ADIL Logement : l’association d’aide aux locataires et propriétaires
SOMMAIRE
ADIL Logement : qu’est-ce que c’est ?
Les Agences départementales d’information sur le logement en bref
L’ADIL Logement, ou plutôt les Agences départementales d’information sur le logement, ont été créées afin d’accompagner le public sur l’ensemble des préoccupations liées au logement. En tant qu’associations à but non lucratif, elles informent et conseillent de manière neutre et objective.
Leur accompagnement est gratuit et personnalisé en fonction des besoins de chacun. Avec plus de 1 200 permanences et 120 centres d’information sur l’habitat répartis sur presque toute la France, les ADIL proposent un service de proximité. Leur réseau se regroupe autour de l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) qui leur apporte un appui en matière de documentation, d’information, de formation et d’études.
Les ADIL se composent de juristes et d’experts formés de manière continue sur toutes les questions autour du logement. Pour compléter cet accompagnement, vous pouvez également utiliser le contact de l’ADEME si vos démarches concernent la rénovation énergétique ou la transition écologique de votre logement.
Qui peut demander conseil auprès de l’organisme ADIL ?
Tout le monde peut obtenir un conseil gratuit et personnalisé : les locataires, les bailleurs, les propriétaires, les élus, etc. Et pour cause, les ADIL ayant vocation à garantir une égalité d’accès au réseau, leur accompagnement est ouvert à tout type de publics ayant besoin de conseils ou d’informations sur le logement, qu’il s’agisse de préoccupations personnelles ou de renseignements plus généraux sur les politiques publiques.
Elles assurent par ailleurs une mission de prévention auprès des publics vulnérables dont l’accession ou le maintien au logement demeurent au cœur de leurs actions.
Enfin, les ADIL proposent des formations pour tous les professionnels souhaitant renforcer leurs connaissances sur les questions fiscales, juridiques ou financières liées au logement.
Association départementale d’information sur le logement : les missions principales
Les ADIL ont « pour mission d’informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées, notamment sur les conditions d’accès au parc locatif et sur les aspects juridiques et financiers de leur projet d’accession à la propriété, ceci à l’exclusion de tout acte administratif, contentieux ou commercial » (article L.366-1 du CCH).
Ainsi, les services proposés au public sont très larges et couvrent de nombreuses thématiques autour du logement et de l’habitat.
Information juridique des locataires et des propriétaires
L’ADIL est là pour répondre à toutes vos questions autour des thématiques suivantes :
- les droits et obligations des locataires et des bailleurs ;
- les contrats de location et leurs clauses (bail, dépôt de garantie, loyers, préavis, etc.) ;
- la réglementation légale de la location (logement décent, encadrement des loyers, etc.).
Accompagnement financier autour des aides au logement et au financement pour l’accession à la propriété
L’ADIL Logement et ses conseillers vous apportent des explications claires et précises sur :
- les aides au logement (APL, ALF, ALS) ;
- les aides d’urgence d’accès ou de maintien au logement (FSL, aides locales, etc.) ;
- les dispositifs fiscaux (Pinel, etc.) ;
- les plans de financement pour devenir propriétaire ;
- le dossier de surendettement en cas de difficultés financières importantes.
Conseils techniques et urbanistiques
L’association est reconnue pour offrir des conseils fiables et sérieux concernant :
- les normes de décence des logements ;
- les normes de performance énergétique ;
- les travaux de rénovation ;
- les travaux d’amélioration énergétique ;
- les dispositifs de transition énergétique comme MaPrimeRénov ou les CEE par exemple.
Prévention et accompagnement des litiges entre bailleurs et locataires
L’ADIL peut également être un précieux allié en cas de conflits en proposant :
- une médiation ;
- des conseils et explications concernant les recours à l’amiable ET juridiques envisageables ;
- la prévention des expulsions.
Exemples concrets
Vous pouvez par exemple contacter un conseiller ou juriste ADIL si vous avez :
- Besoin d’un garant pour un logement.
- Besoin d’un conseil ADIL sur vos droits en matière d’aide au logement : Par exemple vous rencontrez des difficultés pour faire valoir vos droits en cas de garde alternée, notamment sur le partage (sous conditions) de l’APL. Un conseiller ou un juriste ADIL pourra vous informer sur les règles en vigueur, la procédure à suivre, les organismes à contacter et les délais à respecter. Il ne pourra cependant en aucun cas prendre parti dans le litige.
- Sur l’indice de révision de loyer qui permet au propriétaire d’augmenter de façon modérée le loyer une fois par an.
- Des loyers impayés (mise en place d’un plan d’apurement avec le propriétaire) ou une menace d’expulsion de votre logement.
- Des questions sur le fonctionnement de votre copropriété.
- Un projet de rénovation énergétique pour votre logement.
- Besoin d’un financement ou d’un prêt pour vos travaux.
- Besoin d’évaluer votre capacité d’achat ou des questions sur l’accession à la propriété.
- Besoin de modèles de courriers types (contestation du montant des charges, résiliation d’un bail…).
- Besoin de connaître le prix ou l’évolution du prix des loyers dans une ville en particulier.
- Etc.
Les juristes et conseillers des ADIL sont en lien avec les services sociaux, les associations spécialisées et de nombreux partenaires publics tels que la CAF ou l’ANAH. Ils peuvent ainsi vous aider à monter des dossiers de demande d’aides (aide au logement, allocation logement…) ou de prêts et vous mettre en contact avec les bons interlocuteurs.
Enfin, dans certains départements, les ADIL pourront vous proposer une liste de logements, de lotissements ou encore de terrains à vendre ou à louer.
ADIL association : trois témoignages
Témoignage 1 : Monsieur M. est locataire de son appartement depuis 3 ans. Durant ce laps de temps, il a toujours payé son loyer en temps et en heure. Seulement, son propriétaire vient de lui annoncer une augmentation de loyer, passant ainsi de 890 € à 997 €, au renouvellement du bail. Monsieur M. ne sait pas si le propriétaire a le droit de lui imposer cette hausse, ni s’il a des recours.
L’ADIL va commencer par vérifier si cette augmentation est légale en se focalisant notamment sur l’encadrement des loyers (si c’est applicable) et les règles du Code de la construction et de l’habitation. Puis, le conseiller va rassurer Monsieur M. : il a des droits ! Et pour cause, le locataire va apprendre qu’il peut refuser cette augmentation, car elle dépasse le plafond légal. Grâce à l’ADIL, il évite un litige et surtout… de mettre la main au porte-monnaie !
Témoignage 2 : Madame et Monsieur N., jeunes actifs, veulent acheter leur première maison. Ils ont vaguement entendu parler de prêt à taux zéro dans leur entourage, mais ne savent pas s’ils peuvent en bénéficier, ni quelles sont les démarches à effectuer. Peut-être ont-ils droit à d’autres aides, mais ils sont perdus…
Le conseiller de l’ADIL va étudier leur projet (revenus, budget, situation familiale, etc.) et effectuer des simulations de financement avec et sans PTZ qu’il présentera au couple. Il prendra également le temps de leur détailler les autres dispositifs possibles comme le prêt conventionné et les aides locales. Résultat : Madame et Monsieur N. ont un plan de financement clair. Ils savent exactement combien ils peuvent emprunter sans se mettre en difficulté et à quelles conditions.
Témoignage 3 : Madame J. est propriétaire d’un appartement qu’elle loue depuis plusieurs années. Seul hic : depuis 4 mois, son locataire ne lui verse plus le loyer ! Cette situation commence à peser lourd sur ses finances et son moral. Elle envisage une procédure judiciaire pour recevoir son dû, mais elle ne sait pas comment faire et craint que cela soit long et coûteux.
L’ADIL logement va lui expliquer la marche à suivre pour respecter la loi (= commandement de payer, saisine du tribunal compétent), mais va aussi lui proposer de passer avant tout par des solutions amiables comme le plan d’apurement ou la médiation. Enfin, le conseiller prendra un peu de temps à l’informer sur les assurances loyers impayés et les aides publiques (notamment le Fonds de solidarité logement) qui pourront, à l’avenir, lui éviter de tels désagréments. Finalement, Madame J. choisira la médiation. À raison puisque la situation se régularisera en quelques semaines.
ADIL téléphone et contact : comment connaître les coordonnées de l’ADIL autour de moi ?
Afin de fournir un service de proximité, le réseau des ADIL s’étend sur la majeure partie du territoire français. Les 87 départements concernés proposent en général plusieurs points d’accueil du public, et ce même en milieu rural.
Les permanences des ADIL peuvent se trouver dans les locaux des collectivités locales ou dans des lieux spécialisés (maison de la justice et des droits, maison de quartier…)
Pour contacter l’ADIL ou connaître les coordonnées de la permanence la plus proche de votre domicile, rendez-vous sur l’annuaire des ADIL en cliquant en cliquant ici.
Grâce à la carte de France interactive proposée sur le site, il vous suffit de cliquer sur votre département pour obtenir :
- Les coordonnées de l’ADIL de votre département (adresse, téléphone, fax, mail et site web)
- La liste des permanences avec l’ensemble de leurs coordonnées (téléphone, mail, adresse postale) et les horaires d’ouverture de chacune d’entre elles
Si votre département ne possède pas d’organisme ADIL, vous verrez apparaître les coordonnées de l’agence à contacter en charge de votre zone de résidence.
Les horaires sont variables d’un centre d’accueil ADIL à l’autre. Avant de se déplacer, il est préférable d’appeler afin de savoir s’il faut prendre RDV.
ADIL : ressources utiles
- Site national de l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement)
- Annuaire des ADIL
- Guides à télécharger Achat-Vente immobilière
- Modèles de document pour les copropriétés (convocation à une assemblée générale, demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour d’une assemblée générale, mandat de représentation, etc.)
- Guides à télécharger et modèles de document pour la location (côté bailleur et locataire)
FAQ sur l’ADIL : vos questions fréquentes
Au-delà des missions principales que nous avons détaillées, de nombreuses interrogations pratiques reviennent souvent concernant l’ADIL. Voici quelques réponses qui vous aideront à mieux comprendre le fonctionnement de ce réseau unique en France.
L’ADIL peut-elle m’aider si je cherche un logement social ?
Oui, même si l’ADIL ne gère pas directement l’attribution des logements sociaux. Ses conseillers peuvent toutefois vous orienter vers les bons interlocuteurs, vous expliquer les critères d’éligibilité, les démarches administratives à suivre et les délais moyens. Ils peuvent également vous informer sur vos droits en cas de refus ou d’attente prolongée.
Est-ce que les conseils de l’ADIL sont vraiment gratuits ?
Les services proposés par l’ADIL sont totalement gratuits pour le public, car il s’agit d’associations financées principalement par l’État, les collectivités locales et différents partenaires institutionnels. Vous n’avez donc aucun frais à prévoir, même si vous sollicitez plusieurs rendez-vous ou un accompagnement suivi sur plusieurs mois.
Puis-je consulter l’ADIL logement si j’habite en zone rurale ?
Absolument, les ADIL assurent des permanences dans des zones urbaines mais aussi rurales. Il existe des points de rencontre itinérants, organisés par les conseillers, dans des mairies, maisons de quartier ou lieux mutualisés. Cela permet à tous les habitants d’accéder à une information juridique fiable sans avoir à se déplacer loin de chez eux.
L’ADIL intervient-elle en cas de litige entre copropriétaires ?
Les conseillers de l’ADIL ne prennent pas parti dans un conflit, mais ils peuvent clarifier les règles juridiques applicables en matière de copropriété. Ils vous expliquent les droits et obligations de chacun, vous aident à comprendre les décisions prises en assemblée générale et vous orientent, si besoin, vers les procédures légales adaptées.
Les étudiants peuvent-ils bénéficier de l’accompagnement de l’ADIL logement ?
Oui, les étudiants font partie des publics qui consultent régulièrement l’ADIL. Ils y trouvent des informations pratiques sur la recherche de logement étudiant, la signature d’un bail, les garanties demandées par les propriétaires ou encore les aides financières auxquelles ils peuvent prétendre, comme l’APL ou le cautionnement Visale.
Crédit photo : © Lazy_Bear / Abode
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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