AAH saisissable ou non : tout savoir sur vos droits
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AAH saisissable : de quoi parle-t-on ?
Avant de voir ce qu’il en est pour l’AAH, rappelons ce que signifie “aide saisissable”. C’est une aide qu’on peut retenir, en partie ou en totalité, pour rembourser une dette. En pratique, cela veut dire qu’une partie du versement peut être prélevée avant d’arriver sur le compte du bénéficiaire.
Plusieurs acteurs peuvent intervenir dans ce processus. Cela peut être :
- Les créanciers privés : par exemple une personne à qui vous devez une pension alimentaire
- Les organismes sociaux : la CAF ou la MSA peuvent récupérer un trop-perçu directement sur une allocation versée
- Les huissiers de justice (désormais appelés commissaires de justice) : ils agissent sur décision judiciaire pour exécuter une saisie
- Le juge de l’exécution (JEX) : il valide ou contrôle les procédures de saisie afin de s’assurer qu’elles respectent la loi
À l’inverse, une aide insaisissable ne peut être récupérée par aucun créancier, même en cas de dettes importantes. C’est le cas de la plupart des prestations sociales, même si la loi prévoit quelques exceptions.
En résumé : une aide “saisissable” peut être retenue par un créancier dans certains cas prévus par la loi. À l’inverse, une aide “insaisissable” reste entièrement protégée pour assurer au bénéficiaire un minimum de ressources pour vivre.
Peut-on saisir mon AAH ?
En principe, l’AAH est considérée comme insaisissable. Ainsi, même en cas de dettes, les personnes ou organismes auxquels vous devez de l’argent ne peuvent pas en demander la saisie pour récupérer l’argent que vous leur devez.
L’objectif du caractère insaisissable de l’AAH est de préserver un minimum vital afin que ses bénéficiaires puissent subvenir à leurs besoins essentiels.
Toutefois, il existe des exceptions à cette règle.
Dans quels cas l’AAH peut-elle être saisie ?
Même si l’AAH bénéficie d’une protection particulière comme évoqué précédemment, certaines situations permettent aux organismes ou créanciers d’en récupérer une partie.
Ainsi, votre AAH peut être saisissable si :
- Vous avez des dettes alimentaires (pension pour un enfant, contribution à l’entretien d’un parent, etc.)
- Vous n’avez pas régler vos frais d’entretien : la loi prévoit que l’AAH peut être mise à contribution pour les frais d’entretien du débiteur (par exemple dans le cadre d’une obligation alimentaire).
- Parfois, la CAF ou la MSA verse par erreur des aides auxquelles vous n’aviez pas droit, par exemple à cause d’un calcul ou d’une déclaration incorrecte.
- Dans certains cas, un juge peut autoriser une saisie partielle de votre AAH dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Même dans ces situations, la saisie ne peut jamais être totale : une partie de l’AAH reste toujours disponible pour que le bénéficiaire puisse subvenir à ses besoins.
Peut-on saisir la totalité de mon AAH ?
La loi prévoit que la saisie de l’AAH ne peut jamais être totale. Même en cas de dettes, une partie de votre allocation doit vous être versée.
En pratique, la somme laissée correspond au Solde Bancaire Insaisissable (SBI), fixé à un montant égal au RSA pour une personne seule. En 2025, ce minimum est d’environ 646,52 €.
En résumé, quoi qu’il arrive, vous conservez au moins une partie de votre AAH sur votre compte bancaire après une saisie. En d’autres termes, même si une saisie est autorisée, elle sera strictement encadrée et ne pourra pas priver totalement une personne handicapée de ses ressources.
Quels sont les recours en cas de saisie de l’AAH ?
Si vous découvrez qu’une partie de votre AAH a été prélevée, il est important de suivre les conseils suivants :
- Commencez par contacter la CAF ou la MSA pour savoir d’où vient la saisie
- Vous pouvez aussi vérifier auprès du juge de l’exécution que la procédure respecte bien la loi
- Enfin, n’hésitez pas à demander de l’aide à une assistante sociale, à une association ou à votre MDPH : ces structures peuvent vous accompagner dans vos démarches.
Comment éviter une saisie de mon AAH ?
Quelques gestes simples peuvent aider :
- Ouvrez un compte séparé pour vos aides sociales afin que l’argent reste à part
- Conserver vos relevés et justificatifs, en cas d’erreur
- Cherchez de l’aide auprès d’une association, d’une assistante sociale ou d’un conseiller juridique
Ces quelques réflexes suffisent souvent à protéger votre allocation et à éviter les mauvaises surprises.
L’AAH peut-elle être saisie ? Les réponses à vos questions
Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions les plus courantes concernant le caractère saisissable e l’AAH.
L’AAH peut-elle être saisie pour rembourser une dette bancaire ?
Non, une banque ne peut pas saisir directement l’AAH pour couvrir un découvert ou un prêt non remboursé. Cette allocation est considérée comme insaisissable pour les dettes ordinaires. Toutefois, certains cas précis permettent de prélever directement une partie de votre AAH.
L’AAH est-elle saisissable pour une pension alimentaire ?
Oui, c’est l’une des exceptions prévues par la loi. Une partie de l’AAH peut être retenue pour payer une pension alimentaire fixée par un juge. Cette mesure a pour objectif de protéger les enfants ou les proches concernés. Rassurez-vous : la somme prélevée reste limitée et ne peut pas priver le bénéficiaire de ses ressources essentielles.
Que faire si la CAF récupère une partie de mon AAH ?
La CAF peut prélever sur l’AAH en cas de trop-perçu, par exemple si un changement de situation n’a pas été déclaré à temps. Dans ce cas, vous pouvez demander un échéancier de remboursement ou faire un recours gracieux pour contester le montant. Une assistante sociale peut également vous accompagner et vous guider dans ces démarches.
Comment réagir face à une saisie abusive de l’AAH ?
Si une saisie de votre AAH vous semble injuste, commencez par contacter la CAF ou la MSA pour comprendre. Vous pouvez aussi prévenir le juge de l’exécution. Pour ne pas rester seul, faites-vous accompagner par une assistante sociale ou une association spécialisée.
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Crédit photo : © Serhii / Adobe
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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