Heures de sorties en arrêt maladie : règles, limites et risques
SOMMAIRE
Heures de sorties en arrêt maladie : limites et exceptions
Lors d’un arrêt maladie, vous devez rester chez vous de 9 à 11 heures et de 14 à 16 heures. Certaines sorties sont autorisées uniquement si votre médecin les valide, par exemple pour un rendez-vous médical ou une obligation indispensable. Il existe aussi des cas particuliers où d’autres déplacements peuvent être acceptés.
Sorties pour rendez-vous médicaux
Vous pouvez vous absenter de votre domicile pour consulter un médecin, passer des examens ou recevoir des soins, dès lors que le déplacement est nécessaire et justifié.
Sorties pour obligations essentielles
Des déplacements sont également possibles pour des obligations indispensables, comme effectuer des démarches administratives urgentes ou aller chercher des médicaments, uniquement si le médecin valide cette nécessité.
Dérogations particulières accordées par le médecin
Dans certains cas, le médecin peut autoriser d’autres sorties justifiées par la situation personnelle ou familiale du salarié, par exemple pour accompagner un proche à un rendez-vous médical.
Vous pourrez savoir dans quel cas vous vous trouvez en consultant votre avis d’arrêt de travail : les heures d’autorisation de sortie y ont effet été inscrites par votre médecin (voir l’encadré ci-dessous).
Présence à domicile en arrêt maladie : heures et jours concernés
Dans la plupart des cas, les salariés en arrêt de travail doivent rester à leur domicile pendant certaines plages horaires, chaque jour de la semaine, y compris le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Les horaires obligatoires sont les suivants : le matin de 9h00 à 11h00 et l’après-midi de 14h00 à 16h00.
Seules des sorties pour des rendez-vous médicaux ou des examens sont autorisées pendant ces périodes. En dehors de ces horaires, les salariés peuvent se déplacer, tout en restant attentifs aux éventuelles consignes spécifiques indiquées par le médecin sur l’arrêt de travail.
Attention : dans certains cas, le médecin peut restreindre les heures de sortie pour des raisons médicales, par exemple si votre état de santé nécessite un repos strict. Consultez toujours votre avis d’arrêt pour respecter les consignes qui vous sont propres.
Dérogations aux heures de sorties autorisées : qui peut en bénéficier ?
Dans certaines situations, le médecin peut vous accorder une dérogation aux horaires habituels de présence à domicile. Lorsque c’est le cas, vos sorties peuvent être libres ou autorisées selon des plages particulières notées sur l’arrêt de travail. Cela permet de s’absenter en dehors des horaires classiques (9–11 h et 14–16 h) sans risquer que cela soit considéré comme un manquement.
Pour que cette dérogation soit valable, le médecin doit justifier médicalement cette décision et l’indiquer clairement sur le volet destiné au service médical de la CPAM. Cette mention servira de référence en cas de contrôle.
Les dérogations sont généralement accordées lorsque l’arrêt nécessite :
- Des rendez-vous médicaux réguliers qui ne peuvent être programmés en dehors des plages de présence obligatoire
- Un traitement nécessitant des déplacements fréquents
- Une situation personnelle ou familiale rendant les horaires classiques difficilement compatibles avec l’état de santé…
Si vous pensez avoir besoin d’une telle dérogation, parlez-en à votre médecin traitant. Il évaluera votre situation et adaptera votre arrêt si cela s’avère justifié.
Bon à savoir : conservez une trace écrite de la dérogation. Elle pourra vous être utile en cas de contrôle du service médical.
Sanctions en cas de non-respect des horaires de sortie en arrêt maladie
Pendant un arrêt, la Sécurité sociale (ou un contrôle d’arrêt maladie demandé par l’employeur) peut vérifier que vous êtes bien présent aux heures prévues. Ces visites surprises servent simplement à s’assurer que l’arrêt est respecté.
Si vous êtes absent sans justification, plusieurs conséquences sont possibles :
- La suspension des indemnités journalières
- La réduction ou l’arrêt du complément de salaire de l’employeur
- Dans certains cas, la remise en question de l’arrêt, avec des sanctions internes à la clé
Pour éviter les complications, il est important de respecter les horaires et de garder une preuve écrite si votre médecin vous a accordé une dérogation.
En cas de non-respect des règles, une partie de vos indemnités peut être réduite. Pour éviter qu’une baisse de revenus fragilise votre budget, il peut être utile de vérifier que votre complémentaire santé propose de bonnes garanties. Comparez gratuitement les mutuelles pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins. Le simulateur ci-dessous est un service externe à Aide-Sociale.fr.
Questions fréquentes sur les sorties pendant un arrêt maladie
Vous êtes nombreux à vous interroger sur ce qu’il est possible de faire, ou non, pendant un arrêt de travail. Voici les réponses aux questions les plus courantes pour éviter les erreurs et rester en règle.
Les horaires de présence s’appliquent-ils aussi le week-end et les jours fériés ?
Oui. Si votre arrêt prévoit des horaires de présence à domicile, ils valent pour tous les jours de la semaine, y compris le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Peut-on être contrôlé à tout moment pendant l’arrêt maladie ?
Oui. Un contrôle peut avoir lieu pendant toute la durée de l’arrêt. L’agent se présente aux heures où vous devez être chez vous, ou vérifie que les sorties indiquées par votre médecin correspondent bien aux consignes inscrites sur l’arrêt.
Que se passe-t-il si le médecin ne mentionne rien à propos des sorties ?
Dans ce cas, ce sont les règles “classiques” qui s’appliquent : vous êtes autorisé à sortir en dehors des plages 9h-11h et 14h-16h, mais vous devez rester chez vous pendant ces créneaux.
Peut-on demander une modification des horaires de sortie à son médecin ?
Oui, c’est possible. Il faut lui expliquer votre situation (soins, contraintes familiales, déplacements indispensables). S’il estime que c’est justifié, il peut ajuster les conditions de sortie sur l’arrêt de travail.
Peut-on se déplacer quelques jours chez un proche pendant l’arrêt maladie ?
C’est faisable, mais uniquement si le médecin l’indique noir sur blanc sur l’arrêt. Sans cette mention, vous devez rester à l’adresse inscrite, car c’est là que les contrôles peuvent être effectués.
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Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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