Protocole sanitaire en école primaire, collège ou lycée : le pass sanitaire est-il obligatoire ? Quelles sont les mesures ?

En ces temps de pandémie, que nous soyons un parent, un élève ou un professionnel intervenant dans une école, de nombreuses questions émergent concernant la prochaine année scolaire. La toute première est de savoir si le pass sanitaire sera exigé pour suivre des cours en présentiel.

Au-delà du pass sanitaire, il s’agit davantage de comprendre l’application du protocole sanitaire à l’école, de la maternelle à l’université, en fonction de l’évolution de l’épidémie.

Des degrés de mesure sont instaurés et les répercussions diffèrent selon le niveau de scolarisation :

Lisez cet article pour découvrir les réponses aux questions que vous vous posez certainement sur la forme que va revêtir la rentrée scolaire 2021, que ce soit pour suivre les cours, pour accéder au lieux de restauration ou pratiquer l’activité physique et sportive au sein d’un établissement d’enseignement.

Pass sanitaire école 2021 : qu’en est-il pour se présenter en cours ?

Le pass sanitaire n’entrera pas à l’école

Les annonces gouvernementales stipulent que le pass sanitaire ne sera pas exigé pour accéder à un établissement scolaire.

Pour assurer la mise en œuvre de mesures adaptées à la situation épidémique, l’État en accord avec les autorités a prévu un protocole sanitaire à l’école à 4 niveaux.

Ce règlement s’applique dans chaque zone géographique en fonction du point épidémiologique attribué au territoire concerné. À chaque évaluation de la situation COVID, un territoire se voit classé dans un niveau parmi les quatre existants :

  • Le niveau 1 ou niveau vert : cours en présentiel pour tous les élèves (de la maternelle à l’université)
  • Le niveau 2 / niveau jaune : cours en présentiel pour tous les élèves (de la maternelle à l’université)
  • Le niveau 3 ou niveau orange : Au lycée, il est possible de mettre en place une hybridation si la configuration de l’établissement le nécessite
  • Le niveau 4 / niveau rouge : hybridation automatique au lycée et au collège pour les élèves de 4ème et de 3ème avec une jauge à 50% des effectifs
Que se passe-t-il en cas de contamination dans une classe ?

À la lecture de ce protocole, il est important de noter que le pass sanitaire n’est pas exigé pour suivre un enseignement, quel que soit le niveau.  Cependant si un cas était avéré dans une classe, un protocole sera mis en place.

En ce qui concerne les écoles maternelles et primaires, la fermeture de la classe sera effective dès le 1er cas. Pour les collèges et les lycées, les élèves contact non vaccinés ne pourront pas être physiquement présents dans leur salle de cours durant 7 jours et seuls les élèves vaccinés seront acceptés en présentiel. Certains élèves seront ainsi amenés à suivre les cours d’enseignement en distanciel comme pratiqué périodiquement depuis le début de la pandémie.

 

Protocole sanitaire pour la restauration scolaire en 2021/2022

L’accès à la cantine scolaire garantit quotidiennement un repas complet et équilibré pour chaque élève. Il est donc important de maintenir ce service en l’adaptant à la situation sanitaire.

Les mesures prévues pour prendre son repas à la cantine :

  • Au niveau vert : l’objectif est d’établir une grande distanciation entre les élèves
  • Au niveau jaune : les élèves de maternelle et de primaire prennent leur repas à la même place chaque jour. Le service individuel est privilégié
  • Au niveau orange : les élèves du premier degré déjeunent chaque jour à la même place et une distanciation minimale est obligatoire entre les élèves de classes différentes. Le service individuel est obligatoire
  • Au niveau rouge : les règles restent les mêmes qu’au niveau inférieur

Dans les établissements scolaires situés dans une zone classée orange ou rouge, des locaux autres que le restaurant scolaire peuvent être utilisés. Quand la situation le nécessite, des repas à emporter sont proposés.

 

Protocole sanitaire à l’école pour la pratique du sport

Pour la pratique du sport, jugée indispensable au développement de tous, il n’existe pas de spécificité entre les niveaux d’enseignement, de l’école primaire au lycée dans le protocole actuel.

Des mesures s’appliquent en fonction du contexte sanitaire :

  • Au niveau 1/ vert : la pratique de l’Activité physique et sportive s’effectue sans restriction
  • Au niveau 2 / jaune :  l’APS se pratique aussi bien en intérieur qu’en extérieur en respectant une distanciation de deux mètres. Les sports de contact sont proscrits
  • Au niveau 3 / orange : la pratique sportive en intérieur se limite à des activités de faible intensité. Le port du masque et le respect d’une distanciation de 2 mètres sont obligatoires dans les locaux. En extérieur s’applique la seule mesure de distanciation
  • Au niveau 4 / rouge : les activités sportives en extérieur restent autorisées avec une distanciation de deux mètres entre deux élèves. Les activités physiques en intérieur sont suspendues

À noter : l’école maternelle n’est pas concernée par ces mesures, dans l’état actuel du protocole sanitaire applicable pour l’année scolaire 2021-2022.

 

Que prévoit le protocole à l’école sur le port du masque ?

En école maternelle, le port du masque est interdit. En ce qui concerne les élèves de primaire, les collégiens et les lycéens, les mesures sur le port du masque diffèrent selon le niveau d’alerte :

  • Au niveau 1/ vert : obligation de porter le masque dans les lieux clos pour les collégiens et lycéens. En extérieur, les mesures locales prises pour la population s’appliquent
  • Au niveau 2 / jaune : obligation de porter le masque dans les lieux clos pour les élèves de primaire, les collégiens et les lycéens. En extérieur, les mesures locales prises pour la population s’appliquent
  • Au niveau 3 / orange : obligation de porter le masque en intérieur et extérieur pour les élèves de primaire, les collégiens et les lycéens
  • Au niveau 4 / rouge : les mêmes mesures qu’au niveau 3 s’appliquent

 

Pass sanitaire à l’école et sortie scolaire (piscine, musée…)

Les élèves de moins de 12 ans pourront participer aux sorties scolaires sans restrictions. En ce qui concerne les plus de 12 ans, le pass sanitaire pourra être exigé :

  • Pour une sortie scolaire sur un créneau sans autre public : le pass sanitaire n’est pas obligatoire, car réservé au seul public scolaire (pas de brassage)
  • Pour une sortie scolaire sur un créneau accueillant du public : le pass sanitaire sera demandé

À noter : à l’heure actuelle, le pass sanitaire est obligatoire jusqu’au 15 novembre. Ainsi, il est vivement conseillé pour les établissements d’opter pour des sorties sur des créneaux réservés en attendant de voir l’évolution de la situation.

 

École maternelle : que prévoit le protocole sanitaire ?

Puisque la vaccination n’est accessible qu’à partir de 12 ans, le pass sanitaire ne concerne pas les élèves fréquentant l’école maternelle.

Dans les écoles maternelles, s’il s’avère qu’un cas de COVID 19 est détecté, la classe concernée sera fermée. Cette mesure s’applique quel que soit le niveau sanitaire de la zone géographique, vert, jaune, orange ou rouge.

 

Protocole sanitaire école primaire : quelles règles s’appliquent ?

Quel que soit le classement épidémiologique (1, 2, 3 ou 4)  de la zone géographique où se situe une école primaire, tous les élèves sont accueillis en présentiel. Il n’existe pas de restriction au regard du nombre d’élèves d’une classe.

Cependant dès le premier cas de COVID décelé dans une classe, celle-ci est fermée pour une durée de 7 jours et tous les élèves de ce groupe classe restent à la maison pour suivre l’enseignement en distanciel (accéder à plus d’infos sur l’école à la maison). Cette mesure s’applique pour toute zone, que celle-ci soit classée au niveau 1 ou à un niveau supérieur d’un point de vue épidémique.

 

Nouveau protocole sanitaire au collège : comment s’y retrouver ?

En fonction du contexte sanitaire relatif à un territoire, des collégiens bénéficient d’un enseignement en présentiel et d’autres en distanciel.

Les différents scénarios et les répercussions pour les collégiens :

  • Quand le collège se trouve dans une zone placée en niveau vert, jaune ou orange tous les élèves du collège, de la 6ème à la 3ème sont accueillis en présentiel
  • Au niveau rouge : les élèves de 6ème et de 5ème suivent les cours dans leur classe habituelle. Pour les classes de 4ème et de 3ème, une jauge à 50% est établie et seule la moitié des collégiens d’une classe est présente tandis que l’autre moitié reste à la maison pour suivre les cours en distanciel

Au collège, en présence d’un élève testé positif au COVID dans une classe, tous ses camarades deviennent cas-contacts. Parmi eux, seuls les élèves vaccinés pourront continuer à suivre physiquement leurs cours. Les élèves non-vaccinés seront évincés de leur établissement et resteront chez eux pendant 7 jours.

Cette mesure est applicable indépendamment du contexte sanitaire local. Elles concernent de la même façon un élève qui se trouverait cas-contact suite à une activité extra-scolaire ou familiale.

 

Pass sanitaire au lycée : comment ça se déroule ?

À l’image des collèges, les mesures diffèrent pour les lycéens selon le contexte sanitaire de la zone géographique où se situe l’établissement :

  • Au niveau 1 ou au niveau 2 du protocole :  tous les élèves en lycée suivent les cours en présentiel
  • Au niveau 3 : une hybridation en présentiel/distanciel peut être appliquée en fonction du contexte local
  • Au niveau 4 : l’hybridation est obligatoire. Une jauge de 50% maximum est instaurée pour les élèves présents en cours

Pour le lycéen cas-contact, deux situations se présentent :

  • L’élève est vacciné, il continue à suivre ses cours au lycée
  • Le lycéen n’est pas vacciné, il est évincé de son établissement pendant 7 jours

Ces mesures applicables en présence d’un cas-contact sont prises, quelle que soit la situation sanitaire de la zone géographique. Cela s’applique donc à tous les niveaux, vert, jaune, orange ou rouge sans restriction.

 

Qu’en est-il du pass sanitaire à l’université en 2021 ?

Les étudiants ne sont pas directement concernés par le protocole sanitaire mis en place par l’État pour l’année scolaire à venir. Frédérique Vidal, la ministre de l’Enseignement supérieur a d’ores et déjà indiqué que la rentrée scolaire 2021 se fera en présentiel pour l’ensemble des étudiants sans obligation d’être détenteur d’un pass sanitaire. Le site Service public donne plus de détails sur les modalités pratiques.

Quand un étudiant est repéré positif au COVID, les étudiants qui ont été en contact avec lui doivent respecter une période d’isolement de 7 jours et suivre leurs cours d’enseignement en distanciel. Cette mesure s’applique aux étudiants non-vaccinés. Les étudiants vaccinés quant à eux pourront rester dans leur établissement.

Important

Il est à noter que ce protocole sanitaire pourra être modifié en fonction de nouvelles décisions gouvernementales. Nous mettrons à jour cet article au fur et à mesure des annonces à venir.

Crédit photo : © StockUnlimited

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