Demande d’Aspa : comment constituer son dossier, quel formulaire Cerfa utiliser et à qui l’envoyer ?
SOMMAIRE
Dossier Aspa : quels documents préparer ?
Pour constituer votre dossier de demande d’Aspa, vous devez rassembler plusieurs pièces justificatives et remplir le formulaire Cerfa adapté à votre situation. Un dossier incomplet entraîne des délais supplémentaires, voire un rejet. Anticipez donc cette étape avec soin.
Voici la liste des pièces à réunir :
- Formulaire de demande d’Aspa : le Cerfa correspondant à votre organisme (voir ci-dessous)
- Pièce d’identité : copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport
- Justificatifs de ressources de l’ensemble du foyer : dernier avis d’imposition ou avis de situation déclarative (ASDIR), relevés de compte des 3 derniers mois, avis de pension
- Justificatif(s) de domicile : un ou deux justificatifs au nom du demandeur et/ou du conjoint/partenaire, datant du mois de la demande ou du mois précédent (quittance de loyer, facture EDF, etc.). Un justificatif suffit si vous vivez seul ; deux sont requis pour une demande en couple
- RIB : votre relevé d’identité bancaire pour le versement de l’Aspa
- Document attestant la composition du foyer familial (livret de famille, acte de PACS ou de mariage selon votre situation)
- Justificatif de propriété si vous êtes propriétaire de votre domicile
- Titre de séjour en cours de validité si vous n’êtes pas de nationalité française ou ressortissant UE, ainsi que les titres de séjour autorisant à travailler sur les 10 années précédant le point de départ de l’Aspa
Une fois tous les documents rassemblés, vous devez les envoyer à l’organisme compétent (voir ci-dessous). Sachez que le délai de traitement d’un dossier Aspa est long : comptez entre 4 et 6 mois, parfois davantage. Il est donc fortement conseillé de déposer votre dossier 4 à 6 mois avant la date d’effet souhaitée, et de vous assurer qu’il est complet dès le premier envoi.
Pour bien comprendre pourquoi les ressources de votre partenaire sont examinées avec les vôtres, consultez notre article détaillé sur la demande d’ASPA lorsque vous vivez en couple.
À quel organisme adresser votre demande d’Aspa ?
L’organisme auprès duquel vous devez déposer votre dossier de demande d’Aspa dépend de votre situation personnelle : régime de retraite dont vous relevez, nombre de pensions perçues, nature des pensions. Voici comment déterminer le bon interlocuteur.
Si vous percevez une seule retraite de base
Dans ce cas, vous devez adresser votre demande directement à l’organisme qui vous verse cette retraite :
- Régime général de la Sécurité sociale : adressez votre dossier à la Carsat de votre région
- Régime agricole : adressez votre dossier à la MSA dont vous dépendez
- Fonctionnaire territorial ou hospitalier : adressez votre dossier à la CNRACL
- Fonctionnaire d’État : adressez votre dossier au Service des Retraites de l’État (SRE)
- Membre du clergé ou assimilé : adressez votre dossier à la Cavimac
Si vous percevez plusieurs retraites de base
Si vous êtes polypensionné (plusieurs pensions de régimes différents), l’organisme à contacter est déterminé selon cet ordre de priorité :
- La MSA si vous êtes non-salarié agricole, que vous bénéficiez d’une retraite de ce régime ET que vous exploitez encore une exploitation agricole au moment de la demande
- La Carsat (ou la Cavimac si vous êtes membre du clergé ou assimilé), si vous bénéficiez d’une retraite du régime général
- L’organisme vous versant la retraite la plus élevée dans les autres cas
Par ailleurs, si vous avez une pension de réversion, adressez votre dossier à l’organisme qui vous verse la pension de réversion principale (celle qui représente la part la plus importante de vos revenus de réversion).
Enfin, si vous ne percevez aucune pension de retraite, ou si vous avez des difficultés pour identifier l’organisme compétent, adressez-vous au CCAS de votre commune. Vous pouvez également déposer votre demande en mairie, qui la transmettra au bon interlocuteur.
En résumé
L’organisme compétent pour votre demande d’Aspa dépend principalement de votre affiliation à un régime de retraite spécifique ou de la nature de vos pensions. En cas de doute, rapprochez-vous de votre Carsat régionale ou du CCAS de votre commune : ils peuvent vous orienter et vous aider à constituer votre dossier.
Demander l’Aspa : démarches selon l’organisme
Une fois que vous avez identifié l’organisme compétent, voici les démarches à suivre et le formulaire Cerfa à utiliser selon votre situation.
Demande Aspa Carsat et Cavimac
Pour faire une demande auprès de la Carsat (régime général) ou de la Cavimac (cultes), procédez ainsi :
- Téléchargez et remplissez le formulaire Cerfa n° 13710*04, disponible en format remplissable sur votre ordinateur
- Joignez les documents requis : pièce d’identité, avis d’imposition ou ASDIR, relevés de compte des 3 derniers mois, justificatif(s) de domicile, RIB
- Envoyez votre dossier à votre Carsat régionale par courrier postal OU en ligne depuis votre espace personnel sur www.lassuranceretraite.fr (connectez-vous, cliquez sur votre nom, puis sur « Messagerie », puis « Transmettre mon formulaire »)
À noter : pour suivre le traitement de votre demande d’Aspa réalisée auprès de la Carsat, connectez-vous à votre espace personnel sur le site de l’Assurance retraite et cliquez sur « Suivre ma demande en cours ».
Demande Aspa MSA (Mutualité Sociale Agricole)
Pour faire une demande auprès de la MSA, procédez ainsi :
- Téléchargez et remplissez le formulaire Cerfa n° 14953*01
- Préparez les documents nécessaires : pièce d’identité, avis d’imposition ou ASDIR, relevés de compte des 3 derniers mois, 2 justificatifs de domicile (un pour vous, un pour votre conjoint si vous êtes en couple), RIB
- Soumettez votre dossier en l’envoyant à la MSA dont vous dépendez
Demande Aspa CNRACL (fonctionnaires territoriaux et hospitaliers)
Pour faire une demande auprès de la CNRACL, procédez ainsi :
- Demandez par courrier le formulaire de demande d’Aspa spécifique à la CNRACL (voir les coordonnées utiles sur le site de la CNRACL)
- Préparez les pièces nécessaires : pièce d’identité, justificatifs de ressources, justificatif(s) de domicile, RIB
- Envoyez votre dossier complet à la CNRACL à l’adresse indiquée sur le formulaire
Demande Aspa sans pension de retraite (SASPA)
Si vous ne percevez aucune pension de retraite, vous pouvez tout de même bénéficier de l’Aspa via le Service de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (SASPA), géré par la Caisse des Dépôts. Dans ce cas :
- Téléchargez et remplissez le formulaire Cerfa n° 16078*02
- Faites signer et tamponner le formulaire par le maire de votre commune (condition obligatoire)
- Envoyez votre dossier complet à l’adresse indiquée sur le formulaire (site de numérisation SASPA, Vandœuvre-lès-Nancy)
Questions fréquentes sur la demande d’Aspa
Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions les plus courantes sur le dossier et le formulaire de demande d’Aspa.
Comment faire une demande d’Aspa en ligne ?
La demande d’Aspa en ligne est possible uniquement si vous dépendez du régime général (Carsat). Depuis votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr, rendez-vous dans la rubrique « Messagerie » puis « Transmettre mon formulaire ». Pour les autres régimes (MSA, CNRACL…), l’envoi postal reste la voie principale.
Peut-on retirer un formulaire Aspa en agence ?
Oui, il est possible de se rendre directement dans votre Carsat régionale ou votre caisse MSA pour obtenir le formulaire papier et se faire accompagner dans la constitution du dossier. Le CCAS de votre commune peut également vous aider, notamment si vous n’avez accès à Internet ou si votre situation est complexe.
Que se passe-t-il si mon dossier Aspa est incomplet ?
Si votre dossier est incomplet, l’organisme vous contacte pour demander les pièces manquantes. Cela rallonge considérablement le délai de traitement, qui est déjà de 4 à 6 mois en temps normal. L’Aspa peut toutefois être versée rétroactivement à compter du dépôt du dossier initial si votre demande est finalement acceptée.
L’Aspa est-elle cumulable avec d’autres aides ?
L’Aspa peut se cumuler avec certaines aides, comme les aides au logement (APL ou ALS) ou la pension de réversion. En revanche, elle est incompatible avec le RSA. Les ressources prises en compte pour le calcul de l’Aspa incluent la quasi-totalité des revenus du foyer. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour une situation personnalisée.
Quel est le délai pour commencer à percevoir l’Aspa après une demande ?
L’Aspa prend effet à compter du premier jour du mois de dépôt du dossier complet. Mais entre le dépôt et le premier versement effectif, comptez 4 à 6 mois de traitement administratif. Il est donc important d’anticiper et de ne pas attendre d’être en difficulté financière pour déposer votre demande.
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Journaliste et rédactrice web avec plus de dix ans d’expérience, Dorothée Pierry a collaboré avec Aide-Sociale.fr de 2017 à 2025. Sa connaissance approfondie des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France lui a permis de rédiger 491 articles pour aider les lecteurs à connaître leurs droits et à effectuer leurs démarches.
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