Règles du cumul indemnités journalières et prime d’activité
La prime d’activité est une prestation sociale versée mensuellement par la CAF ou la MSA selon le régime d’affiliation, et attribuée pour une durée minimum de 3 mois. Le montant et les droits des bénéficiaires sont revus chaque trimestre en fonction des ressources et revenus déclarés.
Lorsqu’un bénéficiaire de la prime d’activité se retrouve en arrêt maladie, des règles particulières s’appliquent pour le cumul de l’aide avec les indemnités journalières (IJ) versées par l’Assurance maladie.
Tout d’abord, il faut savoir que les IJ ne sont pas prises en compte de la même manière si l’arrêt maladie dure plus de 3 mois (cf article R844-1 du code de la sécurité sociale) :
- Arrêt maladie de moins de 3 mois : les IJ versées par la CPAM sont considérées comme des revenus professionnels, c’est-à-dire comme un salaire “classique”
- Arrêt maladie de plus de 3 mois : les IJ sont considérées des revenus de remplacement. Les sommes versées par la CPAM sont prises en compte pour évaluer le montant de la prime d’activité, mais elles sont alors assimilées à des ressources, et non pas à des revenus professionnels.
Concrètement, cela signifie que les règles de cumul entre les IJ d’un arrêt maladie et la prime d’activité diffèrent selon la durée de l’arrêt de travail du bénéficiaire.
D’autre part, comme évoqué précédemment, la prime d’activité est attribuée pour une durée minimum de 3 mois. Ainsi, quand une personne qui perçoit la prime d’activité se retrouve en arrêt maladie, l’aide continue à être versée durant tout le trimestre.
En revanche, lorsque l’arrêt de travail se prolonge au-delà de 3 mois (en cas d’ALD par ex.), il est souvent impossible de cumuler IJ et prime d’activité. Pour bien comprendre, il faut rappeler que la prime d’activité est calculée de la sorte :
(MF* avec les majorations éventuelles + 61% des revenus du foyer + Bonus) – Ressources du foyer
*Montant Forfaitaire de la prime d’activité en 2024 : 622,63€
Or, comme expliqué plus haut, lorsque l’arrêt maladie dure plus d’un trimestre, les revenus d’activité sont considérés comme nuls et les IJ sont comptées comme des ressources du foyer. Cela conduit alors souvent à l’obtention d’un résultat négatif, et donc à la réduction ou à la suspension des droits à la prime d’activité.
En résumé, si vous êtes bénéficiaire de la prime d’activité et que vous percevez des indemnités journalières, voici les règles qui s’appliquent :
- Durant les 3 mois d’arrêt maladie qui suivent votre dernière déclaration trimestrielle, vous continuez à toucher la prime d’activité.
- Après cette période, si vous êtes toujours en arrêt maladie, les IJ ne sont plus prises en compte de la même manière et vos droits à la prime d’activité sont alors réévalués. Le cumul des deux prestations est bien souvent impossible.
À noter : il n’est pas facile d’évaluer ses droits à la prime d’activité, les modalités de calcul étant assez complexes. Ainsi, si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à faire une simulation de votre prime d’activité. Pour une étude personnalisée de votre situation, vous pouvez aussi contacter directement la CAF ou de la MSA.
Hospitalisation : la prime d’activité continue-t-elle à être versée ?
Lorsqu’un bénéficiaire de la prime d’activité est hospitalisé, le montant de l’aide est alors divisé par deux (excepté lorsqu’il s’agit d’une femme enceinte). Vous devez donc faire attention à bien transmettre vos justificatifs d’hospitalisation et vos documents de sortie d’hôpital à votre CAF ou votre MSA pour ne pas avoir à rembourser un trop-perçu.
Prime d’activité et arrêt maladie : comment déclarer ?
Les informations à renseigner dans votre déclaration trimestrielle dépendent des règles énoncées ci-dessus. Vous devez donc procéder de la sorte pour déclarer vos IJ si vous bénéficiez de la prime d’activité :
- La durée de votre arrêt maladie est inférieure à 3 mois : les indemnités journalières que vous avez perçues sont assimilées à des revenus d’activité et doivent donc être indiquées dans la case “Salaire” (vous déclarez le montant de votre salaire net comprenant les IJ)
- La durée de votre arrêt maladie est supérieure à 3 mois : les indemnités journalières perçues sont assimilées à des revenus de remplacement et doivent donc être indiquées dans la case “Autres ressources”
Pour plus d’informations consultez notre article sur la déclaration trimestrielle de prime d’activité.
📚 D’autres articles peuvent vous intéresser : la prime d’activité est un dispositif relativement complexe et surtout très variable d’un bénéficiaire à l’autre en fonction des ressources et de la composition du foyer.
Ainsi selon votre situation, il peut être utile de consulter les articles suivants :
- Quelle est la date de versement de la prime d’activité ?
- Peut-on cumuler la prime d’activité et le chômage ?
Crédit photo : © StockUnlimited
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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