Les étrangers peuvent-ils bénéficier de l’ASPA ?
SOMMAIRE
Minimum vieillesse pour les étrangers ou les Français : le cas général
Pour rappel, l’allocation de solidarité aux personnes âgées est délivrable dans le cas général sous certaines conditions qui concernent :
- L’âge
- Le montant de ressources
- La situation de résidence
L’ASPA est versée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Elle s’adresse aux personnes âgées, françaises ou étrangères, qui remplissent les conditions nécessaires. Cependant, ce complément de ressources au profit de personnes âgées qui ont de faibles revenus n’est pas versé automatiquement. Il est nécessaire de faire une demande de minimum vieillesse par le biais d’un dossier à compléter.
À noter : le montant maximal de l’Aspa est fixé chaque 1er janvier et sa valeur reste constante jusqu’au 31 décembre de la même année. Le montant taux plein mensuel du minimum vieillesse s’élève depuis le 1er janvier 2025 à 1 034,28€ pour une personne seule et à 1 605,73€ pour un couple.
ASPA pour les étrangers : les conditions d’éligibilité
Nous allons maintenant détailler les conditions d’accès au minimum vieillesse pour les personnes étrangères.
À partir de quel âge un étranger peut-il percevoir l’ASPA ?
Concernant l’âge du demandeur, un étranger est susceptible de bénéficier de l’allocation de solidarité à partir de ses 65 ans. Cependant cette limite inférieure peut toutefois être abaissée à 62 ans pour certaines catégories :
- La personne qui se trouve en situation de handicap ou d’invalidité avec un des profils suivants : incapacité permanente de 50% minimum, inaptitude au travail avec taux d’incapacité à 50% ou en possession d’une retraite anticipée liée au handicap
- L’étranger qui est un ancien combattant ou prisonnier de guerre
Plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier du minimum vieillesse étranger
Chaque année, un plafond de ressources est fixé pour savoir qui peut bénéficier de l’ASPA. Les montants sont identiques pour les Français et les étrangers :
- 1 034,28€ bruts par mois pour une personne vivant seule, qu’elle soit célibataire, divorcée, veuve ou séparée. Cela correspond à un montant annuel à ne pas dépasser de 12 411,44€, toujours en brut
- 1 605,73€ bruts pour un couple (mariage, pacs, concubinage) ou encore 19 268,80€ annuels
Nous constatons ici que les montants maximum de revenus mensuels bruts correspondent à l’ASPA à taux plein. Si les revenus de votre foyer se situent au-dessus de ces montants, vous ne pourrez pas percevoir l’allocation de solidarité.
À noter : en ce qui concerne les veuves de guerre, le plafond de ressources est différent.
La période d’étude des ressources : de quand à quand ?
L’évaluation des ressources se fait sur la période de trois mois précédant le point de départ de l’ASPA*. Pour les personnes qui dépassent sur cette période les montants autorisés, l’étude des ressources s’opère alors pour les 12 mois précédents.
*Point de départ de l’Aspa : c’est le 1er jour du mois qui suit votre demande. Ainsi, une demande d’allocation enregistrée le 18 juillet 2025 correspond à une mise en route de l’ASPA au 1er août 2025. Il en ressort que pour cette demande déposée le 18 juillet 2025, les ressources prises en compte sont celles des mois de mai, juin et juillet 2025. Pour une étude sur un an, cela concernera les revenus entre le 1er août 2024 et le 31 juillet 2025.
Les conditions liées à la résidence pour les étrangers
Une personne qui remplit les conditions d’âge et de ressources peut prétendre à l’ASPA pour un étranger si elle réside sur le territoire français de manière stable, soit dans une des situations suivantes :
- Votre lieu d’habitation habituel se situe en France et le fait d’y résider présente un caractère permanent : au moins 9 mois par an
- Vous séjournez principalement en France, soit plus de neuf mois par année concernée par la délivrance de l’ASPA
Les territoires français concernés par une résidence stable sont :
- La France métropolitaine
- La Guadeloupe
- La Guyane
- La Martinique
- L’île de la Réunion
- Saint-Barthélemy
- Saint-Martin
À noter : vous pouvez justifier de la stabilité de votre résidence en France par tout moyen.
Les conditions d’attribution de l’ASPA pour les étrangers selon la nationalité
Vous remplissez les conditions d’âge, de revenus et de résidence stable sur le territoire français, vous pouvez alors bénéficier de cette allocation de solidarité aux personnes âgées si vous êtes dans une des situations décrites ci-dessous :
- Vous êtes ressortissant d’un état de l’Espace économique européen, l’EEE, Suisse ou Royaume-Uni
- Vous avez le statut de réfugié
- Vous êtes apatride
- Vous bénéficiez de la protection subsidiaire
- Vous avez combattu pour la France
Ou alors, votre pays figure dans la liste ci-dessous :
 Algérie |
 Andorre |
 Bénin |
 Cap-Vert |
 République du Congo |
 Gabon |
 Israël |
 Madagascar |
 Mali |
 Maroc |
 Monaco |
 Sénégal |
 Togo |
 Turquie |
 Tunisie |
Si votre situation est autre, alors la détention d’un titre de séjour permettant de travailler est exigée. Par ailleurs, vous devez être en possession de ce titre depuis 10 ans au moins, et ce, de manière continue.
Ce qu’il faut retenir
Consultez ci-dessous les questions les plus fréquemment rencontrées sur le versement de l’ASPA pour les personnes de nationalité étrangère.
Quels titres de séjour ouvrent droit à l’ASPA ?
Les étrangers doivent détenir une carte de résident, une carte de séjour de longue durée ou un titre équivalent leur permettant de vivre en France de façon permanente.
Certaines situations particulières, comme le statut de réfugié ou d’apatride, donnent aussi accès à l’ASPA. Sans titre de séjour stable et durable, la demande est en principe refusée.
Combien d’années faut-il avoir vécu en France pour demander l’ASPA ?
En général, il faut avoir habité en France de manière régulière pendant au moins dix ans avec un titre de séjour valide.
Mais il existe des exceptions : les citoyens européens, ainsi que les personnes réfugiées, apatrides ou protégées subsidiaires, n’ont pas besoin d’attendre cette durée pour déposer une demande.
L’ASPA versée à un étranger est-elle récupérée après son décès ?
Oui, comme pour les ressortissants français, l’ASPA peut être récupérée sur la succession après le décès du bénéficiaire, si l’actif net dépasse un certain montant (100 000 € environ). Cela signifie qu’une partie des sommes versées peut être réclamée par l’État, mais uniquement dans la limite de l’héritage laissé.
Que se passe-t-il si un bénéficiaire quitte la France ?
L’ASPA est réservée aux personnes qui résident en France de manière stable et continue. Si le bénéficiaire part vivre à l’étranger, le versement est interrompu.
De courts séjours hors du pays restent possibles, mais un départ prolongé ou définitif entraîne la suppression de l’allocation.
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Crédit photo : © zinkevych / Adobe
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