Refus de la bourse étudiante : quels sont les recours possibles ?
SOMMAIRE
Pourquoi ma demande de bourse Crous a-t-elle été refusée ?
C’est toujours un coup dur de voir sa demande de bourse Crous refusée. Souvent, on se demande ce qui a bien pu se passer ! Il y a plusieurs raisons possibles :
- Vos parents gagnent trop : le Crous a un plafond de revenus à ne pas dépasser. Si les revenus de votre famille sont supérieurs à ce seuil, vous n’êtes malheureusement pas éligible.
- Vous n’êtes pas assez assidu : la bourse est une aide pour vos études, donc le Crous attend de vous une certaine assiduité. Si vous avez eu trop d’absences injustifiées, ça peut être un motif de refus.
- Il y a une erreur dans votre dossier : le DSE, c’est le fameux Dossier Social Étudiant. Si vous avez oublié une information importante lors de votre demande de bourse Crous ou si vous avez fait une erreur en le remplissant, ça peut bloquer votre demande.
- Votre situation familiale a changé : un événement comme un divorce ou un décès peut avoir un impact sur l’évaluation de vos droits. Si vous n’avez pas signalé ce changement au Crous, ça peut créer un problème.
Si vous pensez que la décision n’est pas juste ou qu’il y a eu une erreur, ne baissez pas les bras ! Vous avez la possibilité de faire un recours gracieux auprès du Crous pour contester la décision.
Refus de la bourse étudiante : contester une décision du Crous
En cas de refus de la bourse Crous, sachez qu’il existe des recours pour que votre dossier soit réexaminé.
Le recours gracieux : l’étape incontournable
C’est la première chose à faire et la plus importante. Le recours gracieux est une lettre que vous adressez au recteur de votre académie pour demander un réexamen de votre dossier. Vous avez deux mois à partir de la date de la notification de refus pour envoyer votre lettre en recommandé avec accusé de réception. Vous devez contacter le Crous dont vous dépendez.
Pourquoi est-ce la première étape ? C’est une démarche simple qui permet de corriger une erreur ou de fournir de nouveaux éléments que le Crous n’aurait pas pris en compte. Un changement de situation familiale non déclaré ou une erreur dans les revenus peuvent être corrigés à cette étape, sans passer par des procédures plus lourdes. C’est votre meilleure chance d’obtenir gain de cause rapidement.
Pour trouver les coordonnées de votre destinataire (nom du recteur et adresse du rectorat), utilisez l’annuaire des rectorats.
La médiation auprès du Crous : une solution à l’amiable
Si la réponse à votre recours gracieux n’est pas celle que vous espériez, il y a une autre porte d’entrée : la médiation. C’est une démarche super utile et moins intimidante que les recours juridiques. Le médiateur de l’académie est là pour ça. C’est une personne indépendante et neutre qui n’est ni de votre côté ni de celui du Crous. Son but est simple : il ne va pas trancher, mais plutôt vous aider à trouver un terrain d’entente.
Alors, quand faut-il le contacter ? Vous ne pouvez pas le saisir directement. Il faut d’abord que votre recours gracieux ait été traité, et que la réponse soit négative. Une fois que c’est fait, vous pouvez solliciter le médiateur. C’est une excellente option pour éviter les procédures longues et complexes, car il peut vraiment vous aider à obtenir une conciliation.
Adresse du médiateur :
Le Médiateur de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur
110 rue de Grenelle
75357 Paris CEDEX 07 SP
Saisie en ligne : le formulaire
Mail : mediateur@education.gouv.fr
Téléphone : 01 55 55 39 87
Vous pouvez également vous rapprocher du médiateur de votre académie. Toutes les coordonnées par académie sont consultables sur ce lien.
Quel que soit le moyen choisi, assurez-vous de bien joindre à votre demande une copie du courrier de refus de bourse et de votre recours gracieux, car le médiateur ne peut intervenir qu’après ces premières démarches.
Point important : cette procédure de recours auprès du Crous peut également être entreprise si vous être boursier et que le Crous suspend et/ou vous demande le remboursement de vos bourses. Cela peut notamment arriver en cas de non-assiduité au cours.
Les derniers recours : hiérarchique et contentieux
Si votre recours gracieux et la médiation n’ont rien donné, il reste 2 options, mais il faut savoir qu’elles sont beaucoup plus longues et plus complexes. Ce sont vraiment les solutions de la dernière chance :
- Le recours hiérarchique : il s’agit d’une lettre adressée directement au ministre de l’Enseignement supérieur. C’est la suite logique après un échec de votre recours gracieux.
- Le recours contentieux : c’est le niveau au-dessus et la toute dernière étape. Cela se passe devant le tribunal administratif. Cette procédure est la plus lourde et demande souvent l’aide d’un avocat. Vous devriez y penser seulement si vous êtes absolument sûr d’être dans votre droit.
Dans tous les cas, n’oubliez pas que, là encore, vous avez un délai de deux mois pour lancer ces démarches après avoir reçu une réponse négative.
Recours pour les bourses des ministères de la Culture et de l’Agriculture
Si votre bourse dépend du ministère de la Culture ou de l’Agriculture, les démarches restent très similaires. Seuls les interlocuteurs changent :
- Le recours gracieux est à adresser au directeur général du Crous.
- Le recours hiérarchique doit être envoyé directement au ministre concerné (ministère de la Culture ou de l’Agriculture et de l’Alimentation).
- Le recours contentieux se fait, comme pour les autres bourses, auprès du tribunal administratif de votre académie.
Recours gracieux Crous : conseils et modèle de lettre
Comme nous l’avons vu précédemment, une des premières étapes en cas de conflit avec le Crous est d’effectuer un recours gracieux auprès du recteur de votre académie.
Pour cela, vous devez envoyer une lettre par courrier, en recommandé avec accusé de réception afin de conserver une preuve (il est possible d’envoyer une lettre recommandée en ligne).
Afin d’être pris au sérieux et espéré un réexamen de votre dossier, il convient de rester le plus objectif possible et d’utiliser un ton clair, concis et respectueux.
Pour vous aider, voici une lettre type à personnaliser :
[Nom Prénom]
[Adresse complète]
[Numéro de téléphone]
[Email]
[Madame ou Monsieur le Recteur de l’académie de…]
[Adresse]
À [lieu], le [date]
Objet : Contestation d’une décision de refus d’une demande de bourse
Madame, Monsieur,
Par décision en date du [date], ma demande de bourse pour l’année scolaire [date] a été refusée d’après le motif suivant [reprendre le motif indiqué].
Par la présente, je souhaite contester cette décision.
Cas n° 1
L’appréciation des [charges familiales ou des ressources familiales] semble erronée.
En effet [arguments clairs à détailler]
Cas n° 2
Or, des événements familiaux nouveaux viennent de modifier ma situation au regard des critères d’attribution des bourses.
En effet [arguments clairs à détailler]
Je vous confirme être inscrit à [nom de l’université ou de l’établissement] à [ville] en classe de [classe] et suivre les cours de manière assidue.
Par conséquent, je souhaiterais que mon dossier soit réexaminé.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
[Signature]
N’oubliez pas également de joindre à cette lettre de recours gracieux pour la bourse Crous :
- Une copie de la décision de non-attribution de bourse
- Une copie de l’attestation de scolarité fournie par votre université ou votre établissement justifiant votre assiduité
- Toutes les pièces justificatives qui apporteraient un poids à votre contestation
Avant envoi, pensez à faire une copie de l’ensemble de ces documents ainsi que de votre lettre. Cela vous sera utile pour entamer d’éventuelles démarches supplémentaires (saisine du médiateur, recours hiérarchique, etc.).
Notez que les étudiants non boursiers doivent s’acquitter en début d’année scolaire de la CVEC (contribution de vie étudiante et de campus). Si vous avez dû la payer et que votre recours pour obtenir la bourse Crous aboutit, son montant vous sera alors remboursé.
Bon à savoir : le recours gracieux pour une bourse est totalement gratuit (hors frais d’envoi à votre charge).
Recours auprès du Crous : on répond à vos questions
Un refus de bourse Crous soulève beaucoup de questions. Pour y voir plus clair, voici les réponses aux interrogations les plus fréquentes.
Comment savoir si mon dossier a été refusé à cause d’une erreur ?
Souvent, le Crous donne le motif du refus dans la notification que vous recevez. Si le motif est lié aux revenus ou à une information manquante, il est possible qu’il s’agisse d’une erreur.
Dans ce cas, un recours gracieux est la meilleure option pour clarifier la situation et fournir les justificatifs nécessaires.
Quel est le délai pour contester un refus de bourse ?
Vous devez agir dans les deux mois qui suivent la réception de la notification de refus. C’est un délai strict : si vous le dépassez, il ne sera plus possible de faire un recours gracieux ou hiérarchique.
Il est donc crucial de ne pas perdre de temps et d’entamer les démarches dès que vous recevez la mauvaise nouvelle.
Que se passe-t-il si je dépasse le délai de deux mois ?
Si vous dépassez ce délai, vous ne pourrez malheureusement plus faire de recours gracieux ou hiérarchique. La décision du Crous est alors considérée comme définitive. C’est pourquoi il est crucial de ne pas attendre et de commencer les démarches le plus vite possible.
Le recours gracieux est-il payant ?
Non, c’est une démarche totalement gratuite. La seule dépense à prévoir, si vous voulez une preuve, c’est l’envoi de votre lettre en recommandé avec accusé de réception.
Mon recours a abouti, mais j’ai déjà payé la CVEC. Serai-je remboursé ?
Oui, c’est un point important. Si votre recours aboutit et que votre bourse est finalement acceptée, le montant de la Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC) que vous avez déjà réglé vous sera remboursé. Vous n’avez aucune démarche supplémentaire à faire, le remboursement de la CVEC est automatique.
Crédit photo : © OceanProd / Adobe
Depuis 2019, je dédie ma plume aux aides sociales et aux démarches administratives. Mon objectif : vous offrir un maximum d’informations, tout en vulgarisant ce que j’aime appeler « le langage Caf ». Pour que chacun puisse bénéficier des prestations auxquelles il a droit !
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