médicaux déjà réalisés et vos résultats de béta-HCG ;
    • une lettre de motivation signée, avec les coordonnées des deux membres du couple le cas échéant.

Bon à savoir : votre dossier doit être envoyé à l’adresse suivante : CPAM 56 – CNSE Médecin-conseil – TSA 99 998 – 56003 Vannes Cedex. Pour toute question, vous pouvez contacter l’Assurance Maladie via votre compte ameli ou le 36 46.

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La décision du CNSE et l’autorisation de soins programmés

Pour recevoir votre autorisation, vous devez respecter les conditions suivantes :

    • Les soins prévus sont cotés et tarifés par la réglementation française.
    • Un traitement identique ou avec le même degré d’efficacité ne peut pas être obtenu en France dans un délai acceptable sur le plan médical.
    • Les soins prévus sont adaptés à votre état de santé.

Si c’est bien le cas, le CNSE vous adresse un courrier dans un délai de 14 jours. Une absence de réponse vaut accord (sous réserve du respect des conditions ci-dessus). Vous recevrez un formulaire européen S2 « Droit aux soins programmés » par la Poste, valable pour une seule tentative. En cas d’échec, vous devrez renouveler votre demande.

 

La prise en charge sur place et la demande de remboursement au retour

Une fois dans votre pays de séjour, vous devrez présenter le formulaire S2 à l’établissement de santé. Deux possibilités s’offrent à vous : faire l’avance d’une partie des frais (l’autre étant réglée directement par l’État de séjour), ou faire l’avance de la totalité des frais et choisir ensuite la base de remboursement la plus élevée entre la tarification du pays de séjour et la tarification française.

De retour en France, la demande de remboursement se fait par courrier et doit inclure :

    • le formulaire S3125 « Soins reçus à l’étranger » dûment complété ;
    • le formulaire S2 reçu initialement ;
    • les factures détaillées et les preuves de paiement ;
    • le compte-rendu médical détaillé, sous pli confidentiel, adressé au médecin-conseil du CNSE ;
    • le formulaire S3140C « Remboursement des frais de transport », le cas échéant (plafonné à 300 €).

Pour plus de détails, n’hésitez pas à lire l’article dédié sur le site d’Ameli.

 

Questions fréquentes sur le remboursement de la PMA

Voici quelques questions complémentaires que se posent souvent les couples et femmes engagés dans un parcours de PMA, au-delà de ce que nous avons déjà détaillé plus haut.

 

Le don d’ovocytes ou de spermatozoïdes est-il remboursé comme une PMA classique ?

Oui, le don de gamètes suit les mêmes règles de prise en charge à 100 % que les autres techniques d’AMP, dans la limite des 4 tentatives de FIV. En revanche, les délais d’attente pour obtenir des gamètes en France restent souvent longs, ce qui pousse certains couples à envisager une PMA à l’étranger pour ce motif précis.

 

Que se passe-t-il si je change de centre d’AMP en cours de parcours ?

Un changement de centre est possible, mais il ne réinitialise pas votre compteur de tentatives : celui-ci reste attaché à votre dossier auprès de l’Assurance Maladie. Pensez à demander le transfert de votre dossier médical complet au nouveau centre pour éviter de refaire des examens déjà réalisés.

 

Ma demande de prise en charge peut-elle être refusée par l’Assurance Maladie ?

Un refus est rare si les conditions d’âge et de statut sont respectées, mais il peut survenir en cas de dossier incomplet ou de protocole de soins mal renseigné. En cas de refus, vous pouvez demander l’appui du service social de votre CPAM pour constituer un nouveau dossier.

 

Existe-t-il une aide fiscale pour les frais de PMA qui restent à ma charge ?

Non, il n’existe pas de crédit ou de réduction d’impôt spécifique à la PMA. Les frais médicaux non remboursés (dépassements d’honoraires, examens complémentaires) peuvent toutefois être pris en compte par votre mutuelle selon votre contrat, ou ouvrir droit à une aide ponctuelle via l’action sociale de votre caisse.

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Sources officielles et références

Crédit photo : © gpointstudio / Adobe


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