Dans quels cas est-il obligatoire de présenter un certificat médical pour la pratique sportive ?

certificat pour le sportLa présentation d’un certificat d’absence de non contre-indication (CACI) à la pratique du sport peut être une obligation légale ou une condition présente dans le règlement interne d’un club ou d’une compétition sportive. Si les règles ont été allégées en 2016, notamment concernant la durée de validité, le certificat médical pour le sport est encore demandé de manière très fréquente.

Cette obligation dépend avant tout de la manière dont vous pratiquez le sport concerné. En effet, vous serez contraint légalement de présenter un certificat médical si vous exercez votre activité sportive dans une fédération et que vous n’avez encore jamais eu de licence. Pour le renouvellement de votre licence, un certificat médical pourra vous être demandé également dans certains cas bien précis (en savoir plus).

Enfin, si vous pratiquez un sport « à contraintes particulières », vous serez aussi dans l’obligation de fournir un CACI, qu’il s’agisse de l’obtention d’une licence ou d’un renouvellement (voir quels sport sont concernés).

En revanche, d’autres situations ne vous contraignent pas légalement à présenter un certificat d’absence de contre-indication (CACI) à la pratique du sport. Par exemple, si vous faites du sport dans un club ou une association qui n’est pas rattaché à une fédération sportive, vous n’êtes pas obligé de produire ce certificat. Même s’il vous sera presque toujours demandé, cela ne constitue pas, dans ce cas, une obligation légale. Enfin, en milieu scolaire, il n’est pas légal de vous réclamer un certificat médical pour suivre les cours de sport obligatoires (voir les détails).

Pour savoir dans quelles situations vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical d’aptitude au sport, consultez la suite de cet article.





Certificat médical pour le sport : Les cas obligatoires

Le caractère obligatoire de la demande d’un certificat médical pour la pratique sportive dépend du lieu dans lequel vous pratiquez mais aussi du sport en lui-même. Si vous le souhaitez, découvrez les coupons sports pour financer l’adhésion à une association sportive.

 

Certificat obligatoire pour le sport en fédération

Les règles concernant la présentation d’un CACI pour la pratique d’un sport varient selon que fassiez du sport en fédération ou non. Ainsi, si vous pratiquez cette activité sportive dans l’une des structures suivantes, vous serez tenu légalement de présenter un certificat médical si vous n’avez jamais obtenu de licence :

  • Fédération sportive (consultez l’annuaire des fédérations sur ce lien)
  • Association affiliée à une fédération sportive
  • Club de sport affilié à une fédération sportive
  • Structure commerciale affiliée à une fédération sportive

Dans la mesure où les activités sportives exercées dans ces structures nécessitent l’obtention d’une licence, vous êtes dans l’obligation de présenter un certificat médical :

  • Attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport que vous avez choisi
  • Daté de moins d’un an au moment de votre demande de la licence

Si, en revanche, vous avez déjà une licence et que vous souhaitez simplement la renouveler, la situation est un peu différente. Vous devrez en effet répondre à certaines questions sur votre cas personnel pour savoir si la présentation d’un certificat médical est obligatoire pour renouveler votre licence.

Pour cela, rendez vous sur le simulateur en ligne mis en place par le site de l’administration française en cliquant sur ce lien.

Ce simulateur « certificat de sport » vous permettra de :

  • Connaître les informations légales sur la durée de validité de votre certificat
  • Savoir, grâce à son questionnaire santé, si vous avez besoin ou non d’obtenir un nouveau CACI
  • Attester de votre état de santé et de vous dispenser, ainsi, de fournir un nouveau CACI

Si vous ne présentez pas de problème de santé (« non » à toutes les questions), le questionnaire santé suffit à renouveler votre adhésion. En revanche si vous répondez « oui » à une question ou plus, un certificat médical pour le sport sera exigé.

Dans la majorité des cas, le questionnaire santé vous sera fourni au moment de votre demande de renouvellement de licence. Vous devrez le remplir et le remettre à la personne en charge de récupérer les adhésions. Il est identique à tous les sports. Vous pouvez également télécharger le questionnaire santé pour la pratique d’un sport sur ce lien.

Enfin, dans le cadre d’une compétition, le principe sera le même. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical de moins d’un an :

  • Si la compétition est organisée par une fédération et que vous n’êtes pas encore licencié pour le sport concerné
  • Si vous avez une licence pour le sport concerné dans la compétition mais qu’il s’agit d’une licence non compétitive

Combien de temps est valable un certificat médical pour le sport ? Il est valable 3 ans si vous ne présentez pas de problème de santé. La première année vous devez fournir un certificat fait par le médecin. Les 2 années suivantes, il suffit de justifier d’un bon état de santé à l’aide du questionnaire que vous pouvez télécharger ci-dessus.

Si en revanche vous avez des problèmes de santé (que vous répondez au moins « oui » à une question dans le formulaire santé), vous devrez fournir un nouveau certificat médical.

Cette procédure est également valable pour les jeunes de moins de 18 ans. Pour cela, le formulaire devra être signé par les parents.



Certificats médicaux obligatoires pour les sports à contraintes particulières

En raison des conditions de sécurité particulières

Certaines disciplines, dites « à contraintes particulières », nécessitent la présentation d’un certificat médical pour la pratique sportive quel que soit le lieu dans lequel vous la pratiquez et qu’il s’agisse d’une obtention ou d’un renouvellement de licence.

Voici la liste des sports concernés :

  • L’alpinisme
  • La plongée subaquatique
  • La spéléologie
  • Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par KO
  • Les sports pour lesquels sont utilisés des armes à feu ou à air comprimé
  • Les sports en compétition pour lesquels sont utilisés des véhicules terrestres à moteur, excepté le modélisme automobile radioguidé
  • Les sports aéronautiques en compétition, excepté l’aéromodélisme
  • Le parachutisme
  • Le rugby à XV et à VII

Pour tous ces sports, vous devrez présenter obligatoirement un CACI de moins d’un an.

 

Certificat de sport : Dans quels cas est-il facultatif ?

Comme évoqué ci-dessus, le certificat médical sportif est obligatoire lorsque vous pratiquez votre sport en fédération et que vous souhaitez obtenir une licence pour la première fois, ou, dans certains cas, la renouveler. En revanche, certaines pratiques n’imposent pas de certificat pour le sport.

 

Un certificat médical pour une pratique sportive hors fédération

Si vous faites du sport dans une association ou un club non affilié à une fédération (par exemple vous adhérez à un club de pétanque qui a choisi de ne pas s’affilier à la fédération), vous n’êtes pas tenu légalement de présenter un certificat médical.

Attention : S’il ne s’agit pas d’une obligation légale, le club ou l’association en question peut tout à fait vous réclamer un CACI malgré tout. En effet, chaque structure est libre d’établir son propre règlement et de conditionner l’inscription à la présentation d’un certificat médical.

Dans ce cas, vous n’êtes pas contraint légalement mais devez vous soumettre à cette condition du règlement pour vous inscrire dans la structure en question. De même, la fréquence de renouvellement du certificat sera elle aussi définie par le règlement interne de votre club de sport ou association sportive.

La situation est identique quand s’agit de s’inscrire à une compétition sportive. Si vous souhaitez par exemple vous inscrire à un semi-marathon organisé par la mairie, vous n’êtes pas tenu légalement de présenter un CACI. Toutefois, il est fort probable que la mairie en exige un malgré tout pour valider votre inscription.

Rappelons que depuis 2016 et l’entrée en vigueur de la loi de modernisation du système de santé, les certificats médicaux pour le sport sont désormais valables trois ans, quel que soit le sport exercé (sauf les disciplines à contraintes particulières). Il n’est plus obligatoire d’effectuer un renouvellement tous les ans.

 

Certificat médical sportif en milieu scolaire : Qu’en est-il ?

Il n’est pas légal de réclamer un certificat médical pour participer aux cours obligatoires de sport au collège et au lycée.

De même, depuis l’entrée en vigueur de la loi de modernisation du système de santé de 2016, les jeunes pratiquant une activité sportive dans le cadre de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS), de la Fédération sportive éducative de l’Enseignement catholique (UGSEL) ou encore de l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP) ne sont plus dans l’obligation de fournir un CACI, qu’il s’agisse de l’obtention ou du renouvellement d’une licence.

En revanche, si vous souhaitez dispenser votre enfant de cours de sport, son établissement scolaire pourra vous réclamer un certificat médical d’inaptitude totale ou partielle de manière tout à fait légale.




Crédit photo : © Andrey Popov / Adobe

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