Certificat de scolarité : utilité, démarches, téléchargement
SOMMAIRE
Certificat de scolarité : à quoi ça sert ?
Le certificat de scolarité ou attestation scolaire est un document délivré par le chef d’établissement aux élèves inscrits qui suivent les cours de manière assidue.
Il n’est valable que pour l’année scolaire en cours. Vous recevrez donc ce justificatif de scolarité tous les ans, que votre enfant soit dans le public ou le privé, et ce, durant :
- la maternelle ;
- le primaire ;
- le collège ;
- le lycée ;
- voire l’université !
Bon à savoir : les établissements scolaires ont l’obligation de conserver les attestations scolaires de tous leurs élèves pendant 50 ans. Passé ce laps de temps, ils sont transmis aux Archives départementales. Dans la pratique, il n’est pas rare que certains papiers soient égarés. Il est donc recommandé de faire des copies de chacune des attestations reçues et de les garder précautionneusement jusqu’à la fin des études de votre enfant.
Certificat de scolarité en ligne : quand est-il demandé ?
Le certificat de scolarité est un document important qui peut vous ouvrir le droit à certaines aides sociales et des dispositifs variés comme :
- la bourse Crous (également en cas de recours pour un refus de bourse) ;
- le logement étudiant Crous ;
- la bourse du Conseil de l’Europe ;
- le Revenu Minimum Étudiant ;
- les réductions SNCF pour les étudiants et jeunes de moins de 27 ans ;
- l’aide à la formation BAFA/BAFD de certains départements ;
- l’adhésion à certaines mutuelles ;
- des bons cadeaux ou primes de la part de certains CE.
Les étudiants peuvent souvent bénéficier de réductions dans les musées, les cinémas ou pour les abonnements de transports en commun. Toutefois, ce n’est pas le certificat de scolarité qui fait foi, mais la carte étudiante.
Bon à savoir sur l’allocation de rentrée scolaire : auparavant, les parents d’enfants de 16 ans ou plus devaient fournir un certificat de scolarité pour percevoir l’allocation de rentrée scolaire. Dorénavant, cela n’est plus le cas, une déclaration de scolarité/apprentissage suffit depuis votre compte CAF..
Par contre pour les enfants de moins de 6 ans entrant au CP, un certificat de scolarité vous sera demandé.
Où trouver son certificat de scolarité ?
Seuls les établissements scolaires peuvent vous fournir un certificat de scolarité. Généralement, trois originaux papier sont remis aux élèves dès la rentrée. Un duplicata en format numérique est ensuite disponible sur un portail en ligne, type Pronote. Ainsi, il reste disponible à n’importe quel moment où vous en auriez besoin. Et pour les documents antérieurs à l’année en cours, vous pouvez en faire la demande. C’est bien sûr totalement gratuit.
Demander une attestation de scolarité par courrier ou par mail
Quel que soit le niveau de l’établissement scolaire concerné (maternelle, primaire, collège ou lycée), il est toujours possible de demander un certificat de scolarité par courrier ou par courriel.
Il faut adresser cette demande au secrétariat de l’établissement public ou privé ou au directeur de l’école primaire, idéalement en lettre recommandée avec accusé de réception.
Voici une lettre type que vous pouvez adapter à votre situation. Celle-ci pourra également vous servir de base pour un éventuel mail.
Une fois ce courrier envoyé, vous devriez recevoir le certificat de scolarité rapidement, sous une dizaine de jours généralement (hors périodes de vacances scolaires).
Pour un enfant scolarisé en primaire, adressez-vous d’abord au directeur/directrice de l’école. Dans certaines communes, la mairie peut relayer la demande.
Télécharger un certificat de scolarité en ligne
Pour les parents d’élèves scolarisés au collège ou au lycée, ainsi que pour les étudiants, c’est encore plus simple. En effet, le justificatif de scolarité peut être téléchargé directement en ligne sans avoir à envoyer de courrier à l’administration.
Certificat de scolarité Pronote (pour collège et lycée)
En tant que parent d’élèves au collège ou au lycée, vous connaissez probablement le logiciel Pronote sur lequel vous retrouvez notamment les bulletins scolaires de votre enfant, mais également les mots des professeurs ou encore les absences justifiées ou non.
Mais vous pouvez aussi utiliser cette interface pour télécharger une attestation de scolarité :
- Cliquez sur “Espace parents”.
- Cliquez ensuite sur “Informations personnelles”.
- Puis, cliquez sur “Documents à télécharger”.
- Sur cette page, vous avez à votre disposition un fichier PDF nommé “Certificat de scolarité” : cliquez dessus pour l’enregistrer sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Vous pourrez ainsi l’imprimer ultérieurement.
Certificat de scolarité ENT (pour université)
Pour les étudiants, c’est un peu le même principe : Pronote est simplement remplacé par un ENT (pour Espace Numérique de Travail).
Emploi du temps, calendrier universitaire, bibliothèque de ressources… Il y a de multiples rubriques pratico-pratiques qui changent selon les universités.
Celle qui nous intéresse pour avoir une attestation de scolarité étudiant est souvent nommée “Scolarité”. Vous y trouverez ensuite un onglet “Mon dossier ou Dossier administratif”. C’est généralement ici qu’il est possible de télécharger le justificatif en format PDF pour l’imprimer plus tard si nécessaire.
Si vous le souhaitez, nous vous proposons un article consacré à la contribution de la vie étudiante du Crous. Dans certains cas, vous pouvez être exonéré.
Tableau récapitulatif : obtention du certificat de scolarité
| Qui délivre ? | Délai moyen | Coût | Mode d’obtention |
|---|---|---|---|
| École maternelle ou primaire : directeur/directrice | Sous 7 à 10 jours | Gratuit | Demande au secrétariat ou à la mairie (dans certains cas) |
| Collège et lycée : secrétariat | Immédiat à 7 jours | Gratuit | Pronote (téléchargement en ligne) ou demande par mail/courrier |
| Université : service scolarité | Immédiat à 5 jours | Gratuit | ENT (Espace Numérique de Travail) ou demande au guichet |
| CNED ou formation à distance | Sous 5 à 10 jours | Gratuit | Demande au service administratif ou téléchargement depuis l’espace en ligne |
Les délais peuvent varier selon la période (rentrée scolaire, examens, vacances).
FAQ sur le certificat de scolarité
De nombreux parents et étudiants s’interrogent sur la durée de validité du certificat de scolarité, les démarches en cas de perte, ou encore son utilisation pour un stage ou une pension alimentaire. Voici les réponses aux questions les plus fréquentes.
Quelle est la durée de validité du certificat de scolarité ?
Il est valable uniquement pour l’année scolaire ou universitaire en cours. Chaque rentrée, vous recevrez une nouvelle attestation, délivrée après votre inscription.
Peut-on l’utiliser comme preuve de réussite ou de diplôme ?
Non, le certificat scolaire atteste seulement de l’inscription dans un établissement scolaire ou universitaire. Il ne prouve pas la réussite d’un examen, de partiels ou d’un diplôme.
Est-ce que la photocopie est acceptée ?
Oui, pour la majorité des démarches (Caf, mutuelle, etc.). C’est rare, mais certains organismes peuvent exiger un original. Dans ce cas-là, ce sera précisé.
Peut-on obtenir un certificat de scolarité sans être inscrit ?
Non, il est délivré uniquement aux élèves et étudiants inscrits (et qui ont réglé les frais de scolarité).
Où trouver son certificat de scolarité Assas ?
Après inscription à l’Université Paris Panthéon Assas, l’attestation scolaire est disponible en téléchargement dans votre espace étudiant (ENT Assas) à la rubrique Certificat de scolarité ou Mon dossier. Vous recevrez également un exemplaire papier par courrier.
Où trouver son certificat de scolarité unicaen ?
Il est accessible directement dans l’ENT Unicaen dans la rubrique Documents d’inscription.
Que faire en cas de perte du certificat de scolarité ?
En cas de perte, vous devez contacter directement l’établissement qui vous l’a délivré (école, collège, lycée ou université). Celui-ci pourra vous fournir un duplicata, tant que l’année scolaire concernée est toujours en cours. Si la scolarité est terminée, l’établissement peut parfois conserver une copie ou renvoyer vers les Archives départementales.
Peut-on obtenir un certificat de scolarité en langue étrangère ?
Oui, certaines universités et écoles supérieures peuvent délivrer un certificat de scolarité en anglais ou dans une autre langue, notamment pour les démarches à l’étranger. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez demander une traduction assermentée à partir du document original.
Un certificat de scolarité peut-il être exigé pour un stage ?
Oui, certains employeurs ou organismes de stage demandent un certificat de scolarité pour vérifier que vous êtes bien inscrit dans un établissement et que vous pouvez effectuer un stage dans le cadre de vos études. Cette demande est fréquente pour les stages en entreprise ou en collectivité.
Que risque-t-on en cas de faux certificat de scolarité ?
Créer une fausse attestation scolaire ou falsifier un certificat de scolarité existant (d’une année précédente par exemple) est une infraction pénale. A ce titre, vous pouvez être poursuivi pour faux et usage de faux. La peine encourue est élevée : jusqu’à qui est puni par une peine d’emprisonnement de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (article 441-1 du Code pénal). Et ne parlons pas des répercussions selon comment ce faux document est utilisé : en cas de fraude aux aides sociales (Caf, Crous pour toucher la bourse), cela entraîne un remboursement des sommes perçues ainsi que des poursuites judiciaires pour escroquerie.
Le certificat de scolarité peut-il servir à justifier une pension alimentaire ?
Oui, il permet de prouver que l’enfant poursuit ses études et ne peut pas encore subvenir seul à ses besoins. Le parent débiteur (=celui qui vers la pension alimentaire) peut l’exiger.
Quelle est la différence entre un certificat de scolarité et une attestation d’assiduité ?
Le certificat de scolarité prouve l’inscription de l’élève ou de l’étudiant dans un établissement pour l’année scolaire en cours. L’attestation d’assiduité, elle, précise que la personne a effectivement suivi les cours sur une période donnée, souvent demandée pour certaines aides ou formations.
Crédit photo : © Richard Villalon / Adobe
Depuis 2019, je dédie ma plume aux aides sociales et aux démarches administratives. Mon objectif : vous offrir un maximum d’informations, tout en vulgarisant ce que j’aime appeler « le langage Caf ». Pour que chacun puisse bénéficier des prestations auxquelles il a droit !
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