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Délai de traitement dossier ASPA : des retards fréquents
Pour recevoir l’ASPA, il faut en faire la demande. Et pour cause, le versement de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées n’est pas automatique. Pour ce faire, vous devez envoyer un dossier ASPA à votre caisse de retraite. Cela peut être la Cnav, la Carsat ou la MSA, selon l’organisme auprès duquel vous avez cotisé.
Pour celles et ceux qui n’ont jamais travaillé, vous devez vous tourner vers le CCAS de votre commune de domiciliation.
Les délais de traitement de l’ASPA varient en fonction de la caisse de retraite qui s’occupe de votre demande. En théorie, il faudrait compter entre 2 et 4 mois d’attente. Sauf que… dans la pratique, les retards sont (très) fréquents.
Il est intéressant de connaître les facteurs qui entraînent ces retards particulièrement pénibles et angoissants pour les demandeurs :
- Le nombre de demandes d’ASPA en cours : certains organismes, comme la Carsat, sont surchargés de demandes et ils traitent les dossiers par ordre d’arrivée.
- Les dossiers incomplets : pièces justificatives manquantes, déclarations de revenus obsolètes… Face à cette situation, les caisses de retraite n’ont pas d’autre choix que de vous renvoyer votre dossier afin que vous le complétiez correctement. Vous ne conservez pas votre place initiale : votre demande repart en bas de la pile.
- Les incohérences dans le dossier : des erreurs entre les informations complétées et les justificatifs transmis entraînent également un « retour à la case départ » de votre demande, puisque l’organisme devra d’abord vous recontacter et comprendre la situation.
- Le non-respect des délais de réponse : dans certains cas, les caisses d’assurance retraite ont besoin de renseignements complémentaires. Pensez à bien respecter les délais imposés pour ne pas ralentir le traitement de votre demande.
- Les périodes de congé : pendant les vacances scolaires d’été notamment, mais aussi les vacances de Noël et le mois de mai (chargé en ponts !), les agents sont moins nombreux à travailler. Le délai de traitement s’en ressent donc légèrement.
Par conséquent, afin de mettre toutes les chances de votre côté pour que votre demande d’ASPA soit traitée le plus rapidement possible : complétez avec soin votre dossier, avec les bons justificatifs à jour, et transmettez-le au bon moment.
Enfin, si vous avez une question ou si vous souhaitez savoir où en est le traitement ASPA de votre dossier, vous pouvez écrire un mail via la messagerie de votre espace sécurisé. Votre demande sera transférée au conseiller retraite chargé de votre dossier et une réponse vous parviendra dans un délai moyen fixé à 72 heures (hors week-ends et jours fériés).
Il est aussi possible d’appeler le 3960 (ou 09 71 10 39 60 depuis l’étranger) du lundi au vendredi de 8 h à 17 h pour joindre un téléconseiller. Ce dernier pourra répondre à toutes vos interrogations et vous dire où en est votre dossier (Contacter l’assurance retraite).
Voici la présentation en vidéo de l’ASPA par l’assurance retraite
Bon à savoir : même si votre requête met 6 mois à être traitée, lorsqu’elle sera validée, vous recevrez l’ASPA de manière rétroactive, c’est-à-dire durant les mois d’attente puisque c’est la date de dépôt de dossier qui importe.
Traitement d’un dossier ASPA : 6 mois maximum aux yeux de la loi
Peu de personnes le savent, pourtant, la loi impose aux caisses de retraite un délai limite à ne pas dépasser ! En effet, le délai de traitement ASPA est de 6 mois maximum à partir de la date de réception du dossier selon l’article L815-7 du Code de la sécurité sociale.
Bien évidemment, il s’agit du délai pour un dossier complet. Dès lors qu’il manque un justificatif, l’organisme vous renverra votre demande et le délai repart de zéro au moment où vous redéposerez votre dossier dûment rempli avec les bonnes pièces.
L’avantage de ce délai maximal légal, c’est qu’il vous permet d’avoir un recours contre la caisse de retraite s’il est dépassé ! En effet, vous pouvez saisir la Commission de recours amiable (CRA) de la MSA ou de la Carsat (suivant l’organisme dont vous dépendez) pour faire valoir vos droits.
La CRA a ensuite elle-même un délai de 2 mois pour vous répondre (Article R142-1). En cas de refus, vous pourrez alors vous tourner vers le tribunal judiciaire. Dans tous les cas, cette démarche est totalement gratuite (hors frais d’avocat si vous souhaitez être accompagné — ce n’est pas une obligation).
Concrètement, vous pouvez saisir la CRA dès que le délai de 6 mois à la date de dépôt de votre dossier ASPA est dépassé. Pour cela, il vous suffit d’envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception à l’adresse du Président de la Commission de recours amiable de votre caisse de retraite.
Bon à savoir : la démarche peut également être faite en ligne, via votre espace personnel L’Assurance Retraite.
Voici un modèle de lettre type de relance pour délai de traitement ASPA expiré :
Pensez à joindre à votre courrier le récépissé de réception de votre dossier ASPA.
Bon à savoir : la CRA ne vous convoquera pas à un entretien, elle lira votre lettre et les pièces justificatives. Aussi, n’hésitez pas à lui transmettre tout document qui vous semble utile (échanges de mails avec le chargé de votre dossier par exemple).
Lorsqu’elle aura pris sa décision, la Commission de recours amiable vous enverra un courrier dans les 2 mois. L’absence de réponse signifie un refus de votre contestation. Vous pourrez alors saisir le tribunal judiciaire pour aller plus loin.
Délai de versement de l’ASPA : un calendrier mensuel
Comme nous l’avons vu précédemment, le versement de l’ASPA se fait à compter du 1er jour du mois qui suit la date de dépôt de votre demande. Et ce, qu’importe le temps de traitement qu’a pris votre dossier. Ainsi, si vous avez dû patienter pendant 4 mois, vous toucherez bel et bien ces 4 mois d’ASPA.
Bon à savoir : pour un versement mensuel, attendez-vous à voir apparaître le montant de votre ASPA entre le 9 et le 10 de chaque mois.
Dossiers ASPA : questions fréquentes et conseils pratiques
L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) est une aide essentielle pour de nombreux retraités, mais le traitement des dossiers peut parfois sembler long ou complexe. Cette FAQ a été conçue pour répondre aux questions concrètes que vous pourriez vous poser pendant l’instruction de votre demande.
Mon dossier n’est toujours pas traité après 6 mois, que puis-je faire ?
Si votre dossier n’a toujours pas été traité après six mois, il est conseillé de contacter directement la caisse de retraite instructrice pour obtenir un point sur l’avancement. Vous pouvez demander un suivi précis par écrit. Si aucune réponse satisfaisante n’est donnée, il est possible de saisir la Commission de recours amiable afin de signaler le retard et demander un traitement accéléré de votre demande. Cette démarche officielle permet de relancer efficacement le processus.
Ma situation financière est urgente, puis-je obtenir un versement anticipé ?
Oui, dans certains cas, surtout si vous êtes en difficulté financière, la caisse peut proposer un versement provisoire de l’ASPA. Ce n’est pas automatique : il faut faire la demande, en expliquant votre situation et en fournissant des justificatifs. Cette avance permet d’avoir un soutien immédiat le temps que votre dossier soit totalement traité. Il est conseillé de contacter rapidement la caisse pour voir si vous pouvez en bénéficier.
La caisse m’a indiqué que mon dossier était complet, mais le versement n’a pas commencé, est-ce normal ?
Oui, c’est normal. Même si tout est en ordre, le premier paiement n’est pas versé dès le lendemain. La caisse doit d’abord contrôler et enregistrer votre dossier dans son système. Si le délai vous semble long, n’hésitez pas à les appeler ou à leur envoyer un mail pour savoir où en est le traitement. Une simple relance permet souvent de débloquer la situation.
Mon dossier ASPA dépend de mes ressources actuelles, mais j’ai eu un revenu exceptionnel récemment, dois-je le déclarer ?
Oui, il faut le dire. Même un revenu ponctuel peut changer le calcul de votre allocation. Si vous ne le déclarez pas, la caisse pourra vous demander de rembourser plus tard. Il suffit de transmettre vos justificatifs dès que possible pour que tout soit correct.
J’ai reçu une notification d’acceptation, mais elle indique un montant inférieur à ce que j’attendais, que faire ?
Pas de panique. Vérifiez que tous vos revenus et charges ont bien été pris en compte. Parfois, il manque juste un document ou une déduction. Contactez la caisse avec vos justificatifs, ils pourront corriger et ajuster le montant si nécessaire.
J’ai déménagé après avoir envoyé mon dossier, comment cela impacte-t-il le traitement ?
Il faut prévenir la caisse rapidement. Si votre adresse n’est pas à jour, vous risquez de ne pas recevoir vos courriers ou vos paiements. Envoyez vos nouvelles coordonnées et demandez confirmation qu’elles ont bien été enregistrées. Comme ça, votre dossier continue d’avancer normalement.
Est-ce que l’ASPA est rétroactive ?
L’ASPA n’est rétroactive que depuis la date de dépôt de la demande. Même si vous remplissiez les conditions avant d’envoyer votre dossier, vous ne recevrez pas de versements pour la période précédente. Pour bénéficier d’un versement dès que possible, il est donc important de déposer votre demande dès que vous êtes éligible. Plus vite la demande est faite, plus vite le versement peut commencer.
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Crédit photo : © Andrey Popov / Abode
Depuis 2019, je dédie ma plume aux aides sociales et aux démarches administratives. Mon objectif : vous offrir un maximum d’informations, tout en vulgarisant ce que j’aime appeler « le langage Caf ». Pour que chacun puisse bénéficier des prestations auxquelles il a droit !
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