Comment fonctionne la mutuelle intérimaire ? Est-ce obligatoire ? Quelles sont les conditions ?

L’accord national interprofessionnel de 2013, encore appelé Loi ANI, est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et sa principale mesure consiste à obliger les employeurs du secteur privé à proposer une mutuelle à leurs employés. La loi précise que tous les employeurs sont concernés par cette loi jusqu’aux micro entreprises et aux associations.

L’objectif de cette disposition est de lutter contre l’inégalité d’accès aux soins et d’améliorer les remboursements de ces derniers.

Alors qu’en est-il du travail intérimaire ? Vous vous demandez sûrement si vous allez pouvoir bénéficier d’une adhésion à une complémentaire santé et si votre agence d’intérim a l’obligation de vous la proposer dans les conditions avantageuses prévues par la loi ? La réponse est oui. 50% des cotisations à la mutuelle sont pris en charge par l’agence d’intérim.

Pour le savoir, lisez cet article, nous vous y expliquons en quoi consiste la loi ANI pour les intérimaires, et pour quelles raisons une mutuelle spécifique aux intérimaires s’est avérée nécessaire. Vous trouverez aussi les conditions nécessaires pour être affilié à Intérimaires Santé ainsi que la démarche pour adhérer et le prix qu’il vous en coûtera.

Mutuelle obligatoire dédiée aux intérimaires : quels avantages ?

La loi ANI qui s’applique depuis le 1er janvier 2016 prévoit une mutuelle santé pour tous les salariés du secteur privé, quels que soient leur statut et la taille de l’entreprise.

Les intérimaires sont eux aussi concernés par cette loi, l’agence d’intérim dont ils dépendent est tenue de leur proposer une complémentaire santé : Intérimaire Santé.

Cette mutuelle, qui permet à tous les intérimaires de mieux aborder les dépenses de santé, présente de nombreux avantages.

Ainsi Intérimaire Santé propose :

  • Une prise en charge des cotisations par l’agence d’intérim à hauteur de 50%
  • Des adaptations de cette couverture santé spécifiquement prévues pour les salariés sous contrat de travail temporaire
  • Une couverture santé pour tous les soins courants hors dépassement d’honoraires
  • Une meilleure prise en charge pour les soins dentaires et optiques
  • Un choix de lunettes sans reste à charge
  • Un forfait maternité

Il est à noter qu’un salarié en intérim qui adhère à Intérimaire Santé peut en faire profiter sa famille en souscrivant à l’option Famille. Dans ce cas, le salarié doit s’acquitter d’un supplément à la cotisation de base mensuelle.

Par ailleurs, il existe l’option Garantie+ pour les intérimaires qui souhaitent des remboursements plus importants que ceux qu’ils perçoivent avec le contrat de base de la mutuelle. Ils peuvent y adhérer moyennant un supplément mensuel. Cette option permet par exemple des remboursements optiques et dentaires plus importants ainsi qu’une meilleure prise en charge des dépassements d’honoraires.

Enfin, les assurés d’Intérimaires santé peuvent bénéficier d’une téléconsultation avec un médecin généraliste ou spécialiste. Cela peut se faire par courrier, téléphone ou en visioconférence tous les jours de la semaine et 24 heures sur 24. Ce service est totalement pris en charge par le régime.

Une information supplémentaire

Tous les salariés adhérents à Intérimaire Santé ont accès au réseau de soins Itélis qui permet de bénéficier de meilleurs remboursements dans les secteurs où le reste à charge est important. On peut citer les domaines des soins optiques et dentaires, mais aussi des soins en audiologie, en chiropraxie, en ostéopathie, en psychologie et en diététique.

 

Intérimaire santé : comment fonctionne la mutuelle en intérim ?

Pour répondre aux besoins spécifiques des salariés en intérim, leur complémentaire santé a été adaptée. En effet, les particularités du travail intérimaire sont variées :

  • Les missions peuvent être plus ou moins fréquentes et de durée variable
  • Un salarié sous contrat de travail temporaire peut avoir plusieurs employeurs
  • Un intérimaire connaît des périodes sans mission

Ainsi Intérimaire Santé est taillée sur mesure pour une meilleure couverture des intérimaires et offre de nombreux avantages :

  • La cotisation des salariés en intérim est calculée sur la base des heures travaillées
  • Des aides financières sont possibles en fonction de la situation de l’assuré
  • Il existe un dispositif de maintien gratuit de la complémentaire santé entre deux missions et en cas de congé de maternité ou d’arrêt de travail
  • En cas d’emploi par plusieurs employeurs la couverture santé est continue sans démarche supplémentaire

Quelques semaines après l’activation de son adhésion, le travailleur intérimaire peut, en se connectant à son espace personnel sur le site d’Intérimaires Santé, télécharger sa carte de tiers payant qui le dispensera des avances de frais de santé.

 

Mutuelle intérimaire santé : quelles sont les conditions ?

Comme toute mutuelle, Intérimaire Santé prend en charge tout ou partie des soins non remboursés par l’Assurance maladie.

La règle établit que tout salarié en intérim est couvert automatiquement par la mutuelle Intérimaire Santé à partir d’une certaine ancienneté :

  • Après 414 heures travaillées en missions au cours des 12 derniers mois
  • Dès la première heure de mission pour les intérimaires sous statut de CDI-I, Contrat à durée indéterminée intérimaire
  • Dès la première heure de travail pour les salariés sous contrat de mission de 3 mois ou plus

À savoir : si vous souhaitez adhérer à la complémentaire santé des intérimaires avant d’avoir accompli la durée réglementaire des 414 heures de missions, vous pouvez le faire de façon anticipée, et ce dès votre première heure de travail. Pour cela, il vous faut contacter Intérimaires Santé par téléphone au numéro suivant : 01 44 20 47 40. Cette adhésion anticipée est facultative et dans ce cas les frais afférents sont à votre charge.

 

Combien coûte une affiliation à la mutuelle des intérimaires ?

La cotisation à Intérimaires Santé est composée d’une garantie de base à laquelle peuvent s’ajouter les options Famille et/ou Garantie +.

Une fois la participation de l’employeur déduite, la garantie de base vous coûte 0,0599 euro par heure payée, ce qui donne :

  • Pour 0 heure : 0 x 0,0599 = 0 euro
  • Pour 50 heures : 50 x 0,0599 = 3 euros
  • Pour 100 heures : 100 x 0,599 = 6 euros
  • Pour 151,67 heures, ce qui correspond à un temps plein : 151,67 x 0,599 = 9,09 euros

Si vous complétez cette garantie de base d’une ou deux options, il vous faudra débourser davantage chaque mois :

  • En supplément pour l’option Famille : 38,27 euros pour votre conjoint et 21,61 euros par enfant
  • En supplément pour l’option Garantie+ : 11,87 euros si vous êtes seul(e), 50,14 euros pour ajouter votre conjoint et 29,33 euros par enfant

Votre cotisation pour la garantie de base est prélevée sur votre bulletin de salaire, tandis que c’est par un prélèvement sur votre compte en banque que sera réglé le montant de vos options.

Votre employeur, c’est-à-dire votre agence d’intérim, prend en charge 50% de votre cotisation. Toutefois si vous souhaitez souscrire à une adhésion anticipée, toute la cotisation sera à votre charge.

Dans le cadre d’une adhésion anticipée, le FASTT peut vous aider à financer 50% de votre cotisation sur la garantie de base et sur l’option Famille sous conditions de vos ressources et de la composition de votre foyer.

 

Quand êtes-vous couvert par la complémentaire santé intérim ?

Si vous bénéficiez d’une affiliation automatique, vous êtes couvert par la mutuelle des intérimaires dès le 1er jour du mois qui suit les 414 heures d’intérim effectuées sur les 12 derniers mois.

Prenons l’exemple d’un franchissement des 414 heures de mission au cours du mois de janvier, vous serez affilié le 1er février.

Si vous procédez à une adhésion anticipée :

  • L’affiliation prend effet à la date du 1er jour du mois suivant le jour où Intérimaires Santé reçoit votre dossier
  • Ou, dans le cas où vous sollicitez une adhésion dès le 1er jour d’une mission, les droits vous sont ouverts immédiatement à la condition de respecter un délai de 2 mois pour renvoyer votre dossier

 

Quelles sont les démarches pour adhérer à Intérimaire Santé ?

Si vous êtes un salarié en intérim, vous recevez, sans démarche de votre part, un kit de bienvenue par courrier postal qui va vous permettre de vérifier et valider vos données personnelles, d’accéder à vos remboursements et de souscrire aux options si vous le souhaitez. Vous êtes dans la situation d’une affiliation automatique.

Souvenez-vous que par le biais d’une affiliation anticipée, vous pouvez adhérer à la mutuelle des intérimaires sans attendre l’ancienneté requise.

La démarche d’adhésion peut se faire de deux façons :

  • En ligne
  • Par courrier postal

Dans les deux cas, il vous faut préparer les documents suivants :

  • Votre numéro de Sécurité sociale
  • Votre identifiant Intérimaire Santé qui est indiqué en haut et à gauche du kit de bienvenue que vous avez reçu par courrier
  • Votre adresse mail ou votre matricule intérimaire qui est mentionné sur votre fiche de paie

Pour la démarche en ligne, vous devez créer votre compte sur la page dédiée à l’espace personnel du site Intérimaires santé.

Une fois votre espace personnel ouvert, vous pouvez :

  • Confirmer ou ajouter des informations vous concernant
  • Opter pour un mode de remboursement
  • Adhérer aux options Garantie + et/ou Famille si vous le souhaitez
  • Indiquer vos coordonnées bancaires

Si vous souhaitez gérer votre dossier par courrier postal, vous devez compléter et renvoyer les formulaires sans oublier les pièces justificatives qui vous sont réclamées.

 

Peut-on refuser la mutuelle santé des intérimaires ?

Bien que la mutuelle des travailleurs temporaires soit une obligation, il existe un certain nombre de situations qui permettent à un salarié en intérim d’être dispensé d’adhésion.

Le salarié intérimaire peut demander une dispense d’affiliation dans les cas suivants :

  • Il bénéficie de la CSS, Complémentaire Santé Solidaire
  • Il est déjà couvert par une mutuelle au début de son contrat d’intérim
  • En qualité d’assuré principal ou d’ayant droit, il bénéficie de la mutuelle obligatoire d’une autre entreprise

D’autres situations existent qui autorisent la dispense d’affiliation. Ainsi les alternants, les fonctionnaires d’État ou territoriaux, les salariés d’Alsace-Lorraine, les salariés inscrits au régime CAMIEG, Complémentaire d’assurance maladie des industries électriques et gazières, et les travailleurs indépendants bénéficiaires d’un contrat d’assurance de groupe dit Madelin ne sont pas tenus d’adhérer à la mutuelle des intérimaires. Pour en savoir, plus cliquez ici.

 

Bénéficiez d’une complémentaire santé selon votre situation

Dans certaines situations, il est possible de réduire le coût d’une complémentaire santé. Ainsi, nous vous conseillons la lecture des articles suivants :

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