Renouvellement de l’allocation adulte handicapé : Quelle est la procédure et les délais à respecter ?

L’AAH ou allocation adulte handicapé est une aide financière octroyée par la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) et versée par la Caf ou la MSA. Il n’existe pas de renouvellement automatique de l’AAH : il est donc indispensable de réaliser une demande de renouvellement avant la fin des droits du bénéficiaire, généralement entre 9 à 6 mois avant la date limite.

Les démarches pour un renouvellement d’allocation adulte handicapé sont facilitées et il est même possible de profiter d’une procédure simplifiée afin d’accélérer le traitement du dossier. Il suffit de remplir le formulaire dédié et de joindre les pièces justificatives exigées avant d’envoyer le tout à la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées).

Enfin, il ne reste plus qu’à attendre la décision de la CDAPH dans les 4 mois qui suivent le dépôt de la demande.

Pour en savoir plus sur le renouvellement AAH et les étapes pour continuer à percevoir cette aide pour personne en situation de handicap, poursuivez simplement la lecture de cet article.

Connaître la durée initiale de son versement d’AAH

L’allocation adulte handicapé n’est pas une aide renouvelée automatiquement. Ainsi, tous les bénéficiaires doivent faire une nouvelle demande d’AAH auprès de la MDPH et de la CDAPH.

Il y a tout de même une différence de taille à noter : cette démarche doit être réalisée dans des délais très variables. En effet, la durée initiale du versement de ce dispositif fluctue considérablement suivant le taux d’incapacité. Faisons un point :

  • Si vous souffrez d’un taux d’incapacité d’au minimum 80 % ET que votre incapacité est permanente et ne peut pas évoluer favorablement : l’AAH vous est attribuée à vie. C’est la seule situation où vous n’aurez pas besoin de faire de demande de renouvellement.
  • Si vous souffrez d’un taux d’incapacité d’au minimum 80 % ET que votre incapacité est non permanente : l’AAH vous est attribuée entre 1 an et 10 ans.
  • Si vous souffrez d’un taux d’incapacité entre 50 % et 79 % : l’AAH vous est attribuée pour une période de 1 an à 5 ans.

Retrouvez la durée précise de versement de l’allocation adulte handicapé sur la notification envoyée par votre MDPH au moment de l’attribution initiale de l’aide.

 

Faire sa demande de renouvellement AAH dans les délais

Une fois que vous savez quand se termine le versement de votre AAH, il convient de faire votre demande de renouvellement le plus tôt possible pour éviter toute rupture de droits, c’est-à-dire une interruption de paiement.

Généralement, une demande de renouvellement allocation adulte handicapé doit être réalisée 6 mois avant la date limite. Il est possible de raccourcir ce délai à 3 mois, mais cela reste risqué.

Au contraire, nous vous recommandons d’envoyer votre dossier à la MDPH entre 9 et 6 mois avant la date d’échéance. En effet, certains bénéficiaires témoignent sur le web de délais pouvant atteindre les 8 mois, voire plus dans certaines régions.

Renouvellement AAH et Covid-19 : une situation exceptionnelle

L’ordonnance du 9 décembre 2020 offre une prolongation automatique des droits à l’Allocation Adulte Handicapé pendant 6 mois si la date limite de fin de droit est comprise entre le 1er août 2020 et le 15 novembre 2021 (fin de l’état d’urgence sanitaire). Attention, cela ne dispense pas de réaliser les démarches nécessaires et d’envoyer un dossier de renouvellement AAH. En revanche, cela permet d’éviter toute interruption de droit en cas de retard de traitement des administrations.

 

Demander le renouvellement allocation adulte handicapé à la MDPH

Toute demande de renouvellement AAH doit être effectuée auprès de la MDPH de votre département de résidence. Cette démarche doit impérativement être réalisée par le bénéficiaire concerné (ou son représentant légal) et ne peut donc pas être déléguée à un proche aidant.

Tout d’abord, il faut monter un nouveau dossier MDPH. En effet, même si vous avez déjà eu l’allocation adulte handicapé auparavant, vous devrez tout de même passer à nouveau en commission.

Pour cela, vous devez télécharger et compléter le formulaire Cerfa n° 15692*01. Ne soyez pas surpris : ce dernier est utilisé pour de nombreuses autres aides et dispositifs comme la Carte Mobilité Inclusion ou encore la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé).

Bon à savoir : il est également possible d’adresser votre demande de renouvellement en ligne. Ce téléservice est en cours de généralisation dans toute la France, mais pour l’instant, seuls certains départements le proposent. Direction le site MDPH en ligne pour réaliser votre démarche !

Si vous optez pour le format papier, rassurez-vous : remplir le formulaire est plutôt rapide puisque vous n’aurez que les parties A (identité) et E (Expression des demandes de droits et prestations) à compléter. Bien évidemment, il est toutefois possible de renseigner les autres parties si vous le souhaitez.

Zoom sur le renouvellement AAH en procédure simplifiée

Afin de réduire considérablement les délais de traitement de certains dossiers, les MDPH proposent à présent une « procédure simplifiée ».

Elle est réservée à certaines situations spécifiques :

  • Les personnes en situation de handicap avec un taux d’incapacité entre 50 % et 79 %.
  • La situation et/ou le handicap du demandeur n’ont pas évolué de manière significative.

Si c’est bien le cas, l’instruction par la CDAPH aura alors lieu en formation restreinte. Pour en bénéficier, il vous suffit de cocher la case correspondante à la fin de la partie A.

Vous devrez également faire parvenir des justificatifs :

  • Un certificat médical de moins de 6 mois (ou de moins d’un an en 2021 à cause de l’épidémie de Covid-19).
  • Une photocopie recto verso d’un justificatif d’identité (carte d’identité, titre de séjour ou passeport en cours de validité).
  • Une photocopie d’un justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz ou d’eau par exemple). Pour les personnes vivant chez un tiers, l’hébergeant devra rédiger une attestation sur l’honneur et joindre un justificatif de domicile à son propre nom.

Une fois votre dossier complet, il ne vous reste plus qu’à le transmettre à la MDPH dont vous dépendez. Nous vous conseillons très fortement d’opter pour un envoi par lettre recommandée avec avis de réception.

Bon à savoir : vous avez besoin d’aide pour réaliser votre renouvellement AAH ? N’hésitez pas à vous tourner vers votre caisse d’assurance maladie (CPAM, MSA…). Des conseillers pourront vous aiguiller.

 

Attendre la réponse de la CDAPH pour savoir si l’AAH est renouvelée

Tout comme votre attribution initiale, votre demande de renouvellement AAH passe par une instruction de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Cette dernière va ensuite vous faire parvenir une réponse dans un délai de 4 mois environ à compter de la date de dépôt de votre dossier à la MDPH. Sur cette notification, vous trouverez notamment la durée de versement de l’aide, ainsi que le montant qui vous est attribué.

Bon à savoir : vous pouvez consulter l’avancement de votre dossier sur le site de votre MDPH. La plupart des Maisons départementales des personnes handicapées proposent ce service en ligne. Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à contacter la MDPH par téléphone, par mail ou par courrier.

Si vous ne recevez aucune notification, votre demande est considérée comme rejetée. Toutefois, il existe des recours pour contester un refus de l’AAH.

Crédit photo : © StockUnlimited

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